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Today is bank holiday in Catalonia. We don’t publish any post. See you on Wednesday.
Hoy es día festivo en Cataluña. No publicamos entrada. Nos vemos el miércoles.
Avui és dia festiu a Catalunya. No publiquem apunt. Ens veiem dimecres.
L’Angleterre et le pays de Galles accélèrent la réponse policière face aux viols et à la violence faites aux femmes
Le gouvernement britannique a annoncé une accélération significative du déploiement d’équipes de police spécialisées dans les viols et les infractions sexuelles en Angleterre et au Pays de Galles. L’objectif est que toutes les forces de police disposent de ces équipements avant décembre 2027, avançant d’environ un an et demi le calendrier initialement prévu, qui situait le déploiement complet en 2029.
Ces équipes auront pour mission d’enquêter spécifiquement sur les viols et autres infractions sexuelles, d’aider les victimes et les survivants et d’améliorer les poursuites contre les responsables. Selon le gouvernement britannique, cette accélération répond à la nécessité de renforcer la réponse policière face à l’ampleur de la violence faite aux femmes et aux filles.
Le paquet de mesures annoncé comprend également 13,3 millions de livres de financement, destinés à soutenir jusqu’à dix forces de police qui mettront en place des équipes spécialisées dans les ordonnances de protection. Ces unités devront expérimenter de nouvelles formules afin de garantir le respect de ces ordonnances et d’améliorer la prise en charge des agresseurs présentant un risque élevé.
Les ordonnances de protection peuvent comprendre des mesures telles que la surveillance, le bracelet électronique, les zones d’exclusion ou l’obligation de participer à des programmes de changement de comportement. Un aspect important est que ces ordonnances ne dépendent pas nécessairement d’une condamnation pénale : les tribunaux peuvent imposer certaines mesures de protection même en l’absence de condamnation pour un délit.
Le Gouvernement élabore également de nouvelles ordonnances de protection contre la violence domestique couvrant différentes formes de maltraitance, notamment les agressions physiques, les comportements coercitifs ou contrôlants, les abus économiques et le harcèlement. Ces mesures visent à éviter que les victimes aient à demander une protection à plusieurs reprises et à permettre une réponse plus continue face aux situations à risque.
Un autre élément de la stratégie concerne l’intervention directe auprès des agresseurs. Le programme Drive, qui travaille depuis dix ans avec des agresseurs à haut risque, est intervenu auprès de près de 7 000 personnes et, selon les données fournies par le Gouvernement, a contribué à la protection d’environ 7 750 victimes adultes et de plus de 14 000 mineurs. Le programme aborde également les facteurs associés aux comportements abusifs, tels que la consommation problématique de drogues et d’alcool, dans le but de réduire la récidive et d’interrompre les schémas de violence.
L’ampleur du problème reste considérable. Les estimations citées par le Gouvernement indiquent qu’environ 900 000 adultes ont subi des agressions sexuelles au cours de l’année écoulée, tandis qu’environ 3,8 millions auraient subi des violences domestiques et 1,4 million du harcèlement. Ces chiffres expliquent la volonté de combiner l’enquête policière, la protection des victimes, la prise en charge des agresseurs et la prévention.
Du point de vue de la sécurité, le changement le plus important réside précisément dans cette combinaison de mesures. La réponse ne se concentre pas uniquement sur l’enquête relative à une infraction après qu’elle a été commise, mais aussi sur l’identification du risque et l’intervention auprès des personnes susceptibles de représenter une menace. Le déploiement d’équipes spécialisées devrait permettre de concentrer les connaissances et les ressources sur des enquêtes particulièrement complexes, tandis que les ordonnances de protection offrent des instruments supplémentaires pour gérer les situations à risque.
Le communiqué souligne également l’importance de la technologie et des données. Le Centre national sur les violences faites aux femmes et aux filles et la protection du public (NCVPP) prévoit de collaborer avec les forces de police afin d’élaborer de nouveaux modèles opérationnels et d’identifier des pratiques permettant d’améliorer la sécurité des victimes et la prise en charge des agresseurs. La surveillance électronique, l’analyse des données et les outils de renseignement de la police font partie de cette approche.
Cependant, les déclarations figurant dans l’annonce insistent que la sécurité ne peut pas reposer exclusivement sur l’intervention de la police. Nour Norris, OBE, proche de Raneem Oudeh et de Khaola Saleem, deux femmes assassinées en 2018, insiste sur l’importance d’agir lorsqu’une victime demande de l’aide et avant que le risque n’atteigne un niveau extrême. Dans le même ordre d’idées, Alexis Bowater, OBE, défend la prévention et l’implication des hommes dans la détection et l’intervention face à des comportements inappropriés.
Le gouvernement britannique s’est fixé pour objectif de réduire de moitié la violence faite aux femmes et aux filles sur une période de dix ans. Pour y parvenir, sa stratégie combine prévention, protection et poursuites. Cela comprend également la présence de spécialistes dans les salles de contrôle du numéro d’urgence 999 ainsi que des opérations en ligne visant à identifier les agresseurs et à lutter contre différentes formes de maltraitance sur Internet.
En définitive, cette annonce représente une accélération du calendrier et un renforcement de la capacité spécialisée des forces de police d’Angleterre et du Pays de Galles. Le principal défi sera de transformer ces mesures en une réponse uniforme et efficace sur le terrain : détecter plus rapidement les situations à risque, protéger les victimes lorsqu’elles demandent de l’aide, surveiller les agresseurs faisant l’objet d’ordonnances de protection et veiller à ce que les enquêtes sur les infractions sexuelles disposent de ressources suffisantes et de l’expertise nécessaire.
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England and Wales accelerate police response to rape and violence against women
The UK government has announced a significant acceleration in the deployment of specialist police teams for rape and sex offences in England and Wales. The aim is for all police forces to have these teams before December 2027, bringing forward the initially planned schedule by approximately one year and a half, which placed the full deployment in 2029.
These teams will be responsible for specifically investigating rapes and other sexual offences, supporting victims and survivors, and improving the prosecution of those responsible. According to the UK government, the acceleration responds to the need to strengthen the police response to the extent of violence against women and girls.
The announced package of measures also includes £13.3 million in funding, aimed at supporting up to ten police forces that will establish specialised protection order teams. These units must test new formulas to ensure compliance with these orders and improve the management of offenders who present a high risk.
Protection orders may incorporate measures such as surveillance, electronic tagging, exclusion zones, or the obligation to participate in behaviour change programmes. A notable aspect is that these orders do not necessarily depend on a criminal conviction: courts can impose certain protection measures even when there has been no conviction for a crime.
The Government is also developing new protection orders against domestic violence that cover different forms of abuse, including physical assault, coercive or controlling behaviour, economic abuse and harassment. These measures aim to prevent victims from having to repeatedly request protection and to allow for a more continuous response to risk situations.
Another element of the strategy is direct intervention with the attackers. The Drive programme, which has spent a decade working with high-risk offenders, has intervened with nearly 7,000 people and, according to data provided by the Government, has contributed to the protection of approximately 7,750 adult victims and more than 14,000 minors. The programme also addresses factors associated with abusive behaviour, such as problematic drug and alcohol use, aiming to reduce re-offending and disrupt patterns of violence.
The scale of the problem remains considerable. Estimates cited by the Government indicate that approximately 900,000 adults suffered sexual assaults during the past year, while about 3.8 million had experienced domestic violence and 1.4 million, harassment. These figures explain the desire to combine police investigation, the protection of victims, the management of offenders and prevention.
From a security perspective, the most significant change is precisely this combination of measures. The response does not focus solely on the investigation of a crime after it has occurred, but also on the identification of risk and on intervention regarding individuals who may represent a threat. The deployment of specialised teams should allow for the concentration of knowledge and resources in especially complex investigations, while protection orders offer additional instruments to manage risk situations.
The statement also puts an emphasis on technology and data. The National Centre for Violence against Women and Girls and Public Protection plans to collaborate with law enforcement to develop new operational models and identify practices that improve the safety of victims and the management of perpetrators. Electronic surveillance, data analysis and police intelligence tools are part of this approach.
However, the statements included in the announcement emphasise that security cannot depend exclusively on the police response. Nour Norris OBE, a relative of Raneem Oudeh and Khaola Saleem, two women murdered in 2018, points out the importance of acting when a victim asks for help and before the risk reaches an extreme level. Additionally, Alexis Bowater OBE advocates for prevention and the involvement of men in the detection of and intervention against inappropriate behaviour.
The British Government has set a goal to halve violence against women and girls over a ten-year period. To achieve this, its strategy combines prevention, protection and prosecution. It also includes specialists in the 999 emergency number control rooms and online operations aimed at identifying perpetrators and combating different forms of abuse on the internet.
Ultimately, the announcement represents an acceleration of the schedule and a reinforcement of the specialised capacity of the police in England and Wales. The main challenge will be to turn these measures into a homogeneous and effective response on the ground: detecting risk situations sooner, protecting victims when they ask for help, monitoring offenders subject to protection orders, and ensuring that investigations into sexual offences are carried out with sufficient resources and specialisation.
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Inglaterra y Gales aceleran la respuesta policial ante las violaciones y la violencia contra las mujeres
El Gobierno del Reino Unido ha anunciado una aceleración significativa del despliegue de equipos policiales especializados en violación y delitos sexuales en Inglaterra y Gales. El objetivo es que todos los cuerpos policiales dispongan de estos equipos antes de diciembre de 2027, adelantando en aproximadamente un año y medio el calendario previsto inicialmente, que situaba el despliegue completo en 2029.
Estos equipos tendrán como función investigar específicamente violaciones y otros delitos sexuales, dar apoyo a las víctimas y supervivientes y mejorar la persecución de los responsables. Según el Gobierno británico, la aceleración responde a la necesidad de reforzar la respuesta policial ante el alcance de la violencia contra mujeres y niñas.
El paquete de medidas anunciado incluye también 13,3 millones de libras de financiación, destinados a dar apoyo hasta a diez fuerzas policiales, que pondrán en marcha equipos especializados en órdenes de protección. Estas unidades tendrán que probar nuevas fórmulas para garantizar el cumplimiento de estas órdenes y mejorar la gestión de los agresores que presentan un riesgo elevado.
Las órdenes de protección pueden incorporar medidas como la vigilancia, el etiquetado electrónico, las zonas de exclusión o la obligación de participar en programas de cambio de comportamiento. Un aspecto destacado es que estas órdenes no dependen necesariamente de una condena penal: los tribunales pueden imponer determinadas medidas de protección incluso cuando no ha habido una condena por un delito.
El Gobierno también está desarrollando nuevas órdenes de protección contra la violencia doméstica que cubren diferentes formas de abuso, incluidas las agresiones físicas, el comportamiento coercitivo o controlador, el abuso económico y el acoso. Estas medidas pretenden evitar que las víctimas tengan que solicitar protección reiteradamente y permitir una respuesta más continuada ante situaciones de riesgo.
Otro elemento de la estrategia es la intervención directa con los agresores. El programa Drive, que trabaja con agresores de alto riesgo desde hace una década, ha intervenido con casi 7.000 personas y, según los datos facilitados por el Gobierno, ha contribuido a la protección de unas 7.750 víctimas adultas y más de 14.000 niños. El programa aborda también factores asociados al
comportamiento abusivo, como el consumo problemático de drogas y alcohol, con el objetivo de reducir la reincidencia e interrumpir los patrones de violencia.
La dimensión del problema sigue siendo considerable. Las estimaciones citadas por el Gobierno indican que aproximadamente 900.000 adultos sufrieron agresiones sexuales durante el último año, mientras que unos 3,8 millones habrían experimentado violencia doméstica y 1,4 millones, acoso. Estas cifras explican la voluntad de combinar investigación policial, protección de las víctimas, gestión de los agresores y prevención.
Desde el punto de vista de la seguridad, el cambio más relevante es precisamente esta combinación de medidas. La respuesta no se centra únicamente en la investigación de un delito después de que se haya producido, sino también en la identificación del riesgo y en la intervención sobre personas que pueden representar una amenaza. El despliegue de equipos especializados tendría que permitir concentrar conocimientos y recursos en investigaciones especialmente complejas, mientras que las órdenes de protección ofrecen instrumentos adicionales para gestionar situaciones de riesgo.
El comunicado también pone énfasis en la tecnología y los datos. El centro nacional de VAWG (Violence against women and girls) y Protección Pública prevé trabajar con las fuerzas policiales para desarrollar nuevos modelos operativos e identificar prácticas que permitan mejorar la seguridad de las víctimas y la gestión de los agresores. La vigilancia electrónica, el análisis de datos y las herramientas de inteligencia policial forman parte de este enfoque.
Sin embargo, las declaraciones incluidas en el anuncio remarcan que la seguridad no puede depender exclusivamente de la respuesta policial. Nour Norris (OBE, oficial de la Orden del Imperio Británico), familiar de Raneem Oudeh y Khaola Saleem, dos mujeres asesinadas en 2018, señala la importancia de actuar cuando una víctima pide ayuda y antes de que el riesgo llegue a un grado extremo. En la misma línea, Alexis Bowater (OBE) defiende la prevención y la implicación de los hombres en la detección y la intervención ante comportamientos inadecuados.
El Gobierno británico ha fijado como objetivo reducir a la mitad la violencia contra mujeres y niñas en un periodo de diez años. Para conseguirlo, su estrategia combina prevención, protección y persecución. También incluye especialistas en las salas de control del número de emergencias 999 y operaciones en línea destinadas a identificar agresores y combatir diferentes formas de abuso en internet.
En definitiva, el anuncio representa una aceleración del calendario y un refuerzo de la capacidad especializada de las fuerzas policiales de Inglaterra y Gales. El reto principal será convertir estas medidas en una respuesta homogénea y efectiva sobre el terreno: detectar antes las situaciones de riesgo, proteger a las víctimas cuando piden ayuda, controlar a los agresores sometidos a órdenes de protección y conseguir que las investigaciones de delitos sexuales se desarrollen con recursos y especialización suficientes.
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Anglaterra i Gal·les acceleren la resposta policial davant les violacions i la violència contra les dones
El Govern del Regne Unit ha anunciat una acceleració significativa del desplegament d’equips policials especialitzats en violació i delictes sexuals a Anglaterra i Gal·les. L’objectiu és que tots els cossos policials disposin d’aquests equips abans del desembre del 2027, avançant en aproximadament un any i mig el calendari previst inicialment, que situava el desplegament complet el 2029.
Aquests equips tindran com a funció investigar específicament violacions i altres delictes sexuals, donar suport a les víctimes i supervivents i millorar la persecució dels responsables. Segons el Govern britànic, l’acceleració respon a la necessitat de reforçar la resposta policial davant l’abast de la violència contra dones i nenes.
El paquet de mesures anunciat inclou també 13,3 milions de lliures de finançament, destinats a donar suport fins a deu forces policials, que posaran en marxa equips especialitzats en ordres de protecció. Aquestes unitats hauran de provar noves fórmules per garantir el compliment d’aquestes ordres i millorar la gestió dels agressors que presenten un risc elevat.
Les ordres de protecció poden incorporar mesures com la vigilància, l’etiquetatge electrònic, les zones d’exclusió o l’obligació de participar en programes de canvi de comportament. Un aspecte destacat és que aquestes ordres no depenen necessàriament d’una condemna penal: els tribunals poden imposar determinades mesures de protecció fins i tot quan no hi ha hagut una condemna per un delicte.
El Govern també està desenvolupant noves ordres de protecció contra la violència domèstica que cobreixen diferents formes d’abús, incloses les agressions físiques, el comportament coercitiu o controlador, l’abús econòmic i l’assetjament. Aquestes mesures pretenen evitar que les víctimes hagin de sol·licitar protecció reiteradament i permetre una resposta més continuada davant situacions de risc.
Un altre element de l’estratègia és la intervenció directa amb els agressors. El programa Drive, que treballa amb agressors d’alt risc des de fa una dècada, ha intervingut amb gairebé 7.000 persones i, segons les dades facilitades pel Govern, ha contribuït a la protecció d’unes 7.750 víctimes adultes i més de 14.000 infants. El programa aborda també factors associats al comportament abusiu, com el consum problemàtic de drogues i alcohol, amb l’objectiu de reduir la reincidència i interrompre els patrons de violència.
La dimensió del problema continua sent considerable. Les estimacions citades pel Govern indiquen que aproximadament 900.000 adults van patir agressions sexuals durant l’últim any, mentre que uns 3,8 milions haurien experimentat violència domèstica i 1,4 milions, assetjament. Aquestes xifres expliquen la voluntat de combinar investigació policial, protecció de les víctimes, gestió dels agressors i prevenció.
Des del punt de vista de la seguretat, el canvi més rellevant és precisament aquesta combinació de mesures. La resposta no se centra únicament en la investigació d’un delicte després que s’hagi produït, sinó també en la identificació del risc i en la intervenció sobre persones que poden representar una amenaça. El desplegament d’equips especialitzats hauria de permetre concentrar coneixements i recursos en investigacions especialment complexes, mentre que les ordres de protecció ofereixen instruments addicionals per gestionar situacions de risc.
El comunicat també posa èmfasi en la tecnologia i les dades. El centre nacional de VAWG (Violence against women and girls) i Protecció Pública preveu treballar amb les forces policials per desenvolupar nous models operatius i identificar pràctiques que permetin millorar la seguretat de les víctimes i la gestió dels agressors. La vigilància electrònica, l’anàlisi de dades i les eines d’intel·ligència policial formen part d’aquest enfocament.
Tanmateix, les declaracions incloses en l’anunci remarquen que la seguretat no pot dependre exclusivament de la resposta policial. Nour Norris (OBE, oficial de l’Ordre de l’Imperi Britànic), familiar de Raneem Oudeh i Khaola Saleem, dues dones assassinades el 2018, assenyala la importància d’actuar quan una víctima demana ajuda i abans que el risc arribi a un grau extrem. En la mateixa línia, Alexis Bowater (OBE) defensa la prevenció i la implicació dels homes en la detecció i la intervenció davant de comportaments inadequats.
El Govern britànic ha fixat com a objectiu reduir a la meitat la violència contra dones i nenes en un període de deu anys. Per aconseguir-ho, la seva estratègia combina prevenció, protecció i persecució. També inclou especialistes a les sales de control del número d’emergències 999 i operacions en línia destinades a identificar agressors i combatre diferents formes d’abús a internet.
En definitiva, l’anunci representa una acceleració del calendari i un reforç de la capacitat especialitzada de les forces policials d’Anglaterra i Gal·les. El repte principal serà convertir aquestes mesures en una resposta homogènia i efectiva sobre el terreny: detectar abans les situacions de risc, protegir les víctimes quan demanen ajuda, controlar els agressors sotmesos a ordres de protecció i aconseguir que les investigacions de delictes sexuals es desenvolupin amb prou recursos i especialització.
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L’accès aux preuves électroniques: un défi croissant pour la sécurité et les enquêtes criminelle
La numérisation des communications et des activités criminelles a fait des preuves électroniques un élément de plus en plus important dans les enquêtes criminelles. Les messages textuels, les e-mails, les conversations dans des applications, les données de comptes ou les informations relatives à des services numériques peuvent être déterminants pour reconstituer des faits, identifier des personnes ou établir des liens entre différentes enquêtes. Toutefois, l’obtention de ces données, en particulier lorsqu’elles sont liées à plusieurs pays, reste l’un des principaux défis pour les forces de sécurité et les autorités judiciaires européennes.
Le Rapport de situation SIRIUS sur les preuves électroniques, (SIRIUS Electronic Evidence Situation Report) publié par Europol et Eurojust en août 2026, analyse précisément cette situation. Le rapport souligne que plus de la moitié des enquêtes criminelles actuelles comportent une demande d’accès transfrontière à des preuves électroniques. Dans le même temps, il alerte sur les difficultés juridiques, techniques et opérationnelles qui continuent de limiter la capacité des autorités à obtenir ces informations de manière rapide et efficace.
L’un des facteurs qui explique cette complexité tient à la nature même de l’environnement numérique. Les données nécessaires à une enquête peuvent être stockées dans un emplacement inconnu, sur des serveurs situés dans différents pays ou sous la responsabilité d’un fournisseur opérant dans plusieurs juridictions. Cela oblige souvent les autorités à naviguer entre différents systèmes juridiques et mécanismes de coopération internationale.
À cette difficulté s’ajoute l’absence d’harmonisation sur des questions telles que les délais de conservation des données ou les délais de réponse des fournisseurs aux demandes des autorités. Dans le cadre d’une enquête, le facteur temps peut être déterminant : si une donnée n’est pas conservée ou obtenue avant de disparaître, une source d’information potentiellement pertinente risque d’être perdue.
Pour les forces de sécurité, un autre défi réside dans la connaissance du futur cadre européen e-Evidence. Selon le rapport, le niveau de connaissance de cette nouvelle législation reste insuffisant, ce qui met en évidence la nécessité d’accroître la formation des professionnels et de leur fournir des outils leur permettant de travailler de manière adéquate dans un environnement juridique et technologique en mutation.
Du point de vue judiciaire, les mécanismes actuels de coopération transfrontière sont souvent perçus comme lents et complexes sur le plan procédural. Cette situation peut créer un décalage entre la rapidité avec
laquelle une enquête numérique évolue et le temps nécessaire pour obtenir légalement les informations.
Le problème est particulièrement important lorsqu’il existe un risque que les données ne soient plus disponibles. Le rapport souligne que l’absence d’un cadre européen commun en matière de conservation des données peut contribuer à la perte d’informations susceptibles d’être nécessaires à une enquête criminelle.
Dans ce contexte, le futur paquet législatif européen relatif aux preuves électroniques vise à établir des mécanismes plus harmonisés, robustes et agiles afin de faciliter l’accès transfrontière aux preuves numériques. L’approche a pour but de réduire la complexité actuelle et d’offrir davantage de prévisibilité tant aux autorités qu’aux fournisseurs de services.
L’objectif n’est toutefois pas uniquement d’accélérer l’accès aux informations. Le nouveau cadre devra également garantir la protection des droits fondamentaux, un aspect particulièrement crucial lorsque les enquêtes impliquent des données à caractère personnel et des communications privées.
Les fournisseurs de services numériques jouent un rôle central dans cet écosystème. Ils sont chargés de gérer une part importante des données qui peuvent s’avérer utiles dans le cadre d’une enquête et doivent, dans le même temps, répondre à un volume croissant de demandes légales. L’augmentation des demandes, en particulier des demandes d’urgence, exerce une pression considérable sur les équipes chargées de répondre aux forces de sécurité. En outre, l’adaptation au futur paquet européen relatif aux preuves électroniques nécessitera d’importantes modifications au sein des processus internes et des systèmes informatiques de nombreux fournisseurs.
Le panorama dressé par le Rapport de situation SIRIUS sur les preuves électroniques montre que l’accès aux preuves numériques n’est plus une question exclusivement technologique. Il s’agit d’un défi sur le plan opérationnel, juridique et de la coopération internationale qui concerne toutes les étapes d’une enquête.
Pour les forces de l’ordre, cela implique de disposer de professionnels formés et qualifiés pour identifier, demander et gérer des preuves numériques dans différentes juridictions. Pour les autorités judiciaires, cela implique de progresser vers des procédures permettant d’agir plus rapidement sans réduire les garanties juridiques. Pour les fournisseurs, cela signifie adapter leurs processus et systèmes à un volume d’exigences toujours plus important et à un nouveau cadre réglementaire européen.
Le projet SIRIUS continue de jouer un rôle de soutien et de centre d’expertise afin de faciliter cet accès transfrontière aux preuves électroniques. La prochaine mise en œuvre du cadre européen e-Evidence devra établir dans quelle mesure
il est possible de combiner rapidité, efficacité des enquêtes, coopération internationale et protection des droits fondamentaux.
Dans un environnement de sécurité de plus en plus numérisé, la capacité à obtenir des preuves électroniques de manière légale, sûre et en temps utile s’impose comme un facteur essentiel pour les enquêtes criminelles de demain.
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Access to electronic evidence: a growing challenge for security and criminal investigation
The digitalisation of communications and of criminal activity has made electronic evidence an increasingly important element for criminal investigations. Text messages, emails, app conversations, account data, or information related to digital services can be decisive in reconstructing facts, identifying individuals, or establishing connections between different investigations. However, obtaining this data, especially when it is linked to several countries, remains one of the main challenges for law enforcement and European judicial authorities.
The SIRIUS Electronic Evidence Situation Report, published by Europol and Eurojust in August 2026, analyses precisely this situation. The report highlights that more than half of current criminal investigations include some request for cross-border access to electronic evidence. At the same time, it warns of the legal, technical, and operational difficulties that still condition the ability of the authorities to obtain this information quickly and effectively.
One of the factors that explains this complexity is the very nature of the digital environment. The data required for an investigation may be stored in an unknown location, on servers located in different countries, or under the responsibility of a provider operating in multiple jurisdictions. This often makes it necessary for the authorities to navigate different legal systems and international cooperation mechanisms.
Added to this difficulty is the lack of harmonisation in matters such as data retention periods or the response times of providers to requests from the authorities. In an investigation, the time factor can be decisive: if a piece of data is not preserved or obtained before it disappears, a potentially relevant source of information may be lost.
For law enforcement, another challenge is the knowledge of the future European e-Evidence framework. According to the report, there continues to be an insufficient level of knowledge regarding this new legislation, which highlights the need to increase the training of professionals and provide tools that allow them to work properly in a transforming legal and technological environment.
From a judicial perspective, current cross-border cooperation mechanisms are often perceived as slow and procedurally complex. This situation can create a gap between the speed at which a digital investigation evolves and the time required to legally obtain the information.
The problem is especially relevant when there is a risk that the data may no longer be available. The report points out that the lack of a common European
framework on data retention may contribute to the loss of information that could be necessary for a criminal investigation.
In this context, the future European legislative package on electronic evidence seeks to establish more harmonised, robust, and agile mechanisms to facilitate cross-border access to digital evidence. The approach aims to reduce current complexity and provide more predictability for both the authorities and service providers.
The objective, however, is not solely to accelerate access to information. The new framework must also guarantee the protection of fundamental rights, an aspect that is especially relevant when investigations involve personal data and private communications.
Digital service providers play a central role in this ecosystem. They are responsible for managing a significant part of the data that may be useful in an investigation and, at the same time, must respond to a growing volume of legal requirements. The increase in requests, especially emergency ones, is putting significant pressure on the teams responsible for responding to security forces. Furthermore, adaptation to the future European e-Evidence package will require significant changes to the internal processes and information systems of many providers.
The landscape described by the SIRIUS Electronic Evidence Situation Report shows that access to digital evidence is no longer exclusively a technological issue. It is an operational, legal and international cooperation challenge that affects all stages of an investigation.
For law enforcement, this implies having professionals trained and qualified to identify, request, and manage digital evidence across different jurisdictions. For judicial authorities, it means moving towards procedures that allow for faster action without reducing legal guarantees. And for providers, it means adapting their processes and systems to an ever-increasing volume of requirements and to a new European regulatory framework.
The SIRIUS project continues to act as a support and knowledge hub to facilitate this cross-border access to electronic evidence. The upcoming implementation of the European e-Evidence framework must determine to what extent it is possible to combine speed, investigative effectiveness, international cooperation, and the protection of fundamental rights.
In an increasingly digitised security environment, the ability to obtain electronic evidence in a legal, secure and timely manner is becoming an essential factor for the criminal investigations of the future.
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