Le gouvernement britannique a annoncé une baisse significative des violences à l’arme blanche, soulignant que les homicides de ce type ont diminué de 27 % sur la même période durant laquelle plus de 63 000 armes blanches ont été retirées de la circulation. Cette évolution s’inscrit dans une stratégie plus large visant à lutter contre la criminalité violente et à renforcer la sécurité publique, en particulier dans les zones urbaines touchées par la délinquance juvénile.

Le retrait de ces armes s’est opéré par différents canaux. D’une part, les programmes de remise volontaire ont permis de récupérer près de 58 000 armes blanches, offrant aux citoyens la possibilité de s’en défaire sans poursuites judiciaires. D’autre part, les autorités aux frontières ont saisi plusieurs milliers d’armes supplémentaires, tandis que la police a intensifié ses opérations contre les réseaux criminels, notamment dans le cadre du « County Lines Programme », axé sur le trafic de drogue et l’exploitation des jeunes.

Au-delà de la baisse des homicides, d’autres indicateurs témoignent d’une tendance à la diminution : les vols à l’arme blanche ont reculé de 10 % et les hospitalisations liées à des agressions au couteau de 11 %. Ces résultats suggèrent un effet positif des mesures mises en œuvre, même si leur interprétation appelle à la prudence afin de déterminer s’il s’agit d’une tendance durable.

L’un des piliers de la nouvelle stratégie gouvernementale, intitulée « Protecting Lives, Building Hope », repose sur la prévention. À l’horizon de dix ans, l’objectif est de réduire de moitié les délits impliquant des armes blanches, non seulement par l’application de la loi, mais aussi en s’attaquant aux causes sociales sous-jacentes. Cela passe notamment par des programmes d’accompagnement des jeunes à risque, des investissements dans l’éducation et des initiatives communautaires destinées à prévenir l’entrée des adolescents dans la délinquance.

Sur le plan législatif, des mesures plus strictes ont été adoptées pour limiter l’accès aux armes dangereuses. Parmi elles figure l’interdiction de certains types de couteaux, tels que les « zombie knives », ainsi que de nouvelles règles encadrant leur vente en ligne. Dans ce cadre, la loi dite « Ronan’s Law » instaure un système de vérification de l’âge en deux étapes pour l’achat d’armes blanches sur Internet, au moment de la commande comme lors de la livraison. Elle impose également aux vendeurs de signaler les achats en grande quantité susceptibles d’éveiller des soupçons.

Cette législation porte le nom d’un jeune homme tué avec une arme acquise en ligne, un drame qui a mis en lumière les lacunes du contrôle de ces ventes. L’engagement de sa famille a joué un rôle déterminant dans l’accélération des réformes destinées à prévenir de telles tragédies.

Parallèlement, le gouvernement a créé une nouveau délit : la détention d’une arme blanche avec l’intention de commettre des violences, y compris dans un cadre privé. Cette disposition élargit les pouvoirs des forces de l’ordre en leur permettant d’intervenir en amont, avant qu’un acte violent ne soit commis, tout en suscitant des débats sur l’équilibre entre sécurité et droits civils.

Malgré ces avancées, plusieurs experts rappellent que le lien entre la diminution du nombre d’armes en circulation et la baisse des violences n’est pas nécessairement direct. D’autres facteurs, tels que les conditions socio-économiques, les politiques éducatives ou l’évolution des modes opératoires criminels, peuvent également influencer ces résultats. En outre, certaines des armes saisies ne sont pas toujours liées à des activités délictueuses, ce qui complique l’évaluation précise de l’impact des mesures.

En définitive, la baisse des homicides à l’arme blanche au Royaume-Uni constitue une avancée notable en matière de sécurité. Elle ne peut cependant pas être attribuée à un facteur unique. La stratégie adoptée combine action policière, réformes législatives et initiatives de prévention, profilant une approche globale susceptible d’inspirer d’autres pays. Le défi demeure néanmoins de s’attaquer aux causes profondes de la violence afin d’en assurer une réduction durable.

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Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé un nouveau paquet de mesures visant à lutter contre les délits impliquant des armes blanches, en ciblant plus particulièrement les zones où ce type de criminalité est récurrent. Selon les données officielles, la majorité des incidents liés aux couteaux se concentrent dans un nombre très limité de rues et de secteurs spécifiques, ce qui a conduit à l’adoption d’une stratégie très ciblée et fondée sur les données.

L’une des principales nouveautés est l’investissement de plus de 26 millions de livres dans le cadre du Knife Crime Concentrations Fund. Ce fonds sera attribué à 27 forces de police en Angleterre et au pays de Galles, responsables d’environ 90 % des cas de criminalité à l’arme blanche. L’objectif est d’intensifier la présence policière et les dispositifs de surveillance dans les points les plus sensibles afin de prévenir les délits et d’interpeller plus efficacement les auteurs.

Pour rendre cette approche opérationnelle, le ministère de l’Intérieur a développé une nouvelle technologie de cartographie permettant d’identifier les « points chauds » de criminalité avec une très grande précision, jusqu’à des zones de seulement 0,1 km². Cette approche de microgéographie permet non seulement de déterminer où les délits se produisent, mais aussi à quels moments de la journée ils sont les plus probables. Les forces de sécurité peuvent ainsi déployer leurs ressources de manière plus efficace et stratégique.

Parmi les mesures mises en œuvre dans ces zones figurent le renforcement des patrouilles policières, l’installation de nouvelles caméras de vidéosurveillance (CCTV), l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale en temps réel et la mise en place de portiques de détection d’armes blanches. Cet ensemble d’actions vise à la fois à jouer un rôle dissuasif et à faciliter l’identification et l’arrestation des personnes impliquées dans des activités criminelles.

Ce plan s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement britannique, présentée sous le titre « Protecting Lives, Building Hope », qui vise à réduire de moitié la criminalité liée aux armes blanches sur une période de dix ans. Au-delà des mesures policières, le programme met fortement l’accent sur la prévention, notamment auprès des jeunes, considérés comme un public clé tant du point de vue du risque de victimisation que de l’implication dans ces crimes.

Dans cette optique, la création de 50 centres appelés « Young Futures Hubs » est prévue avant la fin de la législature, dans les zones les plus touchées. Ces centres offriront un accompagnement global aux jeunes, incluant des services éducatifs, sociaux et d’orientation, afin de réduire les facteurs de risque liés à la violence. Parallèlement, 50 « Young Futures Panels » seront déployés : des équipes pluridisciplinaires chargées d’identifier précocement les mineurs vulnérables et de leur proposer un soutien coordonné.

Le gouvernement continuera également de financer des programmes existants, tels que les Violence Reduction Units, avec plus de 66 millions de livres d’investissement, ainsi que des initiatives éducatives comme le programme Safety In & Around Schools Partnership, qui sera déployé dans 250 établissements situés en zones à risque. Ce dispositif propose des formations spécifiques visant à renforcer la sécurité des élèves, notamment lors de leurs trajets scolaires.

D’autres mesures comprennent le renforcement de la lutte contre la diffusion d’armes en ligne, avec un financement destiné au Knife Crime Coordination Centre, ainsi que des investissements dans le programme County Lines, qui tend à combattre les réseaux de trafic de drogue souvent liés à la violence à l’arme blanche. Des ressources sont également allouées au programme Turnaround du ministère de la Justice, qui accompagne les jeunes qui risquent d’entrer dans le système judiciaire.

Des experts et représentants d’organisations sociales ont salué cette approche fondée sur les données et les interventions localisées. Ils soulignent que la criminalité à l’arme blanche ne se limite pas aux victimes directes, mais engendre également un climat de peur qui affecte profondément le quotidien des jeunes et la cohésion des communautés. Ils estiment donc essentiel d’agir sur les causes structurelles et pas uniquement sur les conséquences.

Dans l’ensemble, cette stratégie combine technologies, action policière intensive et interventions sociales afin de réduire la violence, améliorer la sécurité publique et offrir de réelles perspectives aux jeunes à risque. Si les premiers indicateurs montrent une légère baisse des cas, le défi reste de consolider cette tendance sur le long terme et de garantir un impact durable des mesures mises en place.

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Le Gouvernement du Royaume-Uni a annoncé un investissement de 31,6 millions de livres destiné à réduire la récidive chez les femmes au sein du système de justice pénale. Plus qu’une simple augmentation budgétaire, cette initiative représente un changement de paradigme dans la manière de comprendre la sécurité publique : passer d’un modèle axé sur la punition à une approche basée sur la prévention et l’intervention sur les causes structurelles de la criminalité.

Pendant des années, les systèmes pénaux ont répondu à la criminalité par des mesures punitives telles que l’emprisonnement. Cependant, dans le cas des femmes, les données montrent que cette stratégie s’avère souvent inefficace. Une proportion très élevée de femmes qui entrent en contact avec le système pénal ont des histoires de vulnérabilité profonde : plus des deux tiers ont subi des violences conjugales, beaucoup présentent des addictions et une grande partie a souffert de lésions cérébrales ou de problèmes de santé mentale. Ces circonstances soulignent une réalité claire : dans de nombreux cas, la criminalité féminine est le résultat de traumatismes, d’exclusion sociale et d’un manque de soutien institutionnel.

Dans ce contexte, le nouveau programme de financement vise à renforcer les services communautaires spécialisés qui travaillent directement avec ces femmes. L’objectif est de leur fournir un soutien complet dans des domaines clés tels que le traitement des addictions, l’accès au logement, l’insertion professionnelle et la protection contre les relations abusives. Ce type d’intervention vise non seulement à améliorer la vie des femmes concernées, mais constitue également un outil de sécurité efficace : réduire la récidive permet de limiter le nombre de délits et, par conséquent, le nombre de victimes.

Du point de vue de la sécurité publique, cette stratégie présente un avantage fondamental : elle agit avant que le problème ne devienne chronique. Les politiques traditionnelles interviennent souvent trop tard, lorsque le délit a déjà été commis et que les dommages sont irréversibles. En revanche, les programmes de soutien communautaire cherchent à interrompre le cycle de la criminalité à son origine en abordant des facteurs de risque tels que l’exclusion économique, la dépendance aux drogues et le manque d’environnement sûr. Cette approche préventive est particulièrement pertinente si l’on tient compte du coût économique de la récidive, estimé à environ 18 000 millions de livres par an pour le contribuable.

Un autre élément clé de la réforme est la promotion d’alternatives à la prison. Bien que la détention reste nécessaire pour les délits les plus graves, il est estimé qu’elle devrait être le dernier recours dans la plupart des cas. En ce sens, le rapport du Women’s Justice Board souligne que les mesures communautaires sont souvent plus efficaces pour réduire la récidive et faciliter la réinsertion sociale. Cette idée a été matérialisée par l’extension des tribunaux de supervision intensive (Intensive Supervision Courts), qui combinent contrôle judiciaire et obligation de participer à des programmes de traitement et de soutien.

Ces tribunaux reposent sur un modèle hybride qui combine contrôle et réinsertion. Les participantes doivent comparaître régulièrement devant un juge qui supervise leurs progrès et veille au respect des conditions établies. Elles reçoivent également un soutien pour aborder des problèmes sous-jacents tels que l’addiction ou le traumatisme. Les résultats observés dans d’autres pays indiquent une réduction considérable de la récidive, avec des baisses d’environ un tiers des arrestations pour de nouveaux délits par rapport aux modèles traditionnels basés sur la prison.

Du point de vue de la sécurité, cette approche contribue également à renforcer la cohésion sociale. En effet, en plus de ses victimes directes, la criminalité affecte les communautés au sens large, générant de l’insécurité et affaiblissant les liens sociaux. En aidant les femmes à sortir de ce cycle, ces politiques contribuent non seulement à réduire la criminalité, mais aussi à stabiliser les familles et les environnements communautaires, sachant que beaucoup de ces femmes sont aussi des mères.

Mais ce modèle pose également des défis. Son efficacité dépend en grande partie de la qualité des services disponibles, de leur coordination et d’un financement durable. De plus, un changement culturel doit être opéré au sein du système de justice pénale, qui doit adopter une vision davantage axée sur la réinsertion que sur la punition. Sans ces éléments, il existe un risque que ces initiatives n’obtiennent pas les résultats escomptés.

Pour conclure, l’investissement annoncé par le Gouvernement du Royaume-Uni reflète une évolution significative des politiques de sécurité. Plutôt que de se concentrer exclusivement sur la répression de la criminalité, il vise à agir sur ses causes profondes, en intervenant auprès des femmes, un groupe particulièrement vulnérable. Si elle est mise en œuvre correctement, cette approche peut avoir un double bénéfice : améliorer la vie des personnes concernées et construire des sociétés plus sûres et résilientes.

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Le gouvernement britannique a annoncé une série de réformes majeures visant à améliorer la réponse du système judiciaire aux affaires de viol et à renforcer la protection des victimes. Parmi les mesures figurent la création d’un nouveau service national de conseillers juridiques indépendants pour les victimes de viol et l’extension des principes de l’Opération Soteria aux salles d’audience. Ces initiatives s’inscrivent dans un plan plus large destiné à rendre le système de justice pénale plus équitable, plus rapide et davantage centré sur les victimes, tout en intensifiant la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.

L’une des principales nouveautés est le lancement d’un service national de conseillers juridiques indépendants (Independent Legal Advisers, ILA), qui offrira un accompagnement juridique spécialisé aux victimes de viol tout au long de la procédure pénale. Ce service, qui sera déployé d’ici la fin de l’année, bénéficiera dans un premier temps d’un financement de six millions de livres sur deux ans. L’objectif est de garantir aux victimes l’accès à des conseils juridiques indépendants dans les phases les plus complexes des enquêtes et des procès.

Les conseillers juridiques indépendants aideront les victimes à comprendre leurs droits au sein du système judiciaire et les assisteront lorsque les autorités demanderont l’accès à des informations personnelles sensibles. Il peut s’agir, par exemple, de dossiers médicaux, de notes issues d’un suivi psychologique ou encore de données provenant de téléphones portables. Dans de nombreux cas, ces demandes peuvent être perçues comme intrusives ou disproportionnées ; les conseillers juridiques pourront alors les contester lorsqu’elles ne seront pas strictement nécessaires à l’enquête. Cette mesure vise à réduire le sentiment, souvent exprimé par les victimes, que le système pénal examine davantage leur vie privée que le comportement de l’agresseur présumé.

Parallèlement, le gouvernement étendra les principes de l’Opération Soteria à la phase judiciaire des affaires de viol. Lancée en 2021, cette initiative avait déjà modifié la manière dont la police et les procureurs enquêtent sur ces crimes. Son approche consiste à analyser prioritairement le comportement et les schémas d’action du suspect, plutôt que de concentrer l’attention principale sur la victime. Concrètement, cela implique de privilégier les preuves liées au suspect et de limiter l’accès aux dossiers personnels de la victime aux seuls cas où ceux-ci présentent une valeur probante claire.

Avec cette nouvelle extension, le gouvernement souhaite s’assurer que cette même approche est maintenue lorsque les affaires arrivent devant les tribunaux. C’est pourquoi une experte universitaire a été chargée d’examiner si, pendant les procès, les pratiques judiciaires continuent de soumettre les victimes à un examen excessif. L’objectif de cette étude pilote est d’identifier d’éventuelles améliorations dans la formation des juges et des procureurs, ainsi que dans les orientations et bonnes pratiques judiciaires, afin de garantir que les procès se concentrent principalement sur les actes du suspect.

Selon le gouvernement britannique, ces réformes s’inscrivent également dans un effort plus large visant à moderniser le système judiciaire et à réduire les retards dans la résolution des affaires. Des données récemment publiées indiquent que, même avec des investissements et des gains d’efficacité, l’arriéré des affaires devant la Cour de la Couronne (Crown Court) pourrait atteindre 133 000 dossiers d’ici 2035. Cependant, l’ensemble des réformes structurelles prévues par le gouvernement pourrait ramener ce chiffre à environ 49 000 affaires sur la même période, évitant ainsi que des milliers de victimes aient à attendre des années pour obtenir justice.

Parmi les réformes incluses dans le projet de loi judiciaire figure la création de nouvelles « Swift Courts », des juridictions destinées à traiter des affaires passibles de peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, jugées par un seul magistrat. Le gouvernement propose également d’augmenter les pouvoirs de condamnation des magistrats jusqu’à 18 mois de prison, afin de libérer des ressources à la Cour de la Couronne pour qu’elle puisse se concentrer sur les crimes les plus graves. Malgré ces réformes, les procès devant jury resteront en place pour les crimes les plus graves, y compris le viol, le meurtre ou les blessures corporelles graves.

Enfin, le gouvernement a souligné que ces mesures font partie d’une stratégie plus large visant à réduire de moitié les violences faites aux femmes et aux filles au cours de la prochaine décennie. Dans ce cadre, plus d’un milliard de livres d’investissements ont été annoncés, dont 550 millions destinés aux services d’aide aux victimes et près de 500 millions consacrés à des solutions d’hébergement sécurisé pour les personnes fuyant des situations d’abus.

Dans leur ensemble, ces réformes visent à transformer la manière dont le système de justice pénale traite les affaires de viol. L’objectif central est de garantir aux victimes un soutien adéquat, de rendre les procédures judiciaires moins traumatisantes et de faire porter l’attention des enquêtes et des procès principalement sur le comportement des agresseurs présumés. Cette orientation entend renforcer la confiance des victimes dans le système judiciaire et améliorer leur capacité à obtenir justice.

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La baisse significative des vols au couteau en Angleterre et au Pays de Galles marque un tournant dans la lutte contre ce type de criminalité. Les dernières données montrent une réduction de 10 % dans les zones les plus touchées, grâce à un plan gouvernemental ambitieux et à de nouvelles mesures de prévention.

Les vols au couteau – l’une des formes de criminalité qui suscite le plus d’inquiétude dans la société – ont commencé à diminuer dans toute l’Angleterre et au pays de Galles. Cette baisse intervient après la mise en œuvre du « Plan for Change », une stratégie du gouvernement britannique visant l’objectif ambitieux de réduire de moitié les crimes au couteau en dix ans.

Un groupe de travail spécialisé, constitué en octobre 2024, a permis d’inverser la tendance à la hausse observée entre juillet 2023 et juin 2024. Ce groupe comprend sept forces de police des régions les plus touchées : Metropolitan Police, West Midlands et Greater Manchester.

Une baisse significative des vols au couteau a été observée entre juin 2024 et août 2025 :

• West Midlands : -30 % (771 cas en moins)
• Police des transports britannique : -26 % (107 crimes en moins)
• Avon et Somerset : -14 %
• South Yorkshire : -8 %
• West Yorkshire : -7 %
• Metropolitan Police : -5 % (484 cas en moins)
• Greater Manchester : -3 %

Les forces de police ont mis en œuvre des stratégies comme affecter des patrouilles aux points sensibles, utiliser des drones, des agents en civil et des portiques détecteurs de couteaux. Les services de renseignement de la police ont également été améliorés afin d’identifier les criminels potentiels avant qu’ils ne passent à l’acte.

En outre, le ministère de l’Intérieur a introduit un ensemble de mesures législatives. Il s’agit notamment de l’interdiction des épées « ninja » (par la loi Ronan, suite au cas de Ronan Kanda, un jeune homme tué avec ce type d’arme) et de l’obligation de vérification de l’âge pour la vente de couteaux en ligne.

Avec un budget initial de 2 millions de livres sterling, le gouvernement a lancé les Young Futures Hubs, des centres de soutien pour les jeunes à risque. En 2025, 8 centres seront opérationnels dans les zones à haut risque, l’objectif étant d’atteindre 50 centres au cours des quatre prochaines années.

Patrick Green, directeur de Ben Kinsella Trust, estime que la répression des vols au couteau ne vise pas seulement à réduire la criminalité, mais aussi à briser l’idée que le port d’une arme est nécessaire pour se protéger.

Sarah Jones, ministre chargée de la police et de la prévention de la criminalité, a souligné l’importance de maintenir la pression. Elle considère qu’il reste encore beaucoup à faire, mais qu’une baisse soutenue commence à être observée pour la première fois depuis quatre ans.

Le chemin est encore long, mais les premiers chiffres indiquent que le changement est possible grâce à une action coordonnée, à l’investissement dans les jeunes et à une tolérance zéro envers les armes.

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Les communautés touchées par les récidivistes verront leur protection renforcée par l’extension d’un nouveau modèle de tribunaux spécialisés, prévus pour réduire la petite criminalité et enrayer la récidive à la source.

Ces Intensive Supervision Courts (Tribunaux de supervision intensive) inspirés des tribunaux de résolution des problèmes aux États-Unis, notamment au Texas, combinent un contrôle judiciaire strict avec un soutien personnalisé pour les délinquants souffrant de problèmes tels que la toxicomanie ou autres traumatismes.

Les délinquants qui commettent des infractions tels que le vol à l’étalage tout en affrontant des problèmes personnels devront suivre des traitements, comparaître régulièrement devant le juge et respecter des conditions strictes. En cas de non-respect de ces règles, ils risquent de se retrouver en prison.

Ce modèle, qui fait partie du « Plan for Change » du gouvernement britannique, vise à transformer la réponse à la petite criminalité, en libérant le système pénitentiaire et en se concentrant sur une réinsertion réelle.

La toxicomanie et l’alcoolisme alimentent une grande partie de la criminalité. La criminalité ne sera pas réduite tant que les récidivistes ne seront pas confrontés à leur comportement, selon Lord Timpson, ministre chargé des Prisons, de la Libération conditionnelle et de la Probation.

Des résultats prometteurs

Les quatre premiers programmes pilotes à Birmingham, Bristol, Liverpool et Teesside ont supervisé plus de 200 délinquants. Selon une évaluation récente :

• 2 tests de dépistage de drogues sur 3 se sont révélés négatifs.
• Seuls 23 % des participants ont été sanctionnés pour mauvais comportement.
• La consommation de substances psychoactives a diminué.
• Un plus grand nombre de participants souffrant de problèmes de santé mentale ont pu profiter d’un traitement approprié.

Ces données indiquent une réduction significative de la récidive, comme cela a déjà été observé dans d’autres pays utilisant des modèles similaires, avec une baisse de la récidive allant jusqu’à 33 %.

L’expansion de ces tribunaux fait suite à un investissement record de 700 millions de livres sterling dans le service de probation, soit une augmentation de 45 % du budget, et répond aux recommandations de l’Independent Sentencing Review, dirigé par l’ancien ministre de la Justice, David Gauke.

Lors d’une visite au Texas, D. Gauke et l’actuel Lord Chancellor ont pu constater que l’extension des tribunaux de résolution de problèmes avait entraîné une réduction de 25 % des infractions liées à la drogue ainsi qu’une diminution de la population carcérale.

Une perspective du secteur social

Pavan Dhaliwal, directeur de l’ONG Revolving Doors, qui s’efforce de briser le cycle de la criminalité, s’est félicité de cette expansion. Ces tribunaux offrent une réelle opportunité de répondre aux besoins sanitaires et sociaux non satisfaits qui enferment les personnes dans la récidive.

Avec cette nouvelle approche, le Royaume-Uni s’engage à mettre en place un système pénal qui ne se contente pas de punir, mais qui responsabilise, réhabilite et restaure. L’extension des Tribunaux de supervision intensive s’inscrit dans une stratégie plus large visant à rendre les rues plus sûres, réduire la charge des prisons et offrir une véritable seconde chance à ceux qui souhaitent changer.

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Le Conseil a adopté des conclusions sur l’avenir de la cybersécurité dans le but de fournir des orientations et de définir des principes pour la mise en place d’une UE plus cybersécurisée et résiliente.

Ces dernières années, les menaces de cybersécurité ont considérablement augmenté en termes de niveau, de complexité et d’ampleur. Cette évolution s’est produite parallèlement à une augmentation significative des tensions géopolitiques mondiales.

La cybersécurité s’exerce à de multiples niveaux, avec un accent particulier sur la sécurité des entreprises, des gouvernements et des citoyens. Tout le monde mérite une connexion internet sécurisée et la tranquillité d’esprit que procure son utilisation. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité, que ce soit en ligne ou hors ligne. Pour les institutions de l’UE, il est nécessaire de construire un monde numérique solide et résilient grâce à des mesures proactives et à la coopération internationale.

Le Conseil a défini les principes à développer dans les mois à venir pour construire une Union plus cybersécurisée et résiliente. La mise en œuvre, l’adoption de normes harmonisées, la certification, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la coopération avec le secteur privé, le soutien aux PME et un financement adéquat doivent faire partie des principales priorités du futur.

Les conclusions du Conseil rappellent qu’il est important de se concentrer sur la mise en œuvre, de renforcer la coordination et la collaboration et d’éviter la fragmentation des normes de cybersécurité dans la législation sectorielle. Elles appellent également à clarifier davantage les rôles et les responsabilités dans le domaine cybernétique, à renforcer la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité et à travailler sur un plan révisé de gestion des crises cybernétiques. Elles mettent également l’accent sur le soutien aux petites et moyennes entreprises et sur la nécessité de relever les défis posés par les nouvelles technologies.

Les institutions européennes encouragent une approche multipartite, y compris la coopération avec le secteur privé et le monde universitaire, pour combler le déficit de compétences. Soulignant l’importance d’attirer des capitaux privés, les conclusions du Conseil insistent sur la nécessité d’un financement adéquat.

La dimension extérieure est également soulignée, rappelant qu’une politique internationale active serait nécessaire pour renforcer la coopération avec les pays tiers, en particulier dans le contexte transatlantique, afin de contribuer à un écosystème international fort. Compte tenu de l’évolution et de l’aggravation de la menace, le Conseil invite enfin la Commission européenne et le Haut Représentant à proposer une stratégie en matière de cybersécurité.

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La présidence belge du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord sur une proposition de règlement de l’UE relative à la transmission des procédures pénales.

Cette réglementation fixe les conditions dans lesquelles une procédure pénale engagée dans un État membre peut être transférée à un autre État membre. Ceci sera essentiel pour garantir que le pays le mieux placé puisse enquêter ou engager des poursuites sur une infraction pénale et pour éviter des procédures parallèles inutiles (concernant le même suspect) dans différents États membres de l’UE. Ainsi, la législation contribuera à lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontière.

Une lutte efficace contre la criminalité implique également que les pays de l’UE coopèrent pour que les enquêtes criminelles soient menées dans le pays le mieux placé pour rendre la justice.

Les règles sur lesquelles le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord devraient également améliorer le respect des droits fondamentaux de la personne suspecte ou poursuivie dans le cadre de la transmission des procédures pénales d’un pays à l’autre.

En outre, le règlement devrait contribuer à prévenir l’impunité dans les cas de refus d’entrée d’une personne dans un autre État membre sur la base d’un mandat d’arrêt européen. La transmission des règles de procédure (dans le pays où se trouve la personne accusée) permettra de garantir que la personne sera toujours traduite en justice.

Ainsi, à l’avenir, les autorités d’un pays décideront de demander la transmission d’une procédure (vers un autre État membre) sur la base d’une liste de critères communs. Ces critères sont les suivants :

• l’infraction a été commise sur le territoire de l’État membre auquel la procédure doit être transférée ou la plupart des effets de l’infraction ou une partie importante du préjudice se sont produits dans cet État membre ;

• une ou plusieurs personnes suspectes ou poursuivies sont des ressortissants ou des résidents de cet État membre ;

• une ou plusieurs personnes suspectes ou poursuivies sont présentes dans l’État membre vers lequel la procédure doit être transmise ;

• la plupart des éléments de preuve pertinents pour l’enquête ou la plupart des témoins pertinents se trouvent ou résident dans cet État membre ;

• une procédure pénale est en cours contre la personne suspecte ou poursuivie pour les mêmes faits ou d’autres faits dans l’État membre qui sera responsable de la procédure.

Le règlement prévoit également des obligations concernant les droits des personnes suspectes et des personnes accusées, ainsi que des victimes, lorsqu’il s’agit de décider d’un transfert.

Les personnes suspectes ainsi que celles poursuivies et les victimes ont droit à un recours juridique effectif contre la décision d’un pays d’accepter la transmission d’une procédure pénale. Elles peuvent exercer ce droit dans le pays où la procédure pénale est transférée.

Un délai est prévu pour l’introduction d’un recours juridictionnel, ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de réception de la décision acceptant la transmission de la procédure pénale. La décision finale sur le recours en justice sera prise sans retard injustifié et, si possible, dans un délai de 60 jours.

Étant donné l’augmentation de la criminalité transfrontière, la justice pénale au sein de l’UE a été de plus en plus confrontée à des situations où plusieurs États membres sont compétents pour poursuivre la même affaire. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les crimes commis par des groupes criminels organisés. Les règles relatives à la transmission des procédures pénales contribueront à clarifier quel est l’État membre le mieux placé pour mener les procédures pénales.

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Le Conseil européen a adopté des conclusions sur l’amélioration du soutien et de la reconnaissance des victimes du terrorisme. Les conclusions soulignent que la lutte contre le terrorisme doit être abordée non seulement du point de vue de la sécurité, mais aussi en se concentrant sur les personnes directement touchées par les actes terroristes.

Afin de faire progresser le soutien, l’assistance et la protection des victimes du terrorisme, les conclusions encouragent l’adoption rapide de la révision spécifique de la directive sur les droits des victimes – actuellement en cours d’examen par le Conseil – et l’adoption de mesures visant à garantir la reconnaissance et le respect des victimes du terrorisme, notamment la promotion de la formation des professionnels qui s’occupent de celles-ci.

Les conclusions mettent en évidence que la mémoire des victimes du terrorisme est essentielle au processus de réhabilitation, à la promotion de la cohésion sociale et à la défense des valeurs démocratiques. Elles indiquent également que les victimes doivent jouer un rôle central dans les politiques de commémoration, car leurs témoignages constituent un outil puissant pour sensibiliser aux conséquences humaines du terrorisme et pour prévenir la radicalisation.

Les États membres sont donc invités à promouvoir des politiques centrées sur victimes du terrorisme afin que leurs souffrances physiques et psychologiques ne soient pas oubliées. Ces politiques devraient également pouvoir être utilisées comme un instrument de prévention de la radicalisation violente.

En 2018, le Conseil a demandé aux États membres de mettre en place un point de contact national chargé de fournir des informations aux victimes du terrorisme. Ces points de contact sont organisés en un réseau européen qui facilite l’exercice des droits transfrontières des victimes.

Les conclusions rappellent que la préparation en cas d’attaque terroriste devrait également s’étendre à l’anticipation du soutien aux victimes, notamment par la désignation d’un point de contact unique pour les victimes du terrorisme.

Dans l’UE, une directive sur les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité garantit que les personnes victimes de la criminalité sont reconnues et traitées avec respect. La législation stipule qu’elles doivent bénéficier d’une protection et d’un soutien adéquats et d’un accès à la justice. Elle oblige également les pays de l’Union à assurer une formation adéquate sur les besoins des victimes aux fonctionnaires susceptibles d’être en contact avec celles-ci.

Le 12 juillet 2023, la Commission européenne a proposé de modifier sa directive sur les droits des victimes. Cette mise à jour fait actuellement l’objet de discussions au sein du Conseil et du Parlement européen.

Pour les victimes de certains crimes, comme le terrorisme, l’UE a mis en place des mesures supplémentaires afin de répondre plus directement à leurs besoins spécifiques. La directive relative à la lutte contre le terrorisme accorde aux victimes des droits supplémentaires en matière de soutien, de protection et d’assistance qui répondent à leurs besoins.

La Commission a également créé un centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme afin de fournir une expertise, des conseils et un soutien aux autorités nationales et aux organisations d’aide aux victimes. Il contribue à garantir que les structures nationales fournissent une assistance et un soutien professionnels aux victimes du terrorisme dans tous les pays de l’UE.

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En octobre, le Conseil européen a approuvé la stratégie et le plan d’action de l’Union européenne en matière de sûreté maritime afin de relever les enjeux de la sûreté en mer.

L’objectif de ces améliorations est de faire en sorte que l’UE dispose d’une série d’outils efficaces pour faire face à l’évolution des menaces et aux nouveaux défis liés à la sûreté, comme la concurrence stratégique croissante pour le pouvoir et les ressources dans les bassins maritimes de l’Union et au-delà, la dégradation de l’environnement, et les attaques hybrides et cybernétiques contre les infrastructures maritimes.

La stratégie fournit un cadre permettant à l’UE de prendre de nouvelles mesures pour défendre ses intérêts en mer et protéger ses citoyens, ses valeurs et son économie. La liste suivante indique les six objectifs stratégiques qui ont été traduits en 150 mesures concrètes dans le plan d’action :

• Intensifier les activités en mer. L’UE prévoit d’organiser des exercices annuels de sécurité maritime, menés par les garde-côtes et les forces armées des États membres.

L’une des actions clés consiste à intensifier la lutte contre les activités illégales et illicites en mer, telles que la piraterie et les vols à main armée, la criminalité organisée, y compris le trafic de migrants, et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les inspections en matière de sûreté dans les ports maritimes de l’Union seront également renforcées.

• Coopérer avec les partenaires. Il est envisagé d’intensifier les partenariats avec les pays partageant les mêmes idées et avec les organisations régionales et internationales afin de promouvoir le dialogue et les bonnes pratiques, et de plaider en faveur de l’ordre maritime.
• Prendre l’initiative en matière d’appréciation de la situation maritime. Il s’agit notamment d’améliorer la collecte et l’échange d’informations.
• Gérer les risques et les menaces. Améliorer la résilience et la préparation collectives de l’UE dans le but de protéger les infrastructures maritimes essentielles telles que les pipelines, les câbles sous-marins, les ports, les terminaux méthaniers, etc.
• Renforcer les capacités. Élaborer des exigences communes pour les technologies de défense de surface et sous-marine, et créer des systèmes sans équipage interopérables pour surveiller les infrastructures maritimes critiques.
• Éduquer et former. La stratégie vise également à atteindre un niveau élevé d’éducation, de compétences et de formation spécialisées, ce qui est indispensable pour que l’UE puisse relever les défis actuels et futurs en matière de sûreté maritime.

Certaines des actions clés dans ce domaine se concentrent sur les capacités nécessaires pour faire face aux menaces hybrides et aux cybermenaces et sur la mise en place de programmes de formation spécifiques ouverts aux partenaires non européens.

La mise en œuvre de la stratégie sera évaluée dans trois ans, dans un rapport conjoint sur l’état d’avancement des travaux élaboré par la Commission et le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

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