Freiner le trafic illégal de mercure et d’or en Afrique de l’Ouest

En août 2017, la Convention de Minamata sur l’utilisation du mercure est entrée en vigueur. Le mercure est un élément qui cause de sérieuses préoccupations à l’échelle mondiale et, notamment, dans une quinzaine d’États d’Afrique de l’Ouest. Par cette convention, les États ont décidé de réduire, voire d’éliminer si possible, l’utilisation du mercure et de ses dérivés, ainsi que leurs émissions provoquées, surtout, par l’activité minière. Le processus d’extraction de l’or dans ces pays à recours à des techniques très simples et peu onéreuses. Le mercure est souvent utilisé pour séparer le métal précieux du minerai et, en général, les individus qui manipulent cet élément s’exposent à de graves problèmes de santé tels qu’intoxications et brûlures. L’Afrique de l’Ouest est l’une des régions les plus riches en dépôts aurifères et le mercure joue un rôle essentiel dans l’orpaillage car 2 à 3 millions de mineurs artisanaux l’utilisent pour extraire de l’or dont la vente représente de gros revenus pour les économies de ces pays. La plupart des États de l’Afrique de l’Ouest ont signé et ratifié la convention.

Curbing Illicit Mercury and Gold Flows in West AfricaUne étude publiée par la Global Iniciative against transnational organized crime souligne que l’utilisation du mercure et ses émissions ont des conséquences négatives pour les pays africains concernés. Presque tout le mercure est exporté de l’Afrique de l’Ouest. Bien qu’une grande partie du produit soit importée de manière légale, le commerce de mercure illicite, non enregistré et clandestin est important et croissant. Pour prendre un exemple, certains ressortissants du Burkina Faso sont tenus pour responsables de la plus grosse partie du commerce illégal de mercure de la région, et des pays comme la Côte-D’ivoire, le Ghana ou le Sénégal en sont les principaux consommateurs. Les chiffres sur les importations de mercure sont au-dessous des estimations sur sa consommation réelle. Autrement dit, une bonne partie des flux de mercure sont illicites. Par ailleurs, l’approvisionnement en mercure permet de garantir les flux d’or. De ce fait, les chaînes d’approvisionnement à la fois en or et en mercure créent un cercle vicieux, très difficile à rompre.

Les pays de l’ECOWAS (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) soulignent la nécessité d’inclure différentes institutions ainsi que des acteurs gouvernementaux pour débattre des mesures visant à coordonner les flux de mercure et combattre les flux illégaux. Le Togo, par exemple, signale la nécessité d’améliorer la coopération entre pays. L’étude de la Global Iniciative propose les recommandations suivantes :

  • Améliorer la connaissance sur les flux de mercure.
  • Standardiser des cadres régulateurs spécifiques du mercure.
  • Encourager les mineurs qui extraient de l’or sans utiliser de mercure.
  • Centrer les efforts régionaux sur les hubs des lignes d’approvisionnement.
  • Harmoniser les régimes d’exportation d’or.
  • Renforcer la supervision régulatrice des importations d’or sur les hubs de destination finale.

Liens utiles :

http://globalinitiative.net/gold_mercury_ecowas/

https://www.verite.org/wp-content/uploads/2018/01/SSA-Verite-Commodity-Report-Gold.pdf

https://ige.org/archivos/IGE/mercurio_en_la_Mineria_de_Au.pdf

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Réconcilier les États-Unis et l’Union européenne en matière de défense : l’objectif de l’IESUE à Bruxelles

La volonté croissante des plus hauts représentants de l’Union européenne et ses États membres de renforcer l’autosuffisance de l’Europe en matière de défense, voire de créer une armée européenne, a suscité des préoccupations aux États-Unis, jusqu’ici le principal partenaire des pays européens en matière militaire et de défense. L’initiative, soutenue surtout par la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, a été perçue par le gouvernement de Donald Trump comme une menace pour l’OTAN. Une réaction plutôt contradictoire si l’on considère que l’actuel président des États-Unis a reproché, à plusieurs reprises, aux pays de l’Union européenne leur contribution insuffisante au budget de défense commune et la dépendance excessive de ces derniers à l’égard de l’OTAN.

Face à la réaction américaine, l’Europe a démenti que l’éventuelle armée de l’Union soit une alternative à l’OTAN et a ajouté que les deux forces seraient complémentaires. Afin de partager des opinions et des initiatives sur la réactivation de la défense commune de l’Union européenne et lever les malentendus avec son partenaire transatlantique, ainsi que traiter d’autres sujets affectant la sécurité mondiale, l’Institut d’études de sécurité de l’UE, l’Institut néerlandais des relations internationales (Institut Cligendael) et le Centre pour la nouvelle sécurité américaine ont organisé une table ronde à Bruxelles le 3 octobre dernier. L’objectif était de débattre et établir des stratégies communes face à certains événements récents qui ont un impact sur la sécurité mondiale et notamment sur les relations transatlantiques, tels que le rôle de l’Union européenne dans les négociations sur la dénucléarisation entre la Corée du Nord et les États-Unis et la position de la Turquie dans l’OTAN.

Les intervenants des États-Unis et des pays européens ont tous été d’accord sur le fait qu’il fallait continuer à travailler dans la même direction pour affronter les menaces à l’ordre international fixé et établi.

Lors de la première table ronde, consacrée au débat sur le futur des relations transatlantiques en matière de défense, les intervenants européens ont fait remarquer que la mission de l’Union de devenir plus autonome ne devait en aucun cas être interprétée comme une volonté d’isolement et d’éloignement par rapport aux États-Unis. Les intervenants nord-américains ont adopté, quant à eux, une position plutôt critique face aux déclarations de leur président et ont souligné les efforts réalisés par l’UE mais, en revanche, ils se sont montrés quelque peu préoccupés par le fait que ces efforts ne finissent par l’éloigner de Washington. Tous les intervenants, d’un côté comme de l’autre, ont finalement conclu qu’il fallait mieux définir les rôles complémentaires de l’Union européenne et de l’OTAN.

Le deuxième débat portait sur une revendication concernant la contribution élevée de l’Union européenne au budget de l’OTAN, qui va au-delà des 2% du PIB établis. Outre cet apport direct, il a été signalé que les sanctions dont font l’objet certains pays voisins du continent ont un coût économique plus élevé pour l’Union que pour les États-Unis. Plusieurs intervenants ont déploré que la vision de Donald Trump d’une Europe ennemie plutôt que d’une Europe alliée ne devienne un obstacle à la coopération entre les deux parties car l’intention du président américain semblait être d’éroder et d’affaiblir l’UE.

Au cours du déjeuner, le dialogue s’est penché sur la dénucléarisation de la Corée du Nord et le rôle que devait y jouer l’Union européenne. À priori, l’idée était que Pyongyang accepterait de s’asseoir à la table de négociation au côté de l’UE, étant donné la vision neutre que le pays asiatique nourrit à son égard, et il a été déclaré que l’UE n’envisageait pas de mécanismes d’action autres que la négociation et les moyens pacifiques. De plus, l’Union européenne pourrait aider la Corée du Nord à entamer une hypothétique ouverture économique. Toutefois, certains intervenants se sont montrés plutôt sceptiques quant à la possibilité réelle de dénucléarisation du pays dirigé par Kim Jong-un.

Enfin, la dernière table ronde a abordé la question de la relation compliquée de l’Union européenne et des États-Unis avec la Turquie. Il a été souligné que les principaux motifs d’éloignement entre Trump et Erdogan ont à voir avec la réaction tardive du gouvernement américain à la tentative de coup d’État en 2016 et avec l’arrestation ultérieure du pasteur américain Andrew Brunson, mais aussi avec le soutien apporté en Syrie par les États-Unis aux Unités de protection du peuple kurde (YPG) que la Turquie considère ennemies. L’acquisition d’armement russe par la Turquie ne joue pas non plus en faveur de l’entente entre Washington et Ankara. Malgré tout, les intervenants européens ont avancé qu’on ne pouvait pas perdre la Turquie comme allié stratégique pour diverses raisons géopolitiques.

Au terme de cette rencontre, il semble que ni les uns ni les autres ne voient un quelconque intérêt à l’éloignement entre les deux parties dans la lutte contre les menaces à la sécurité mondiale puisqu’un tel scénario ne ferait qu’affaiblir aussi bien l’Europe que les USA.

https://www.iss.europa.eu/content/weathering-storm-transatlantic-security-insecure-times

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Le livret à points du citoyen, une réalité en Chine

china chinese city forbidden kingdom
Le gouvernement chinois développe un système de « crédit social » permettant de noter les citoyens selon leur comportement et le degré de fiabilité, en les récompensant ou les pénalisant suivant leurs agissements. Il est prévu que ce programme, présenté comme un mécanisme pour garantir la sécurité nationale et la stabilité sociale, soit pleinement opérationnel en 2020.

Toutefois, les premières ébauches commencent déjà à apparaître. Parmi celles-ci, soulignons l’interdiction d’acheter des billets d’avion ou de train aux personnes qui ont perdu des points pour avoir fumé dans des wagons, utilisé des billets périmés ou diffusé des fake news et notamment aux individus associés à des attaques terroristes ou contre la sécurité aéroportuaire.

Entre autres agissements qui pourront entraîner une perte de points, citons la publication de posts politiques online sans autorisation, le fait de contredire la narrative officielle du gouvernement, commettre des infractions au volant ou passer trop de temps sur les jeux vidéo. En revanche, d’autres comportements, dont la participation à des œuvres de charité ou le don de sang, permettent d’augmenter la ponctuation et, de ce fait, améliorer la position de l’intéressé.

Cette position déterminera des aspects fondamentaux tels que la possibilité d’être admis dans certaines écoles (pour les intéressés ou leurs enfants), s’enregistrer dans des hôtels, exercer des fonctions publiques ou louer un appartement. Les individus frappés d’une mauvaise « ponctuation citoyenne » auront plus de difficultés à y accéder, de même qu’ils auront plus de mal à obtenir des visas pour voyager à l’étranger. Par contre, les citoyens qui auront une bonne ponctuation bénéficieront de réductions sur la facture énergétique, d’un accès à internet plus rapide ou de meilleures conditions pour l’obtention d’un prêt bancaire.

La méthode exacte qui sera utilisée pour déterminer ces ponctuations est tenue secrète mais on suppose qu’elle sera basée sur l’intelligence artificielle et le big data, ce qui permettra de créer des profils pour tous les citoyens en s’appuyant sur le type d’achats effectués, les mouvements financiers, les contacts personnels et professionnels, l’usage des réseaux sociaux ou les interactions avec des organismes officiels. Bien que les autorités chinoises avancent que ce système doit permettre de contrôler le degré de civisme et réduire le taux de criminalité, en améliorant ainsi la sécurité publique, un nombre significatif d’organisations, dont Human Rights Watch ou Amnistie Internationale, alertent du danger que cela entraîne pour les droits et les libertés civiles, notamment pour ce qui est du droit à la confidentialité, à la protection des données et à la liberté d’expression. Une situation particulièrement préoccupante si l’on considère que le degré de liberté sur internet en Chine, d’après Freedom House, est le pire de la planète.

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L’Afrique du Sud essaie de lutter contre les hauts niveaux endémiques de violence

Le coût de la violence sur l’économie sud-africaine est l’un des plus élevés au monde. Le pays est en 126ème position sur 163 au classement des pays selon l’indice de paix globale. Cet indice montre que le coût de la violence en Afrique du Sud représente 19% du PIB, le 16ème plus élevé au monde (34 160 rands par habitant et par an).

L’Afrique du Sud se distingue sur cinq grands aspects liés à la violence : le nombre de crimes violents, le nombre de manifestations violentes, le nombre d’assassinats, la facilité d’accès aux armes et le degré élevé de la perception d’insécurité. C’est le 10ème pays aux résultats les plus mauvais concernant la réduction générale de la violence et le 19ème en termes de sécurité en général.


Les données fournies par les services de police d’Afrique du Sud (SAPS) ainsi que les données issues des enquêtes de victimisation (VOCS) démontrent que les niveaux de violence restent élevés avec des variations non significatives. Sur la période budgétaire d’avril 2015 à mars 2016, il a été recensé 18 673 assassinats et 18 127 tentatives. De même, la police a recensé 259 165 cas liés au trafic de drogues.

Le problème de fond est que les longues années de l’apartheid, avec une violence institutionnalisée, ont fait de celle-ci un élément très présent dans la société, utilisé en toute normalité pour résoudre une quelconque situation.

Le Plan de développement national se veut améliorer les conditions de la violence suivant l’objectif fixé pour 2030. Ce plan préconise la construction de communautés sûres en considérant la sécurité comme un droit basique de l’homme. Le plan contemple la sécurité physique et la dimension sociale, notamment l’emploi, l’éducation et la santé, et il prétend mettre fin à la culture de la violence en en faisant un aspect très résiduel et méprisable.

La dimension communautaire est au centre du plan et les gouvernements locaux y assument donc un rôle important puisque ce sont les administrations les plus proches des habitants, qui occupent donc une position centrale dans la coordination et l’intégration des politiques pour créer des communautés sûres.

Des Forums de sécurité de la communauté (CSF) sont créés à l’échelle locale. C’est au sein de cet organe que seront menées à bien la coordination, la surveillance et l’intégration des initiatives de prévention de la communauté. Le but est de garantir l’accès à des services de qualité et créer des communautés de citoyennes et citoyens sûrs. Ces stratégies sont implantées en coordination avec les différentes agences des administrations locales et nationales.

L’amélioration du développement économique en toute équité provoquera, selon le plan, la transformation économique, la création d’emploi et l’amélioration de l’éducation et de la santé en favorisant la cohésion sociale. Et tout cela jouera positivement sur l’insécurité en générant davantage de sécurité.

Le but final est qu’en 2030, les habitants d’Afrique du Sud se sentent sûrs et ne craignent plus d’être victimes d’un crime. Cette sécurité devra être présente à l’école, au travail et dans les espaces de rencontre de la communauté.

Lien utile :

What is the situation in South Africa?

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PROJET EJECT : crimes avec armes à feu, expulsion à Jackson, Mississippi

Grâce à l’implantation du projet EJECT dans la ville nord-américaine de Jackson, Mississippi, les individus interpellés pour détention illégale d’armes ou impliqués dans une quelconque activité criminelle où il y a présence d’armes seront expulsés du territoire et purgeront leur peine ailleurs.

En décembre 2017, le procureur du district sud-est du Mississippi a présenté le projet « EJECT » (expulsion) pour la ville de Jackson. Ce projet a pour but de lutter contre les crimes violents dans la ville et contemple, à titre de mesure vedette, l’expulsion du territoire des individus impliqués dans des infractions liées à l’usage d’armes.

De même, les individus qui seront interpellés pour possession illégale d’armes ou impliqués dans une quelconque activité criminelle où il y a présence d’armes n’auront aucune possibilité de liberté sous caution et seront expulsés du territoire.

Une douzaine d’agents, issus de la police d’État et de la police fédérale, aideront le département de police de Jackson dans cette initiative, qui se présente donc comme un projet de collaboration et de coopération entre différents niveaux du système judiciaire correctionnel des États-Unis.

Les responsables du programme font une déclaration en ces termes : « si vous violez notre loi et terrorisez nos habitants, vous serez expulsé de notre communauté et purgerez votre peine loin de Jackson ».

Le programme a déjà ses détracteurs parmi la population, les criminologues et les représentants politiques de tous bords. Le maire de Jackson lui-même prend ses distances à l’égard du projet dans ses plans municipaux.

La critique soutient qu’il y a, en arrière-fond du projet, une atteinte aux individus sous une apparente vocation de protection de la population, car il ignore leurs droits constitutionnels en supprimant la liberté sous caution ou en expulsant les accusés hors du Mississippi avec les problèmes que cela signifie pour les familles.

Liens :

https://www.justice.gov/usao-sdms/pr/us-attorney-s-office-law-enforcement-partners-and-community-leaders-introduce-project-1

https://thecrimereport.org/2018/04/03/tough-love-for-mississippi-gun-offenders-an-out-of-state-prison-term/

https://www.clarionledger.com/story/news/local/2018/04/16/45-arrested-jackson-anti-gang-operation/520132002/

http://www.wafb.com/story/37968680/project-eject-several-arrests-made-last-week

http://www.jacksonfreepress.com/news/2018/jan/17/opinion-project-eject-war-jackson/

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Une réponse conjointe aux atteintes à la propriété intellectuelle

CopyrightLe 19 septembre 2017 s’est tenue la première conférence d’Europol sur les atteintes à la propriété intellectuelle dans la ville d’Anvers (Belgique).

Un total de 400 juristes, experts en sécurité et représentants de différents secteurs industriels de plus de 42 pays ont assisté à l’ouverture de cette conférence. Les organisateurs ont indiqué que le but de la conférence était de revoir les nouvelles tendances criminelles et de proposer des stratégies d’application de la loi et de bonnes pratiques pour tout ce qui touche aux atteintes à la propriété intellectuelle, au moyen d’études de cas opérationnels et de perspectives industrielles.

Selon une étude réalisée par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), le viol du droit de propriété intellectuelle est un phénomène très répandu et qui ne fait qu’augmenter. Le commerce international de produits de contrefaçon représente 2,5% du commerce mondial, soit 388 milliards d’euros.1 À titre d’exemple, cela équivaut au PIB de la République d’Autriche. L’impact du piratage est considérable dans l’Union européenne ou il représente 5% des importations des États membres, soit 85 milliards d’euros.2

En raison du bénéfice potentiel et du risque relativement faible d’éventuelles conséquences judiciaires, les processus de piratage vont continuer à se développer et seront de plus en plus sophistiqués. C’est la raison pour laquelle la conférence a réuni des membres de différents secteurs, environnements et pays afin de générer de nouvelles connaissances et développer des mesures tangibles pour lutter contre le piratage à l’échelle mondiale.

Indépendamment des futures lignes d’action d’Europol dans ce domaine, il est important d’expliquer les conséquences de ce type de criminalité et de souligner les mesures et actions qui ont été mises en place jusqu’ici par l’Agence européenne pour la combattre.

La principale conséquence de ces atteintes à la propriété intellectuelle réside en une baisse du chiffre d’affaires des entreprises affectées. Les effets socioéconomiques négatifs associés aux entreprises qui subissent ce type de criminalité se traduisent par la perte d’emploi et donc de moyens de subsistance de milliers de personnes. On constate par ailleurs d’autres dommages collatéraux comme, par exemple, le fait que les produits de contrefaçon sont fabriqués au mépris des normes de sécurité de l’UE, ce qui entraîne un risque pour les consommateurs. Les revenus des États membres se voient également affectés par la contrefaçon et le piratage, ce qui peut se répercuter sur l’innovation et l’investissement, freiner la croissance économique et réduire la création de richesses.3

En 2016, afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne, Europol et l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) se sont alliés pour créer la coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3), qui opère au sein d’Europol.

À titre d’exemple pour ce qui est des coûts sociaux liés aux atteintes à la propriété intellectuelle, la contrefaçon de vêtements dans l’UE se chiffre à 43,3 milliards d’euros de pertes pour les entreprises du secteur, ce qui se traduit par une perte de 8,1 milliards sur les revenus des États et par la disparition de 518 281 postes de travail.4

1 Europol (2017). EXPERTS GATHER TO COLLECTIVELY RESPOND TO INTELLECTUAL PROPERTY CRIME. [online] Available at: https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/experts-gather-to-collectively-respond-to-intellectual-property-crime [Accessed 20 Sep. 2017].

2 OECD/EUIPO (2016). Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact. [online] Paris: OECD Publishing, p.5. Available at: https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/observatory/documents/Mapping_the_ Economic_Impact_study/Mapping_the_Economic_Impact_en.pdf [Accessed 20 Sep. 2017].

3 Europol. (2017). Intellectual property crime. [online] Available at: https://www.europol.europa.eu/crime-areas-and-trends/crime-areas/intellectual-property-crime [Accessed 6 Oct. 2017].

4 Europol. (2017). Intellectual property crime. [online] Available at: https://www.europol.europa.eu/crime-areas-and-trends/crime-areas/intellectual-property-crime [Accessed 6 Oct. 2017].

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Des rencontres de la sécurité en France

Depuis 2013 se tiennent sur tout le territoire français[1] des rencontres permettant le dialogue entre les citoyens et les services qui viellent à leur sécurité. La police, la gendarmerie, les pompiers, la préfecture, les associations de protection civile et de sécurité routière ainsi que tous les acteurs impliqués dans la sécurité présentent leur profession, le matériel qu’ils utilisent, les techniques de travail et les aptitudes requises des candidats aux concours d’entrée.

Ces journées mobilisent près de 300 000 personnes et sont une excellente initiative pour l’échange d’information mais aussi pour sensibiliser le public à l’égard de la sécurité et notamment celle de leur proche environnement. Elles offrent l’opportunité de mieux comprendre la mission des services de sécurité et de découvrir ces professions. Parallèlement, cela permet d’aider le public à mieux prévenir les dangers de la vie quotidienne (délinquance, accidents de la route ou domestiques, etc.) et à améliorer leur réaction face à des situations exceptionnelles.

Cette année, le public aura assisté à différentes démonstrations telles qu’exercices coordonnées entre plusieurs services, désincarcération de personnes prisonnières dans des véhicules accidentés, interventions de sauvetage…

À titre d’exemple, le programme de cette année[2] dans la commune d’Aube[3] a compté, entre autres, avec la participation de plusieurs acteurs tels que la Direction départementale de la sécurité publique, la préfecture, la gendarmerie, la Croix-Rouge, la Croix-Blanche ou encore l’Association départementale de la protection civile, en proposant des activités de prévention en sécurité routière parmi les élèves et le troisième âge, des démonstrations de premiers secours ou encore la présentation de matériel et de véhicules. Les activités se sont déroulées dans différents endroits : écoles, espace public, salles de conférence, gendarmerie ou caserne de pompiers.

Les rencontres de sécurité s’avèrent être une pratique très intéressante car elles favorisent, d’une part, la création d’une « communauté de sécurité » où interagissent différents acteurs et, d’autre part, la connaissance et la collaboration mutuelle. Les bienfaits de ces bonnes pratiques sont indéniables.

Liens utiles :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Rencontres-de-la-securite-2017

http://aube.gouv.fr/Actualites/Rencontres-de-la-securite-2017#

[1]La France métropolitaine et les territoires d’outremer.

[2] À consulter sur http://aube.gouv.fr/content/download/14744/101259/file/Programme-Rencontres%20de%20la%20sécurité%20%202017.pdf

[3] Commune située au nord-est de la France, dans le département de la Moselle et la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

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Le projet Margin analyse les perceptions de l’insécurité dans cinq pays et régions européennes

Le projet Margin[1], financé par la Commission européenne dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, a permis de développer la collaboration entre administrations et universités publiques du Royaume-Uni, de Catalogne, de France, de Hongrie et d’Italie.

Le but du projet, mené à bien entre mai 2015 et avril 2017, est d’analyser les perceptions de l’insécurité en Europe en fonction des individus, des groupes auxquels ils appartiennent et des quartiers où ils résident. Par ailleurs, il doit permettre de fournir aux acteurs publics et aux citoyens des outils d’analyse et de politiques publiques fiables pour contribuer à l’étude et à la réduction des perceptions de l’insécurité.

La systématisation de l’information collectée au cours des enquêtes réalisés sur ces territoires permet d’avoir une approche sur des aspects tels que les perceptions et les comportements liés à l’insécurité mais aussi en ce qui concerne l’information relative aux préoccupations sur la sécurité.

Perceptions et comportements liés à l’insécurité

Les enquêtes de victimisation mesurent de nombreuses perceptions liées à l’insécurité. Dans une moindre mesure, certaines analysent les comportements qui en résultent tels que conduites de protection ou d’évitement. Ces aspects sont conceptualisés de façon semblable dans les enquêtes mais la manière de formuler les questions peut varier significativement selon le pays.

Les enquêtes incluent des questions sur les perceptions de la sécurité ou de l’insécurité mais avec certaines différences : les enquêtes catalane et française inscrivent la question dans le domicile, le quartier, le village ou la ville ; les enquêtes en Angleterre et au Pays de Galles, en Hongrie et en Italie interrogent sur des aspects spécifiques tels que « rentrer seul chez soi le soir ». Toutes mesurent l’intensité du sentiment sauf l’enquête française qui en quantifie la fréquence.

Contrairement aux autres, l’enquête pilote du projet appliquée expérimentalement en Italie mesure la peur de l’illicite : la réaction émotionnelle à un moment précis, son intensité et sa fréquence à court et à long terme. Avec l’enquête anglaise, elles mesurent l’impact de la peur sur la vie quotidienne. Toutes les enquêtes abordent l’impact psychologique de la victimisation : l’enquête catalane à partir d’une question ouverte ; en Angleterre et au Pays de Galles, à partir d’une liste détaillée de questions.

La plupart des enquêtes abordent les comportements d’autoprotection adoptés après une victimisation. Normalement, il s’agit de conduites d’évitement : renoncer à sortir de chez soi ou éviter certains environnements ou certaines personnes.

Préoccupations liées à la sécurité

Les perceptions de la sécurité s’expliquent non seulement par les expériences de victimisation mais aussi à partir d’autres paramètres tels que l’environnement socio-économique ou moyennant certaines impressions et opinions. Les enquêtes de victimisation tentent de mesurer ces préoccupations sur la sécurité en évaluant la délinquance, les services de police et de justice, la collecte des perceptions de la sécurité des individus interrogés dans le quartier de résidence et les préoccupations à caractère social.

Dans le cadre du projet Margin, il a été élaboré un outil important consistant en un guide de bonnes pratiques dont le but est d’offrir des critères sur l’utilisation conjointe de plusieurs instruments et indicateurs en vue d’établir une diagnose de la sécurité. Notamment une série de méthodologies et stratégies contemplées au chapitre cinq. Ce guide préconise, d’une part, l’utilisation conjointe de données quantitatives et qualitatives, issues des services de police et des enquêtes ou prélevées dans d’autres domaines (social, économique) ; il propose aussi une nouvelle enquête, au concept participatif, visant à étudier les déterminants sociaux de l’insécurité perçue. D’autre part, il contemple des critères permettant d’échafauder, à partir du diagnostic, des politiques et des stratégies de sécurité ; finalement, il offre aussi des outils de mesure et des stratégies d’une certaine importance pour la sécurité.[2]

Liens utiles :

http://mossos.gencat.cat/ca/detalls/Article/MARGIN

http://www.ub.edu/web/ub/ca/menu_eines/noticies/2016/11/038.html

https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/pdf/ga_45.pdf

http://marginproject.eu/wp-content/uploads/2017/04/Agenda-of-best-practices.pdf

[1]http://marginproject.eu/

[2]http://marginproject.eu/wp-content/uploads/2017/04/Agenda-of-best-practices.pdf

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Le plan Vigipirate dans la stratégie antiterroriste en France

Les attaques terroristes perpétrées en France en 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan Vigipirate pour l’adapter à une menace élevée.

Vigipirate

Vigipirate est un plan central dans le cadre de la stratégie antiterroriste, qui implique tous les acteurs nationaux (l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens) dans un contexte de vigilance, prévention et protection.

Comment le plan est-il structuré ?

Il comprend environ 300 mesures qui s’appliquent à 13 domaines d’action : alerte et mobilisation ; protection de fortes concentrations humaines sur un espace ouvert ; protection d’installations et édifices à valeur symbolique, économique, politique ou écologique ; protection d’installations industrielles du secteur chimique, des hydrocarbures ou nucléaire ; cybersécurité ; secteur aérien ; secteur maritime ; transports terrestres ; secteur de la santé ; protection de la chaîne alimentaire ; protection des réseaux de communication, eau, électricité, hydrocarbures et gaz ; contrôle des frontières terrestres, fluviales et lacustres, maritimes et aériennes ; protection des résidents ou intérêts français à l’étranger.

Objectifs du plan

Le plan poursuit deux objectifs :

1.- développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de déceler toute menace d’action terroriste ;

2.- assurer en permanence la protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Les 3 niveaux du plan

La mise en œuvre de chaque niveau se fait en fonction du degré de menace et chacun est facilement identifiable moyennant un logo visible dans l’espace public :

1.- Le niveau de vigilance : niveau permanent de sécurité avec mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.

2.- Le niveau de sécurité renforcée – risque d’attentat : il adapte la réponse de l’État à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures de sécurité additionnelles peuvent être activées en complément d’autres mesures permanentes, notamment dans les aéroports, gares et lieux de culte, etc. Il peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.

3.- Le niveau urgence attentat : il peut être mis en place à la suite d’un attentat ou lorsqu’un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée coïncidant avec la gestion de la crise. Il permet de mobiliser des moyens exceptionnels et de diffuser des informations pour protéger les citoyens dans une situation de crise.

Les services de renseignements évaluent la menace terroriste et leurs analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’établir une posture générale de sécurité Vigipirate, spécifiant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de grands événements nationaux et à certaines dates clés de l’année telles que rentrée scolaire ou fêtes de fin d’année, et visant à mettre en place, en urgence, le dispositif national de protection après un attentat en France ou à l’étranger.

Pour plus d’information, consulter les liens suivants :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/risques/pdf/brochure_vigipirate_gp-bd_0.pdf

http://www.gouvernement.fr/risques/comprendre-le-plan-vigipirate

http://www.gouvernement.fr/adaptation-du-plan-vigipirate-a-la-periode-estivale

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/06/fiche_vigipirate_signalements_suspects_grand_public.pdf

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/risques/pdf/vigipirate-faq-decembre2016.pdf

http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/06/rapport-2016-sgdsn-pdf-definition-moyenne.pdf

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Renforcement de l’aide aux victimes d’actes criminels aux USA

L’Office of Justice Programs des États-Unis travaille sur les différents aspects liés à la justice. L’un des piliers dans cette tâche est l’Office for Victims of Crime. Ce mois de septembre, ce bureau a organisé aux USA une série d’initiatives, journées et hommages à toutes les victimes d’actes criminels. Cette section de la justice englobe plusieurs programmes et reçoit, depuis quelques années, des aides financières plus importantes de la part du gouvernement.

Parmi ces ressources, soulignons notamment quatre lignes principales d’action :

  • Rendre hommage aux victimes et héros du 11 septembre. À l’occasion de l’anniversaire des attaques du 11 septembre, les nord-américains se rassemblent pour célébrer une journée du souvenir, le September 11th National Day of Service and Remembrance.
  • Le « Mois national de la préparation ». Le président des États-Unis a décrété que le mois de septembre serait dédié aux victimes de catastrophes, qu’elles soient naturelles ou causées par l’homme.
  • L’Office of Victims offre une série d’outils pour aider les victimes de la violence de masse et du terrorisme. Globalement, ces outils reposeraient sur la planification, la réponse, le rétablissement et les ressources. Ce programme multidisciplinaire fournit aux communautés le cadre, les stratégies et les ressources pour :
    • Réaliser la planification et la préparation avant que ne survienne un incident.
    • Atténuer les effets d’actes futurs sur les victimes.
    • Répondre à des incidents actifs.
    • Se rétablir après un acte de violence de masse ou de terrorisme.
  • Sécurité pour les universités et universitaires. Pour ce qui est de la sécurité sur les campus, le mois de septembre a également été décrété Mois national de la sécurité dans les campus universitaires. Il y a des dizaines de pages web consacrées à la sécurité dans les campus, offrant même des ressources sur la criminalité à cet égard.
  • Le Mois national de l’héritage hispanique est célébré normalement du 15 septembre au 15 octobre et commémore l’histoire, la culture et la contribution hispanique dont ont bénéficié les citoyens américains. Il existe une page web de ressources en espagnol dédiée aux victimes de la criminalité hispanophones.

National Crime Victims' Rights Week April 2 - 8 2017 Strength Resilience Justice 480 x 80

Toutes ces ressources doivent permettre de développer, de façon rapide, des campagnes de sensibilisation publique au cours de l’année et pendant la Semaine nationale des droits des victimes d’actes criminels (NCVRW pour son sigle en anglais). Celle-ci s’est tenue au mois d’avril sous la devise : Force, Résistance, Justice. On y a essayé cette année de refléter cette vision du futur où toutes les victimes seraient confortées par le soutien qu’elles reçoivent, où les organisations répondraient à leurs défis et où les communautés pourraient accéder à une justice collective.

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