Les représentants de centaines de villes à travers le monde veulent réduire la violence de moitié d’ici 2030

Le comité exécutif du Parlement mondial des maires (en anglais, le GPM) a présenté une résolution internationale au Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, afin d’accélérer les efforts visant à réduire la violence de moitié d’ici 2030. Le GPM, ainsi que Peace in Our Cities, ont initié cette résolution au mois de juin 2020. Elle a été signée par plus de 60 villes, ainsi que par des réseaux de villes représentant plus de 1500 villes et zones métropolitaines.

Le maire Marvin Rees, de GPM, a présenté cette résolution lors de la Journée internationale de la paix des Nations unies, « Peace One Day », pendant une réunion de militants des droits de l’homme à l’échelle mondiale, qui visait à promouvoir la paix et réduire la violence. GPM et Peace in Our Cities travaillent avec Pathfinders, une coalition de 36 gouvernements nationaux et de 100 partenaires non gouvernementaux, pour accélérer les actions et les investissements en faveur de la paix, de la justice et de l’inclusion dans le monde entier.

Le défi mondial de la violence requiert une réponse mondiale. Même si les gouvernements sont essentiels à la prévention des conflits, à la lutte contre la criminalité et à la réduction des violences domestiques, les villes jouent un rôle encore plus important dans la prévention et la réduction de la violence.

En ce qui concerne cette résolution, il s’agissait de la première fois que des villes du monde entier se réunissaient pour adopter une position commune sur la prévention et la réduction de la violence. Aux côtés de GPM et de Peace in Our Cities, on trouve le Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS), le Forum africain pour la sécurité urbaine (AFUS), le Mayors Migration Council (MMC), Strong Cities Network (SCN) et la Conférence des maires des États-Unis (USCM).

La pandémie de COVID-19 entraîne des conséquences dévastatrices dans les domaines sociaux, économiques et politiques dans le monde entier. Elle provoque également une augmentation du risque de violence organisée et interpersonnelle dans les milieux à revenus élevés, moyens et faibles. Les femmes et les enfants en particulier sont exposés à un plus grand risque de violence, surtout à la maison et dans le monde virtuel, de même que les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes déplacées ou vivant dans des zones touchées par des conflits. La menace de la violence criminelle augmente aussi, et les troubles sociaux et politiques se diversifient. Ces risques sont encore plus marqués dans les villes.

La résolution contraint les dirigeants des villes à réduire de manière significative toutes les formes de violence meurtrière, à investir dans des solutions sur la base de preuves, à travailler en partenariat avec des organisations nationales et internationales, à se concentrer sur les communautés les plus vulnérables, à donner plus de moyens aux survivants et aux jeunes, à briser les cycles de violence intergénérationnels et à lutter contre l’extrémisme numérique.

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Progrès en matière de justice, de droits de l’homme et de sécurité publique en Amérique centrale

Des pays comme le Salvador, le Honduras et le Guatemala sont confrontés à des défis constants dans la lutte contre l’insécurité, l’impunité et la corruption. Les responsables des politiques publiques ont besoin de réponses pour déterminer la façon la plus stratégique d’améliorer la gouvernance dans la région.

Comme l’explique WOLA, le Monitor Centroamericano (Observatoire d’Amérique centrale) se charge de collecter et d’analyser une série d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs dans huit domaines clés liés à la sécurité publique, à la justice et aux droits de l’homme.

L’Observatoire fournit des graphiques et des rapports qui examinent les mesures que chaque pays met en œuvre pour renforcer l’état de droit et la sécurité publique.

Les données recueillies et analysées ont montré les tendances et les sujets de préoccupation dans la région, dont notamment :

  • Des progrès significatifs ont été réalisés dans toute la région en matière de lutte contre la corruption. Cependant, les problèmes persistent au niveau de la mise à jour ou des réformes de la législation existante et, dans certains cas, des lois rétrogrades ont même été adoptées. La capacité des trois pays à empêcher que la corruption ne persiste est une question particulièrement urgente mais difficile en pleine pandémie de COVID-19.
  • Bien qu’il existe des lois et des mécanismes de transparence, des synergies empêchent les agents publics et les institutions de publier des informations publiques de façon régulière. Par exemple, certaines des institutions examinées, à savoir les ministères responsables de la défense et de la sécurité publique, ne parviennent pas à mettre à la disposition du public des renseignements importants sur leur fonctionnement. Au Honduras, par exemple, l’organe chargé d’examiner les états financiers des fonctionnaires n’a aucun moyen de déterminer de manière proactive que les informations sont véridiques et exactes.
  • Un niveau d’impunité élevé persiste pour les crimes liés aux violations des droits de l’homme, aux homicides et aux menaces contre les défenseurs des droits de l’homme, bien que le Honduras et le Guatemala aient pris des mesures qui visent, en principe, à créer un environnement plus propice à l’exercice de la protection des droits de l’homme. Une tendance inquiétante doit être soulignée : celle de l’utilisation abusive du droit pénal pour tenter d’empêcher ou d’arrêter le travail des défenseurs des droits de l’homme. Au Honduras, entre 2014 et 2017, 141 défenseurs des droits de l’homme ont été assassinés.
  • Des lois spécialisées ont été adoptées afin d’aider à prévenir, à détecter et à combattre la violence et le crime organisé. Malgré une diminution du taux global d’homicides, la violence et l’insécurité demeurent au premier plan des préoccupations de la population. Au Salvador, neuf cas d’enlèvement sur dix pris en charge par le Ministère public ont été enregistrés et huit sur dix dans le cas des homicides.
  • Les systèmes de justice dans toute la région ne disposent pas des ressources humaines nécessaires et ils doivent faire face à des menaces qui compromettent leur indépendance. Ces problèmes compromettent la capacité des systèmes de justice à enquêter et à poursuivre les crimes de manière efficace. Par exemple, en 2014, au Guatemala, seulement 2 % des plaintes déposées auprès du Ministère public ont abouti à une condamnation.

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Peut-on réduire de moitié la plupart des formes de violence ?

UNODCLa violence a toujours été un des défis majeurs de l’humanité. Des centaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont été assassinés ou touchés par les conflits armés, les crimes, les extrémismes et la violence sexuelle et de genre.

La violence corrode les institutions démocratiques et atteint aux droits humains fondamentaux. Il existe également un risque de voir augmenter certaines formes de violence collective dans la décennie à venir, surtout en raison des tensions qu’impliquent le changement climatique et les risques associés aux nouvelles technologies.

En dépit des gros titres médiatiques, durant les cinquante dernières années, des progrès ont été faits en matière de prévention et réduction de nombreux types de violence.

Cependant, il n’est pas garanti que la baisse relativement récente de la violence se poursuive au cours du XXIe siècle. Néanmoins, grâce à des interventions ciblées et un financement soutenu, en ville surtout, la plupart des formes de violence pourraient diminuer encore davantage. C’est d’ailleurs un des objectifs majeurs auquel aspire sustainabledevelopment.un.org/sdg16. Le monde a une chance réelle de réduire la violence de moitié à l’horizon 2030. Pour y parvenir, il nous faudra dresser un bilan et prendre des décisions concernant la direction à prendre. C’est justement cela que visent certaines initiatives audacieuses telles que Pathfinders Partnership.

Il faut se demander combien de gens se voient affectés par la violence. S’il est difficile de le mesurer avec précision, quelque 600 000 personnes, dont près de 100 000 femmes et enfants, meurent dans le monde à cause de conflits, délits, violences extrémistes et affaires extra-judiciaires. Des millions d’autres subissent des dommages physiques et psychologiques liés à la guerre, à la criminalité et à la violence sexuelle et de genre. Plus de 40 millions de personnes sont déplacées à cause de la violence, y compris 26 millions de réfugiés. Si des mesures ne sont pas prises pour changer le cours actuel des événements, il n’est pas sûr que ces tendances régressent dans les dix années à venir. Cependant, si des mesures sont prises pour renverser ces tendances, cela pourrait permettre d’épargner des milliers de vies et d’économiser des milliards de dollars en reconstruction, réparations, pertes de productivité et réclamations d’assurance.

Le premier pas pour réduire la violence efficacement d’ici à 2030 consiste à déterminer clairement comment elle se distribue dans le temps et l’espace. Prenons l’exemple de la violence mortelle. On croit à tort qu’il y a davantage de morts violentes dans les zones de guerre que dans les pays en paix.

Un seconde étape consiste à déterminer où se concentre la violence et qui court le plus de risques. Une part considérable de toute violence (c’est-à-dire morts, blessés et viols) se concentre dans les villes.

La troisième étape consiste à reconnaitre les facteurs de risque qu’engendrent divers types de violence. Bien que la violence soit plurifactorielle, plusieurs risques récurrents sont à relever. Par exemple, l’inégalité sociale et économique.

Des collaborations mondiales sans précédent seront nécessaires pour réduire la violence de 50 % dans les dix années à venir. Cependant, il y a des raisons d’être optimiste. Pour la première fois, l’ONU et la Banque Mondiale ont fait front commun pour prévenir les conflits. Des organes des Nations Unies comme l’Office contre la drogue et le crime (UNODC) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont engagés à réduire la violence. L’ONU Women a annoncé une initiative de Spotlight pour en finir avec les violences faites aux femmes et l’UNICEF a uni ses forces avec d’autres pour avancer en matière de stratégies INSPIRE et aider les gouvernements à améliorer la sécurité pour tous. Une autre initiative prometteuse est la campagne globale pour éradiquer les violences faites aux enfants, qui a d’ores et déjà permis de collecter près de 38 millions de dollars.
https://www.weforum.org/agenda/2019/10/most-forms-of-violence-can-be-halved-by-2030-heres-how/

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Une loi au Salvador pour identifier des membres de gangs

Un groupe de députés de l’Assemblée législative du Salvador est en train d’analyser une loi qui pourrait permettre d’identifier les personnes qui font partie des bandes de jeunes Mara Salvatrucha, MS13, ou Barrio 18.

Il s’agirait de l’avant-projet de la loi spéciale d’enregistrement des bandes illicites et organisations terroristes, de leurs membres et collaborateurs. Cet avant-projet est à l’étude par les parlementaires de la commission de sécurité publique et de lutte contre le narcotrafic.

Par ailleurs, le congrès va mentionner que cette initiative législative a pour but d’identifier et de classer les bandes de jeunes à l’aide de l’information fournie par les services de renseignement de l’État et par la police, ce qui permettrait de démanteler ces structures délictueuses.

La loi fournirait à l’État un outil administratif pour combattre intégralement le principal problème de sécurité du pays.

Cet avant-projet sera présenté aux autorités du cabinet de Justice et de Sécurité ainsi qu’au procureur général, Raúl Melara, pour qu’ils connaissent l’objet et la portée de la réglementation et, une fois qu’ils auront donné leur assentiment, les députés pourront émettre un avis favorable pour que cette loi soit présentée en séance plénière et soumise au vote et, le cas échéant, approuvée.

Une fois approuvée, l’organe législatif, à travers les députés de la commission de sécurité publique demanderont la dérogation de la loi de proscription de maras, gangs de jeunes, groupes, associations et organisations de nature criminelle, approuvée en 2010, considérée inapplicable.

Les autorités du Salvador accusent les gangs MS13, Barrio 18 et d’autres plus réduits des taux élevés d’homicides. Il convient de mentionner que ces cinq dernières années, le taux d’homicides s’est établi à 103 pour 100 000 habitants, des données qui place ce pays parmi l’un des plus violents au monde.

Ces groupes criminels, phénomène hérité de la guerre civile (1980-1992) et qui s’est renforcé avec la déportation de membres depuis les États-Unis, ont résisté à tous les plans de sécurité mis en place par les quatre dernières administrations.

Au Salvador, près de 25 % de la population reconnaît avoir été victime d’extorsion de la part de membres de gangs.

Liens utiles :

https://blogs.iadb.org/es/inicio/

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Programmes de relations saines et de prévention de la violence conjugale dans les écoles du Canada

L’agence fédérale canadienne chargée de défendre les droits des femmes et de veiller au respect des lois est le Status of Women Canada (Condition féminine Canada). En tant que telle, cette agence soutient l’égalité de genre et la totale participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. Le Status of Women Canada exerce son action sur trois niveaux : l’amélioration de l’autonomie économique et le bien-être des femmes, l’élimination de la violence systématique contre les femmes et les enfants et le renforcement des droits des femmes.

Dans ce but, elle développe et dirige des études de genre, soutient leur application au niveau du gouvernement fédéral et finance des recherches qui portent la dimension de genre aux agendas de programmes et de politiques.

C’est le cas du programme informatif d’éducation que met en marche l’Agence canadienne de la femme sur des pratiques scolaires favorisant les programmes de relations saines et de prévention de la violence conjugale dans les écoles du pays. Parmi les objectifs concernant l’inclusivité ainsi que la vision à travers les lentilles de genre, que l’on veut encourager grâce à ce programme éducatif auprès des plus jeunes du pays, qui cible essentiellement les écoles primaires et l’enseignement secondaire, soulignons :

Inclusivité

  • Les programmes incluent des audiences mixtes et différentes communautés et peuvent exiger des approches spécifiques.
  • De même, les programmes incluant des étudiants aux besoins particuliers – par exemple, qui font en sorte que leur matériel soit accessible à des étudiants malvoyants ou malentendants – garantissent que tous les élèves atteignent équitablement tous les objectifs établis dans le programme.
  • Les programmes qui utilisent le lexique LGBTQ et la variance de genre et envisagent des scénarios ou jeux de rôle qui montrent les différents facteurs impliqués dans la violence dans les relations LGBTQ, garantissent aussi que tous les étudiants puissent s’identifier grâce au programme et, de ce fait, remplissent aussi les objectifs quant aux résultats.

Lentilles de genre

  • Les programmes offrant des composants séparés pour filles et garçons puis l’opportunité de se regrouper et débattre sur ce qui est important pour ces derniers et ces dernières ont plus de succès.
  • De même, les programmes disposant de cofacilitateurs à la fois masculins et féminins sont mieux reçus par les jeunes car ils se sentent mieux représentés et ont plus de possibilités de s’exprimer.
  • Même si les programmes séparés par genre peuvent être utiles, une analyse de genre est importante dans tout programme, notamment pour ce qui est des causes profondes de l’inégalité de genre, afin d’aborder le fait que les femmes ont plus de probabilités d’être maltraitées, le consentement et les avantages des relations saines et égalitaires.
  • Les étudiants LGBTQ doivent être représentés, quelle que soit l’identité de genre des facilitateurs, quels que soient le langage et le matériel utilisés, les scénarios traités, etc.

Ce sont là les objectifs intrinsèques que l’on souhaite introduire dans les programmes académiques de l’école au Canada, en favorisant des espaces de réflexion pour les enfants et en générant une atmosphère d’intégration et de normalisation de stéréotypes sociaux déjà déphasés pour essayer de créer un futur prometteur chez les générations suivantes du pays par l’implantation d’un réseau de soutien dès l’enfance.

https://cfc-swc.gc.ca/abu-ans/wwad-cqnf/fs/fs-eng.pdf

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Les programmes d’analyse de données de sécurité sont-ils efficaces à Los Angeles ?

Parmi les tendances actuelles en matière de sécurité figure la volonté de prédire la criminalité en utilisant des programmes informatiques qui se nourrissent de données, issues notamment de plaintes. De plus en plus de services de police mettent à l’essai ces systèmes ou les développent mais, ce qui est particulièrement intéressant pour l’heure, plus que la mise en place de ces programmes, c’est l’évaluation des résultats et l’analyse obtenue de cette évaluation. Ce blog s’est déjà fait l’écho de deux expériences en France et en Allemagne et contemple aujourd’hui une nouvelle expérience aux USA.

Le département de la police de Los Angeles (LAPD) a publié, en mars 2019, un rapport examinant l’application de trois programmes d’action policière reposant sur des données. À l’été 2018, après une réunion où certaines associations avaient manifesté les préoccupations que généraient ces systèmes auprès du public, le Conseil des commissaires de police (Board of Police Comissioners [1]) de la ville de Los Angeles a chargé le Bureau de l’inspecteur général [2] de les étudier. Ce rapport en est le résultat.

Le premier des programmes analysés s’appelle LASER (acronyme de Los Angeles Strategic Extraction and Restoration) et se composait de deux actions complémentaires : un système d’évaluation et de suivi des criminels récidivistes (Chronic Offenders), basé sur un barème de notation qu’il fallait réviser périodiquement, et une stratégie de détection de « points chauds » (hotspots) sur lesquels il fallait prioriser les patrouilles.

La révision du projet LASER s’est avérée plutôt critique, tant pour ce qui est du programme sur les récidivistes qu’en ce qui concerne la localisation de points conflictuels. On y souligne des problèmes quant à son évaluation, des divergences entre les objectifs initiaux et ceux suivi lors du développement, un manque de matériel pour la formation, des différences sur la manière dont les différents services exécutent les actions du programme et des difficultés pour en constater l’efficacité. Parmi les défaillances de chacune des deux actions, le rapport relève le manque de suivi des personnes introduites dans le système sur les récidivistes ou la localisation de zones chaudes proches d’infrastructures du département de la police, ce qui fait que le temps pendant lequel les patrouilles se trouvaient dans les dépendances était comptabilisé comme temps de patrouille effective dans le secteur.

Le second système analysé est PredPol, un des programmes les plus courants de prédiction de la criminalité. Il s’appuie sur un historique de données criminelles et, en appliquant un algorithme, il calcule les zones où la probabilité de commission d’un crime est la plus forte à un moment donné. Le LAPD ne l’utilise que pour prédire les lieux où pourraient être commis des vols de véhicules et à la roulotte, et cela sur des tranches de 12 heures. La révision du Bureau de l’inspecteur général ne portait pas sur le fonctionnement du système de prédiction mais sur les implications à l’égard des patrouilles et il a été constaté, d’une part, que les résultats sur le temps consacré aux patrouilles dans les zones ciblées par le système étaient contradictoires et, d’autre part, que dans la plupart des cas, les zones à risque n’étaient visitées que pendant moins d’une minute (d’où un effet dissuasif limité) et que les patrouilles les plus longues avaient lieu près de bâtiments de police.

Le dernier programme analysé était ELUCD, un système qui envoyait des enquêtes brèves vers des dispositifs électroniques (téléphones, tablettes ou ordinateurs) à partir de leur localisation dans la ville de Los Angeles. Outre certains aspects démographiques (âge, genre, race et lieu de résidence), il était demandé aux gens s’ils se sentaient en sécurité dans leur quartier, s’ils faisaient confiance à la police et s’ils se sentaient protégés par ses services. L’enquête avait été commandée en vue d’en évaluer son éventuelle mise en œuvre mais finalement, celle-ci n’a pas été retenue et l’entreprise n’a pas fourni au département de la police les données collectées, si ce n’est certains rapports hebdomadaires ponctuels.

Le rapport a connu un certaine retentissement dans les médias aux USA (voir news en bas de page) et, si ces derniers constatent la difficulté d’évaluer l’efficacité dans ces systèmes, ils critiquent aussi le fait qu’on n’ait pas tenu compte des répercussions que ces programmes et systèmes auraient sur le public, ce qui était d’ailleurs une des principales raisons ayant motivé l’étude.

[1] C’est l’organe qui dirige le département de la police, il est composé de cinq civils et établit les politiques et les objectifs. Le chef de la police gère l’aspect opérationnel au quotidien et développe ces politiques et objectifs.

[2] C’est un service qui supervise les fonctions du département de la police de la ville.

Vous pouvez consulter le rapport sur :

http://www.lapdpolicecom.lacity.org/031219/BPC_19-0072.pdf

Deux nouvelles se sont fait l’écho du rapport :

CNN – LAPD audit reveals dangers of high-tech policing

https://edition.cnn.com/2019/03/22/tech/lapd-audit-tech/index.html

Muckrock – Eight years in, LAPD can’t measure PredPol’s effect on crime

https://www.muckrock.com/news/archives/2019/mar/12/algorithms-lapd-predpol/

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L’Équateur adopte d’importantes mesures de sécurité dans les stades de football

À partir de cette année 2019, le championnat de football en Équateur est géré par la Liga Pro, qui rassemble 16 clubs de première division et 10 clubs de première B et dont l’objectif est de garantir des enceintes sportives sûres à tous les usagers qui assisteront aux rencontres.

Parmi les aspects revisités par la Liga Pro, avec la Fédération équatorienne de football (FEF), l’Institut supérieur technologique du football de Quito (ISTFQ) et des juristes associés au monde du sport, il faut souligner la volonté de diffuser la culture de la paix chez les supporters des différentes équipes, améliorer les infrastructures et appliquer les lois en fonction de l’infraction ou du crime commis.

L’une des exigences de sécurité que l’on entend faire respecter est que le règlement sportif contemple l’obligation pour les stades de remplir les normes minimums requises par la FIFA avec, bien sûr, des perspectives continues d’amélioration. Par exemple :

  • Les stades doivent posséder des issues de secours donnant sur le terrain de jeu, placées stratégiquement et d’une largeur de plus de 1,20 m.
  • S’il y a une fosse, il faudra installer des passerelles devant les issues de secours qui donnent sur le terrain.
  • Les portes de sortie du stade et toutes les portes des zones spectateurs devront s’ouvrir vers l’extérieur. Elles ne devront pas être verrouillées pendant les matchs.
  • Le stade disposera d’une ambulance et d’une salle de premiers secours où dispenser des soins médicaux si nécessaire.
  • Les stades de football de série A disposeront d’une haie sur tout le périmètre extérieur afin de réaliser le premier contrôle de sécurité sur le public, avec fouille individuelle si nécessaire.
  • Le deuxième contrôle de sécurité sera effectué à l’entrée du stade.

L’organisme régisseur du football professionnel en Équateur a déjà réalisé une inspection des 13 stades où se disputera le tournoi de plus haut niveau et les résultats ont servi à améliorer le règlement. S’il en a été ainsi, c’est en raison du manque d’infrastructures des clubs, un des principaux enjeux pour le règlement de sécurité.

Concernant les enceintes qui accueillent des rencontres de football, soulignons un des aspects liés à la sécurité du règlement de la FEF qui considère que le stade doit être un lieu sûr pour tous les usagers, qu’ils soient spectateurs, protagonistes du match, fonctionnaires officiels, représentants des médias, employés ou autres, et doit donc disposer de divers éléments de sécurité publique.

Les instances juridiques du sport adoptent une position critique à l’égard de ces mesures. Elles estiment qu’avant d’appliquer des normes plus rigoureuses pour éviter la violence dans les stades, il faudrait commencer par faire respecter celles qui sont déjà établies et, par ailleurs, développer des actions de sensibilisation sur les bons comportements dans les rencontres sportives. De cette manière, le supporter serait instruit du risque qu’il encourt s’il commet une quelconque infraction et du fait qu’il peut être sanctionné par les lois déjà existantes.

De plus, certains considèrent qu’il n’est pas nécessaire de renforcer la sécurité des stades pour prévenir la violence mais qu’il faudrait, en revanche, s’appliquer à changer la mentalité et agir sur les motivations des gens qui se rendent dans les stades de football. Ainsi, l’aspect préventif des statuts et règlements devrait spécifier certains paramètres visant à éviter que ne se produisent des conflits lors d’une rencontre sportive. À ce propos, il est important, d’après les détracteurs, qu’un match de football s’inscrive dans une atmosphère de sécurité, amitié, famille et collaboration, pour qu’il soit agréable au regard des supporters et non générateur d’inquiétudes auprès de ceux qui souhaitent simplement assister à une rencontre sportive.

Parallèlement, l’ISTFQ a voulu apporter son grain de sable à la défense de la sécurité dans les stades de football en créant un diplôme de sécurité physique dans les espaces sportifs, visant à former les individus en matière de sécurité dans le sport.

Liens utiles :

https://www.eltelegrafo.com.ec/

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Le FBI juge positive l’application du kit contre les agressions sexuelles

Les efforts déployés pour l’implantation du set d’agression sexuelle (SAS) dans tout le pays a signifié la mise à l’essai de dizaines de milliers de kits au cours des dernières années. Le seul laboratoire du FBI a testé plus de 3 600 kits en quatre ans avec la collaboration des agences d’État et locales.

Le travail développé pour inventorier et tester les dispositifs de collecte d’indices ne constitue qu’un aspect de la question. L’autre aspect réside dans ce qu’on découvre sur la nature sérielle de nombreux criminels sexuels, compte tenu que des milliers de cas viennent s’ajouter aux bases de données nationales d’ADN et de crimes violents du FBI.

Les sets d’agression sexuelle entrent en jeu lorsqu’une victime dénonce une agression aux autorités et accepte qu’une infirmière ou un médecin dûment habilité prélève des indices physiques sur son corps et ses vêtement.

Ces kits peuvent s’avérer vides d’indices dans les laboratoires ou non produits en tant que preuves pour diverses raisons, d’après Angela Williamson, conseil en politique médico-légale du Bureau d’aide juridique (BJA) qui dirige l’initiative du set d’agression sexuelle.

De nombreuses juridictions accumulent des retards avant que le profil ADN ne soit bien développé. Certains kits n’ont toujours pas été testés en raison de leur application limitée par la police, des ressources en laboratoire, des victimes qui se soustraient au procédé ou du manque d’entraînement et de compréhension parmi le personnel chargé de l’aspect policier.

ADN

Depuis 2015, le programme a inventorié 61 134 kits, dont 44 952 ont été envoyés pour être testés. Sur les 39 565 kits pouvant être testés exhaustivement, 13 521 ont fourni un profil ADN de qualité suffisante pour être introduits dans la base de données médico-légale du système d’indexation combinée de l’ADN du FBI (CODIS).

Lorsque les 13 521 kits ont été introduits au CODIS, un total de 6 366 coïncidaient avec un enregistrement déjà existant. L’enregistrement au CODIS n’est effectué que lorsqu’un individu ou son ADN est associé à un crime présumé. Le laboratoire du FBI a testé 3 610 kits et a effectué 1 965 enregistrements au CODIS. Pour 829 d’entre eux, il y a eu une coïncidence avec un individu sur la base de données ou avec un autre échantillon de la base de données.

La plupart des victimes d’agression sexuelle connaissent leur agresseur mais, même dans ces cas-là, le prélèvement et le test d’ADN est utile. Un criminel connu d’une de ses victimes pourrait très bien ne pas l’être pour d’autres.

Le Kentucky et d’autres États affirment que les individus coupables d’une agression sexuelle en commettent normalement plus d’une ; en outre, ces criminels ne sont pas que des violeurs, ils sont souvent liés à d’autres crimes violents et/ou à des atteintes aux biens.

L’étude du Kentucky a constaté que le coût pour le contribuable des kits non testés est beaucoup plus important que la dépense que signifierait pour l’État le financement total de son propre laboratoire criminel.

Un autre instrument puissant de soutien aux efforts déployés est le programme d’arrestation pour actes criminels violents du FBI (ViCAP) qui peut venir en aide dans les cas où il n’y a pas d’ADN ou lorsque les cas sont reliés par un ADN qui n’a pas été associé à un nom. ViCAP permet aux agences de capturer des descriptions de suspects, des informations sur des véhicules, sur la gestion des incidents et autres données pouvant aider à relier des cas.

Le Kentucky a volontairement cédé au ViCAP les informations sur les agressions sexuelles collectées par ses services. Le programme BJA l’exige aujourd’hui des destinataires de subventions.

Les subventions BJA offrent un financement aussi bien pour les poursuites judiciaires et les enquêtes que pour les tests. De plus, les agences de tout le pays adoptent comme une nécessité le fait que les premiers responsables soient mieux formés dans la réponse aux agressions sexuelles, sur la manière dont les victimes gèrent le traumatisme et sur la manière d’établir une approche focalisée sur les victimes à chaque étape d’une enquête.

Les experts s’accordent à dire que la première leçon retenue est que la police devrait enquêter sur chaque incident d’agression sexuelle dénoncée, énergiquement et minutieusement, ce qui exige une réforme allant au-delà des tâches de laboratoire et de collecte de données.

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Europol et Frontex renforcent leur coopération pour lutter contre la criminalité transfrontalière

Europol et Frontex – Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes –, intensifient leur coopération pour renforcer l’espace européen de liberté, sécurité et justice. Au cours d’une rencontre à La Haye, les organes de gestion des deux agences ont décidé d’augmenter l’échange d’informations entre elles pour raffermir leur lutte conjointe contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

L’amélioration de cette coopération a été établie dans une déclaration de principes pour la collaboration, signée par les directeurs exécutifs des deux agences. Les bases de données et les enquêtes pénales d’Europol seront renforcées grâce aux informations collectées par Frontex au cours des activités opérationnelles. Les informations d’Europol permettront une gestion beaucoup plus efficace des frontières extérieures de l’UE et une action basée sur le renseignement contre les groupes criminels transfrontaliers et les terroristes.

Ainsi, Europol et Frontex travailleront main dans la main pour des frontières extérieures de l’UE plus sûres et cela en développant des politiques communes dans la lutte contre le crime organisé ou le terrorisme.

Jusqu’ici, Europol et Frontex unissaient déjà leurs efforts dans des domaines tels que le trafic de migrants, le trafic d’armes, le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Désormais, ce travail commun sera étendu à un espace commun.

Cette collaboration vise à identifier des capacités et des connaissances complémentaires chez Europol et Frontex et à améliorer la coopération sur le terrain. Les deux agences créeront un soutien opérationnel conjoint et, si possible, elles établiront des procédures communes. Frontex partagera des informations collectées aux frontières extérieures avec le centre de renseignement criminel d’Europol. Cet échange structurel d’informations entre les deux agences améliorera le travail des garde-frontières et viendra en soutien aux enquêtes.

Les efforts des deux agences en termes de recherche et développement de nouvelles technologies seront aussi étroitement coordonnés, par exemple, pour l’implantation du système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS). Frontex et Europol ont également prévu la tenue de réunions annuelles des directions exécutives et des agents de liaison chargés de l’échange de renseignements.

De plus, les deux agences coordonneront des activités externes, notamment des contacts avec certains partenaires extérieurs, et partageront des informations sur les principaux développements stratégiques. Frontex et Europol travailleront ensemble au développement d’activités de formation et planifieront l’implantation de programmes d’échange pour le personnel.

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Ce qui fonctionne et ne fonctionne pas : aider la police à trouver la meilleure stratégie

Comme le publie la RAND corporation, ce qu’on appelle la dissuasion ciblée n’est pas une nouveauté puisqu’elle a été mise en œuvre par la police de Boston au milieu des années quatre-vingt-dix dans l’opération Ceasefire [cessez-le-feu], dispositif pionnier visant les délinquants violents chroniques et comprenant des actions pour aider à réduire le taux d’homicides dans la ville. Dans le cadre de la dissuasion ciblée, la police agit sur des groupes et individus à haut risque en vue d’éviter la violence future.

Étapes stratégiques clé de la dissuasion ciblée

1.- Identifier les délinquants à haut risque, un processus qui implique des leaders de la communauté et la police de proximité.

2.- Tenir une réunion de mise en garde ; expliquer le pourquoi de l’intervention ; en impliquant services sociaux, familles et membres de la communauté.

3.- Offrir des services d’aide à ceux qui souhaitent changer leur comportement.

4.- Apporter un soutien aux membres de la communauté.

5.- Créer des sanctions rapides et proportionnelles à l’égard de ceux qui continuent à être impliqués dans des crimes violents.

Aux États-Unis, on a plus de 18 000 agences de police mais aucune base de données nationale ni aucune source objective unique indiquant ce qui fonctionne le mieux et comment s’y prendre.

Puisque la pratique montre le succès de la dissuasion ciblée, pourquoi celle-ci n’est-elle pas utilisée par davantage de services de police ?

C’est à ce propos qu’entre en jeu le kit d’outils Better Policing de RAND. Il est conçu pour aider les agences de police à trouver et apprendre des stratégies de police efficaces et à les mettre en œuvre.

Ce kit d’outils peut s’avérer un recours précieux pour la police dans un climat où les stratégies efficaces de police sont absolument nécessaires.

Feedback sur les stratégies

Le kit d’outils contemple trois stratégies de vigilance très efficaces. Primo, la dissuasion ciblée qui vient en aide aux individus à haut risque de participation à la violence ; deuxio, le service de police axé sur les problèmes qui se produisent dans des lieux précis ; et tertio, la vigilance de la légitimité basée sur la confiance de la communauté. De plus, le kit d’outils relaye un guide antérieur du département de la Justice décrivant les meilleures pratiques pour résoudre les homicides et autres crimes graves.

Les stratégies de police les plus efficaces dans le kit d’outils Better Policing

Dissuasion ciblée

Agir sur des individus et des groupes à haut risque

Police axée sur les problèmes

Aborder les crimes dans des lieux à risque

Politique de légitimité

Se centrer sur les relations avec la communauté et la confiance

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