Les communautés touchées par les récidivistes verront leur protection renforcée par l’extension d’un nouveau modèle de tribunaux spécialisés, prévus pour réduire la petite criminalité et enrayer la récidive à la source.

Ces Intensive Supervision Courts (Tribunaux de supervision intensive) inspirés des tribunaux de résolution des problèmes aux États-Unis, notamment au Texas, combinent un contrôle judiciaire strict avec un soutien personnalisé pour les délinquants souffrant de problèmes tels que la toxicomanie ou autres traumatismes.

Les délinquants qui commettent des infractions tels que le vol à l’étalage tout en affrontant des problèmes personnels devront suivre des traitements, comparaître régulièrement devant le juge et respecter des conditions strictes. En cas de non-respect de ces règles, ils risquent de se retrouver en prison.

Ce modèle, qui fait partie du « Plan for Change » du gouvernement britannique, vise à transformer la réponse à la petite criminalité, en libérant le système pénitentiaire et en se concentrant sur une réinsertion réelle.

La toxicomanie et l’alcoolisme alimentent une grande partie de la criminalité. La criminalité ne sera pas réduite tant que les récidivistes ne seront pas confrontés à leur comportement, selon Lord Timpson, ministre chargé des Prisons, de la Libération conditionnelle et de la Probation.

Des résultats prometteurs

Les quatre premiers programmes pilotes à Birmingham, Bristol, Liverpool et Teesside ont supervisé plus de 200 délinquants. Selon une évaluation récente :

• 2 tests de dépistage de drogues sur 3 se sont révélés négatifs.
• Seuls 23 % des participants ont été sanctionnés pour mauvais comportement.
• La consommation de substances psychoactives a diminué.
• Un plus grand nombre de participants souffrant de problèmes de santé mentale ont pu profiter d’un traitement approprié.

Ces données indiquent une réduction significative de la récidive, comme cela a déjà été observé dans d’autres pays utilisant des modèles similaires, avec une baisse de la récidive allant jusqu’à 33 %.

L’expansion de ces tribunaux fait suite à un investissement record de 700 millions de livres sterling dans le service de probation, soit une augmentation de 45 % du budget, et répond aux recommandations de l’Independent Sentencing Review, dirigé par l’ancien ministre de la Justice, David Gauke.

Lors d’une visite au Texas, D. Gauke et l’actuel Lord Chancellor ont pu constater que l’extension des tribunaux de résolution de problèmes avait entraîné une réduction de 25 % des infractions liées à la drogue ainsi qu’une diminution de la population carcérale.

Une perspective du secteur social

Pavan Dhaliwal, directeur de l’ONG Revolving Doors, qui s’efforce de briser le cycle de la criminalité, s’est félicité de cette expansion. Ces tribunaux offrent une réelle opportunité de répondre aux besoins sanitaires et sociaux non satisfaits qui enferment les personnes dans la récidive.

Avec cette nouvelle approche, le Royaume-Uni s’engage à mettre en place un système pénal qui ne se contente pas de punir, mais qui responsabilise, réhabilite et restaure. L’extension des Tribunaux de supervision intensive s’inscrit dans une stratégie plus large visant à rendre les rues plus sûres, réduire la charge des prisons et offrir une véritable seconde chance à ceux qui souhaitent changer.

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Le Conseil a adopté des conclusions sur l’avenir de la cybersécurité dans le but de fournir des orientations et de définir des principes pour la mise en place d’une UE plus cybersécurisée et résiliente.

Ces dernières années, les menaces de cybersécurité ont considérablement augmenté en termes de niveau, de complexité et d’ampleur. Cette évolution s’est produite parallèlement à une augmentation significative des tensions géopolitiques mondiales.

La cybersécurité s’exerce à de multiples niveaux, avec un accent particulier sur la sécurité des entreprises, des gouvernements et des citoyens. Tout le monde mérite une connexion internet sécurisée et la tranquillité d’esprit que procure son utilisation. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité, que ce soit en ligne ou hors ligne. Pour les institutions de l’UE, il est nécessaire de construire un monde numérique solide et résilient grâce à des mesures proactives et à la coopération internationale.

Le Conseil a défini les principes à développer dans les mois à venir pour construire une Union plus cybersécurisée et résiliente. La mise en œuvre, l’adoption de normes harmonisées, la certification, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la coopération avec le secteur privé, le soutien aux PME et un financement adéquat doivent faire partie des principales priorités du futur.

Les conclusions du Conseil rappellent qu’il est important de se concentrer sur la mise en œuvre, de renforcer la coordination et la collaboration et d’éviter la fragmentation des normes de cybersécurité dans la législation sectorielle. Elles appellent également à clarifier davantage les rôles et les responsabilités dans le domaine cybernétique, à renforcer la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité et à travailler sur un plan révisé de gestion des crises cybernétiques. Elles mettent également l’accent sur le soutien aux petites et moyennes entreprises et sur la nécessité de relever les défis posés par les nouvelles technologies.

Les institutions européennes encouragent une approche multipartite, y compris la coopération avec le secteur privé et le monde universitaire, pour combler le déficit de compétences. Soulignant l’importance d’attirer des capitaux privés, les conclusions du Conseil insistent sur la nécessité d’un financement adéquat.

La dimension extérieure est également soulignée, rappelant qu’une politique internationale active serait nécessaire pour renforcer la coopération avec les pays tiers, en particulier dans le contexte transatlantique, afin de contribuer à un écosystème international fort. Compte tenu de l’évolution et de l’aggravation de la menace, le Conseil invite enfin la Commission européenne et le Haut Représentant à proposer une stratégie en matière de cybersécurité.

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La présidence belge du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord sur une proposition de règlement de l’UE relative à la transmission des procédures pénales.

Cette réglementation fixe les conditions dans lesquelles une procédure pénale engagée dans un État membre peut être transférée à un autre État membre. Ceci sera essentiel pour garantir que le pays le mieux placé puisse enquêter ou engager des poursuites sur une infraction pénale et pour éviter des procédures parallèles inutiles (concernant le même suspect) dans différents États membres de l’UE. Ainsi, la législation contribuera à lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontière.

Une lutte efficace contre la criminalité implique également que les pays de l’UE coopèrent pour que les enquêtes criminelles soient menées dans le pays le mieux placé pour rendre la justice.

Les règles sur lesquelles le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord devraient également améliorer le respect des droits fondamentaux de la personne suspecte ou poursuivie dans le cadre de la transmission des procédures pénales d’un pays à l’autre.

En outre, le règlement devrait contribuer à prévenir l’impunité dans les cas de refus d’entrée d’une personne dans un autre État membre sur la base d’un mandat d’arrêt européen. La transmission des règles de procédure (dans le pays où se trouve la personne accusée) permettra de garantir que la personne sera toujours traduite en justice.

Ainsi, à l’avenir, les autorités d’un pays décideront de demander la transmission d’une procédure (vers un autre État membre) sur la base d’une liste de critères communs. Ces critères sont les suivants :

• l’infraction a été commise sur le territoire de l’État membre auquel la procédure doit être transférée ou la plupart des effets de l’infraction ou une partie importante du préjudice se sont produits dans cet État membre ;

• une ou plusieurs personnes suspectes ou poursuivies sont des ressortissants ou des résidents de cet État membre ;

• une ou plusieurs personnes suspectes ou poursuivies sont présentes dans l’État membre vers lequel la procédure doit être transmise ;

• la plupart des éléments de preuve pertinents pour l’enquête ou la plupart des témoins pertinents se trouvent ou résident dans cet État membre ;

• une procédure pénale est en cours contre la personne suspecte ou poursuivie pour les mêmes faits ou d’autres faits dans l’État membre qui sera responsable de la procédure.

Le règlement prévoit également des obligations concernant les droits des personnes suspectes et des personnes accusées, ainsi que des victimes, lorsqu’il s’agit de décider d’un transfert.

Les personnes suspectes ainsi que celles poursuivies et les victimes ont droit à un recours juridique effectif contre la décision d’un pays d’accepter la transmission d’une procédure pénale. Elles peuvent exercer ce droit dans le pays où la procédure pénale est transférée.

Un délai est prévu pour l’introduction d’un recours juridictionnel, ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de réception de la décision acceptant la transmission de la procédure pénale. La décision finale sur le recours en justice sera prise sans retard injustifié et, si possible, dans un délai de 60 jours.

Étant donné l’augmentation de la criminalité transfrontière, la justice pénale au sein de l’UE a été de plus en plus confrontée à des situations où plusieurs États membres sont compétents pour poursuivre la même affaire. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les crimes commis par des groupes criminels organisés. Les règles relatives à la transmission des procédures pénales contribueront à clarifier quel est l’État membre le mieux placé pour mener les procédures pénales.

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Le Conseil européen a adopté des conclusions sur l’amélioration du soutien et de la reconnaissance des victimes du terrorisme. Les conclusions soulignent que la lutte contre le terrorisme doit être abordée non seulement du point de vue de la sécurité, mais aussi en se concentrant sur les personnes directement touchées par les actes terroristes.

Afin de faire progresser le soutien, l’assistance et la protection des victimes du terrorisme, les conclusions encouragent l’adoption rapide de la révision spécifique de la directive sur les droits des victimes – actuellement en cours d’examen par le Conseil – et l’adoption de mesures visant à garantir la reconnaissance et le respect des victimes du terrorisme, notamment la promotion de la formation des professionnels qui s’occupent de celles-ci.

Les conclusions mettent en évidence que la mémoire des victimes du terrorisme est essentielle au processus de réhabilitation, à la promotion de la cohésion sociale et à la défense des valeurs démocratiques. Elles indiquent également que les victimes doivent jouer un rôle central dans les politiques de commémoration, car leurs témoignages constituent un outil puissant pour sensibiliser aux conséquences humaines du terrorisme et pour prévenir la radicalisation.

Les États membres sont donc invités à promouvoir des politiques centrées sur victimes du terrorisme afin que leurs souffrances physiques et psychologiques ne soient pas oubliées. Ces politiques devraient également pouvoir être utilisées comme un instrument de prévention de la radicalisation violente.

En 2018, le Conseil a demandé aux États membres de mettre en place un point de contact national chargé de fournir des informations aux victimes du terrorisme. Ces points de contact sont organisés en un réseau européen qui facilite l’exercice des droits transfrontières des victimes.

Les conclusions rappellent que la préparation en cas d’attaque terroriste devrait également s’étendre à l’anticipation du soutien aux victimes, notamment par la désignation d’un point de contact unique pour les victimes du terrorisme.

Dans l’UE, une directive sur les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité garantit que les personnes victimes de la criminalité sont reconnues et traitées avec respect. La législation stipule qu’elles doivent bénéficier d’une protection et d’un soutien adéquats et d’un accès à la justice. Elle oblige également les pays de l’Union à assurer une formation adéquate sur les besoins des victimes aux fonctionnaires susceptibles d’être en contact avec celles-ci.

Le 12 juillet 2023, la Commission européenne a proposé de modifier sa directive sur les droits des victimes. Cette mise à jour fait actuellement l’objet de discussions au sein du Conseil et du Parlement européen.

Pour les victimes de certains crimes, comme le terrorisme, l’UE a mis en place des mesures supplémentaires afin de répondre plus directement à leurs besoins spécifiques. La directive relative à la lutte contre le terrorisme accorde aux victimes des droits supplémentaires en matière de soutien, de protection et d’assistance qui répondent à leurs besoins.

La Commission a également créé un centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme afin de fournir une expertise, des conseils et un soutien aux autorités nationales et aux organisations d’aide aux victimes. Il contribue à garantir que les structures nationales fournissent une assistance et un soutien professionnels aux victimes du terrorisme dans tous les pays de l’UE.

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En octobre, le Conseil européen a approuvé la stratégie et le plan d’action de l’Union européenne en matière de sûreté maritime afin de relever les enjeux de la sûreté en mer.

L’objectif de ces améliorations est de faire en sorte que l’UE dispose d’une série d’outils efficaces pour faire face à l’évolution des menaces et aux nouveaux défis liés à la sûreté, comme la concurrence stratégique croissante pour le pouvoir et les ressources dans les bassins maritimes de l’Union et au-delà, la dégradation de l’environnement, et les attaques hybrides et cybernétiques contre les infrastructures maritimes.

La stratégie fournit un cadre permettant à l’UE de prendre de nouvelles mesures pour défendre ses intérêts en mer et protéger ses citoyens, ses valeurs et son économie. La liste suivante indique les six objectifs stratégiques qui ont été traduits en 150 mesures concrètes dans le plan d’action :

• Intensifier les activités en mer. L’UE prévoit d’organiser des exercices annuels de sécurité maritime, menés par les garde-côtes et les forces armées des États membres.

L’une des actions clés consiste à intensifier la lutte contre les activités illégales et illicites en mer, telles que la piraterie et les vols à main armée, la criminalité organisée, y compris le trafic de migrants, et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les inspections en matière de sûreté dans les ports maritimes de l’Union seront également renforcées.

• Coopérer avec les partenaires. Il est envisagé d’intensifier les partenariats avec les pays partageant les mêmes idées et avec les organisations régionales et internationales afin de promouvoir le dialogue et les bonnes pratiques, et de plaider en faveur de l’ordre maritime.
• Prendre l’initiative en matière d’appréciation de la situation maritime. Il s’agit notamment d’améliorer la collecte et l’échange d’informations.
• Gérer les risques et les menaces. Améliorer la résilience et la préparation collectives de l’UE dans le but de protéger les infrastructures maritimes essentielles telles que les pipelines, les câbles sous-marins, les ports, les terminaux méthaniers, etc.
• Renforcer les capacités. Élaborer des exigences communes pour les technologies de défense de surface et sous-marine, et créer des systèmes sans équipage interopérables pour surveiller les infrastructures maritimes critiques.
• Éduquer et former. La stratégie vise également à atteindre un niveau élevé d’éducation, de compétences et de formation spécialisées, ce qui est indispensable pour que l’UE puisse relever les défis actuels et futurs en matière de sûreté maritime.

Certaines des actions clés dans ce domaine se concentrent sur les capacités nécessaires pour faire face aux menaces hybrides et aux cybermenaces et sur la mise en place de programmes de formation spécifiques ouverts aux partenaires non européens.

La mise en œuvre de la stratégie sera évaluée dans trois ans, dans un rapport conjoint sur l’état d’avancement des travaux élaboré par la Commission et le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

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Équipement tactique adapté. Programmes pédagogiques. Commissariats de police exclusivement féminins. Depuis des décennies, les services de police innovent et évoluent pour s’assurer que leurs forces de police répondent aux besoins des communautés.

Pour commémorer le centenaire d’Interpol, la direction du Renforcement des capacités et de la Formation de l’organisation a publié un recueil intitulé Travail de police et questions de genre : Initiatives des services chargés de l’application de la loi dans le monde entier, qui compile les initiatives mondiales visant à réaliser l’intégration de la dimension de genre.

S’appuyant sur les contributions de près de 50 pays, d’organisations régionales et du Secrétariat général d’Interpol, le recueil examine l’état des forces de police aujourd’hui :

• les efforts pour augmenter le nombre de femmes dans tous les domaines de la police ;

• la création de mécanismes institutionnels pour la réforme ;

• l’encadrement et le soutien des futures générations de leaders de la police ;

• la prise en compte de la dynamique de la criminalité en fonction du genre.

Les initiatives présentées dans le recueil sont le reflet des pays qui composent Interpol et démontrent le large éventail d’efforts déployés pour parvenir à un changement institutionnel durable. Des cours de formation spécifiques à l’inclusion dans les équipes d’intervention rapide, en passant par les campagnes de sensibilisation et les programmes de lutte contre la violence sexiste, les pays ont montré qu’il n’y a pas de solution unique pour parvenir à la représentation.

L’évolution vers une plus grande représentation et une plus grande égalité est une tâche permanente, et Interpol est déterminé à atteindre cet objectif, à la fois au sein de l’organisation et dans ses 195 pays membres. Les hommes occupent désormais la majorité des postes de direction dans les services de police, ce qui fait d’eux incontestablement des acteurs clés du changement. Dans cette optique, le recueil souligne comment les hommes peuvent également contribuer à faire de l’égalité de genre la nouvelle norme.

Les policiers jouent un rôle crucial dans la société. Ils sont chargés de maintenir l’ordre public, de décourager la criminalité et d’enquêter à son sujet, ainsi que de protéger les individus et les communautés. La police est dynamique et doit constamment s’adapter à un paysage criminel en mutation, aux technologies émergentes et aux changements de la société afin de mener à bien les tâches qui lui sont confiées.  

La diversité de genre est une condition préalable pour garantir cette adaptabilité. Ce n’est qu’avec cette diversité qu’il sera possible de prendre les décisions stratégiques nécessaires pour protéger et servir toutes les communautés.

Un service de police diversifié a une meilleure compréhension des besoins de sa communauté et peut nouer des relations plus solides, ce qui favorise une action policière plus efficace.

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Le cyberespace étant un champ de compétition stratégique, les risques pour la sécurité et la défense de l’UE augmentent à une époque de tensions géopolitiques croissantes et de forte dépendance à l’égard des technologies numériques.

Dans ce contexte, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la cyberdéfense qui soulignent la nécessité pour l’Union et ses États membres de renforcer encore leur résilience face aux cybermenaces et d’accroître la cybersécurité commune et la cyberdéfense contre les comportements malveillants et les actes d’agression dans le cyberespace.

Les conclusions saluent la communication conjointe de la Commission européenne et du haut représentant sur la politique de cyberdéfense de l’UE et soulignent l’importance d’investir massivement, à titre individuel et collectif, dans une meilleure résilience et dans le déploiement de capacités défensives de cyberdéfense. Les cadres de coopération et les incitations financières de l’UE peuvent jouer un rôle clé dans cette perspective.

Conformément à la boussole stratégique, les conclusions invitent les États membres et les autres acteurs concernés à agir ensemble pour une cyberdéfense plus forte, en renforçant la coopération et la coordination au sein de l’UE, entre les cybercommunautés militaires et civiles et entre un écosystème public et privé fiable. Le Conseil se félicite de la proposition relative à la création d’un centre de coordination de l’UE en matière de cyberdéfense afin d’améliorer la coordination et l’appréciation de la situation, en particulier pour les commandants des missions et des opérations de l’UE, et de renforcer l’architecture globale de commandement et de contrôle de l’Union.

Le Conseil encourage les États membres à protéger l’écosystème de défense de l’Union en continuant à développer leurs propres capacités à mener des opérations de cyberdéfense, y compris, le cas échéant, des mesures défensives proactives de protection, de détection, de défense et de dissuasion face aux cyberattaques. L’UE et ses États membres devraient réduire leurs dépendances stratégiques par le biais de capacités et de chaînes d’approvisionnement, et développer et maîtriser des technologies de pointe en matière de cyberdéfense. Il s’agit notamment de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne.

En outre, le Conseil européen invite instamment les États membres à investir dans des capacités de cyberdéfense interopérables, notamment en élaborant une série d’engagements volontaires pour le développement des capacités nationales de cyberdéfense et en tirant le meilleur parti des possibilités de recherche collaborative au niveau de l’Union. Le Conseil est également conscient des avantages directs que présentent les projets de collaboration menés au niveau de l’UE pour soutenir le développement des capacités nationales de cyberdéfense.

Le Conseil encourage aussi les États membres à combler le déficit important de compétences en matière de cybersécurité, en tirant parti des synergies entre les initiatives militaires, civiles et policières.

Enfin, le Conseil souligne l’importance cruciale du partenariat pour relever les défis communs. Il invite le haut représentant et la Commission à explorer des partenariats mutuellement bénéfiques et adaptés en ce qui concerne les politiques de cyberdéfense, y compris le renforcement des capacités de cyberdéfense par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix (FEP). À cette fin, la cyberdéfense devrait s’ajouter aux dialogues et consultations de l’UE sur la cyberdéfense et aux consultations générales sur la sécurité et la défense avec les partenaires.

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Au début du mois de mars de cette année et comme le rapporte le site OODALoop, la stratégie nationale de cybersécurité 2023 a été présentée à la Maison Blanche. Elle montre l’importance que le gouvernement américain accorde à la cybersécurité, puisqu’il considère cette publication comme remarquable et la meilleure de tous les documents stratégiques produits au fil des décennies, ainsi que comme un travail bien fait par les dirigeants du Bureau du directeur national de la cybersécurité de la Maison Blanche.

Il ne faut pas oublier que l’année 2022 a été marquée par des menaces, des incidents et des vulnérabilités d’une fréquence, d’un volume et d’une ampleur impressionnants et incessants. Le gouvernement américain a souligné le rôle essentiel des professionnels fédéraux de la cybersécurité. Ils sont considérés comme les défenseurs qui luttent avec succès pour protéger le territoire national contre une cyberattaque majeure dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), de la sécurité physique, des infrastructures critiques ou des systèmes de contrôle industriel (ICS).

Cependant, le document de stratégie porte un regard clair sur le rôle crucial que le secteur privé a toujours joué dans un secteur industriel dirigé presque exclusivement par la gouvernance, l’innovation, les forces du marché, les plateformes et les produits du secteur privé.

À cette fin, la stratégie nationale de cybersécurité 2023 définit deux changements fondamentaux dans la manière dont les États-Unis répartissent les rôles, les responsabilités et les ressources dans le cyberespace, et affirme qu’en faisant de ces changements une réalité, elle vise non seulement à améliorer les défenses, mais aussi à changer les dynamiques sous-jacentes qui vont actuellement à l’encontre des intérêts américains. Les deux changements fondamentaux sont les suivants :

• Rééquilibrer la responsabilité de la défense du cyberespace en transférant la charge de la cybersécurité des particuliers, des petites entreprises et des collectivités locales vers des organisations plus compétentes et mieux placées pour réduire les risques pour l’ensemble des citoyens.
• Réajuster les primes pour favoriser les investissements à long terme et trouver un équilibre prudent entre la défense contre les menaces urgentes d’aujourd’hui et la planification stratégique et l’investissement dans un avenir résilient.

Cette stratégie reconnaît que le gouvernement doit utiliser tous les outils du pouvoir national de manière coordonnée afin de protéger la sécurité nationale, la sécurité publique et la prospérité économique.

La stratégie transfère également la charge de la lutte contre les cybermenaces des consommateurs et des petites entreprises aux entreprises technologiques qui fournissent des logiciels, des systèmes et des services.

La feuille de route, si elle est adoptée, rendrait les entreprises technologiques responsables de toute vulnérabilité de leur code ayant conduit à une cyberattaque.

Le document stratégique de la Maison Blanche met également en cause les gouvernements de la Chine, de la Russie, de l’Iran, de la Corée du Nord et d’autres États considérés comme autocratiques pour leur mépris inconsidéré de l’État de droit et des droits de l’homme dans le cyberespace.

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Les droits de l’homme et l’égalité des sexes sont au cœur des valeurs universelles de l’Union européenne et représentent des priorités à part entière, intégrées à toutes les politiques de l’UE. Le Conseil de l’Union européenne rappelle que ses conclusions sur les femmes, la paix et la sécurité du 10 décembre 2018 réaffirmaient la validité de l’approche stratégique de l’UE concernant ces questions et s’engage à mettre pleinement en œuvre le plan d’action de l’UE pour les femmes, la paix et la sécurité 2019-2024.

Le Conseil souligne l’importance politique du programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Il salue son intégration dans les différentes politiques et plans d’action de l’UE depuis l’adoption des conclusions de 2018 du Conseil. À cet égard, la Commission européenne a adopté la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 et le plan d’action III de l’UE pour l’égalité des sexes – « Un programme ambitieux pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes dans l’action extérieure de l’Union européenne » 2021-2025, accueillis par les conclusions de la présidence du 16 décembre 2020.

Le Conseil s’inquiète du lourd impact des conflits armés auquel continuent de faire face les femmes et les filles à travers le monde, ainsi que de la prévalence de la violence sexuelle et sexiste, y compris la violence sexuelle liée aux conflits armés.

Le Conseil souligne que l’UE mettra en œuvre une approche coordonnée pour l’atténuation des risques et la prévention de toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, et veillera à apporter des réponses centrées sur les victimes et survivantes et tenant compte des traumatismes, incluant l’accès à un soutien psychologique ainsi qu’aux services de soins de santé reproductive et mentale. Le Conseil réitère son ferme engagement à faire respecter le droit international dans les domaines de l’humanitaire et des droits de l’homme, et à mettre fin à l’impunité pour les crimes internationaux, notamment le viol en tant qu’arme de guerre.

L’Union tient toujours à appliquer, promouvoir et protéger l’ensemble des droits de l’homme, ainsi qu’à mettre en œuvre de manière complète et effective le programme d’action de Pékin et le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et les résultats de ses conférences de révision. L’UE reste engagée en faveur de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation (SDSP), dans ce contexte.

L’agenda pour les femmes, la paix et la sécurité joue un rôle fondamental face aux défis contemporains mondiaux en matière de paix et de sécurité. À cet égard, le Conseil souligne que les femmes sont affectées de manière disproportionnée par les conflits armés, ainsi que les nouvelles menaces en matière de sécurité, de plus en plus complexes, telles que le changement climatique, l’insécurité alimentaire, la pénurie d’eau et d’autres ressources naturelles, les pandémies, notamment de COVID-19, les défis énergétiques, le terrorisme, le crime organisé, les migrations et déplacements forcés, la traite des êtres humains, les risques liés aux technologies émergentes et perturbatrices, et les menaces hybrides, notamment les cyberattaques et la désinformation. Tous ces facteurs ont conduit à une détérioration générale de la situation des femmes, avec des conséquences allant à l’encontre de la pleine jouissance des droits fondamentaux des femmes et des filles à travers le monde. L’UE et ses États membres s’engagent à chercher à comprendre et à agir sur les dimensions sexospécifiques des risques en matière de sécurité afin d’éviter une exacerbation des vulnérabilités, mais aussi de découvrir de nouveaux points d’entrée pour soutenir la paix, améliorer la résilience et faire progresser l’égalité des sexes. Il est essentiel de s’assurer que toute réponse est basée sur :

• une analyse sexospécifique des causes, des conséquences et des implications politiques, avec des statistiques sexospécifiques basées sur des données ventilées par sexe, âge et handicap, afin de garantir une réponse plus efficace, inclusive et durable ;
• la participation pleine, égale et significative des femmes lors de toutes les phases du cycle du conflit ;
• la prévention la violence sexiste et la protection contre cette forme de violence ;
• un leadership mondial inclusif et sensible au genre dans la prise de décision en matière de politique et de sécurité en général.

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L’Union européenne complique l’utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins criminelles. Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence du Conseil de l’UE ont abouti à un accord sur la proposition d’actualisation des règles relatives aux informations accompagnant les transferts de fonds : ces règles s’appliquent désormais également aux cryptomonnaies.

Cette nouvelle réglementation assurera la transparence financière des échanges de cryptomonnaies. Elle fournira également à l’UE un cadre solide et proportionnel conforme aux normes internationales les plus strictes en matière d’échange de cryptomonnaies. On peut notamment citer les recommandations 15 et 16 du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme de surveillance mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le contexte géopolitique actuel, l’introduction de cette réglementation est bienvenue.

Cette réforme a pour objectif d’obliger les prestataires de services de cryptoactifs à collecter et à rendre accessibles certaines informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de cryptoactifs qu’ils opèrent. Les prestataires de services de paiement pour les virements bancaires le font déjà, ce qui assure la traçabilité des transferts de cryptoactifs afin de mieux identifier et geler les transactions suspectes.

Grâce à ce nouvel accord, l’UE pourra affronter les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à ces nouvelles technologies. De plus, elle pourra à la fois assurer sa compétitivité, protéger les consommateurs et les investisseurs, et veiller à l’intégrité financière du marché intérieur.

Avec cet accord, quelle que soit la quantité d’argent transférée, l’ensemble des informations relatives au donneur d’ordre doivent être communiquées lors du transfert de cryptoactifs.

Par ailleurs, les législateurs se sont accordés sur le fait que le règlement général sur la protection des données (RGPD) reste applicable aux transferts de fonds et qu’aucune autre règle sur la protection des données ne sera établie.

Pour les personnes et entités soumises à des mesures restrictives, le contournement de ces dernières sera plus difficile grâce à l’amélioration de la traçabilité des transferts de cryptoactifs. En outre, les prestataires de services de cryptoactifs devront mettre en œuvre des procédures, contrôles et politiques internes adéquats afin de réduire les possibilités d’échapper aux mesures de restriction, tant nationales que de l’UE.

Plus généralement, l’ensemble des sanctions sont déjà applicables à toutes les personnes physiques et morales, y compris celles qui opèrent dans le secteur des cryptomonnaies.

Les États membres devront s’assurer en temps voulu que tous les prestataires de services relatifs aux cryptoactifs remplissent les conditions requises pour être des entités assujetties au titre de la quatrième directive contre le blanchiment de capitaux. L’UE pourra ainsi adopter les recommandations du GAFI et uniformiser les règles entre les États membres, qui avaient jusqu’à présent développé des stratégies différentes à cet égard.

Les législateurs sont également d’accord sur le fait qu’il est urgent de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs. Ils ont choisi d’aligner le calendrier de mise en œuvre de ce règlement sur celui de la réglementation des marchés de cryptoactifs (MiCA).

Cette proposition s’inscrit dans un ensemble de propositions législatives soumis par la Commission le 20 juillet 2021 et qui a pour but de renforcer les règles de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Cet ensemble de propositions comprend également une proposition qui doit servir à créer une nouvelle autorité européenne pour la lutte contre le blanchiment d’argent.

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