Le programme européen en matière de sécurité

European agenda on security

Le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, rassemble les principales actions visant à assurer une réponse efficace de l’Union européenne face aux menaces terroristes et contre la sécurité sur la période 2015-2020.

Ce programme est un élément fondamental de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée. Elle soutient les États membres dans la lutte contre le terrorisme et dans la prévention de la radicalisation, dans la désorganisation du crime organisé et la lutte contre le cybercrime.

Les principales actions à avoir été mises en œuvre depuis l’adoption du programme sont les suivantes:

Terrorisme Le Centre européen de lutte contre le Terrorisme intégré à Europol (ECTC) est entré en service en janvier 2016. Il vise à augmenter le soutien donné aux États membres dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation en facilitant la coordination et la coopération entre les autorités nationales.

Frontières Grâce à la sensibilisation de la Commission, les États membres actuels utilisent le Système d’information de Schengen de manière plus intense. En 2015, la Commission a effectué des améliorations légales et techniques de ce système.

Pour soutenir les autorités frontalières, FRONTEX a rédigé un manuel qui englobe un premier ensemble d’indicateurs de risques communs par rapport aux combattants terroristes étrangers.

Radicalisation En octobre 2015, la Commission a mis en service le Centre d’excellence RSR qui vise à faciliter et à améliorer l’échange d’expériences et la coopération via le RSR (réseau de sensibilisation à la radicalisation), à soutenir les efforts de prévention et à consolider, diffuser et partager les connaissances, les bonnes pratiques et la recherche spécifique au domaine de la prévention de la radicalisation.

Financement du terrorisme Une plateforme réunissant les cellules de renseignements financiers (CRF) des États a été mise sur pied dans le but de détecter et d’interrompre les activités financières et de blanchiment des actifs terroristes.

Armes à feu En 2015, la Commission a présenté une proposition de révision complète de la Directive 477/91, qui établit le cadre légal des armes à feu. Cette révision vise à restreindre la disponibilité de certains des plus puissants types d’armes semi-automatiques et de ceux qui pourraient être facilement transformés en armes totalement automatiques. Elle cherche aussi à améliorer l’échange d’information entre les États membres, la traçabilité et les règles de marquage des armes à feu. Par ailleurs, la Commission a adopté en novembre 2015 un Règlement définissant des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu. La Commission a présenté en 2015 un plan d’action sur les armes à feu et les explosifs. Il englobe: (i) des actions sur l’utilisation de la technologie de détection et sur la normalisation de leur utilisation; (ii) la mise au point d’outils de détection novatrices; (iii) le renforcement des mesures existantes et la création de nouvelles mesures visant à augmenter la sécurité des passagers, et (iv) l’utilisation d’outils existants pour améliorer la compilation et l’échange d’informations dans le but de renforcer la sécurité. Vous trouverez plus d’informations sur le programme européen en matière de sécurité dans les liens suivants:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_en.htm et http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-1495_en.htm.

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