L’Union européenne va approfondir ses relations stratégiques avec la Corne de l’Afrique

Le Conseil européen a adopté une série de conclusions réaffirmant l’engagement de l’Union européenne à donner un nouvel élan à son partenariat avec la Corne de l’Afrique et à mettre en place une nouvelle stratégie pour la région.

La priorité géostratégique de l’UE dans cette région du nord-est de l’Afrique a connu des développements sans précédent au cours des dernières années et se trouve à présent à la croisée des chemins. Avec cette nouvelle stratégie, l’intention de l’UE est de renforcer et d’approfondir ses relations stratégiques et son partenariat avec la Corne de l’Afrique et ses pays, notamment en vue de réduire l’instabilité, de promouvoir la démocratie et la croissance durable.

La stratégie visera à consolider une approche commune de la démocratie, de la paix et de la sécurité régionales, en revitalisant le multilatéralisme et l’ordre international, en intensifiant l’engagement en faveur du développement social et humain, en stimulant la relance socioéconomique post-COVID ainsi que le commerce et l’intégration régionaux. La stratégie a aussi pour but de solidifier le partenariat avec la région au sens large, en particulier la mer Rouge, l’océan Indien occidental et le Nil. Les principales conclusions sont les suivantes :

1. La Corne de l’Afrique est une région stratégique importante et elle entretient des liens politiques et économiques de longue date avec l’Europe.

2. Le Conseil établit une nouvelle stratégie de l’Union européenne, conformément à l’approche globale de l’UE à l’égard de l’Afrique, pour donner un nouvel élan à cette relation et pour maintenir la politique, la sécurité et l’économie de l’UE.

3. La région a connu des développements considérables au cours de la dernière décennie et est toujours plus marquée par une dynamique régionale changeante.

4. Les changements démographiques, l’urbanisation, le développement du numérique et l’émergence de nouveaux marchés offrent de nombreuses opportunités. Toutefois, la région est affectée par les graves effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles plus fréquentes. Les défis de gouvernance doivent être surmontés pour faire face à la pauvreté persistante, aux inégalités socioéconomiques, au difficile accès aux services de base et au manque de possibilités d’emploi décentes, parallèlement à la pandémie de COVID-19.

5. Outre ses fortes relations politiques, économiques et commerciales, l’UE est un partenaire important, durable et fiable pour la paix, le développement durable et l’aide humanitaire.

6. L’adhésion et l’engagement des autorités régionales, nationales et locales sont nécessaires au développement concret, durable et à long terme de la région.

7. La stratégie de l’Union européenne repose sur la poursuite de la promotion et du respect des droits de l’homme, de l’égalité entre les sexes, de la démocratie, de l’état de droit et des principes humanitaires, et reste au centre de toute action de l’Union européenne.

8. L’Union européenne intensifiera son soutien à la paix et à la sécurité. Malgré une évolution politique positive, la fragilité et l’insécurité persistent avec des effets déstabilisateurs dans toute la région. Les tensions au sein et entre les pays de la région sont de plus en plus préoccupantes et illustrent la nécessité d’une approche multilatérale efficace de la sécurité collective, du dialogue et du renforcement de la confiance. L’UE continuera de travailler avec l’Union africaine (UA) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). L’UE est disposée à collaborer avec les dirigeants de l’IGAD pour les aider à améliorer leurs capacités et à en faire un organe multilatéral plus efficace qui consolide la confiance entre les pays de la région.

9. Bien que la région doive assumer la responsabilité de sa propre paix et de sa propre sécurité, l’UE, en collaboration avec des partenaires internationaux, continuera de soutenir, notamment par le biais de ses missions et de ses opérations, le renforcement des capacités de sécurité régionales, telles que le soutien à la paix en Afrique, les opérations et autres arrangements de sécurité répondant à toutes les menaces de sécurité, y compris la mer.

10. L’UE continuera à appuyer la sécurité maritime, en utilisant la diplomatie navale comme outil pour accroître la coopération et les synergies entre les acteurs régionaux. À cet égard, le mandat de l’opération EUNAVFOR – Somalie ATALANTA, acteur maritime clé dans la région, a été révisé et élargi pour affirmer la participation de l’Union européenne dans l’ensemble de la mer Rouge méridionale et l’océan Indien occidental. Bien que sa tâche principale reste de dissuader, de prévenir et de réprimer la piraterie, l’opération contribuera également à lutter contre d’autres délits maritimes et activités illégales.

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Le Conseil de l’Union européenne établit 10 priorités dans la lutte contre la criminalité organisée pour les 4 ans à venir

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une série de conclusions établissant les priorités de l’UE pour la période 2022-2025 en matière de lutte contre la grande criminalité organisée via la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). Les États membres de l’Union, les corps de police et d’autres acteurs collaboreront étroitement dans le cadre de l’EMPACT afin d’affronter ces menaces criminelles. Ils travailleront à la neutralisation des réseaux criminels, de leur structure et de leurs modèles commerciaux à l’aide de méthodes comme la formation de la police ou des actions opérationnelles conjointes.

Les États membres se sont servis de l’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union européenne en 2021, fournie par Europol, pour identifier dix priorités en ce qui concerne la criminalité :

1. Les réseaux criminels à haut risque : identifier et neutraliser les réseaux criminels à haut risque actifs dans l’Union européenne, en particulier ceux qui pratiquent le blanchiment d’argent par l’intermédiaire de systèmes financiers souterrains parallèles, ou qui utilisent la violence, les armes à feu et la corruption.

2. Les cyberattaques : neutraliser les individus qui organisent des cyberattaques, notamment ceux qui offrent des services criminels spécialisés en ligne.

3. Le trafic d’êtres humains : enquêter sur les réseaux criminels de trafic d’êtres humains, notamment les réseaux qui s’adonnent à la violence contre les victimes et leurs familles ou aux menaces de violences, à l’exploitation de mineurs, ainsi qu’au recrutement et à la promotion de leurs victimes en ligne.

4. L’exploitation sexuelle d’enfants : se battre contre la maltraitance d’enfants en ligne et hors ligne, y compris la production et la diffusion de contenus incluant des actes de maltraitance d’enfants, et l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.

5. Le trafic de migrants : lutter contre les réseaux criminels liés au trafic de migrants, notamment les réseaux qui fournissent des services d’assistance le long des principaux axes de migration.

6. Le trafic de drogues : identifier et se concentrer sur les réseaux criminels liés au trafic de drogues, ce qui inclut le trafic et la distribution de drogues de synthèse, d’héroïne, de cocaïne, de cannabis, ainsi que de nouvelles substances psychoactives.

7. Les fraudes et les délits économiques et financiers : enquêter sur les personnes qui commettent des délits économiques et financiers, des fraudes, notamment en ligne ou dans le domaine des accises, des délits contre la propriété intellectuelle, de la contrefaçon de biens, du faux-monnayage, du blanchiment d’argent ou des crimes financiers.

8. Les délits contre la propriété organisée : affaiblir les réseaux criminels liés à la criminalité contre la propriété organisée, en accordant une attention particulière aux vols organisés, aux vols avec violence, à la criminalité liée aux véhicules motorisés et au trafic de biens culturels.

9. Les délits environnementaux : combattre les réseaux criminels liés à toutes les sortes de délits environnementaux, en particulier ceux qui ont la capacité de faciliter leurs actes de délinquance en créant leur propre société ou en s’immisçant dans des structures commerciales légales.

10. Le trafic d’armes à feu : arrêter les criminels qui s’adonnent au trafic, à la distribution ou à l’usage illégal d’armes à feu.

Parallèlement aux priorités listées, les États membres ont dégagé un objectif stratégique horizontal commun : lutter contre la production et la fourniture de faux documents frauduleux, car elles jouent un rôle clé dans de nombreux délits.

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Les progrès de l’Union européenne sur la sécurité et la défense communes

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un certain nombre de conclusions démontrant sa volonté de progresser dans la mise en œuvre de l’agenda de sécurité et défense de l’UE. Ainsi, l’Union pourra prendre plus de mesures pour sa propre sécurité.

Le Conseil, dans le cadre du programme stratégique 2019-2024, demande à l’Union européenne de gagner en autonomie dans ses actions et de prendre une direction plus stratégique. Il souhaite que l’UE protège ses valeurs et ses intérêts, et qu’elle soit en mesure de faire face aux menaces et aux défis liés à la sécurité mondiale.

Par conséquent, la création d’une ambitieuse boussole stratégique a été lancée. Cet outil vise à guider et à consolider la mise en œuvre des ambitions en matière de sécurité et de défense. Lors de la réunion du Conseil de novembre 2021, le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité exposera donc aux délibérations le premier jet de la boussole stratégique, comme requis par le Conseil.

Le Conseil demande à l’Union européenne de poursuivre ses efforts pour une plus grande habilité à mener des opérations et missions qui relèvent de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), notamment les différentes tâches de gestion de crise. Il encourage également à envisager la création d’un processus décisionnel rapide et efficace, dans lequel pourrait être utilisé l’article 44 du TUE. Des efforts supplémentaires devraient être déployés pour inviter les États membres à intensifier la création de forces, ainsi qu’à fournir des moyens et du personnel suffisants pour les opérations et missions de la PSDC.

Les conclusions rappellent qu’il est crucial de renforcer les outils de défense de l’Union européenne et, à la fois, d’assurer la cohérence de leur utilisation. Parmi ces outils, on trouve le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID), la coopération structurée permanente (CSP), ou encore le plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense.

Les conclusions soulignent également le besoin d’accroître les capacités de résistance de l’Union européenne en matière de lutte contre les menaces hybrides.

Le renforcement de la sécurité et de la défense de l’Union européenne amènera des bénéfices concrets à la coopération transatlantique et mondiale. Faisant écho à la déclaration des membres du Conseil européen du 26 février 2021, le Conseil de l’Union européenne rappelle que les partenariats internationaux avec des organisations multilatérales telles que l’ONU et l’OTAN sont d’une importance capitale.

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Cyberattaques : le Conseil de l’Union européenne renouvelle le cadre de sanctions pour un an de plus

Le Conseil de l’Union européenne a décidé de renouveler pour un an de plus le cadre de mesures de restriction pour lutter contre les cyberattaques qui menacent l’UE ou ses États membres, soit jusqu’au 18 mai 2022.

Grâce à ce cadre, les personnes ou les organisations impliquées dans des cyberattaques qui représentent une menace extérieure à l’impact significatif pour l’Union européenne ou ses États membres peuvent être soumises à des mesures de restriction de la part de l’UE.

En cas de cyberattaque contre des organisations internationales ou des États tiers, l’Union européenne peut aussi prendre des mesures de restriction si elles sont estimées nécessaires pour atteindre les objectifs de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune).

Ces sanctions, qui incluent par exemple le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, sont appliquées à huit personnes physiques et quatre organisations à l’heure actuelle. De plus, les personnes et les organisations de l’Union européenne ne peuvent pas fournir de fonds aux personnes sanctionnées.

Le dernier renouvellement de ce cadre relève d’un effort de l’Union européenne pour protéger la sécurité et les intérêts européens en améliorant ses capacités de résistance, mais aussi de prévention, de dissuasion et de réponse face aux cybermenaces et aux cyberactivités malveillantes.

L’Union européenne a intensifié son action au mois de juin 2017, avec la création de « la boîte à outils cyberdiplomatique », un cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE face aux cyberactivités malveillantes.

Cette boîte à outils permet à l’UE et aux États membres d’avoir recours à toutes les mesures de la politique étrangère et de sécurité commune. Cela inclut des mesures de restriction lorsqu’elles s’avèrent nécessaires à la prévention et à la lutte contre des cyberactivités criminelles qui mettent en péril l’intégrité et la sécurité de l’UE et de ses États membres.

L’Union européenne continue à s’engager pour un cyberespace mondial, pacifique, sûr, ouvert et stable. C’est pourquoi elle réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération internationale dans le but de promouvoir l’ordre fondé sur les normes dans ce domaine.

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Un nouvel agenda pour la Méditerranée

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé une série de conclusions qui témoignent que l’UE est déterminée à travailler au renouvellement et au renforcement du partenariat stratégique qu’elle entretient avec son voisinage méridional. Le but est d’affronter les défis communs, de saisir les opportunités communes et de débloquer les possibilités économiques de la région pour le bien de sa population.

L’une des priorités communes, qui est également la pierre angulaire du nouvel agenda pour la Méditerranée en matière d’innovation, est de favoriser la relance socioéconomique durable sur le long terme et la création d’emplois dans le voisinage méridional. L’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional peuvent, ensemble, créer de grandes opportunités de développement durable à partir des défis liés au climat et à l’environnement, mais aussi à partir de la transition numérique, et ainsi participer à une transition verte, juste et inclusive. L’UE utilisera tous les instruments disponibles, notamment l’IVCDCI-L’Europe dans le monde et le Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD+). Pour atteindre ses objectifs, elle collaborera avec les institutions financières, en portant une attention spéciale à la dimension humaine et aux opportunités proposées aux jeunes.

Pour la stabilité sur le long terme, la sécurité et le développement durable dans la région, l’UE estime également que la bonne gouvernance, la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les institutions démocratiques et l’état de droit sont essentiels. Elle intensifiera son engagement dans ces domaines et s’efforcera d’agir encore plus efficacement pour prévenir et résoudre les conflits, mais aussi pour collaborer sur des sujets tels que la sécurité, la migration et les capacités de préparation et de réponse des systèmes de santé.

L’Union européenne a l’intention d’améliorer le dialogue politique dans toute la Méditerranée par l’organisation de réunions annuelles visant à analyser les progrès réalisés dans la mise en application du nouvel agenda pour la Méditerranée, auxquelles participeront des ministres des Affaires étrangères des États membres, ainsi que des partenaires du voisinage méridional.

Les principales conclusions sont les suivantes :

1. L’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional partagent une priorité stratégique commune et un intérêt fondamental : un voisinage méridional démocratique, prospère, plus stable et plus vert. Les défis à l’échelle mondiale et régionale se sont multipliés et ont mis en évidence l’interdépendance de l’UE et de son voisinage méridional. Ce n’est que par une action plus importante, dans un esprit de partenariat et de copropriété, que les objectifs fixés à Barcelone il y a 25 ans pourront être atteints, apportant paix, stabilité et prospérité aux habitants de la Méditerranée.

2. Le Conseil, rappelant les conclusions du Conseil européen de décembre 2020 et la déclaration des membres du Conseil européen du 26 février 2021, réaffirme sa détermination à travailler au renouvellement et au renforcement du partenariat stratégique que l’UE entretient avec ses partenaires méridionaux, dans le but d’affronter les défis communs, de saisir les opportunités communes et de débloquer les possibilités économiques de la région. Il s’engage à effectuer ce travail avec les pays partenaires, à partir de la réflexion conjointe avec les partenaires du voisinage méridional initiée le 26 novembre 2020 à Barcelone, lors de la réunion ministérielle UE-Voisinage méridional.

3. La pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur l’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional, avec des conséquences négatives sur la santé des citoyens comme sur leurs moyens de subsistance. La région de la Méditerranée est également reconnue comme l’une des zones les plus touchées par le changement climatique. L’accélération de la désertification, la pénurie d’eau et la hausse des températures l’ont déjà fortement affectée. Ces crises ont mis en relief l’interdépendance croissante au sein de la région méditerranéenne, mais aussi le besoin d’améliorer la résilience commune et de créer de nouvelles opportunités pour une collaboration plus étroite. Parallèlement aux nouvelles opportunités des transitions écologiques et numériques, cela ouvre de nouvelles possibilités qui permettront de développer un agenda positif pour le partenariat.

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Le Conseil européen adopte des programmes dans les domaines de la justice, des droits et des valeurs

Le Conseil européen a adopté les deux programmes qui constituent le Fonds de l’Union européenne pour la justice, les droits et les valeurs dans le cadre financier de l’UE pour la période 2021-2027.

Les programmes doivent aider à promouvoir, renforcer et protéger davantage la justice, les droits et les valeurs de l’UE. Ils doivent poursuivre le développement d’un espace européen de justice fondé sur l’état de droit, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle.

Selon la présidence tournante portugaise de l’UE, la pandémie de COVID-19 a frappé à bien des égards, de la santé au tissu économique et social, et les efforts de relance doivent permettre de construire l’Europe où nous vivrons les prochaines décennies.

Il est de la plus haute importance de veiller au renforcement de ces sociétés démocratiques et ouvertes, à la construction d’un avenir fondé sur des valeurs communes, et à la promotion du droit à la justice pour les citoyens en mettant en place un espace de justice moderne et performant. Le financement de ces programmes est essentiel pour y parvenir.

Le programme de droits et de valeurs, doté d’un budget global maximal de 1550 millions d’euros (un budget de 641,7 millions d’euros, avec une allocation supplémentaire de 912 millions d’euros au maximum), fixe quatre objectifs spécifiques :

  • protéger et promouvoir les valeurs de l’Union européenne ;
  • promouvoir l’égalité et les droits, y compris l’égalité entre les sexes, la lutte contre la discrimination et les droits des enfants ;
  • promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union européenne et sensibiliser à l’histoire commune européenne ;
  • lutter contre la violence, en particulier contre les enfants et les femmes.

Le programme de justice, doté d’un budget de 305 millions d’euros, fixe les objectifs spécifiques suivants :

  • faciliter la coopération judiciaire en matière civile et pénale, soutenir et promouvoir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire de l’état de droit ;
  • soutenir la formation judiciaire et la promouvoir, dans le but d’encourager une culture juridique, judiciaire et de l’état de droit commun ;
  • faciliter l’accès effectif et non discriminatoire à la justice pour tous, y compris les moyens électroniques, et soutenir les droits des victimes de la criminalité, ainsi que les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies.

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Le Conseil de l’Union européenne construira un Centre de compétences en matière de cybersécurité en Roumanie

L’Union européenne est parvenue à un accord pour promouvoir la sécurité d’Internet et d’autres réseaux et systèmes d’information essentiels grâce à la création d’un Centre de compétences en matière de cybersécurité. L’objectif est de mettre en commun les investissements dans la recherche, la technologie et le développement industriel relatifs à la cybersécurité.

Cette nouvelle organisation, qui aura son siège à Bucarest (Roumanie), canalisera le financement d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique en matière de cybersécurité.

Le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité travaillera en collaboration avec le réseau de centres nationaux de coordination qu’auront désigné les États membres.

De plus, le Centre rassemblera les principales parties prenantes européennes, parmi lesquelles l’industrie, les organismes universitaires et de recherche, ainsi que d’autres associations de la société civile concernées. Elles formeront ainsi une communauté de compétences en matière de cybersécurité, ayant pour objectif de renforcer et diffuser les compétences spécialisées en matière de cybersécurité à travers toute l’Union européenne.

Le règlement mettant en place le Centre et le réseau a été adopté par le Conseil de l’Union européenne. Ce sera plus tard au tour du Parlement européen de donner son approbation finale.

Le Portugal, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, estime que le nouveau Centre de compétences en matière de cybersécurité et le nouveau réseau apporteront une contribution clé. Elle permettrait d’améliorer la sécurité des infrastructures numériques que tout le monde utilise quotidiennement dans le cadre du travail ou des loisirs, ainsi que des systèmes et réseaux d’information dans des domaines cruciaux tels que la santé, les transports, l’énergie, les marchés financiers et les systèmes bancaires.

En outre, le Centre de compétences rendra le secteur de la cybersécurité de l’Union européenne plus compétitif à l’échelle mondiale, surtout pour les PME, et réaffirmera le leadership et l’autonomie stratégique de l’Union dans le domaine de la cybersécurité.

Il travaillera en étroite collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA).

Le vote, déjà effectué par procédure écrite, implique l’adoption par le Conseil de sa position en première lecture. Le Parlement européen doit encore approuver cet acte juridique en deuxième lecture avant qu’il ne soit publié au Journal officiel de l’Union européenne.

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Un agenda en matière de lutte contre le terrorisme pour l’UE : anticiper, prévenir, protéger et répondre

Ce sont les éléments qui ressortent de la communication de décembre 2020 de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique antiterroriste.

La récente période d’attaques sur le sol européen a permis de rappeler que le terrorisme reste un danger réel et actuel. Au fur et à mesure que cette menace évolue, la coopération fera également le nécessaire pour la contrer. La nature transnationale des réseaux terroristes exige une approche collective forte au niveau de l’Union européenne afin de préserver et maintenir la société pluraliste, les valeurs communes et le mode de vie européen. Les citoyens ont le droit de se sentir en sécurité chez eux et dans la rue, ainsi que sur Internet.. L’UE a un rôle clé à jouer pour contribuer à garantir cette sécurité.

L’UE reste en alerte terroriste. La menace djihadiste ou inspirée par Daesh, Al-Qaïda et ses affiliés persiste. Les menaces d’extrémistes violents de droite et de gauche augmentent. La nature des attaques change également. La grande majorité des attaques récentes ont été perpétrées par des individus agissant seuls, souvent avec une préparation limitée et des armes facilement disponibles, ciblant des espaces densément fréquentés ou hautement symboliques. Bien que les attaques avec un seul acteur soient susceptibles de continuer à prévaloir, des attaques plus sophistiquées ne peuvent être exclues. L’UE doit également être préparée aux menaces de nouvelles technologies émergentes, telles que l’utilisation malveillante de drones, l’intelligence artificielle et toute matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire. La diffusion d’idéologies radicales et de matériel d’orientation terroriste est accélérée par l’utilisation de la propagande en ligne, et l’utilisation des réseaux sociaux devient souvent partie intégrante de l’attaque elle-même.

Premièrement, il faut être en mesure de mieux anticiper les menaces existantes et émergentes en Europe. L’échange d’informations et une culture de coopération multidisciplinaire et multiniveau demeurent essentiels pour une évaluation solide des menaces et constituer une base pour une politique antiterroriste future.

Deuxièmement, il faut travailler en visant à prévenir les attaques, en traitant et en combattant mieux la radicalisation et les idéologies extrémistes avant qu’elles ne s’enracinent, en précisant que le respect du mode de vie européen, de ses valeurs démocratiques et de tout ce qu’il représente n’est pas facultatif. Cet agenda définit les moyens de soutenir les acteurs locaux et de construire des communautés plus résistantes en priorité, en étroite coordination avec les États membres, en tenant compte du fait que certaines attaques ont également été menées par des Européens.

Troisièmement, pour protéger efficacement les Européens, il faut continuer à réduire les vulnérabilités, que ce soit dans les espaces publics ou dans les infrastructures critiques qui sont essentielles au fonctionnement de nos sociétés et de notre économie. Il est crucial de moderniser la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne au moyen de nouveaux systèmes d’information à grande échelle, avec un soutien renforcé par Frontex, et assurer des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’Union européenne. Ces actions sont nécessaires pour fermer ce qui serait autrement une brèche de sécurité et éviter que des combattants terroristes étrangers ne reviennent.

Quatrièmement, pour répondre aux attaques lorsqu’elles se produisent, il faut tirer le meilleur parti du soutien opérationnel que les agences de l’Union européenne, Europol et Eurojust, peuvent fournir, et assurer le cadre juridique approprié pour traduire les auteurs en justice et veiller à ce que les victimes reçoivent le soutien et la protection dont elles ont besoin.

Enfin, l’engagement international entre les quatre fondements de cet agenda, visant à faciliter la coopération et à favoriser le renforcement des capacités, est essentiel pour assurer l’amélioration de la sécurité dans l’UE.

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Le Conseil approuve la stratégie européenne antidrogue 2021-2025

Au mois de décembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la stratégie qui établit le cadre et les priorités de la politique antidrogue de l’Union pour la période 2021-2025. Cette stratégie vise à assurer un niveau élevé en matière de promotion de la santé, de stabilité sociale et de sécurité, et à contribuer à la sensibilisation. Sur la base de cette stratégie, le Conseil élaborera un plan d’action définissant des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.

Avec cette stratégie, l’Union européenne et ses États membres réaffirment leur engagement en faveur d’une approche globale, fondée sur des données probantes et dans laquelle il existe un équilibre entre la réduction de l’offre et de la demande de drogues, avec, au centre, la protection des droits de l’homme.

Afin de réduire l’approvisionnement en drogues, la stratégie cible tous les aspects du marché des drogues illicites. Elle inclut la prévention, la dissuasion et l’obstruction de la criminalité liée aux drogues, notamment du crime organisé, par la coopération judiciaire et policière, le renseignement, l’interdiction et la saisie des actifs criminels, les enquêtes, et la gestion des frontières.

Ce domaine prioritaire occupe une place encore plus importante que dans la stratégie 2013-2020, afin de répondre aux défis des marchés européens de la drogue. Ils sont caractérisés par la grande disponibilité de divers types de drogues, une augmentation des saisies, un recours accru à la violence et des profits énormes. On remarque également l’utilisation de plateformes de réseaux sociaux, d’applications, d’Internet et du dark net pour le trafic de drogues illicites. Ces caractéristiques n’ont pas disparu pendant la crise de COVID-19, bien au contraire.

Les politiques de réduction de la demande en matière de drogue consistent en une série de mesures qui se renforcent mutuellement. Elles concernent la prévention, la détection et l’intervention précoces, le conseil, le traitement, la réhabilitation, la réinsertion sociale, ainsi que le rétablissement. Cette action doit être adaptée au contexte social local et aux besoins de la population cible, être fondée sur des preuves scientifiques, mais aussi être sûre et efficace. Elle doit être développée grâce à la collaboration étroite de différents services sociaux et de santé. La crise de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’assurer la continuité de ces actions.

Un nouveau chapitre a été ajouté pour traiter des dommages liés aux drogues. Il comprend des mesures et des politiques visant à prévenir ou à réduire les risques et les dommages éventuels pour la santé des consommateurs, la société et les établissements pénitentiaires. Il couvre des questions telles que la réduction de la prévalence et de l’incidence des maladies infectieuses liées aux drogues, la prévention des overdoses et des décès dus aux drogues, et la présentation d’alternatives aux sanctions coercitives.

La stratégie identifie également trois domaines transversaux de soutien aux politiques, détaillés ci-dessous :

  • Coopération internationale : asseoir le rôle de l’Union européenne en tant qu’intermédiaire mondial pour une politique antidrogue centrée sur les personnes et les droits de l’homme en coopérant avec des pays tiers, des régions tierces et des organisations internationales, mais aussi renforcer l’engagement en faveur de politiques antidrogue axées sur le développement de mesures alternatives.
  • Recherche, innovation et prévision : permettre une meilleure préparation aux défis à venir en fournissant à l’Union européenne et aux États membres les capacités de recherche et de prévision nécessaires pour faire face aux défis liés aux drogues de manière plus agile et proactive.
  • Coordination, gouvernance et mise en œuvre : assurer une mise en œuvre optimale de la stratégie, y compris de l’action clé de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et d’Europol, en impliquant la société civile et en fournissant des ressources adéquates à l’échelle européenne et nationale.

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Le plan d’action de l’Union européenne contre le racisme 2020-2025

La discrimination fondée sur l’origine ethnique est interdite dans l’Union européenne. La communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions datant de septembre 2020 étudie ce sujet pour la période 2020-2025.

Le document explique que la discrimination persiste dans notre société et que, par conséquent, être contre le racisme ne suffit pas, il convient de s’y opposer activement. Il montre que le racisme nuit à la société de différentes manières. Sous sa forme la plus directe, le racisme a pour résultat la discrimination de nombreuses personnes en Europe, ce qui affecte leur dignité humaine, leurs opportunités dans la vie, leur prospérité, leur bien-être et leur sécurité personnelle.

La communication souligne que l’Union européenne est fondée sur la diversité et favorise une société de pluralisme, de tolérance et de non-discrimination.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union a mené une série d’enquêtes indiquant qu’il existe des niveaux élevés de discrimination au sein de l’Union européenne. Ces enquêtes indiquent les domaines de la vie dans lesquels la discrimination se fait le plus ressentir. Les données des enquêtes montrent que le facteur de l’origine ethnique influe sur les probabilités d’arrestation par la police. 14 % des personnes participant au sondage ont répondu avoir été arrêtées par la police l’année précédente, et 40 % de ces personnes ont eu l’impression d’être arrêtées en raison de leur appartenance ethnique ou de leur statut d’immigrant.

L’enquête a également permis de constater que, souvent, la violence et le harcèlement motivés par la haine ne sont pas signalés. 64 % des personnes d’ascendance africaine qui ont été victimes de violence raciste ne l’ont pas signalé à la police, ni à aucune autre organisation ou aucun autre service.

La Commission procédera à une évaluation globale du cadre juridique en vigueur afin de déterminer comment sa mise en œuvre peut être améliorée, s’il continue de répondre à son objectif et s’il y a des lacunes à combler.

La décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal vise à rendre les manifestations graves de racisme et de xénophobie passibles de sanctions pénales effectives, proportionnelles et dissuasives dans toute l’Union européenne.

La Commission :

– fournira des informations sur la mise en œuvre de la directive sur l’égalité raciale en 2021 ;

– présentera en 2022 toute la législation nécessaire pour remédier aux déficiences et renforcer le rôle et l’indépendance des organismes en faveur de l’égalité ;

– veillera à la transposition et à la mise en œuvre correctes de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie dans toute l’Union européenne.

La Commission invite les États membres à :

– veiller à ce que la législation de l’Union européenne soit pleinement transposée et appliquée correctement dans les États membres ;

– parvenir rapidement à un accord sur la proposition de la Commission de 2008 pour mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

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