Afin de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière, le Conseil européen a adopté des mandats de négociation concernant une proposition relative à l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme et une proposition visant à créer une plateforme collaborative pour les équipes communes d’enquête. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des travaux en cours aspirant à moderniser et à numériser la coopération judiciaire transfrontalière afin de permettre aux procureurs et aux juges d’échanger plus facilement des informations et de traduire en justice le nombre croissant de criminels et de terroristes opérant par-delà les frontières.

Actuellement, les États membres partagent des informations avec Eurojust sur les affaires liées au terrorisme par le biais de divers canaux. Ces informations sont ensuite intégrées dans le registre judiciaire européen antiterroriste, un système techniquement obsolète qui ne permet pas de recouper correctement les informations.

La proposition a pour but de corriger ces lacunes et de permettre à Eurojust de jouer un rôle plus important et plus proactif en termes de soutien à la coordination et à la coopération entre les autorités nationales chargées d’enquêter sur les infractions terroristes et de les poursuivre.

La proposition comprend :

• établir un système moderne et numérique de gestion des dossiers qui stocke ces informations et permet des vérifications croisées ;
• donner à Eurojust les moyens de mieux détecter les liens entre les enquêtes et les poursuites transnationales dans le domaine du terrorisme et d’informer de manière proactive les États membres des liens découverts ;
• créer un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust ;
• simplifier la coopération avec les pays tiers en donnant aux procureurs de liaison détachés auprès d’Eurojust un accès au système de gestion des dossiers.

Les ministres chercheront également à adopter une approche générale sur le projet de règlement établissant une plateforme de collaboration pour les équipes communes d’enquête (ECE). Ces équipes sont constituées pour mener des enquêtes criminelles spécifiques pendant une période déterminée. Elles sont mises en place par les autorités compétentes de deux ou plusieurs États membres, avec la participation éventuelle de pays tiers concernés, pour gérer conjointement des enquêtes transfrontalières. Le cadre régissant les ECE permet aux membres de l’équipe d’échanger directement des éléments de preuve, sans avoir à recourir aux procédures traditionnelles de coopération judiciaire.

La plateforme proposée facilitera la coordination et la gestion quotidiennes des ECE, assurera l’échange et le stockage temporaire d’informations opérationnelles et d’éléments de preuve et garantira la communication sécurisée et la traçabilité desdits éléments. Elle doit être accessible via une connexion sécurisée et doit comprendre un système d’information centralisé et une connexion entre ce système et les outils informatiques pertinents utilisés par les ECE. L’utilisation de la plateforme sera encouragée, mais restera facultative.

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