Les délits non violents continuent à baisser en Suisse

Les données publiées par l’Office fédéral de la statistique en Suisse[1] confirment la tendance des dernières années. En premier lieu, les infractions strictement pénales, de même que les infractions à la législation sur le trafic de stupéfiants et celles régulant le droit des étrangers continuent à la baisse. Les infractions pénales subissent une baisse supérieure par rapport à l’année précédente (moins 6,1% pour moins 4% en 2016), tandis que les infractions à la législation sur le droit des étrangers montrent une baisse bien plus forte (moins 9,1% pour moins 1% seulement en 2016). Les délits associés au trafic de drogues présentent une diminution légèrement supérieure à celle de l’année précédente (moins 3,8% en 2017 pour moins 3% l’année précédente).

À ce propos, il est important de souligner que les atteintes à l’intégrité physique ne suivent pas cette tendance à la baisse et se maintiennent stables (on constate une baisse de seulement 90 cas, imperceptible en termes de pourcentage[2]). Les atteintes aux biens, qui constituent 67,5% des infractions aux Code pénal, affichent aussi une forte baisse avec moins 6%. En effet, les vols à domicile connaissent une baisse considérable de 12%. Les atteintes à la liberté affichent une baisse de 9,1% mais ne sont pas aussi significatives en nombres absolus.

Pour ce qui est des individus interpellés (dits « accusés » en Suisse), le nombre global reste stable (avec 0,1% de moins que l’année précédente) mais on constate une augmentation de 8,3% sur les interpellations d’individus de moins de 18 ans, bien qu’elles concernent des délits mineurs tels que larcins, dommages, échauffourées ou insultes. Le nombre d’individus de nationalité suisse interpellés pour des infractions au Code pénal reste encore au-dessous de la barre des 50% (47,85%). La plupart des individus étrangers interpellés (59,31%) sont des résidents habituels dans le pays ; 8,6% sont des réfugiés et 32% des non-résidents. Ce nombre relativement important de contrevenants chez les résidents permanents étrangers prend tout son sens lorsqu’on observe les nationalités prédominantes chez ces derniers. Les quatre premières positions sont occupées par les Italiens, les Portugais, les Allemands et les Français, des nationalités qui comptent un grand nombre de résidents habituels dans le pays. En revanche, pour ce qui est des infractions à la législation sur les drogues, les Suisses sont majoritaires (55,75%) et, concernant les infractions liées au droit des étrangers, les étrangers non-résidents représentent logiquement l’immense majorité (80%).

Le taux de délits (Code pénal) pour mille habitants se situe à 52,1% (soit une baisse de 6%) et les cantons où le taux est le plus élevé sont ceux des grandes agglomérations les plus peuplées : Bâle-Ville (113,5), Genève (102,8) et Neuchâtel (65,8). Les cantons où le taux est le moins élevé sont ceux constitués de zones très rurales et beaucoup moins peuplées : Uri (22,7), Appenzell Rhodes-Intérieures (23) et Schwyz (26%).

[1] Vid. https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/kataloge-datenbanken/publikationen.assetdetail.4822913.html

[2] 24 632 pour 24 722 l’année précédente.

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Baisse notoire de la délinquance en Allemagne

Polizeiliche Kriminalstatistik 2017La Bundeskriminalamt allemande vient de publier les données sur la criminalité relatives à 2017. Contre tous les pronostics disant que les vagues de refugiés de ces dernières années allaient causer une montée inquiétante de la délinquance, les données font apparaître une baisse de 9,6% par rapport à l’année précédente (5 761 984 infractions recensées contre 6 372 526 l’année précédente).

Des baisses importantes sont constatées dans pratiquement toutes les catégories d’infractions, à l’exception des délits financiers (28% mais en chiffres absolus modérés 74 070), des crimes liés aux armes (trafic) et atteintes à la santé publique (drogues), de la pornographie et, dans une moindre mesure, des délits de fraude (dont 20,6% sont commis sur internet), informatiques (notamment chez les nationaux) ou d’outrage à l’autorité de l’État (surtout chez les étrangers).

Les atteintes aux biens (vols à l’étalage, vols sans violence, vols à domicile et dans les commerces) constituent encore le gros de la délinquance (36,3%) et se situent un peu au-dessus de deux millions d’infractions recensées (2 092 994), soit une baisse de 11,8% par rapport à l’année précédente. Toutes les catégories montrent une tendance à la baisse (notamment les vols à domicile qui chutent de 23%), qu’il s’agisse de cas impliquant des nationaux ou des étrangers.

Pour une large part, les délits sont encore commis dans la rue (20,9% du total).

Les infractions à la législation sur les étrangers affichent une baisse de 63,1% (elles passent de 487 711 à 179 848), ce qui démontre que les discours qui scandaient les effets alarmants de l’arrivée des réfugiés se trompaient totalement dans leurs conjectures.

La criminalité violente montre une diminution plus modérée (soit 2,4% au total), due notamment à la baisse des vols avec violence (9,7%). Les homicides, en revanche, ne baissent que de 1,6%.

Les atteintes à la santé publique (drogues) affichent une montée de 9,2% avec 330 580 cas recensés. La plupart sont liées au trafic de cannabis et de marihuana (204 904), d’amphétamines et dérivés (47 662) et, en troisième lieu, de cocaïne et de crack (19 644). Parmi les causes de cette augmentation, soulignons :

  • L’augmentation de la pression policière
  • L’augmentation de la disponibilité de drogues
  • La vente par internet
  • La récente incorporation des douaniers dans la lutte contre le trafic de drogues

Finalement, il faut souligner que le taux d’infractions pour mille habitants se situe à 68,82% (contre 77,54% l’année précédente) et que le pourcentage d’individus étrangers interpelés chute à 34,8% contre 40,4% l’année précédente.

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Comment la présence et l’action de la police affectent-elles le sentiment de sécurité des Français ?

Une étude réalisée à partir des enquêtes de victimisation Cadre de vie et sécurité, 2008-2017[1] a permis d’évaluer la présence et l’action de la police parmi plus de 160 000 répondants, âgés de 14 ans et plus et résidant en France.

En règle générale, la population française évalue positivement la présence et l’action de la police : 47% des répondants jugent suffisante la présence de la police dans leur quartier ou leur village et 48% pensent que l’action de la police dans la lutte contre la délinquance est plutôt efficace. Ces perceptions se maintiennent assez stables au cours du temps et s’améliorent en 2015, probablement en raison d’une présence et d’une visibilité de la police plus importantes, renforcées après les attentats. Toutefois, 19% des individus considèrent la présence de la police insuffisante et 27%, inexistante. Parmi les résidents des secteurs socialement défavorisés, le pourcentage de gens considérant que l’action de la police n’est pas assez efficace grimpe à 44%.

Au-delà des pourcentages globaux, certains aspects, tels que les caractéristiques individuelles de la personne interrogée et du lieu de résidence, influent sur l’évaluation de la présence et de l’efficacité de l’action de la police.

Caractéristiques individuelles

En général, les hommes et les personnes plus âgées évaluent plus positivement la présence et l’efficacité de l’action de la police.

  • 49% des hommes interrogés pensent que la présence de la police au niveau local est suffisante, contre 45% des femmes. Par ailleurs, 49% des hommes considèrent que l’action de la police est plutôt efficace, contre 46% des femmes.
  • 52% des individus âgés de 66 ans et plus estiment suffisante la présence de la police dans leur quartier ou leur village et 50% considèrent que l’action de la police est plutôt efficace.

Caractéristiques du lieu de résidence

En général, la perception sur l’efficacité de l’action de la police dans la lutte contre la délinquance est plus positive en milieu rural, mais elle se dégrade dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants et notamment dans l’agglomération parisienne. C’est ce que nous montre le graphique ci-après :

Évaluation de l’action de la police en matière de lutte contre la délinquance en fonction du territoire

[1]L’enquête Cadre de vie et sécurité a été menée par le Service statistique ministériel et de sécurité intérieure (SSMSI) depuis 2015, et par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) depuis 2007.

Source : Enquêtes CVS (2008-2017) : INSEE-ONDRP-SSMSI ; traitement des données : ONDRP. Les répondants sont âgés de 14 ans et plus et résident en France.

Bien qu’on n’ait pas pu établir une relation de causalité, il semble exister un lien entre la présence et l’efficacité de l’action de la police dans la commune et le sentiment de sécurité de la population. Inversement, les individus qui se sentent le moins en sécurité sont aussi, en règle générale, plus critiques quant à l’évaluation qu’ils font de la police.

Plus d’information :

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Le Royaume-Uni dotera la police de davantage de pouvoirs pour lutter contre le terrorisme

En 2017, la Grande-Bretagne a subi trois attaques terroristes. En mars, à Londres, au pont de Westminster et au Parlement britannique ; en juin, toujours à Londres, au London Bridge et au Borough Market ; et en mai, à Manchester, à la fin d’un concert de l’artiste américaine Ariana Grande. Ces attentats ont causé la mort de 35 personnes.

Inévitablement, ces évènements successifs ont suscité un débat au sein de la société britannique sur le processus de radicalisation et sur les mesures pour la détecter. Dans son discours, le gouvernement britannique veut changer le cadre législatif pour donner plus de pouvoir aux services de renseignement (MI5) et à la police afin de prévenir de nouveaux épisodes terroristes.

Le MI5 rapporte qu’il y a plus de 23 000 cas à surveiller mais que seuls 3 000 font l’objet d’une enquête. Par ailleurs, d’après les données du gouvernement britannique, la menace terroriste a augmenté depuis 2011, année où a été publiée la stratégie anti-terroriste.

La nouvelle proposition gouvernementale, selon la plupart des médias britanniques, donnerait au MI5 le pouvoir de travailler et coordonner les actions avec la police et les autres services impliqués, qu’ils soient de portée nationale ou locale. Le but est de mettre les suspects de radicalisation sous surveillance.

Le temps d’emprisonnement sera augmenté, comme l’a déjà annoncé le gouvernement britannique, et il est proposé de faire un suivi intense, y compris lorsque l’individu aura totalement purgé sa peine. Par ailleurs, un appel est lancé aux professeurs, médecins et autres responsables de la communauté en vue de rapporter toute suspicion de radicalisation détectée.

Il s’agit, d’après la ministre de l’Intérieur, de ne pas laisser d’espace au terrorisme en empêchant le recrutement, afin de maintenir les familles et la communauté totalement sûres.

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Armes à feu et accidents de la route, principales causes de mort de policiers aux USA

Aux USA, entre 2010 et 2016, plus de 1 000 agents de police ont trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions ou du simple fait d’être policier. Le National Law Enforcement Officers Memorial Found a réalisé l’étude intitulée Making It Safer: A Study of Law Enforcement Fatalities Between 2010-2016, financée par le département de la Justice et portant sur 1 016 cas de policiers morts dans ce type de circonstances, afin de donner des conseils de sécurité visant à prévenir et éviter de tels dénouements fatals.

L’étude analyse ces cas et propose des recommandations pour intervenir de façon sûre ou prendre des mesures de protection, en se basant sur plusieurs aspects :

  • Les causes principales de mort d’agent, notamment les armes à feu et les accidents de la route.
  • Le type d’intervention où la mort s’est produite (suite à une demande d’intervention, intervention d’office ou lors d’une patrouille de routine), si elle s’est produite dans un contexte de formation ou même en dehors du service.
  • L’adoption ou non de mesures de sécurité, notamment le gilet pare-balles en cas de mort par arme à feu ou d’attaque à l’arme blanche, ou le port ou non de la ceinture de sécurité dans les cas d’accident de la route.

Le nombre de morts par arme à feu sur cette période a été 376. L’année 2016 occupe la deuxième position au classement des années noires, avec 66 agents tués, et vient juste après 2011 où 73 morts ont été déplorés ; par ailleurs, cela implique une augmentation de 53% par rapport à l’année précédente, c’est-à-dire 2015, où on a recensé 43 morts. Les chercheurs associent en partie cette augmentation au plus grande nombre d’embuscades à des policiers, parfois même alors qu’ils ne sont pas en service.

Les morts d’agents sont, en grande part, liées aux véhicules et à la circulation : 247 morts par accident de voiture et 45 par accident de motocyclette. Les chercheurs proposent que tous les agents utilisent la ceinture de sécurité puisqu’en 2016, 52% des agents morts dans des accidents de la route ne la portaient pas.

Finalement, le rapport analyse 550 cas d’agents morts par arme à feu à cause de projectiles tirés par la police ; dans ce cas, sur une période historique beaucoup plus vaste (depuis 1856). Sont à souligner les chiffres suivants :

  • 139 sont des accidents où les agents se sont eux-mêmes tirés une balle (sans intention de suicide) ;
  • 105 sont des agents identifiés par erreur comme des criminels par d’autres policiers ;
  • 46 sont des agents morts en cours de formation ou d’entraînement ;
  • 14 cas de mort sont dus à des tirs croisés.

Cette même organisation a élaboré le rapport préalable Deadly Calls and Fatal Encounters. Analysis of U.S. law enforcement line of duty deaths when officers responded to dispatched calls for service and conducted enforcement (2010-2014)

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La France essaie d’améliorer la sécurité publique grâce à un nouveau modèle : « la Police de sécurité du quotidien (PSQ) »

la Police de sécurité du quotidien (PSQ)Le sentiment d’insécurité augmente parmi la population française : 66% des Français disent se sentir en insécurité et 62% que le niveau de sécurité est un des critères clé dans le choix du lieu de vie[1]. Pour faire face à cette situation, le ministre de l’Intérieur français, Gérard Collomb, a présenté le 8 février 2018 un nouveau modèle de police de sécurité publique ciblant, en un premier temps, une soixantaine de quartiers sensibles. La mise en place de ce nouveau modèle s’inscrit dans le cadre d’une vaste réforme qui affectera aussi le domaine judiciaire avec un projet de loi visant à remanier la procédure pénale au printemps 2018.

Le nouveau modèle de police s’appuie sur cinq axes et comprend le déploiement de 55 mesures, dont les suivantes :

  • Axe 1 : Une police et une gendarmerie aux nouvelles ambitions
  • 10 000 postes créés sur le quinquennat 2018-2022.
  • Suppression de certaines tâches indues telles que gardes statiques, externalisation de missions au secteur privé et substitution de policiers par du personnel administratif pour des fonctions de soutien.
  • Axe 2 : Une police et une gendarmerie respectées
  • Meilleure protection des forces de police avec sanctions effectives en cas d’agression contre les forces de l’ordre.
  • Entrée en vigueur de nouvelles mesures d’anonymisation.
  • Déploiement de mesures pour prévenir les suicides de policiers : renforcement du soutien psychologique et plus de formation pour une gestion adéquate du stress et des situations de crise.
  • Augmentation du budget avec un plan triennal 2018-2020 de 900 millions d’euros.
  • Formation remodelée avec densification des modules de formation initiale et harmonisation entre échelons hiérarchiques et entre police et gendarmerie.
  • Axe 3 : Una police et une gendarmerie sur mesure
  • Renforcement de la police dans 60 quartiers sensibles sur plusieurs phases d’ici 2020, qui signifiera l’incorporation de 1 300 effectifs.
  • Implantation de stratégies de lutte contre la délinquance locale.
  • Un meilleur contact avec la population avec le déploiement de 250 unités de proximité d’ici 2019.
  • Meilleur accueil aux victimes (adaptation des horaires d’ouverture aux besoins de la population, renforcement de la formation et adaptation des espaces d’accueil).
  • Axe 4 : Une police et une gendarmerie connectées
  • Apport de 110 000 tablettes numériques d’ici 2020 et incorporation de 800 nouveaux effectifs dans la lutte contre les cybermenaces.
  • 10 000 caméras piétons sur l’uniforme des policiers déployées d’ici 2019.
  • Lancement du groupe de police numérique : un espace d’orientation au public en quatre langues et disponible tous les jours de la semaine 24h/24.
  • Ouverture d’une plateforme de signalement des faits de violences sexuelles et sexistes.
  • Axe 5 : Une police et une gendarmerie partenariales
  • Professionnalisation des polices municipales et agents de sécurité privée.
  • Coopération renforcée avec les maires, notamment ceux qui ont à gérer les quartiers où est implanté le nouveau modèle de sécurité publique.
  • Évaluation du nouveau modèle de sécurité publique en donnant la parole aux différents acteurs : préfets, universitaires et chercheurs, élus locaux, syndicats, forces de l’ordre, entrepreneurs et citoyens.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants :

[1]Données rapportées par l’Institut d’études indépendant Odoxa.

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Qui doit payer les services de police lors des matchs de football ?

Mossos d'Esquadra - FutbolLe coût des forces de police à l’occasion des grands spectacles sportifs –notamment les matchs de football – est depuis longtemps source de polémique. En effet, la police doit y consacrer un grand nombre d’agents, ce qui peut affecter le planning de ses effectifs et, de ce fait, le service fourni. En 1989, suite à la tragédie de Hillsborough, au Royaume-Uni, où plus de 90 supporters ont trouvé la mort à cause, entre autre, d’un dispositif policier déficient, les organisations de police du pays ont exigé des ressources pour assurer les besoins de sécurité lors des matchs de football professionnel. La loi sur la police de 1996 a établi le prélèvement obligatoire auprès des clubs anglais d’une taxe pour les services de police.

Le montant de la taxe a toujours fait l’objet de mécontentement. Au mois de novembre dernier, la Police métropolitaine de Londres rendait public le coût annuel de la dépense en services de police pour la sécurité au cours des matchs de football : plus de 12 millions de livres ; elle dénonçait aussi le fait que les clubs de la ville n’en payaient qu’une petite partie.

En Catalogne, on a également institué, il y a quatre ans, une taxe sur les services de la Police de la Generalitat − Mossos d’Esquadra, mais seulement pour les matchs à haut risque.

Ces taxes sont souvent motif de contestation auprès des tribunaux[1]. En Allemagne, mi-février 2018, le Tribunal supérieur de la ville-État de Brême a maintenu la taxe fixée par le gouvernement pour les matchs de football à haut risque. Plus exactement, on remettait en question la taxe appliquée sur un match entre le Werder Bremen et le HSV Hamburg, disputé au mois d’août 2015. La police du Land de Brême a affecté 969 agents pour garantir la sécurité des supporters des deux clubs. Le tribunal déclare que les polices des Länder ont l’obligation d’assurer la sécurité sur leur territoire respectif, y compris au cours des matchs de football et autres évènements à forte concentration d’individus. Pour faire face à cette obligation et disposer ainsi des ressources nécessaires, ils doivent établir des taxes qui aident à leur financement. Les autorités peuvent décider qu’il y a des personnes particulièrement responsables des risques entraînés par leurs activités, à plus forte raison lorsque celles-ci génèrent de gros revenus, comme c’est le cas des clubs de football, et elles estiment que la taxe est proportionnelle puisqu’elle est calculée par rapport au nombre d’agents de police utilisés.

[1] En Catalogne, le FC Barcelona a contesté par la voie administrative la procédure d’application de la taxe.

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L’Angleterre et le pays de Galles perdent plus de 22 000 agents de police en huit ans à peine

Police in Glasgow

Selon plusieurs infos publiées dans les médias anglais[1], les effectifs de police en Angleterre et aux pays de Galles sont en baisse avec 1 213 agents en moins pour ces six derniers mois ; en septembre 2017, ils se situaient à 16% au-dessous du maximum de 2009 d’après les chiffres officiels. On pense que la cause de cette situation serait le gel des salaires des policiers, outre la participation croissante du secteur privé dans le domaine de la sécurité.

Les dernières données statistiques du Home Office de septembre 2017 situent le nombre d’agents des 43 services de police d’Angleterre et du pays de Galles à 121 929, contre 123 142 au 31 mars de la même année et 144 353 en 2009. Soit 22 424 agents de moins en huit ans.

Sur les 43 services de police, la Police métropolitaine de Londres, la plus importante d’Angleterre et du pays de Galles, a totalisé plus de la moitié de la chute des effectifs avec 646 agents de moins en six mois.

Bien que les chiffres de ce même Home Office sur la criminalité fassent apparaître une forte augmentation des crimes recensés – la plus forte hausse enregistrée ces dix dernières années –, les effectifs de police continuent à baisser, en partie parce que les salaires de la police restent gelés. Pour l’instant, d’après le Home Office, il n’y a pas de financement supplémentaire destiné à l’amélioration salariale des services de police.

En termes de pourcentage, c’est le North Yorkshire qui a recensé la plus forte baisse d’effectifs avec la perte de 58 agents jusqu’en septembre 2017, soit 4,2% de moins. En seconde position, il y aurait les West Midlands, avec 221 agents de police en moins, soit 3,3% des effectifs.

Face à ce scénario, les hautes instances de la police ont averti que l’insuffisance de financement en matière de sécurité pose vraiment problème, d’autant plus que le taux de criminalité est à la hausse et que la menace terroriste persiste.

Cette situation est aujourd’hui au sein du débat politique et les responsables de la police y interviennent aussi. Tandis que le parti travailliste considère que la prévision budgétaire allouée à la sécurité sur la période 2018-2019 signifie une réduction du budget de 119 millions de livres par rapport à l’échéance précédente, le Home Office estime, quant à lui, que le budget sectoriel augmentera de près de 450 millions de livres et souligne que, depuis 2010, les infractions dites « de droit commun » ont baissé de 40%.

Le Conseil des chefs de la police nationale reconnaît un certain progrès dans la volonté d’augmenter les ressources en matière de sécurité, mais il y a des écarts importants dans la composition du financement et, de ce fait, l’augmentation des budgets peut varier entre 1,6% et 3,6%.

Pour sa part, le maire de Londres, Sadiq Khan, a annoncé son intention de minimiser l’impact des réductions du budget de la police en investissant 60 millions de livres par an pour financer l’intégration de 1 000 agents supplémentaires. Toutefois, il reconnaît que cet investissement ne suffira pas à renverser la tendance à la hausse de la criminalité recensée ces derniers temps. Il a par ailleurs souligné sa détermination de lutter contre l’augmentation de la délinquance juvénile à Londres en injectant 15 millions de livres par an à cet effet.

[1] La nouvelle est parue dans plusieurs journaux et des infos associées ont été régulièrement publiées. À souligner celle du quotidien The Guardian du 13 février 2018.

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La région autonome de Valencia progresse dans la construction d’un système de police

València

La publication, au mois de février dernier, de la Loi sur l’agence de sécurité de la région de Valencia et sur la réponse aux urgences indiquait déjà un pari pour la construction d’un système intégré de sécurité allant au-delà des compartiments étanches de sécurité traditionnels (police, pompiers, protection civile..)[1]. Récemment, le gouvernement autonome de la région de Valencia a fait un pas de plus dans cette construction systémique dans le domaine de la police avec l’approbation de la Loi 17/2017 du 13 décembre sur la coordination des polices locales de la région autonome de Valencia[2]. Ce texte introduit plusieurs mécanismes visant à construire un système à partir des polices locales existantes (et dans certains cas en y incluant les autres polices agissant sur leur territoire).

Par exemple, il inclut parmi les fonctions constituant la compétence de coordination des polices locales : l’établissement d’un réseau de transmissions reliant non seulement les différents corps de police locale mais permettant aussi l’accès aux bases de données développées par le ministère de l’Intérieur en matière de sécurité, l’établissement d’un système d’information réciproque entre les différents corps de police locale, le soutien à la coordination et à la collaboration interadministrative pour améliorer la prestation de services de sécurité publique dans des domaines supramunicipaux ou de services conjoints, ainsi que l’élaboration d’un plan territorial de sécurité locale, toutes ces fonctions étant conçues pour faciliter l’intervention systématique et cohérente des corps de police.

De plus, il prévoit plusieurs organes et initiatives qui doivent contribuer à l’homogénéité et à la coordination, dont :

a) L’Institut de la sécurité et des secours de la région de Valencia qui, par exemple, convoquera annuellement des épreuves physiques et psychotechniques en vue d’entrer dans les polices locales, qui auront une validité de deux ans. Ainsi, ceux qui souhaiteront se présenter à l’examen d’entrée dans la police locale devront avoir réussi toutes ces « phases préliminaires » garantissant que tous les candidats remplissent exactement les mêmes exigences.

b) L’Observatoire de la sécurité de la région autonome de Valencia, en tant que forum de débat, diffusion et étude de problématiques liées à la sécurité, composé de membres des polices locales, de la police judiciaire, du corps de police nationale, de la Guardia Civil et de l’Ordre des criminologues.

c) Le Comité des affaires internes, dont l’une des fonctions est de collaborer avec les polices locales dans le contrôle du respect de la loi par leurs agents.

d) Conseils supramunicipaux de coordination des polices locales.

e) Promotion des membres des polices locales dans des corps de la région autonome autres que le leur, avec réservation obligatoire de places pour répondre à cette mobilité.

f) Obligation pour les polices locales de disposer de ressources matérielles et humaines suffisantes pour être autorisées et mises en place.

g) Accords intermunicipaux visant à renforcer les corps de police qui, temporairement, en auraient besoin.

Enfin, entre autres nouveautés à souligner, la Loi opte pour une structure organisationnelle des polices plus plate (entre 6 et 2 catégories en fonction du nombre d’habitants de la commune), contemple explicitement la possibilité de confier l’instruction de dossiers (en cas de contraventions graves et très graves) à des fonctionnaires d’autres polices locales, réglemente suivant l’activité de façon détaillée et promeut activement l’égalité de genre à tous les niveaux, en obligeant les polices qui ont moins de 40% de femmes à réserver, lors de futurs examens d’entrée, 30% des places aux femmes.

[1] Vid. https://notesdeseguretat.blog.gencat.cat/?s=Ag%C3%A8ncia+Valenciana+de+Seguretat

[2] Vid. http://www.dogv.gva.es/datos/2017/12/15/pdf/2017_11424.pdf

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Europol accueille une conférence internationale d’experts contre le vol à domicile

Une approche locale et régionale ne suffit pas à démanteler les groupes mobiles de crime organisé (MOCG – Mobile Organized Crime Group) pour la construction d’une Europe plus sûre. Consciente de cela, l’agence Europol, qui travaille avec la police de Munich, la BKA allemande, Eurojust et la police nationale espagnole, a réuni, fin novembre 2017 à son siège de La Haye, plus de 300 experts de haut niveau des services de police et de justice ainsi que des enquêteurs issus de 38 pays pour traiter des atteintes à la propriété.

ThiefLa criminalité portant sur les atteintes à la propriété immobilière, notamment le vol à domicile, est un fléau contre lequel les services de sécurité de l’Union européenne luttent fermement et sans relâche car cela affecte profondément les victimes et crée un grand sentiment d’insécurité parmi les citoyens. Beaucoup de ces crimes sont commis par des groupes mobiles de crime organisé (MOCG), caractérisés par une flexibilité et une mobilité hors pair.

Le but de ces conférences était d’étudier la manière de lutter efficacement contre ces groupes criminels spécialisés dans le vol grâce à l’amélioration des structures transfrontalières. Le travail intensif, transnational et interdisciplinaire des participants à la conférence visait à identifier des similitudes et des aspects problématiques dans la lutte contre cette criminalité, afin de développer ainsi des solutions spécifiques. Seule une étroite collaboration nationale et internationale permet d’identifier des séries de crimes et leurs auteurs appartenant à des groupes actifs transfrontaliers. Le but est aussi d’établir une entente réciproque entre tous les enquêteurs, qui ne devraient pas cibler que les criminels actifs sur le terrain mais aussi les têtes pensantes et les instigateurs, en incluant des enquêtes financières et de récupération d’actifs.

Europol joue un rôle clé dans la lutte contre les activités du crime organisé portant sur les atteintes à la propriété. Pour aider ses partenaires de manière plus efficace et suivre une approche multidisciplinaire et horizontale, l’unité chargée de lutter contre les atteintes à la propriété cible donc les groupes mobiles de crime organisé (MOCG). Un des objectifs principaux est de sensibiliser davantage la conscience des États membres affectés. Les enquêteurs des États membres détiennent de nombreuses informations mais celles-ci ne sont pas partagées. Le but est donc de faire en sorte que ces connaissances essentielles soient disponibles pour les organismes chargés de faire appliquer la loi dans d’autres pays affectés.

Le projet repose essentiellement sur :

L’implantation d’une nouvelle équipe de soutien avec quatre experts nationaux secondaires (depuis 2016) dont la mission est de collaborer avec les enquêteurs et procureurs des États membres.

L’identification des structures et des membres des bandes criminelles impliquées.

L’organisation de réunions opérationnelles.

Le soutien dans l’analyse opérationnelle au cours des enquêtes en direct.

L’identification et la détection de nouvelles tendances moyennant l’analyse stratégique.

L’organisation de conférences d’experts et de stages de formation dans toute l’Europe.

L’amélioration de l’approche orientée sur le réseau.

Le soutien et l’amélioration de la plateforme d’Europol pour experts en vol à domicile.

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