Équipement tactique adapté. Programmes pédagogiques. Commissariats de police exclusivement féminins. Depuis des décennies, les services de police innovent et évoluent pour s’assurer que leurs forces de police répondent aux besoins des communautés.

Pour commémorer le centenaire d’Interpol, la direction du Renforcement des capacités et de la Formation de l’organisation a publié un recueil intitulé Travail de police et questions de genre : Initiatives des services chargés de l’application de la loi dans le monde entier, qui compile les initiatives mondiales visant à réaliser l’intégration de la dimension de genre.

S’appuyant sur les contributions de près de 50 pays, d’organisations régionales et du Secrétariat général d’Interpol, le recueil examine l’état des forces de police aujourd’hui :

• les efforts pour augmenter le nombre de femmes dans tous les domaines de la police ;

• la création de mécanismes institutionnels pour la réforme ;

• l’encadrement et le soutien des futures générations de leaders de la police ;

• la prise en compte de la dynamique de la criminalité en fonction du genre.

Les initiatives présentées dans le recueil sont le reflet des pays qui composent Interpol et démontrent le large éventail d’efforts déployés pour parvenir à un changement institutionnel durable. Des cours de formation spécifiques à l’inclusion dans les équipes d’intervention rapide, en passant par les campagnes de sensibilisation et les programmes de lutte contre la violence sexiste, les pays ont montré qu’il n’y a pas de solution unique pour parvenir à la représentation.

L’évolution vers une plus grande représentation et une plus grande égalité est une tâche permanente, et Interpol est déterminé à atteindre cet objectif, à la fois au sein de l’organisation et dans ses 195 pays membres. Les hommes occupent désormais la majorité des postes de direction dans les services de police, ce qui fait d’eux incontestablement des acteurs clés du changement. Dans cette optique, le recueil souligne comment les hommes peuvent également contribuer à faire de l’égalité de genre la nouvelle norme.

Les policiers jouent un rôle crucial dans la société. Ils sont chargés de maintenir l’ordre public, de décourager la criminalité et d’enquêter à son sujet, ainsi que de protéger les individus et les communautés. La police est dynamique et doit constamment s’adapter à un paysage criminel en mutation, aux technologies émergentes et aux changements de la société afin de mener à bien les tâches qui lui sont confiées.  

La diversité de genre est une condition préalable pour garantir cette adaptabilité. Ce n’est qu’avec cette diversité qu’il sera possible de prendre les décisions stratégiques nécessaires pour protéger et servir toutes les communautés.

Un service de police diversifié a une meilleure compréhension des besoins de sa communauté et peut nouer des relations plus solides, ce qui favorise une action policière plus efficace.

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Le cyberespace étant un champ de compétition stratégique, les risques pour la sécurité et la défense de l’UE augmentent à une époque de tensions géopolitiques croissantes et de forte dépendance à l’égard des technologies numériques.

Dans ce contexte, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la cyberdéfense qui soulignent la nécessité pour l’Union et ses États membres de renforcer encore leur résilience face aux cybermenaces et d’accroître la cybersécurité commune et la cyberdéfense contre les comportements malveillants et les actes d’agression dans le cyberespace.

Les conclusions saluent la communication conjointe de la Commission européenne et du haut représentant sur la politique de cyberdéfense de l’UE et soulignent l’importance d’investir massivement, à titre individuel et collectif, dans une meilleure résilience et dans le déploiement de capacités défensives de cyberdéfense. Les cadres de coopération et les incitations financières de l’UE peuvent jouer un rôle clé dans cette perspective.

Conformément à la boussole stratégique, les conclusions invitent les États membres et les autres acteurs concernés à agir ensemble pour une cyberdéfense plus forte, en renforçant la coopération et la coordination au sein de l’UE, entre les cybercommunautés militaires et civiles et entre un écosystème public et privé fiable. Le Conseil se félicite de la proposition relative à la création d’un centre de coordination de l’UE en matière de cyberdéfense afin d’améliorer la coordination et l’appréciation de la situation, en particulier pour les commandants des missions et des opérations de l’UE, et de renforcer l’architecture globale de commandement et de contrôle de l’Union.

Le Conseil encourage les États membres à protéger l’écosystème de défense de l’Union en continuant à développer leurs propres capacités à mener des opérations de cyberdéfense, y compris, le cas échéant, des mesures défensives proactives de protection, de détection, de défense et de dissuasion face aux cyberattaques. L’UE et ses États membres devraient réduire leurs dépendances stratégiques par le biais de capacités et de chaînes d’approvisionnement, et développer et maîtriser des technologies de pointe en matière de cyberdéfense. Il s’agit notamment de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne.

En outre, le Conseil européen invite instamment les États membres à investir dans des capacités de cyberdéfense interopérables, notamment en élaborant une série d’engagements volontaires pour le développement des capacités nationales de cyberdéfense et en tirant le meilleur parti des possibilités de recherche collaborative au niveau de l’Union. Le Conseil est également conscient des avantages directs que présentent les projets de collaboration menés au niveau de l’UE pour soutenir le développement des capacités nationales de cyberdéfense.

Le Conseil encourage aussi les États membres à combler le déficit important de compétences en matière de cybersécurité, en tirant parti des synergies entre les initiatives militaires, civiles et policières.

Enfin, le Conseil souligne l’importance cruciale du partenariat pour relever les défis communs. Il invite le haut représentant et la Commission à explorer des partenariats mutuellement bénéfiques et adaptés en ce qui concerne les politiques de cyberdéfense, y compris le renforcement des capacités de cyberdéfense par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix (FEP). À cette fin, la cyberdéfense devrait s’ajouter aux dialogues et consultations de l’UE sur la cyberdéfense et aux consultations générales sur la sécurité et la défense avec les partenaires.

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Au début du mois de mars de cette année et comme le rapporte le site OODALoop, la stratégie nationale de cybersécurité 2023 a été présentée à la Maison Blanche. Elle montre l’importance que le gouvernement américain accorde à la cybersécurité, puisqu’il considère cette publication comme remarquable et la meilleure de tous les documents stratégiques produits au fil des décennies, ainsi que comme un travail bien fait par les dirigeants du Bureau du directeur national de la cybersécurité de la Maison Blanche.

Il ne faut pas oublier que l’année 2022 a été marquée par des menaces, des incidents et des vulnérabilités d’une fréquence, d’un volume et d’une ampleur impressionnants et incessants. Le gouvernement américain a souligné le rôle essentiel des professionnels fédéraux de la cybersécurité. Ils sont considérés comme les défenseurs qui luttent avec succès pour protéger le territoire national contre une cyberattaque majeure dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), de la sécurité physique, des infrastructures critiques ou des systèmes de contrôle industriel (ICS).

Cependant, le document de stratégie porte un regard clair sur le rôle crucial que le secteur privé a toujours joué dans un secteur industriel dirigé presque exclusivement par la gouvernance, l’innovation, les forces du marché, les plateformes et les produits du secteur privé.

À cette fin, la stratégie nationale de cybersécurité 2023 définit deux changements fondamentaux dans la manière dont les États-Unis répartissent les rôles, les responsabilités et les ressources dans le cyberespace, et affirme qu’en faisant de ces changements une réalité, elle vise non seulement à améliorer les défenses, mais aussi à changer les dynamiques sous-jacentes qui vont actuellement à l’encontre des intérêts américains. Les deux changements fondamentaux sont les suivants :

• Rééquilibrer la responsabilité de la défense du cyberespace en transférant la charge de la cybersécurité des particuliers, des petites entreprises et des collectivités locales vers des organisations plus compétentes et mieux placées pour réduire les risques pour l’ensemble des citoyens.
• Réajuster les primes pour favoriser les investissements à long terme et trouver un équilibre prudent entre la défense contre les menaces urgentes d’aujourd’hui et la planification stratégique et l’investissement dans un avenir résilient.

Cette stratégie reconnaît que le gouvernement doit utiliser tous les outils du pouvoir national de manière coordonnée afin de protéger la sécurité nationale, la sécurité publique et la prospérité économique.

La stratégie transfère également la charge de la lutte contre les cybermenaces des consommateurs et des petites entreprises aux entreprises technologiques qui fournissent des logiciels, des systèmes et des services.

La feuille de route, si elle est adoptée, rendrait les entreprises technologiques responsables de toute vulnérabilité de leur code ayant conduit à une cyberattaque.

Le document stratégique de la Maison Blanche met également en cause les gouvernements de la Chine, de la Russie, de l’Iran, de la Corée du Nord et d’autres États considérés comme autocratiques pour leur mépris inconsidéré de l’État de droit et des droits de l’homme dans le cyberespace.

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Les droits de l’homme et l’égalité des sexes sont au cœur des valeurs universelles de l’Union européenne et représentent des priorités à part entière, intégrées à toutes les politiques de l’UE. Le Conseil de l’Union européenne rappelle que ses conclusions sur les femmes, la paix et la sécurité du 10 décembre 2018 réaffirmaient la validité de l’approche stratégique de l’UE concernant ces questions et s’engage à mettre pleinement en œuvre le plan d’action de l’UE pour les femmes, la paix et la sécurité 2019-2024.

Le Conseil souligne l’importance politique du programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Il salue son intégration dans les différentes politiques et plans d’action de l’UE depuis l’adoption des conclusions de 2018 du Conseil. À cet égard, la Commission européenne a adopté la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 et le plan d’action III de l’UE pour l’égalité des sexes – « Un programme ambitieux pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes dans l’action extérieure de l’Union européenne » 2021-2025, accueillis par les conclusions de la présidence du 16 décembre 2020.

Le Conseil s’inquiète du lourd impact des conflits armés auquel continuent de faire face les femmes et les filles à travers le monde, ainsi que de la prévalence de la violence sexuelle et sexiste, y compris la violence sexuelle liée aux conflits armés.

Le Conseil souligne que l’UE mettra en œuvre une approche coordonnée pour l’atténuation des risques et la prévention de toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, et veillera à apporter des réponses centrées sur les victimes et survivantes et tenant compte des traumatismes, incluant l’accès à un soutien psychologique ainsi qu’aux services de soins de santé reproductive et mentale. Le Conseil réitère son ferme engagement à faire respecter le droit international dans les domaines de l’humanitaire et des droits de l’homme, et à mettre fin à l’impunité pour les crimes internationaux, notamment le viol en tant qu’arme de guerre.

L’Union tient toujours à appliquer, promouvoir et protéger l’ensemble des droits de l’homme, ainsi qu’à mettre en œuvre de manière complète et effective le programme d’action de Pékin et le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et les résultats de ses conférences de révision. L’UE reste engagée en faveur de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation (SDSP), dans ce contexte.

L’agenda pour les femmes, la paix et la sécurité joue un rôle fondamental face aux défis contemporains mondiaux en matière de paix et de sécurité. À cet égard, le Conseil souligne que les femmes sont affectées de manière disproportionnée par les conflits armés, ainsi que les nouvelles menaces en matière de sécurité, de plus en plus complexes, telles que le changement climatique, l’insécurité alimentaire, la pénurie d’eau et d’autres ressources naturelles, les pandémies, notamment de COVID-19, les défis énergétiques, le terrorisme, le crime organisé, les migrations et déplacements forcés, la traite des êtres humains, les risques liés aux technologies émergentes et perturbatrices, et les menaces hybrides, notamment les cyberattaques et la désinformation. Tous ces facteurs ont conduit à une détérioration générale de la situation des femmes, avec des conséquences allant à l’encontre de la pleine jouissance des droits fondamentaux des femmes et des filles à travers le monde. L’UE et ses États membres s’engagent à chercher à comprendre et à agir sur les dimensions sexospécifiques des risques en matière de sécurité afin d’éviter une exacerbation des vulnérabilités, mais aussi de découvrir de nouveaux points d’entrée pour soutenir la paix, améliorer la résilience et faire progresser l’égalité des sexes. Il est essentiel de s’assurer que toute réponse est basée sur :

• une analyse sexospécifique des causes, des conséquences et des implications politiques, avec des statistiques sexospécifiques basées sur des données ventilées par sexe, âge et handicap, afin de garantir une réponse plus efficace, inclusive et durable ;
• la participation pleine, égale et significative des femmes lors de toutes les phases du cycle du conflit ;
• la prévention la violence sexiste et la protection contre cette forme de violence ;
• un leadership mondial inclusif et sensible au genre dans la prise de décision en matière de politique et de sécurité en général.

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L’Union européenne complique l’utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins criminelles. Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence du Conseil de l’UE ont abouti à un accord sur la proposition d’actualisation des règles relatives aux informations accompagnant les transferts de fonds : ces règles s’appliquent désormais également aux cryptomonnaies.

Cette nouvelle réglementation assurera la transparence financière des échanges de cryptomonnaies. Elle fournira également à l’UE un cadre solide et proportionnel conforme aux normes internationales les plus strictes en matière d’échange de cryptomonnaies. On peut notamment citer les recommandations 15 et 16 du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme de surveillance mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le contexte géopolitique actuel, l’introduction de cette réglementation est bienvenue.

Cette réforme a pour objectif d’obliger les prestataires de services de cryptoactifs à collecter et à rendre accessibles certaines informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de cryptoactifs qu’ils opèrent. Les prestataires de services de paiement pour les virements bancaires le font déjà, ce qui assure la traçabilité des transferts de cryptoactifs afin de mieux identifier et geler les transactions suspectes.

Grâce à ce nouvel accord, l’UE pourra affronter les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à ces nouvelles technologies. De plus, elle pourra à la fois assurer sa compétitivité, protéger les consommateurs et les investisseurs, et veiller à l’intégrité financière du marché intérieur.

Avec cet accord, quelle que soit la quantité d’argent transférée, l’ensemble des informations relatives au donneur d’ordre doivent être communiquées lors du transfert de cryptoactifs.

Par ailleurs, les législateurs se sont accordés sur le fait que le règlement général sur la protection des données (RGPD) reste applicable aux transferts de fonds et qu’aucune autre règle sur la protection des données ne sera établie.

Pour les personnes et entités soumises à des mesures restrictives, le contournement de ces dernières sera plus difficile grâce à l’amélioration de la traçabilité des transferts de cryptoactifs. En outre, les prestataires de services de cryptoactifs devront mettre en œuvre des procédures, contrôles et politiques internes adéquats afin de réduire les possibilités d’échapper aux mesures de restriction, tant nationales que de l’UE.

Plus généralement, l’ensemble des sanctions sont déjà applicables à toutes les personnes physiques et morales, y compris celles qui opèrent dans le secteur des cryptomonnaies.

Les États membres devront s’assurer en temps voulu que tous les prestataires de services relatifs aux cryptoactifs remplissent les conditions requises pour être des entités assujetties au titre de la quatrième directive contre le blanchiment de capitaux. L’UE pourra ainsi adopter les recommandations du GAFI et uniformiser les règles entre les États membres, qui avaient jusqu’à présent développé des stratégies différentes à cet égard.

Les législateurs sont également d’accord sur le fait qu’il est urgent de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs. Ils ont choisi d’aligner le calendrier de mise en œuvre de ce règlement sur celui de la réglementation des marchés de cryptoactifs (MiCA).

Cette proposition s’inscrit dans un ensemble de propositions législatives soumis par la Commission le 20 juillet 2021 et qui a pour but de renforcer les règles de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Cet ensemble de propositions comprend également une proposition qui doit servir à créer une nouvelle autorité européenne pour la lutte contre le blanchiment d’argent.

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Un accord a été signé entre le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Honduras afin de soutenir le renforcement de la politique intégrale de coexistence et de sécurité citoyenne avec une perspective de genre et de droits humains.

Il a été signé par le ministre hondurien de la Sécurité, Ramón Sabillón, et la représentante résidente adjointe du PNUD au Honduras, Rose Diegues, selon un communiqué de presse du Secrétariat à la sécurité du pays d’Amérique centrale.

Cet accord a pour objectif de consolider les actions de l’État hondurien dans le cadre de la politique de coexistence et de sécurité citoyenne afin de faire face aux facteurs de risque associés aux phénomènes de violence et de coexistence, ainsi que de favoriser la prévention de la violence et de renforcer la coexistence pacifique.

Il convient de mentionner qu’en 2021, une moyenne de 41,59 meurtres pour 100 000 habitants a été enregistrée au Honduras, un taux très élevé pour un pays qui ne vit pas de guerre civile.

Le Honduras est l’un des pays de la région parmi lesquels passe la drogue de l’Amérique du Sud vers les États-Unis, et l’un des principaux problèmes du pays est la violence causée par le crime organisé et le trafic de drogue.

Ainsi, l’accord établit la révision et la mise à jour de la Politique intégrale de coexistence et de sécurité citoyenne 2023-2032 avec une perspective de genre, ainsi que la conception de la Stratégie nationale de prévention au Honduras avec une perspective de genre 2023-2027. De cette manière, un engagement est pris pour fournir une réponse efficace aux demandes de la société en matière de sécurité des citoyens dans la prestation de services, la prise de décision et un processus préalable d’analyse et d’évaluation de ces besoins.

Le processus de vérification et de mise à jour de la politique publique de sécurité citoyenne doit être l’instrument d’ouverture d’espaces sociaux de dialogue proactif pour prévenir la violence, favoriser la coexistence pacifique et promouvoir un développement humain durable qui favorise un meilleur développement institutionnel comme moyen d’améliorer la gouvernance démocratique et la sécurité citoyenne.

Le PNUD a soutenu les processus d’élaboration et de renforcement des politiques publiques nationales sur la sécurité des citoyens dans la région, en utilisant ses propres outils, développés pour aider les pays qui sont dans ces processus. Cet organisme encourage également l’échange d’enseignements et la mise en œuvre de méthodologies participatives pour travailler à partir de la conception, de la validation, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ces politiques.

De même, afin de créer les conditions sociales nécessaires pour améliorer la qualité de vie de la population et l’accès à un système de justice efficace, aussi bien au niveau national que local, le PNUD travaille sur la sécurité des citoyens dans une perspective de prévention et de traitement de la violence.

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Le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle orientation générale relative à la réforme du code frontières Schengen, dans le cadre des travaux menés sous la présidence française pour réformer et renforcer l’espace Schengen face aux nouveaux défis.

Cette réforme :

• propose de nouveaux outils pour combattre l’instrumentalisation des flux migratoires : elle tire les leçons de la pandémie de COVID-19 pour établir un nouveau cadre juridique concernant les mesures aux frontières extérieures en situation de crise sanitaire ;
• met à jour le cadre juridique pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures afin de préserver le principe de la libre circulation, non sans réagir aux menaces continues ;
• introduit des mesures alternatives à ces contrôles.

Dans le texte, l’instrumentalisation des migrants est définie comme une situation dans laquelle un acteur non étatique ou un pays tiers cherche à déstabiliser un État membre ou l’UE dans son ensemble en promouvant ou en favorisant la migration de citoyens de pays tiers vers les frontières extérieures de l’UE ou vers un État membre. La réforme crée de nouvelles mesures, comme la limitation du nombre de points de passage aux frontières extérieures ainsi que les heures d’ouverture de ceux-ci, et le renforcement de la surveillance aux frontières, afin de faire face à cette instrumentalisation.

Mesures aux frontières extérieures en situation de crise sanitaire

Le texte comprend la possible adoption rapide de normes minimales contraignantes sur les restrictions temporaires de voyage aux frontières extérieures si cela représente un danger pour la santé publique. Cela renforcera les outils actuellement disponibles appliqués pendant la pandémie de COVID-19, basés sur des recommandations non contraignantes.

Le règlement d’exécution contraignant qu’adoptera le Conseil dans ces situations comprendra des restrictions minimales. Selon la situation, les États membres pourront appliquer des restrictions plus poussées.

Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures

La réforme établit des procédures plus définies pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, avec davantage de garanties, en tenant compte d’un arrêt récent de la Cour de justice de l’UE. Cet arrêt a spécifié les conditions de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, mais aussi confirmé le principe de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen. En ce sens, la réforme offre des réponses possibles aux menaces continues à la sécurité intérieure et l’ordre public.

En cas de confirmation de la nécessité de maintenir les contrôles aux frontières intérieures pendant plus de deux ans et demi, l’État membre concerné devra faire part de son intention de prolonger les contrôles aux frontières intérieures à la Commission, ainsi que justifier et préciser la date à laquelle il prévoit de mettre fin aux contrôles. La Commission émettra alors une recommandation sur cette date et sur les principes de nécessité et de proportionnalité, que l’État membre devra prendre en compte.

Promotion des mesures alternatives

La réforme met à jour le code frontières Schengen en prévoyant des mesures alternatives aux contrôles des frontières intérieures. Elle propose, entre autres, un cadre plus efficace pour les contrôles de police dans les zones frontalières des États membres.

En outre, elle introduit une nouvelle procédure pour traiter les mouvements non autorisés de migrants irréguliers au sein de l’UE. Dans le contexte d’un cadre de coopération bilatérale fondé sur le volontariat des États membres concernés, les citoyens de pays tiers présents illégalement sur le territoire d’un État membre et détenus dans la zone frontalière pourront être rapatriés par cet État vers leur pays de provenance, dans le cadre de la coopération policière opérationnelle transfrontalière.

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Afin de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière, le Conseil européen a adopté des mandats de négociation concernant une proposition relative à l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme et une proposition visant à créer une plateforme collaborative pour les équipes communes d’enquête. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des travaux en cours aspirant à moderniser et à numériser la coopération judiciaire transfrontalière afin de permettre aux procureurs et aux juges d’échanger plus facilement des informations et de traduire en justice le nombre croissant de criminels et de terroristes opérant par-delà les frontières.

Actuellement, les États membres partagent des informations avec Eurojust sur les affaires liées au terrorisme par le biais de divers canaux. Ces informations sont ensuite intégrées dans le registre judiciaire européen antiterroriste, un système techniquement obsolète qui ne permet pas de recouper correctement les informations.

La proposition a pour but de corriger ces lacunes et de permettre à Eurojust de jouer un rôle plus important et plus proactif en termes de soutien à la coordination et à la coopération entre les autorités nationales chargées d’enquêter sur les infractions terroristes et de les poursuivre.

La proposition comprend :

• établir un système moderne et numérique de gestion des dossiers qui stocke ces informations et permet des vérifications croisées ;
• donner à Eurojust les moyens de mieux détecter les liens entre les enquêtes et les poursuites transnationales dans le domaine du terrorisme et d’informer de manière proactive les États membres des liens découverts ;
• créer un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust ;
• simplifier la coopération avec les pays tiers en donnant aux procureurs de liaison détachés auprès d’Eurojust un accès au système de gestion des dossiers.

Les ministres chercheront également à adopter une approche générale sur le projet de règlement établissant une plateforme de collaboration pour les équipes communes d’enquête (ECE). Ces équipes sont constituées pour mener des enquêtes criminelles spécifiques pendant une période déterminée. Elles sont mises en place par les autorités compétentes de deux ou plusieurs États membres, avec la participation éventuelle de pays tiers concernés, pour gérer conjointement des enquêtes transfrontalières. Le cadre régissant les ECE permet aux membres de l’équipe d’échanger directement des éléments de preuve, sans avoir à recourir aux procédures traditionnelles de coopération judiciaire.

La plateforme proposée facilitera la coordination et la gestion quotidiennes des ECE, assurera l’échange et le stockage temporaire d’informations opérationnelles et d’éléments de preuve et garantira la communication sécurisée et la traçabilité desdits éléments. Elle doit être accessible via une connexion sécurisée et doit comprendre un système d’information centralisé et une connexion entre ce système et les outils informatiques pertinents utilisés par les ECE. L’utilisation de la plateforme sera encouragée, mais restera facultative.

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Afin d’intensifier la lutte contre les drogues illicites, le Conseil européen a adopté, au début du mois de juin dernier, un mandat de négociation concernant la proposition relative à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues, visant à transformer l’actuel Observatoire européen des drogues et des toxicomanies en une agence à part entière et, surtout, à renforcer son rôle.

Le nouveau règlement donnera à l’Agence les moyens de répondre plus efficacement aux nouveaux défis de santé publique et de sécurité posés par les drogues illicites, de fournir un meilleur soutien aux États membres et de contribuer à l’amélioration de la situation internationale.

La collecte, l’analyse et la diffusion des données resteront la tâche principale de l’Agence, mais, dans le cadre du mandat renforcé, elle pourra également :

• développer des capacités générales d’évaluation des menaces en matière de santé et de sécurité afin de détecter rapidement les nouvelles menaces, et établir des exercices réguliers de prospective afin d’identifier les défis à venir ;
• couvrir spécifiquement la polytoxicomanie, c’est-à-dire l’utilisation de drogues en combinaison avec d’autres substances licites ou illicites, et qui est de plus en plus courante ;
• améliorer la coopération avec les points focaux nationaux, dont la position serait renforcée, ce qui leur permettrait de fournir à l’Agence des données pertinentes sur la situation nationale en matière de drogues et de toxicomanie ;
• mettre en place un réseau de laboratoires pour permettre à l’Agence d’accéder à des informations médico-légales et toxicologiques ;
• élaborer des interventions fondées sur des données probantes pour sensibiliser et émettre des alertes lorsque des substances particulièrement dangereuses apparaissent sur le marché.

Le règlement précisera également le rôle de l’Agence dans le domaine de la coopération internationale, afin qu’elle puisse participer pleinement à ces activités et répondre aux demandes des pays tiers et des organisations internationales.

Les négociations avec le Parlement européen devraient commencer dès que celui-ci aura défini sa position.

Il convient de rappeler que l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a vu le jour en 1993 à Lisbonne. Il vise à fournir à l’Union européenne et aux États membres des informations factuelles et comparables sur les drogues, les toxicomanies et leurs conséquences, afin d’éclairer l’élaboration des politiques et d’orienter les initiatives de lutte contre la drogue. Son fonctionnement a considérablement amélioré la disponibilité des informations sur les drogues et les toxicomanies au sein de l’UE et au niveau international.

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Après des mois de calme relatif et des niveaux de violence assez bas dans les rues du pays, les homicides sont repartis à la hausse pour atteindre des niveaux jamais vus depuis près de 30 ans dans le pays d’Amérique centrale. Il n’est pas déraisonné d’avancer que la fragile trêve des maras (gangs) a pris fin.

En conséquence, l’Assemblée législative a approuvé il y a quelques semaines une demande controversée de l’exécutif visant à lutter contre les maras. Cette réforme du code pénal souhaite durcir les peines encourues par les membres de ces gangs.

Comme le rapporte un article de bbc.com, cette décision intervient après que le gouvernement de Nayib Bukele a demandé à l’Assemblée de déclarer l’état d’urgence dans le pays, suite à un week-end d’une rare violence au cours duquel plus de 80 meurtres ont été commis.

Les mesures, qui seront pour l’instant appliquées pendant un mois, mais qui pourront être prolongées, comprennent notamment la suspension de la liberté d’association, des droits de la défense et de l’inviolabilité des correspondances. Actuellement, suite à la réforme récemment approuvée, les membres des maras peuvent être condamnés à des peines allant de 20 à 40 ans de prison, tandis que celles des chefs de gangs peuvent atteindre entre 40 et 45 ans de prison.

L’un des points les plus controversés de la réforme du code pénal prévoit également de considérer comme majeurs les membres de ces groupes âgés de plus de 12 ans et de les juger comme tels. Ce serait la première fois que le gouvernement approuverait une peine spécifique pour ceux considérés comme appartenant aux maras. Auparavant, au Salvador, ils étaient considérés comme des « terroristes » et encouraient les peines correspondantes, même s’il était difficile de prouver leurs liens avec ces groupes, et les peines allaient de 6 à 9 ans de prison.

Dans ces circonstances, le gouvernement a renforcé la sécurité dans les rues et a demandé au Congrès d’approuver l’état d’urgence. La réforme, approuvée par la majorité au pouvoir au sein de l’assemblée législative, limite la liberté d’association, suspend le droit d’être informé des raisons de la détention, étend la période de garde à vue de 72 heures à 15 jours et permet aux autorités de mettre sur écoute les téléphones portables des suspects.

Selon les dernières informations, les autorités ont arrêté plus de 3 000 membres présumés des maras. Au même moment, le président Bukele a annoncé sur Twitter qu’il avait donné l’ordre de limiter les déplacements dans la cour des membres de gang emprisonnés ainsi que les repas leur étant servis et que leurs matelas de couchage avaient été retirés. Depuis plusieurs jours, la nourriture est rationnée et les 16 000 membres emprisonnés n’ont pas quitté leurs cellules.

Parmi les différentes réactions aux récents événements, le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, Human Rights Watch et Amnesty International ont exprimé leur préoccupation quant à la situation dans le pays et espèrent que les mesures prises sont conformes aux lois et normes internationales en matière de droits de l’homme.

Il convient de noter qu’environ 70 000 membres des maras sévissent au Salvador et se battent pour le contrôle des opérations d’extorsion et de trafic de drogue dans tout le pays.

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