L’abus sexuel sur les enfants facilité par les technologies numériques reste l’une des principales préoccupations des autorités européennes. Si les États membres du Conseil de l’Europe ont réalisé des avancées significatives dans l’enquête sur ces crimes, la protection des victimes et la formation des professionnels, un nouveau rapport du Comité de Lanzarote met en lumière des lacunes importantes, notamment dans la prise en charge des images sexuelles autoproduites par des mineurs et face à l’impact croissant de l’intelligence artificielle.

Le rapport évalue le degré de mise en œuvre des 28 recommandations formulées en 2022 dans le cadre de la Convention de Lanzarote, principal traité international consacré à la prévention et à la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels sur les enfants. Les conclusions font état de progrès notables dans plusieurs domaines, tout en soulignant que les législations et les politiques publiques ne sont pas encore pleinement adaptées aux nouveaux risques liés au numérique.
L’une des principales préoccupations des experts concerne le fait que de nombreux pays continuent d’autoriser des poursuites pénales contre des mineurs pour la détention ou le partage d’images sexuelles qu’ils ont eux-mêmes produites ou créées avec leur partenaire mineur. Selon le rapport, près des deux tiers des États examinés prévoient encore cette possibilité, tandis que près de la moitié peuvent également engager des poursuites contre des mineurs ayant diffusé leurs propres images intimes.
Le Comité de Lanzarote estime qu’une telle réponse peut s’avérer contre-productive, car elle conduit à traiter comme délinquants des enfants qui sont souvent aussi des victimes. Il préconise donc de privilégier, chaque fois que cela est possible, les mesures éducatives, préventives et restauratives plutôt que les sanctions pénales. Le recours à la justice pénale ne devrait intervenir qu’en dernier ressort, lorsque ces alternatives se révèlent insuffisantes.
Le rapport souligne également les progrès accomplis dans les capacités des enquêtes policières. Au cours des dernières années, le nombre de pays autorisant les unités spécialisées en cybercriminalité à mener des opérations sous couverture afin d’identifier les auteurs d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet a quasiment doublé. Plusieurs États ont par ailleurs renforcé les moyens humains et financiers alloués à ces unités spécialisées.
Les mécanismes de coopération internationale ont eux aussi été consolidés. Un nombre croissant de pays sont désormais en mesure de poursuivre leurs ressortissants ou leurs résidents ayant commis des délits sexuels sur des mineurs à l’étranger, même lorsque les faits ne sont pas incriminés dans le
pays où ils ont été commis. Dans de nombreux cas, il n’est plus non plus nécessaire que la victime dépose plainte ou que les autorités étrangères ouvrent préalablement une enquête pour permettre l’engagement de poursuites.
Autre évolution positive : le renforcement des dispositifs d’accompagnement des victimes. Le nombre de pays disposant de lignes d’assistance téléphonique et de plateformes numériques adaptées aux enfants, leur offrant conseils et soutien spécialisé, a sensiblement augmenté. Les financements accordés aux organisations sociales engagées dans la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et l’accompagnement des victimes ont également été renforcés.
Parallèlement, de nombreux États ont développé la formation spécialisée des magistrats, des juges, des policiers et d’autres professionnels susceptibles de détecter des situations à risque. Néanmoins, le Comité souligne que cette formation n’est pas déployée de manière homogène dans certains secteurs en contact avec les enfants, notamment l’éducation, la santé, les services sociaux ainsi que les activités sportives et de loisirs.
Le rapport accorde une attention particulière aux conséquences de l’intelligence artificielle générative. Les outils capables de produire des images et des vidéos hyperréalistes accroissent le risque que des délinquants créent du matériel représentant des abus sexuels sur enfants sans avoir à utiliser de photographies réelles de victimes.
Ces contenus synthétiques peuvent servir à extorquer des mineurs, à les manipuler psychologiquement, à faciliter des opérations de manipulation d’enfants (grooming) ou encore à banaliser les violences sexuelles. Leur degré de réalisme est tel qu’il devient souvent difficile de les distinguer des images réelles, ce qui complique à la fois les enquêtes judiciaires et les stratégies de prévention.
C’est dans ce contexte que le Comité de Lanzarote et le Comité de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ont adopté, en juin 2026, une déclaration conjointe affirmant que les images d’abus sexuels sur enfants générées ou modifiées à l’aide de l’intelligence artificielle – y compris les images entièrement synthétiques ne représentant aucun enfant réel – relèvent déjà du champ d’application des deux conventions internationales. En conséquence, les États ayant ratifié ces traités n’ont pas besoin d’adopter de nouvelles dispositions législatives spécifiques pour enquêter et poursuivre ce type de contenus.
Les conclusions du rapport montrent que la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants exige une adaptation permanente des outils d’enquête, de la coopération internationale et des mécanismes de protection des victimes. Dans le même temps, l’essor de l’intelligence artificielle contraint les autorités à revoir leurs stratégies face à des formes de criminalité toujours plus sophistiquées.
Le message du Conseil de l’Europe est sans ambiguïté : si la technologie peut devenir un instrument au service de la délinquance, elle offre également de nouveaux moyens de la détecter et de la poursuivre. Le succès de cette lutte reposera sur le maintien d’un équilibre entre l’efficacité des enquêtes, la protection des droits de l’enfant et une réponse judiciaire proportionnée, en particulier lorsque des mineurs sont impliqués.
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