Manuel pratique pour l’investigation et la poursuite des crimes de haine et de discrimination

Manual pràctic per a la investigació i enjudiciament de delictes d'odi i discriminacióLe premier Manual pràctic per a la investigació i enjudiciament dels delictes d’odi i discriminació [Manuel pratique pour l’investigation et la poursuite des crimes de haine et de discrimination] a été présenté en novembre 2015. Il a été rédigé par cinq juristes et dirigé par Maître Miguel Ángel Aguilar, procureur de Barcelone, premier spécialisé dans ce domaine en Espagne.

Me Aguilar travaille en contact étroit avec la Police de la Généralité – Mossos d’Esquadra, là aussi premier corps policier à avoir un protocole, en mars 2010, pour ce type d’agressions.

Les crimes de haine et de discrimination, ou hate crimes, sont l’expression de l’intolérance et du rejet envers des personnes pour leur différence: racisme, xénophobie, homophobie, aporophobie (ou haine à l’égard des pauvres), intolérance religieuse, misogynie, machisme, mépris des personnes handicapées et autres formes de haine contre les personnes fondées uniquement sur le mépris envers leur différence.

Ce manuel pose un diagnostic des problèmes qui entravent le plus fréquemment la poursuite de ce type de délits et il définit les actions s’inscrivant dans le crime de haine, leur variété et les obstacles les plus habituels qui rendent difficile la poursuite de ces crimes par les opérateurs judiciaires et par les administrations. La méconnaissance des faits dénoncés, le manque de données statistiques, le manque de dépôts de plainte, la minimisation des faits, la prise en charge déficiente des victimes, le besoin de formation des juges, procureurs, médecins légistes, etc. en la matière, ou la façon d’aborder la violence raciste dans le sport mettent en évidence le manque de sensibilisation et les lacunes qu’il y a dans ce domaine.

Les auteurs donnent huit recommandations de bonnes pratiques permettant d’améliorer qualitativement les enquêtes des polices, des procureurs et des juges et d’augmenter la protection des victimes. Ils soulignent à cet égard le besoin d’une plus grande coordination institutionnelle, de formation des opérateurs et de création de statistiques de ces crimes, pour l’instant inexistantes.

Vous pouvez télécharger (en catalan et en espagnol) le Manual for the detection and indictment of crimes involving hatred and discrimination in Catalan or in Spanish

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