Categoria: Plans et programmes

Manuel pratique pour l’investigation et la poursuite des crimes de haine et de discrimination

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Manual pràctic per a la investigació i enjudiciament de delictes d'odi i discriminacióLe premier Manual pràctic per a la investigació i enjudiciament dels delictes d’odi i discriminació [Manuel pratique pour l’investigation et la poursuite des crimes de haine et de discrimination] a été présenté en novembre 2015. Il a été rédigé par cinq juristes et dirigé par Maître Miguel Ángel Aguilar, procureur de Barcelone, premier spécialisé dans ce domaine en Espagne.

Me Aguilar travaille en contact étroit avec la Police de la Généralité – Mossos d’Esquadra, là aussi premier corps policier à avoir un protocole, en mars 2010, pour ce type d’agressions.

Les crimes de haine et de discrimination, ou hate crimes, sont l’expression de l’intolérance et du rejet envers des personnes pour leur différence: racisme, xénophobie, homophobie, aporophobie (ou haine à l’égard des pauvres), intolérance religieuse, misogynie, machisme, mépris des personnes handicapées et autres formes de haine contre les personnes fondées uniquement sur le mépris envers leur différence.

Ce manuel pose un diagnostic des problèmes qui entravent le plus fréquemment la poursuite de ce type de délits et il définit les actions s’inscrivant dans le crime de haine, leur variété et les obstacles les plus habituels qui rendent difficile la poursuite de ces crimes par les opérateurs judiciaires et par les administrations. La méconnaissance des faits dénoncés, le manque de données statistiques, le manque de dépôts de plainte, la minimisation des faits, la prise en charge déficiente des victimes, le besoin de formation des juges, procureurs, médecins légistes, etc. en la matière, ou la façon d’aborder la violence raciste dans le sport mettent en évidence le manque de sensibilisation et les lacunes qu’il y a dans ce domaine.

Les auteurs donnent huit recommandations de bonnes pratiques permettant d’améliorer qualitativement les enquêtes des polices, des procureurs et des juges et d’augmenter la protection des victimes. Ils soulignent à cet égard le besoin d’une plus grande coordination institutionnelle, de formation des opérateurs et de création de statistiques de ces crimes, pour l’instant inexistantes.

Vous pouvez télécharger (en catalan et en espagnol) le Manual for the detection and indictment of crimes involving hatred and discrimination in Catalan or in Spanish

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Baisse des hold-up à l’arme à feu dans le secteur du commerce français

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Boulangerie establiments a França

Depuis 2009, les hold-up à l’arme à feu ont chuté en France de 44% et en 2014 leur baisse a été de 21% (2 619 faits connus de la police et de la gendarmerie, soit le chiffre le plus bas depuis 1996).¹ Cette baisse s’inscrit dans une tendance à la baisse plus large qui va de la deuxième moitié des années 1990 à aujourd’hui, juste interrompue par trois augmentations en 1996, 2002 et 2009.

Évolution des hold-up à l’arme à feu par type d’établissement

2011 2012 2013 2014 Var. (%)
2013/14
Total du secteur commerce 3.426 3.149 3.211 2.319 -28
Établissements financiers 192 176 139 104 -25
Établissements industriels et commerciaux 3.186 2.931 3.035 2.193 -28
Commerces de détail non alimentaires 1.292 1.311 1.163 728 -37
Stations service 245 246 208 153 -26
Bureaux de tabac 540 571 580 368 -37
Bijouteries, horlogeries et analogues 359 327 224 119 -47
Pharmacies 100 118 104 56 -46
Parfumeries, salons de coiffure, centres de beauté 48 49 47 32 -32
Commerces de détail alimentaires 719 642 752 605 -20
Surfaces de plus de 400 m² 245 193 264 208 -21
Surfaces de moins de 400 m² 474 449 488 397 -19
Hébergement, restauration 430 397 424 337 -21
Hôtels 110 78 88 65 -26
Bars, restaurants 320 319 336 272 -19
Autres 745 581 696 523 -25
Entreprises de transport de fonds 48 42 37 22 -41

En 2014, par rapport à 2013, les hold-up à l’arme à feu commis dans des établissements financiers ont baissé de 25%; les hold-up dans des commerces de détail non alimentaires ont chuté de 37%, tandis que dans les commerces de détail de produits alimentaires, cette baisse a été de 20%. Remarquons cependant qu’en 2013 les surfaces de plus de 400 m² ont enregistré une légère augmentation de ces faits violents. Enfin, le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a lui aussi relevé une baisse de 20% de ce type de faits sur les deux années comparées.

¹ Sources des données: État 4001 i OCLCO (Office central de la lutte contre le crime organisé)

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Le programme européen en matière de sécurité

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European agenda on security

Le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, rassemble les principales actions visant à assurer une réponse efficace de l’Union européenne face aux menaces terroristes et contre la sécurité sur la période 2015-2020.

Ce programme est un élément fondamental de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée. Elle soutient les États membres dans la lutte contre le terrorisme et dans la prévention de la radicalisation, dans la désorganisation du crime organisé et la lutte contre le cybercrime.

Les principales actions à avoir été mises en œuvre depuis l’adoption du programme sont les suivantes:

Terrorisme Le Centre européen de lutte contre le Terrorisme intégré à Europol (ECTC) est entré en service en janvier 2016. Il vise à augmenter le soutien donné aux États membres dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation en facilitant la coordination et la coopération entre les autorités nationales.

Frontières Grâce à la sensibilisation de la Commission, les États membres actuels utilisent le Système d’information de Schengen de manière plus intense. En 2015, la Commission a effectué des améliorations légales et techniques de ce système.

Pour soutenir les autorités frontalières, FRONTEX a rédigé un manuel qui englobe un premier ensemble d’indicateurs de risques communs par rapport aux combattants terroristes étrangers.

Radicalisation En octobre 2015, la Commission a mis en service le Centre d’excellence RSR qui vise à faciliter et à améliorer l’échange d’expériences et la coopération via le RSR (réseau de sensibilisation à la radicalisation), à soutenir les efforts de prévention et à consolider, diffuser et partager les connaissances, les bonnes pratiques et la recherche spécifique au domaine de la prévention de la radicalisation.

Financement du terrorisme Une plateforme réunissant les cellules de renseignements financiers (CRF) des États a été mise sur pied dans le but de détecter et d’interrompre les activités financières et de blanchiment des actifs terroristes.

Armes à feu En 2015, la Commission a présenté une proposition de révision complète de la Directive 477/91, qui établit le cadre légal des armes à feu. Cette révision vise à restreindre la disponibilité de certains des plus puissants types d’armes semi-automatiques et de ceux qui pourraient être facilement transformés en armes totalement automatiques. Elle cherche aussi à améliorer l’échange d’information entre les États membres, la traçabilité et les règles de marquage des armes à feu. Par ailleurs, la Commission a adopté en novembre 2015 un Règlement définissant des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu. La Commission a présenté en 2015 un plan d’action sur les armes à feu et les explosifs. Il englobe: (i) des actions sur l’utilisation de la technologie de détection et sur la normalisation de leur utilisation; (ii) la mise au point d’outils de détection novatrices; (iii) le renforcement des mesures existantes et la création de nouvelles mesures visant à augmenter la sécurité des passagers, et (iv) l’utilisation d’outils existants pour améliorer la compilation et l’échange d’informations dans le but de renforcer la sécurité. Vous trouverez plus d’informations sur le programme européen en matière de sécurité dans les liens suivants:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_en.htm et http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-1495_en.htm.

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