Le projet Margin analyse les perceptions de l’insécurité dans cinq pays et régions européennes

Le projet Margin[1], financé par la Commission européenne dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, a permis de développer la collaboration entre administrations et universités publiques du Royaume-Uni, de Catalogne, de France, de Hongrie et d’Italie.

Le but du projet, mené à bien entre mai 2015 et avril 2017, est d’analyser les perceptions de l’insécurité en Europe en fonction des individus, des groupes auxquels ils appartiennent et des quartiers où ils résident. Par ailleurs, il doit permettre de fournir aux acteurs publics et aux citoyens des outils d’analyse et de politiques publiques fiables pour contribuer à l’étude et à la réduction des perceptions de l’insécurité.

La systématisation de l’information collectée au cours des enquêtes réalisés sur ces territoires permet d’avoir une approche sur des aspects tels que les perceptions et les comportements liés à l’insécurité mais aussi en ce qui concerne l’information relative aux préoccupations sur la sécurité.

Perceptions et comportements liés à l’insécurité

Les enquêtes de victimisation mesurent de nombreuses perceptions liées à l’insécurité. Dans une moindre mesure, certaines analysent les comportements qui en résultent tels que conduites de protection ou d’évitement. Ces aspects sont conceptualisés de façon semblable dans les enquêtes mais la manière de formuler les questions peut varier significativement selon le pays.

Les enquêtes incluent des questions sur les perceptions de la sécurité ou de l’insécurité mais avec certaines différences : les enquêtes catalane et française inscrivent la question dans le domicile, le quartier, le village ou la ville ; les enquêtes en Angleterre et au Pays de Galles, en Hongrie et en Italie interrogent sur des aspects spécifiques tels que « rentrer seul chez soi le soir ». Toutes mesurent l’intensité du sentiment sauf l’enquête française qui en quantifie la fréquence.

Contrairement aux autres, l’enquête pilote du projet appliquée expérimentalement en Italie mesure la peur de l’illicite : la réaction émotionnelle à un moment précis, son intensité et sa fréquence à court et à long terme. Avec l’enquête anglaise, elles mesurent l’impact de la peur sur la vie quotidienne. Toutes les enquêtes abordent l’impact psychologique de la victimisation : l’enquête catalane à partir d’une question ouverte ; en Angleterre et au Pays de Galles, à partir d’une liste détaillée de questions.

La plupart des enquêtes abordent les comportements d’autoprotection adoptés après une victimisation. Normalement, il s’agit de conduites d’évitement : renoncer à sortir de chez soi ou éviter certains environnements ou certaines personnes.

Préoccupations liées à la sécurité

Les perceptions de la sécurité s’expliquent non seulement par les expériences de victimisation mais aussi à partir d’autres paramètres tels que l’environnement socio-économique ou moyennant certaines impressions et opinions. Les enquêtes de victimisation tentent de mesurer ces préoccupations sur la sécurité en évaluant la délinquance, les services de police et de justice, la collecte des perceptions de la sécurité des individus interrogés dans le quartier de résidence et les préoccupations à caractère social.

Dans le cadre du projet Margin, il a été élaboré un outil important consistant en un guide de bonnes pratiques dont le but est d’offrir des critères sur l’utilisation conjointe de plusieurs instruments et indicateurs en vue d’établir une diagnose de la sécurité. Notamment une série de méthodologies et stratégies contemplées au chapitre cinq. Ce guide préconise, d’une part, l’utilisation conjointe de données quantitatives et qualitatives, issues des services de police et des enquêtes ou prélevées dans d’autres domaines (social, économique) ; il propose aussi une nouvelle enquête, au concept participatif, visant à étudier les déterminants sociaux de l’insécurité perçue. D’autre part, il contemple des critères permettant d’échafauder, à partir du diagnostic, des politiques et des stratégies de sécurité ; finalement, il offre aussi des outils de mesure et des stratégies d’une certaine importance pour la sécurité.[2]

Liens utiles :

http://mossos.gencat.cat/ca/detalls/Article/MARGIN

http://www.ub.edu/web/ub/ca/menu_eines/noticies/2016/11/038.html

https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/pdf/ga_45.pdf

http://marginproject.eu/wp-content/uploads/2017/04/Agenda-of-best-practices.pdf

[1]http://marginproject.eu/

[2]http://marginproject.eu/wp-content/uploads/2017/04/Agenda-of-best-practices.pdf

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Le plan Vigipirate dans la stratégie antiterroriste en France

Les attaques terroristes perpétrées en France en 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan Vigipirate pour l’adapter à une menace élevée.

Vigipirate

Vigipirate est un plan central dans le cadre de la stratégie antiterroriste, qui implique tous les acteurs nationaux (l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens) dans un contexte de vigilance, prévention et protection.

Comment le plan est-il structuré ?

Il comprend environ 300 mesures qui s’appliquent à 13 domaines d’action : alerte et mobilisation ; protection de fortes concentrations humaines sur un espace ouvert ; protection d’installations et édifices à valeur symbolique, économique, politique ou écologique ; protection d’installations industrielles du secteur chimique, des hydrocarbures ou nucléaire ; cybersécurité ; secteur aérien ; secteur maritime ; transports terrestres ; secteur de la santé ; protection de la chaîne alimentaire ; protection des réseaux de communication, eau, électricité, hydrocarbures et gaz ; contrôle des frontières terrestres, fluviales et lacustres, maritimes et aériennes ; protection des résidents ou intérêts français à l’étranger.

Objectifs du plan

Le plan poursuit deux objectifs :

1.- développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de déceler toute menace d’action terroriste ;

2.- assurer en permanence la protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Les 3 niveaux du plan

La mise en œuvre de chaque niveau se fait en fonction du degré de menace et chacun est facilement identifiable moyennant un logo visible dans l’espace public :

1.- Le niveau de vigilance : niveau permanent de sécurité avec mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.

2.- Le niveau de sécurité renforcée – risque d’attentat : il adapte la réponse de l’État à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures de sécurité additionnelles peuvent être activées en complément d’autres mesures permanentes, notamment dans les aéroports, gares et lieux de culte, etc. Il peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.

3.- Le niveau urgence attentat : il peut être mis en place à la suite d’un attentat ou lorsqu’un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée coïncidant avec la gestion de la crise. Il permet de mobiliser des moyens exceptionnels et de diffuser des informations pour protéger les citoyens dans une situation de crise.

Les services de renseignements évaluent la menace terroriste et leurs analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’établir une posture générale de sécurité Vigipirate, spécifiant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de grands événements nationaux et à certaines dates clés de l’année telles que rentrée scolaire ou fêtes de fin d’année, et visant à mettre en place, en urgence, le dispositif national de protection après un attentat en France ou à l’étranger.

Pour plus d’information, consulter les liens suivants :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/risques/pdf/brochure_vigipirate_gp-bd_0.pdf

http://www.gouvernement.fr/risques/comprendre-le-plan-vigipirate

http://www.gouvernement.fr/adaptation-du-plan-vigipirate-a-la-periode-estivale

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/06/fiche_vigipirate_signalements_suspects_grand_public.pdf

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/risques/pdf/vigipirate-faq-decembre2016.pdf

http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/06/rapport-2016-sgdsn-pdf-definition-moyenne.pdf

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Renforcement de l’aide aux victimes d’actes criminels aux USA

L’Office of Justice Programs des États-Unis travaille sur les différents aspects liés à la justice. L’un des piliers dans cette tâche est l’Office for Victims of Crime. Ce mois de septembre, ce bureau a organisé aux USA une série d’initiatives, journées et hommages à toutes les victimes d’actes criminels. Cette section de la justice englobe plusieurs programmes et reçoit, depuis quelques années, des aides financières plus importantes de la part du gouvernement.

Parmi ces ressources, soulignons notamment quatre lignes principales d’action :

  • Rendre hommage aux victimes et héros du 11 septembre. À l’occasion de l’anniversaire des attaques du 11 septembre, les nord-américains se rassemblent pour célébrer une journée du souvenir, le September 11th National Day of Service and Remembrance.
  • Le « Mois national de la préparation ». Le président des États-Unis a décrété que le mois de septembre serait dédié aux victimes de catastrophes, qu’elles soient naturelles ou causées par l’homme.
  • L’Office of Victims offre une série d’outils pour aider les victimes de la violence de masse et du terrorisme. Globalement, ces outils reposeraient sur la planification, la réponse, le rétablissement et les ressources. Ce programme multidisciplinaire fournit aux communautés le cadre, les stratégies et les ressources pour :
    • Réaliser la planification et la préparation avant que ne survienne un incident.
    • Atténuer les effets d’actes futurs sur les victimes.
    • Répondre à des incidents actifs.
    • Se rétablir après un acte de violence de masse ou de terrorisme.
  • Sécurité pour les universités et universitaires. Pour ce qui est de la sécurité sur les campus, le mois de septembre a également été décrété Mois national de la sécurité dans les campus universitaires. Il y a des dizaines de pages web consacrées à la sécurité dans les campus, offrant même des ressources sur la criminalité à cet égard.
  • Le Mois national de l’héritage hispanique est célébré normalement du 15 septembre au 15 octobre et commémore l’histoire, la culture et la contribution hispanique dont ont bénéficié les citoyens américains. Il existe une page web de ressources en espagnol dédiée aux victimes de la criminalité hispanophones.

National Crime Victims' Rights Week April 2 - 8 2017 Strength Resilience Justice 480 x 80

Toutes ces ressources doivent permettre de développer, de façon rapide, des campagnes de sensibilisation publique au cours de l’année et pendant la Semaine nationale des droits des victimes d’actes criminels (NCVRW pour son sigle en anglais). Celle-ci s’est tenue au mois d’avril sous la devise : Force, Résistance, Justice. On y a essayé cette année de refléter cette vision du futur où toutes les victimes seraient confortées par le soutien qu’elles reçoivent, où les organisations répondraient à leurs défis et où les communautés pourraient accéder à une justice collective.

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L’Observatoire pour la Prévention de l’Extrémisme Violent est mis en marche à Barcelone

OPEVAu mois de janvier dernier, 320 représentants de 172 organisations de la société civile et autres mouvements sociaux de 22 pays se sont réunis à Barcelone, avec pour objectif de prévenir l’extrémisme violent. Cette réunion a donné naissance au Plan d’action de la société civile euro-méditerranéenne pour la prévention de toutes les formes d’extrémisme violent.[1] Le Plan prévoyait ainsi la création de l’Observatoire pour la Prévention de l’Extrémisme Violent (OPEV),[2] en vue de soutenir l’implantation du Plan.

Le Pla d’action part de l’idée que focaliser la lutte contre l’extrémisme violent sur des mesures antiterroristes revient à exclure la société civile dont les énergies sont cruciales pour générer la cohésion sociale et, par là même, prévenir la radicalisation violente en affrontant les facteurs qui la favorisent. Dans ce sens, la création de sociétés ouvertes, équitables, inclusives et plurielles, basées sur le respect des droits de l’homme, constitue une alternative solide et attrayante au radicalisme violent.

L’extrémisme violent érode les fondements de notre société, il prône la haine et la discrimination et s’oppose à la cohabitation pacifique. L’extrémisme part d’idées politiques, sociales ou religieuses qui rejettent le statu quo et qui s’appuient sur des valeurs totalitaires, fanatiques, intolérantes, antidémocratiques et anti-pluralistes. L’extrémisme prétend atteindre ses objectifs par une violence aussi extrême que nécessaire. Très souvent, il prend pour cible un groupe ethnique, une idéologie, une religion ou une classe sociale et revendique, pour ainsi dire, leur éradication.

La présence de l’extrémisme violent dans la région euro-méditerranéenne est palpable. Profitant de la présence de groupes qui y pratiquent la violence indiscriminée, certains mouvements populistes d’extrême droite, racistes et islamophobes, font pression sur les gouvernements et exhortent à l’intolérance, à la haine et à l’amenuisement des droits – ce qui, dans la pratique, ne touche que certains groupes spécifiques –, une attitude qui ne peut qu’envenimer les choses.

Le 21 septembre prochain, l’OPEV présentera un premier rapport sur l’évolution de la législation antiterroriste dans la région et sur les conséquences que les reformes législatives peuvent avoir sur la radicalisation violente, en vue d’ouvrir un forum de réflexion à ce propos, aidant à trouver des solutions pacificatrices.

[1] Vid.http://novact.org/2017/01/el-pla-daccio-de-la-societat-civil-de-la-regio-euromediterrania-per-la-prevencio-de-totes-les-formes-dextremisme-violent/

[2] Vid. http://novact.org/2017/02/web-opev/

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L’usage de drones pour améliorer la sécurité routière en phase expérimentale en France

Après douze années de baisse continue de la mortalité routière en France, celle-ci augmente de 3,5% en 2014[1]. Le gouvernement français réagit et le 26 janvier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve présente au premier ministre un plan d’urgence de 26 mesures pour la sécurité routière,[2] dont 19 étaient implantées au 2 octobre 2015. Le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le premier ministre Manuel Valls, s’est réuni à cette même date et a établi 22 mesures visant à : intensifier la lutte contre les comportements dangereux ; protéger les plus vulnérables ; introduire la sécurité routière à l’ère numérique et garantir l’égalité de tous face à la Loi. La première série de mesures destinées à lutter contre les comportements dangereux préconisait : « Expérimenter l’utilisation de drones au service de la sécurité routière. Expérimenter l’utilisation de systèmes de lecture automatisée de plaques d’immatriculation pour lutter contre le non-respect de l’assurance obligatoire des véhicules ».

Dron

La gendarmerie française a commencé à utiliser deux modèles de drones en phase d’essai pour améliorer la sécurité routière et, dans un rapport du 3 février 2016, elle concluait par les propos suivants :

  • Sur le plan technique, le premier appareil était facile à utiliser, les aides au télépilotage étaient ergonomiques et il avait une autonomie de vol de trente minutes. La qualité de l’image était exceptionnelle. La caméra permettait la lecture d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule en mouvement en format photographique avec une latence d’une minute. Il se déplaçait facilement d’une zone de contrôle à l’autre et offrait une grande flexibilité d’emploi. Par contre, le second appareil, malgré sa robustesse et son autonomie de vol (deux heures), présentait certains inconvénients dont, entre autres, une caméra ne permettant pas la lecture des immatriculations de véhicules à l’arrêt ou en mouvement.

Afin d’optimiser les décisions opérationnelles et le contrôle des vols, les deux appareils transmettaient simultanément les images à la tablette de télépilotage du pilote et au terminal de type Smartphone du chef de dispositif.

  • Sur le plan opérationnel, l’efficacité des appareils a été constatée sous plusieurs aspects. Les deux appareils captaient facilement des infractions telles que : non respect du panneau STOP, non respect de la distance de sécurité, non respect du port du casque (détecté par l’un des appareils, pas par l’autre) ; mais aucun n’a détecté l’usage de téléphone mobile au volant. Tous deux permettaient de suivre avec précision la trajectoire de fuite du délinquant afin d’axer la poursuite.

Bien que l’usage de drones dans la poursuite de contrevenants à la sécurité routière soit en phase expérimentale, le ministère de l’Intérieur français pourrait avoir l’intention de remplacer les hélicoptères par des drones afin de réduire les dépenses. Le fabricant français Gruau a proposé à la gendarmerie un prototype tout équipé : une Citroën Berlingo avec un espace pour transporter un drone.

Avant de généraliser l’usage de ces appareils, il faut régler certains problèmes techniques tels que : la qualité optique, le degré de précision dans la mesure de la vitesse, le risque d’accident en cas de panne de l’appareil et différentes questions juridiques encore à l’étude.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants (en français) :

https://www.lesechos.fr/27/01/2016/lesechos.fr/021652532769_securite-routiere—des-drones-testes-par-la-gendarmerie-pour-traquer-les-delits.htm

https://www.nextinpact.com/news/100953-securite-routiere-gendarmerie-juge-interessantes-premieres-experimentations-drones.htm

http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/01/29/la-gendarmerie-teste-des-drones-verbalisateurs

Loi nº 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte

http://www.conseil-national-securite-routiere.fr/

On peut aussi consulter deux notes déjà publiées sur ce blog :

https://notesdeseguretat.blog.gencat.cat/2016/12/14/french-nuevas-normas-para-drones-para-garantizar-la-seguridad-y-la-privacidad-en-la-union-europea/

https://notesdeseguretat.blog.gencat.cat/2016/07/13/mesures-visant-a-controler-laugmentation-des-delits-et-des-menaces-sur-lespace-aerien-commis-a-laide-de-drones/

[1] Données fournies par l’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR)

[2]http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/comite-interministeriel-de-la-securite-routiere-preside-par-manuel-valls-premier-ministre2

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Le Système d’information Schengen en évolution

Schengen Information System (SIS)En décembre dernier, la Commission européenne a établi une série de propositions pour répondre aux divers défis identifiés comme prioritaires : le phénomène migratoire et les défis de sécurité. Les propositions visent à renforcer et étendre la portée du Système d’information Schengen (SIS) sur trois aspects : le retour de ressortissants de pays tiers qui résident dans l’Union de façon illégale, le contrôle aux frontières et la coopération policière et judiciaire.[1]

Ces propositions tentent, par ailleurs, de résoudre une série de déficiences détectées à l’égard du SIS. Notamment le manque de standardisation au moment d’introduire les alertes,[2] le manque d’information importante dans certains cas et l’insuffisance de certains profils d’individus qui ne sont pas soumis à un contrôle systématique aux frontières.[3]

La Commission, à partir du rapport de l’High-level Expert Group on Information Systems and Interoperability (HLEG), présente diverses initiatives pouvant entraîner des changements substantiels dans le SIS :

  • Obligation d’entrer les alertes sur des décisions de retour. Jusqu’ici, les États pouvaient introduire une alerte dans le cas d’une interdiction d’entrée. Avec cette nouvelle proposition, ils y seront obligés dans le cas de ressortissants de pays tiers (NP3) résidant de façon illégale, de NP3 à qui on refuse l’entrée ou l’autorisation de séjour et de NP3 sujets à extradition pour des motifs pénaux.
  • Nouvelles alertes et contrôles. Il est proposé la création d’une nouvelle catégorie d’individus « unknown wanted persons » associés à la criminalité ainsi que l’élargissement d’une catégorie déjà existante concernant des personnes disparues, qui inclurait les enfants à haut risque d’enlèvement de la part des familles.[4]
  • Élargissement de l’usage de données biométriques. On vise par là à renforcer l’utilisation d’empreintes digitales et la reconnaissance faciale[5] ainsi qu’à introduire de nouveaux éléments biométriques tels qu’empreintes de la paume de la main.
  • Augmentation des agences pouvant faire usage du SIS. Au-delà des autorités nationales de chaque pays, on veut y donner accès aux agences d’Europol, aux garde-côtes et à la police des frontières européennes ainsi qu’à la future unité centrale d’ETIAS. De même qu’aux autorités compétentes en immigration ou systèmes de justice.
  • L’intégrité des données et le système de sécurité du SIS. Compte tenu de l’élargissement de données sensibles et de types d’alerte ainsi que du nombre d’agences qui y ont accès, il sera développé une procédure pour garantir l’intégrité et la sécurité du SIS.

Ainsi donc, ces changements, doublés de toutes les initiatives favorisées par les institutions européennes, feront que le SIS devienne une base de données capable d’aller bien au-delà de son but initial, la simple identification d’individus. En fait, cette intention était déjà palpable avec les changements qui y ont été introduits en 2006.[6] En définitive, le SIS, autrefois simple outil d’identification d’individus, va devenir un outil d’investigation criminelle, d’antiterrorisme et de contrôle de l’immigration.[7]

[1] Ces trois propositions adressées au SIS s’inscrivent dans toute une série d’initiatives qui poursuivent les mêmes objectifs : renforcer les frontières extérieures et intensifier la collaboration et l’échange d’information. Parmi celles-ci, soulignons la Surveillance côtière et des frontières européennes, l’implantation de l’EU entry/exit system (EES), de l’European travel information and authorisation System (ETIAS) ou encore la modification du Schengen Borders Code, qui obligera les États membres à faire des contrôles systématiques d’individus entrant et sortant de l’espace Schengen en consultant les bases de données pertinentes, dont le SIS.

[2] Cela peut impliquer que, pour un même individu, on va créer plusieurs alertes aux contenus distincts.

[3] Dans ce cas, au-delà des aspects délictueux, il s’agit de ressortissants de pays tiers sans permis de résidence ou au permis de résidence périmé.

[4] On pourrait y inclure les enfants susceptibles de faire l’objet d’ablation.

[5] L’utilisation de la reconnaissance faciale renforcera les identifications si elle est synchronisée avec l’EU entry/exit System (EES) proposé, notamment sur les contrôles d’accès aux frontières.

[6] Déjà en 2006, le système SIS a été relié à d’autres systèmes tels que l’Eurodac ou le Visa Information System (VIS), ce qui a permis la consultation de tout contrôle effectué par la police ; on aussi augmenté le nombre d’agences ayant accès à la base de données, etc.

[7] Cette situation a déjà donné lieu à un débat sur la protection des données, l’utilisation de ces données et les droits fondamentaux des individus qui figurent sur la base de données.

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Évaluation positive du Programme contre la violence chez les jeunes

A la fin 2011- début 2012, un programme visant à mettre fin à la violence juvénile et de gang (EGYV, d’après l’anglais Ending Gang and Youth Violence) a été lancé au Royaume-Uni. Pendant les quatre années de sa durée, 52 autorités locales y ont participé (elles étaient 33 au lancement du programme) et un réseau constitué de presque 100 experts possédant une expérience de premier plan dans le travail avec des groupes de jeunes a été créé.

Le programme était axé sur sept volets thématiques:

  • Renforcement du leadership local
  • Localisation et emplacement des problèmes
  • Collaboration entre diverses agences
  • Évaluation et orientation
  • Interventions focalisées et efficaces
  • Parcours de justice pénale
  • Mobilisation des communautés

endling_gang_youth_violenceLe rapport indépendant visant à évaluer l’impact de ce programme a été publié en novembre 2016. Aux fins de cette évaluation, deux enquêtes ont été menées (une avant d’entamer le programme et l’autre à la fin du programme, en septembre 2015) et les réponses de vingt des aires locales qui ont participé au programme ont été analysées après avoir été distribuées en deux cohortes de dix, selon si elles avaient participé au le projet depuis le début (en 2012) ou l’avaient rejoint plus tard (en 2014). Par ailleurs, six aires locales (trois de chaque groupe temporel) ont été examinées plus en détail, via trente-neuf entretiens qualitatifs effectués auprès des professionnels des différents domaines concernés. Le suivi des recommandations émises par des homologues à l’occasion d’une analyse de la situation a lui aussi été pris en compte.

Les aires locales ont informé que le programme EGYV a eu un « effet galvanisant » sur l’amélioration du travail de participation des différentes agences qui aident les aires locales à mettre en œuvre des stratégies en réponse aux problèmes locaux les plus aigus. Les remarques venues d’homologues avaient été majoritairement prises en compte (89 % dans le groupe des aires locales participant au programme depuis 2012, et 71 % dans le groupe de celles qui l’avaient rejoint en 2014). L’évaluation globale a été très positive, des améliorations étant survenues dans tous les volets thématiques. Même si l’on observe quelques différences entre les deux cohortes, l’effet le plus significatif est que les aires locales qui ont rejoint le programme en 2014 ont bénéficié de l’expérience accumulée pendant les deux ans de fonctionnement du projet.

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Lancement, en France, du plan gouvernemental pour la sécurité publique

Bernard Cazeneuve, ministre français de l’Intérieur, a annoncé le 26 octobre 2016 un plan gouvernemental pour la sécurité publique doté de 250 millions d’euros qui sera présenté au Parlement à la fin novembre. Ce plan poursuit un double objectif: mieux protéger et équiper les policiers et les gendarme, et les recentrer sur leurs missions.

Des améliorations de l’équipement policier

  • Casques balistiques, gilets pare-balles, fusils d’assaut HK G36. Dès le 1er janvier 2017, 20 000 gilets pare-balles, 8 000 casques et 4 730 boucliers ainsi que de nouvelles armes seront livrés.
  • Tenues résistantes au feu, renforcement du vitrage des véhicules policiers et mise en service de véhicules particulièrement protégés dans les quartiers les plus sensibles.
  • Poursuite du renouvellement du parc automobile: en 2017, 3 080 véhicules neufs seront livrés à la police nationale et 3 300 à la gendarmerie.

Une meilleure protection juridique

  • La légitime défense des policiers : conformément aux instructions du président de la République, les conditions de cette légitime défense seront de nouveau examinées pour protéger au maximum les forces de l’ordre dans le cadre de l’État de droit.
  • Durcissement des peines pour outrage à agent, désormais alignées sur la peine prévue pour outrage à magistrat. La peine prévue pour outrage à un agent de police est actuellement de six mois d’emprisonnement. Si l’outrage est envers un magistrat, elle est d’un an.
  • Renforcement des mesures visant à protéger l’anonymat des policiers. En réponse à la demande des syndicats de police, les policiers pourront revêtir une cagoule pour certaines interventions.

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Recentrer les policiers et les gendarmes sur leurs missions

«Le plan entend aussi recentrer les missions des forces de l’ordre sur leur cœur de métier en les débarrassant de nombreuses tâches indues qui mobilisent inutilement du temps et des hommes», a annoncé le ministre de l’Intérieur.

  • De nombreuses gardes statiques de bâtiments publics vont être remplacées par des gardes dynamiques, mesure qui pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2016.
  • Suppression du transport de personnes interpellées aux urgences hospitalières (notamment en matière d’ivresse publique).
  • Allègement des procédures administratives et de la procédure pénale.
  • Resserrement des liens entre police et justice, de sorte que les agents de police seront mieux informés des suites pénales réservées aux affaires qu’ils traitent, notamment en matière de délinquance commune. «Cette information partagée contribuera à instaurer un climat de confiance entre les magistrats et les forces de l’ordre», a déclaré le ministre de l’Intérieur.

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The government plan for public security in France is in process

The French Minister of the Interior, Bernard Cazeneuve, announced on 26 October 2016 the Government plan for public security, which will be awarded 250 million euros and which will be presented to Parliament at the end of November. This plan has two objectives: to improve the protection and the equipment of Police and Gendarmerie agents, and to readdress their mission.

Improvements in police equipment

  • Bullet-proof helmets, bullet-proof vests, assault rifles HK G36. From 1st January 2017: 20,000 vests, 8,000 helmets and 4,730 shield and new weapons will be provided.
  • Fireproof uniforms, reinforcement of the windscreens of police vehicles and availability of specially protected vehicles to be used in more conflictive neighbourhoods.
  • Continuation of the renewal of vehicles: in 2017 the national police will receive 3,080 the Gendarmerie 3,300.

     

Improvements in legal protection

  • The legitimate defence of the police: in accordance with instructions from the President of the Republic, within the framework of the rule of law the bases for protecting the police force will be reviewed.
  • Toughening of sentences for offending the police, likening these to those given in the case of offences against judges. At present, an offence against an officer is punished with a six-month prison term whereas an offence against a judge is met with a one-year sentence.
  • Reinforcing measures to protect the anonymity of a police officer. In response to a “demand” from police unions, balaclavas may once again be used in certain interventions.

45-cvtmprww8aa4uv5-jpg-largeReaddress the mission of the police and the gendarmerie

“The plan wishes to readdress the mission of law-enforcement agencies and get back to the essence by relieving them of certain costly, time-consuming and labour-intensive tasks”, in the words of the Minister of the Interior:

  • Static security services in public buildings will be substituted by more dynamic units, a measure which may be introduced before the end of 2016.
  • Taking people to accidents and emergency wards will no longer be done (especially if it is a case of drunkenness).
  • Administrative and penal bureaucracy is lightened.
  • There are closer links between the police and justice departments, so police officers will be better informed about the development of penal cases which are related to their activity, particularly when these involve common crimes. This shared information will help to create a climate of trust between judges and law-enforcement agencies, according to the Minister of the Interior.

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Équipements critiques: règlement de base, plans de sécurité et plans de protection spécifiques

12_infraestructures

Le bon fonctionnement des services essentiels fournis à la population s’appuie sur toute une série d’équipements publics ou privés dont le fonctionnement ne laisse pas place à des solutions alternatives: ce sont les équipements critiques. Voilà pourquoi il convient de concevoir une politique de sécurité homogène et intégrale au sein des organisations, spécifiquement adressée aux équipements critiques et définissant les sous-systèmes de sécurité qui seront implantés pour les protéger. L’objectif est d’en empêcher la destruction, l’interruption ou la perturbation, qui nuiraient à la prestation des services essentiels pour la population.

La loi 8/2011, du 28 avril 2011, qui établit des mesures pour la protection des équipements critiques vise à instituer les stratégies et les structures organisationnelles adéquates permettant de diriger et de coordonner les actions des différents organes des administrations publiques en matière de protection d’équipements critiques après les avoir identifiés et consignés. Elle favorise la collaboration et la participation des organismes ou des entreprises gestionnaires ou propriétaires (opérateurs critiques) de ces équipements afin d’optimiser le degré de protection de ces derniers contre des attaques intentionnées risquant d’empêcher la prestation de services essentiels. Le décret royal 704/2011, du 20 mai 2011, portant approbation du Règlement sur la protection des équipements critiques, déploie cette loi.

L’article 13 de la même loi 8/2011 explicite les engagements des opérateurs critiques publics et privés. Parmi eux, on citera la nécessité d’élaborer un plan de sécurité de l’opérateur (PSO) et les plans de protection spécifiques ayant été déterminés (PPS).

La Resolution 8 September 2015 du Secrétariat d’État à la Sécurité contient davantage d’informations à ce sujet. Elle porte approbation des nouveaux contenus minimaux des plans de sécurité de l’opérateur et des plans de protection spécifiques.

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