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Rapport européen sur les drogues 2024 : tendances et évolutions

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Les substances synthétiques puissantes, les nouveaux mélanges de drogues et l’évolution des modes de consommation constituent une menace croissante en Europe. Telles sont quelques-unes des questions posées par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) lors de la présentation du Rapport européen sur les drogues 2024.

La disponibilité des drogues reste élevée en Europe, où le marché offre une gamme variée de produits. Les consommateurs de drogues sont aujourd’hui davantage exposés à un éventail plus large de substances psychoactives, généralement très puissantes et très pures ou sous de nouvelles formes, mélanges et combinaisons.

L’étude met en lumière les inquiétudes suscitées par les opioïdes synthétiques puissants, parfois vendus de manière trompeuse ou mélangés à des médicaments et à d’autres drogues. Par exemple, à la fin de l’année 2023, l’OEDT surveillait quelque 950 nouvelles substances psychoactives, dont 26 ont été signalées pour la première fois en Europe cette année-là.

L’héroïne reste l’opioïde illicite le plus consommé en Europe et est responsable d’une part importante des problèmes de santé liés à la consommation de drogues illicites. La majeure partie de l’héroïne consommée en Europe provient d’Afghanistan.

Pour la sixième année consécutive, les États membres de l’UE ont saisi des quantités record de cocaïne, atteignant 323 tonnes en 2022. Les interventions européennes dépassent déjà celles des États-Unis, historiquement considérés comme le plus grand marché de cocaïne au monde. La Belgique (111 tonnes), l’Espagne (58,3 tonnes) et les Pays-Bas (51,5 tonnes) représentent 68 % du total des quantités saisies, ce qui montre que les trafiquants de drogue s’intéressent toujours aux chaînes d’approvisionnement logistiques.

Il semblerait que la grande disponibilité de la cocaïne en Europe ait un impact de plus en plus négatif sur la santé publique. Il s’agit de la drogue stimulante illicite la plus largement consommée en Europe, représentantenviron 1,4 % (4 millions) des adultes européens (âgés de 15 à 64 ans) au cours de l’année écoulée. Le document indique que la cocaïne est de plus en plus disponible en Europe, avec une distribution géographique et sociale plus large.

L’évolution du marché du cannabis pose de nouveaux défis quant à la manière dont les pays réagissent à la drogue illégale la plus consommée en Europe. On sait également que certains produits vendus sur le marché illégal en tant que cannabis peuvent être falsifiés en cannabinoïdes synthétiques puissants.

On estime qu’environ 8 % des adultes européens (22,8 millions) âgés de 15 à 64 ans ont consommé du cannabis au cours de l’année écoulée, la prévalence atteignant 15 % (15,1 millions) chez les adultes âgés de 15 à 34 ans.

La consommation de cannabis peut provoquer ou exacerber toute une série de problèmes de santé physique et mentale, notamment des problèmes respiratoires chroniques, une dépendance et des symptômes psychotiques.

Cinq États membres de l’UE à savoir l’Allemagne, la République tchèque, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, ainsi que la Suisse, ont modifié ou prévoient de modifier leur approche de la consommation et de l’offre de cannabis à des fins récréatives. Ces changements, qui comprennent la culture à domicile, les clubs de culture à but non lucratif et la consommation privée de cannabis, sont décrits dans le rapport. La nécessité d’investir dans le suivi et l’évaluation pour comprendre pleinement leur impact sur la santé et la sécurité publiques y est soulignée.

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Le Conseil européen donne le feu vert aux premières réglementations mondiales relatives à l’intelligence artificielle

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Le Conseil a adopté une réglementation innovante visant à harmoniser les réglementations relatives à l’intelligence artificielle. La législation phare suit une approche fondée sur le risque, ce qui signifie que plus le risque de préjudice pour la société est élevé, plus les règles sont strictes.

Cette réglementation est la première de ce type dans le monde et pourrait constituer une norme mondiale pour la réglementation de l’IA. Elle vise à encourager le développement et l’adoption de systèmes d’IA sûrs et fiables dans le marché unique de l’UE par les acteurs publics comme privés.

Par ailleurs, elle vise à garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens de l’UE et à stimuler l’investissement et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle en Europe. La règlementation relative à l’IA ne s’applique qu’aux domaines couverts par le droit communautaire et prévoit des exemptions, telles que les systèmes utilisés exclusivement à des fins militaires, de défense et de recherche.

L’adoption de la règlementation relative à l’IA est une étape importante pour l’Union européenne. Cette règlementation historique répond à un défi technologique mondial qui crée également des opportunités pour nos sociétés et nos économies. Avec la loi relative à l’IA, l’Europe souligne l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité dans le domaine des nouvelles technologies, tout en veillant à ce qu’elles puissent prospérer rapidement et stimuler l’innovation européenne.

La nouvelle réglementation classe les différents types d’intelligence artificielle en fonction du risque. Les systèmes d’IA ne présentant qu’un risque limité seraient soumis à des obligations de transparence très légères, tandis que les systèmes d’IA à haut risque seraient autorisés, mais soumis à une série d’exigences et d’obligations pour accéder au marché de l’UE. Les systèmes d’IA, tels que la manipulation cognitive du comportement et la notation sociale, seront interdits dans l’UE car leur risque est jugé inacceptable. La réglementation interdit également l’utilisation de l’IA pour la prévention policière basée sur le profilage et les systèmes qui utilisent des données biométriques pour classer les personnes selon des catégories spécifiques telles que la race, la religion ou l’orientation sexuelle.

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la réglementation, plusieurs instances dirigeantes sont mises en place :

• Un bureau de l’IA au sein de la Commission pour faire appliquer les règles communes dans l’ensemble de l’UE ;

• Un groupe scientifique d’experts indépendants pour soutenir les activités de mise en œuvre ;

• Un Conseil de l’IA composé de représentants des États membres, chargés de conseiller et d’assister la Commission et les États membres dans la mise en œuvre cohérente et efficace de la loi relative à l’IA ;

• Un forum consultatif permettant aux parties prenantes de fournir une expertise technique au Conseil de l’IA et à la Commission.

Avant que certains prestataires de services publics ne mettent en place un système d’IA à haut risque, il sera nécessaire d’évaluer l’impact sur les droits fondamentaux. Le règlement prévoit également une plus grande transparence sur le développement et l’utilisation des systèmes d’IA à haut risque. Les systèmes d’IA à haut risque, ainsi que certains utilisateurs d’un système d’IA à haut risque qui sont des entités publiques, devront être enregistrés dans la base de données de l’UE pour ce type de systèmes, et les utilisateurs d’un organisme de reconnaissance des émotions devront informer les personnes lorsqu’elles sont exposées à un tel système.

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Aujourd’hui c’est un jour férié en Catalogne. Nous ne publions pas la note. Rendez-vous mercredi

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L’Union européenne identifie les principales priorités de la politique numérique

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La transformation numérique a profondément changé la vie des citoyens et des entreprises de l’Union. En identifiant les principales priorités de la politique numérique de l’UE qui seront développées au cours du prochain cycle législatif, les conclusions du Conseil visent à relever les défis et à saisir les opportunités dans la sphère numérique.

Abstract Earth view from space with fiber optic cables rising from major cities. (World Map Courtesy of NASA: https://visibleearth.nasa.gov/view.php?id=55167)

Les nouvelles technologies sont le moteur de l’innovation, de la croissance économique et de la durabilité. Toutefois, une transformation numérique réussie doit reposer sur une approche sécurisée, inclusive, durable et centrée sur l’humain, qui respecte la démocratie et les droits de l’homme. Les droits numériques sont fondamentaux pour tous. Il faut veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte, en donnant à tous les Européens la possibilité de développer des compétences numériques essentielles et de participer activement au monde en ligne.

Afin d’améliorer la compétitivité de l’UE sur la scène mondiale, il convient de promouvoir une approche européenne commune des technologies numériques innovantes, en trouvant un juste équilibre entre l’innovation, la charge réglementaire et la protection de la sécurité économique de l’Union. Pour atteindre ces objectifs, il faut fixer des buts ambitieux pour l’avenir en termes de compétences numériques, de gouvernance numérique et d’infrastructures numériques sûres dans toute l’Europe.

Dans ses conclusions, le Conseil souligne que la mise en œuvre effective, cohérente et efficace des lois récemment adoptées, avec une charge administrative minimale pour les acteurs publics et privés, est la principale priorité du prochain mandat.

Une approche européenne commune des technologies numériques innovantes est d’une importance capitale pour la compétitivité de l’UE et pour garantir la protection de la sécurité économique de l’Union, tout en maintenant l’ouverture et le dynamisme de l’économie.

Les États membres reconnaissent l’importance de garantir un environnement en ligne plus sûr, plus responsable et plus digne de confiance, conformément à la déclaration de Louvain-la-Neuve adoptée lors de la réunion informelle des ministres des télécommunications le 12 avril 2024.

Les États membres soulignent également que cette transformation numérique devrait aller de pair avec la transition verte, accompagnée d’objectifs ambitieux en matière de durabilité.

Pour renforcer la compétitivité de l’UE dans le cadre de la transformation numérique, il est nécessaire d’attirer et de retenir une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine numérique, en particulier les femmes, et de réduire ainsi la fracture numérique.

Les conclusions soulignent l’importance de garantir une infrastructure numérique sûre et résiliente dans l’ensemble de l’UE.

Les conclusions du Conseil mettent également en évidence l’importance de la dimension internationale de la politique numérique de l’UE, en se félicitant du renforcement des partenariats et des accords commerciaux dans le domaine du numérique et en insistant sur la nécessité d’élaborer une approche plus proactive et coordonnée de l’Union pour jouer un rôle clé au niveau mondial en matière de transformation numérique et de gouvernance.

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Le Conseil européen adopte une mise à jour du code frontières Schengen

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Le Conseil a donné son approbation finale au nouveau code frontières Schengen, le livret de procédures de l’UE relatif à la gestion des frontières intérieures et extérieures ainsi qu’aux règles régissant les contrôles aux frontières et aux personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne. La réforme est essentielle pour rendre l’espace Schengen plus résistant aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures. Il garantit également que les personnes qui vivent et voyagent au sein de l’Union peuvent profiter pleinement des avantages des déplacements sans frontières intérieures.

Le règlement introduit la possibilité d’adopter des mesures au niveau de l’Union limitant l’accès des ressortissants de pays tiers à l’UE en cas d’urgence de santé publique de grande ampleur. Elle met également en place une procédure de transfert qui contribuera à lutter contre les mouvements secondaires de migrants (d’un État membre à l’autre) et offre des solutions aux situations d’instrumentalisation de la migration.

Le fait de pouvoir voyager dans l’espace Schengen sans contrôle aux frontières est considéré comme l’un des principaux accomplissements de l’UE. Le dernier vote a donné aux États membres les moyens de continuer à voyager sans frontières dans l’espace Schengen, tout en sécurisant les frontières extérieures, en s’attaquant à l’immigration irrégulière et aux risques pour la santé publique.

En cas d’urgence sanitaire de grande ampleur, les nouvelles règles prévoient la possibilité, sur décision du Conseil, d’établir des restrictions temporaires harmonisées aux frontières extérieures de l’UE. Lors de la pandémie de COVID-19, l’UE n’a pu émettre que des recommandations non contraignantes concernant les restrictions de déplacement imposées aux États membres.

Outre les restrictions de voyage, le Conseil peut également imposer des tests, des mesures de quarantaine et d’auto-isolement ainsi que d’autres mesures sanitaires aux ressortissants de pays tiers entrant dans l’UE.

Pour lutter contre l’instrumentalisation des migrations, le code frontières Schengen modifié donnera aux États membres la possibilité de limiter le nombre de points de passage frontaliers ou de réduire leurs heures d’ouverture et permettra d’améliorer les mesures de surveillance aux frontières.

Le code frontières Schengen révisé clarifie le cadre existant pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures, qui sont possibles en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Les États membres devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de cette décision et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent pas être atteints par d’autres moyens.

En outre, le règlement révisé fixe la durée maximale pendant laquelle ces contrôles aux frontières intérieures peuvent être maintenus. Les contrôles aux frontières intérieures qui ont été notifiés à la Commission, aux États membres et au Parlement européen avant d’être réintroduits peuvent rester en vigueur pendant une période maximale de deux ans. Dans des situations exceptionnelles majeures, les contrôles aux frontières intérieures peuvent être prolongés de 6 mois, renouvelables une fois pour une durée totale d’un an.

La possibilité de recourir à des mesures alternatives, qui consistent normalement en des contrôles de police et une coopération transfrontalière, devrait inciter les États membres à limiter considérablement la réintroduction des contrôles temporaires aux frontières. Ces mesures doivent être clairement distinctes des contrôles systématiques des personnes aux frontières extérieures.

De plus, une nouvelle procédure de transfert permettra à un État membre de transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre en provenance duquel ils sont arrivés directement. La détention devrait avoir lieu dans le contexte d’un cadre de coopération bilatérale.

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Conduite sous l’emprise de drogues aux États-Unis

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En 2022, on estime que 13,6 millions de personnes aux États-Unis ont conduit sous l’influence d’une forme ou d’une autre de drogues illicites à un moment ou à un autre.

Lorsque le Conseil national de sécurité enquête sur des cas de conduite sous l’influence d’une substance illicite et d’accidents mortels de la circulation, il recommande aux laboratoires de toxicologie médico-légale de procéder régulièrement à des analyses de sang pour détecter au moins l’une des 35 drogues les plus courantes souvent présentes dans la plupart de ces cas.

Toutefois, des limitations peuvent empêcher de comprendre la fréquence à laquelle la consommation de drogues contribue aux incidents liés à la conduite sous influence. Pour mieux comprendre ce problème, les chercheurs financés par le National Institute of Justice du Forensic Science Research and Education Centre a examiné des échantillons de sang provenant de plus de 2 500 cas et a dressé un tableau plus détaillé de la manière dont les drogues interfèrent avec la conduite.

La conduite sous influence est souvent associée à la consommation d’alcool, qui est évidemment à l’origine d’accidents, de blessures et de décès. Selon la National Highway Traffic Safety Administration, une personne est décédée toutes les 39 minutes dans un accident lié à l’abus d’alcool en 2021 aux États-Unis. Mais l’alcool n’est pas la seule préoccupation. La consommation de drogues illicites, de drogues légalisées telles que le cannabis et/ou l’abus de médicaments délivrés sur ordonnance peuvent également altérer les capacités d’un conducteur et, pour diverses raisons, ne font pas l’objet d’une enquête.

Ces drogues comprennent de nouvelles substances psychoactives émergentes, des médicaments délivrés sur ordonnance et des drogues traditionnelles dont la prévalence est limitée ou régionale, et dont la détection nécessite souvent des instruments avancés. La plupart des laboratoires testent les médicaments de niveau I, mais ne testent que certains médicaments de niveau II lorsqu’ils sont pertinents au niveau régional. Par conséquent, la fréquence et les types de substances de niveau II contribuant à la conduite sous l’influence de drogues et aux accidents mortels ne sont pas bien compris.

Si un échantillon atteint ou dépasse un seuil prédéterminé de concentration d’alcool dans le sang, certains laboratoires n’effectueront pas d’autres tests de dépistage de drogues. Ce seuil est plus souvent de 0,08 % ou de 0,10 %. Aux États-Unis, le taux d’alcoolémie dans le sang autorisé per se est de 0,08 % dans tous les États (sauf dans l’Utah, où il est de 0,05 %). Les laboratoires qui adhèrent à cette pratique ne détecteront pas d’autres drogues susceptibles de causer ou de contribuer à la conduite sous influence.

Ce test de seuil peut empêcher de comprendre pleinement l’implication des drogues dans la conduite. Pourquoi tant de laboratoires l’utilisent-ils ?

  • Les laboratoires de toxicologie disposent de budgets et de ressources limités ;
  • La conduite à risque ne s’explique pas seulement par le taux d’alcoolémie ;
  • L’absence de sanctions pour la consommation de drogues signifie qu’elle devrait être mesurée en plus du taux d’alcoolémie ;
  • Les agences qui utilisent les services des laboratoires ont demandé un tel seuil ;
  • Les recommandations du Conseil national de sécurité sont acceptées ;
  • Les chercheurs ont estimé dans quelle mesure les médicaments contribuaient au problème, en testant 2 514 cas avec une gamme de 850 médicaments thérapeutiques. Les échantillons de sang sélectionnés au hasard dans un groupe de personnes soupçonnées de conduire sous influence ont été examinés. Les échantillons ont été prélevés à Horsham, en Pennsylvanie, entre 2017 et 2020.

Sur les 2 514 cas suspects examinés :

  • Le taux de positivité global pour les drogues (de niveau I ou II) était de 79 %, soit près du double des 40 % de positivité pour l’alcool ;
  • Une proportion plus faible de cas (23 %) a été testée positive à la fois aux drogues et à l’alcool ;
  • Dans 17 % des cas seulement, le résultat était positif uniquement pour l’alcool ;
  • Les cannabinoïdes naturels ont connu une augmentation statistiquement significative de la positivité au cours des quatre années de l’étude.

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Le Conseil européen progresse dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

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Le Conseil a adopté un ensemble de nouvelles règles anti-blanchiment visant à protéger les citoyens de l’UE et son système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une nouvelle agence basée à Francfort supervisera le travail des acteurs concernés. Cela devrait garantir que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’ont aucune possibilité de légitimer leurs revenus par le biais du système financier.

Dans le cadre de cet ensemble de règles, toutes celles s’appliquant au secteur privé seront transférées vers une nouvelle règlementation directement applicable, tandis qu’une directive traitera de l’organisation des autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le règlement harmonise intégralement les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux pour la première fois dans l’ensemble de l’UE, comblant ainsi les lacunes liées aux fraudes. Elle étend également les règles de lutte contre le blanchiment d’argent à de nouvelles entités assujetties, telles que la majeure partie du secteur des crypto-actifs, les négociants en produits de luxe et les clubs et agents de football. Le règlement établit également des exigences plus strictes, réglemente la propriété effective et fixe une limite de 10 000 € pour les paiements en espèces, entre autres.

La directive devrait améliorer l’organisation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux en établissant des règles claires sur la façon dont travaillent ensemble les cellules de renseignement financier (CRF, les organismes nationaux qui recueillent des informations sur les activités financières suspectes ou inhabituelles dans les États membres) et les autorités de surveillance.

Le règlement crée une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) qui aura des pouvoirs de surveillance directs et indirects sur les entités à haut risque du secteur financier.

Compte tenu de la nature transfrontalière de la criminalité financière, la nouvelle autorité devrait accroître son efficacité en créant un mécanisme intégré avec les autorités de surveillance nationales pour veiller à ce que les entités assujetties respectent les obligations liées au secteur financier. L’ALBC devrait également jouer un rôle de soutien à l’égard du secteur non financier, et devrait coordonner et soutenir les CRF.

Outre les pouvoirs de contrôle et de mise en conformité, en cas de non-respect grave, systématique ou répété des exigences directement applicables, l’Autorité imposera des sanctions financières aux entités assujetties sélectionnées.

La nouvelle directive anti-blanchiment impose également aux États membres de l’UE de mettre à disposition, par le biais d’un point d’accès unique, des informations provenant de registres centralisés de comptes bancaires, contenant des données sur les personnes détenant un compte bancaire et sur le lieu où elles le détiennent.

Étant donné que la directive anti-blanchiment ne devrait permettre l’accès au point d’accès unique qu’aux CRF, le Conseil a adopté une directive distincte visant à garantir que les autorités policières des États ont accès à ces données par l’intermédiaire du point d’accès unique. Cette directive prévoit également l’harmonisation du format des relevés bancaires. Cet accès direct et l’utilisation de formats harmonisés par les banques constituent un outil important dans la lutte contre la criminalité et dans les efforts déployés pour retrouver et saisir les produits du crime.

Il s’agit de la dernière étape de la procédure d’adoption du règlement. Le règlement anti-blanchiment s’appliquera trois ans après son entrée en vigueur. Les États membres auront deux ans pour transposer certaines parties de la directive anti-blanchiment et trois ans pour d’autres.

L’ALBC sera basée à Francfort et commencera ses activités à la mi-2025.

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Le Conseil européen adopte des conclusions pour une Union plus cybersécurisée et résiliente

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Le Conseil a adopté des conclusions sur l’avenir de la cybersécurité dans le but de fournir des orientations et de définir des principes pour la mise en place d’une UE plus cybersécurisée et résiliente.

Ces dernières années, les menaces de cybersécurité ont considérablement augmenté en termes de niveau, de complexité et d’ampleur. Cette évolution s’est produite parallèlement à une augmentation significative des tensions géopolitiques mondiales.

La cybersécurité s’exerce à de multiples niveaux, avec un accent particulier sur la sécurité des entreprises, des gouvernements et des citoyens. Tout le monde mérite une connexion internet sécurisée et la tranquillité d’esprit que procure son utilisation. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité, que ce soit en ligne ou hors ligne. Pour les institutions de l’UE, il est nécessaire de construire un monde numérique solide et résilient grâce à des mesures proactives et à la coopération internationale.

Le Conseil a défini les principes à développer dans les mois à venir pour construire une Union plus cybersécurisée et résiliente. La mise en œuvre, l’adoption de normes harmonisées, la certification, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la coopération avec le secteur privé, le soutien aux PME et un financement adéquat doivent faire partie des principales priorités du futur.

Les conclusions du Conseil rappellent qu’il est important de se concentrer sur la mise en œuvre, de renforcer la coordination et la collaboration et d’éviter la fragmentation des normes de cybersécurité dans la législation sectorielle. Elles appellent également à clarifier davantage les rôles et les responsabilités dans le domaine cybernétique, à renforcer la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité et à travailler sur un plan révisé de gestion des crises cybernétiques. Elles mettent également l’accent sur le soutien aux petites et moyennes entreprises et sur la nécessité de relever les défis posés par les nouvelles technologies.

Les institutions européennes encouragent une approche multipartite, y compris la coopération avec le secteur privé et le monde universitaire, pour combler le déficit de compétences. Soulignant l’importance d’attirer des capitaux privés, les conclusions du Conseil insistent sur la nécessité d’un financement adéquat.

La dimension extérieure est également soulignée, rappelant qu’une politique internationale active serait nécessaire pour renforcer la coopération avec les pays tiers, en particulier dans le contexte transatlantique, afin de contribuer à un écosystème international fort. Compte tenu de l’évolution et de l’aggravation de la menace, le Conseil invite enfin la Commission européenne et le Haut Représentant à proposer une stratégie en matière de cybersécurité.

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Le Conseil adopte le pacte européen sur la migration et l’asile

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Le Conseil européen a adopté une réforme historique du système européen sur l’asile et la migration. Il établit un ensemble de règles qui permettront de gérer les arrivées de manière ordonnée, en créant des procédures efficaces et uniformes et en garantissant une répartition équitable des charges entre les États membres.

Le pacte sur l’asile et la migration doit garantir un système de migration plus équitable et solide. Ces nouvelles règles devraient rendre le système d’asile européen plus efficace et accroître la solidarité entre les États membres. L’Union européenne poursuivra également son étroite coopération avec les pays tiers pour faire face aux causes profondes de la migration irrégulière. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons trouver des réponses au défi mondial de la migration.

Le Conseil a adopté un total de 10 actes législatifs réformant l’ensemble du cadre européen pour la gestion de l’asile et des migrations.

Le règlement relatif à l’examen préalable permettra aux autorités nationales de renvoyer les migrants irréguliers et les demandeurs d’asile à une frontière extérieure selon la procédure appropriée et garantira que l’identification, les contrôles de sécurité et de vulnérabilité et l’évaluation de l’état de santé seront effectués de manière uniforme.

Les nouvelles règles relatives à la base de données actualisée Eurodac permettront de collecter des données plus précises et plus complètes (y compris des données biométriques) sur divers profils de migrants, notamment les demandeurs de protection internationale et les personnes arrivant irrégulièrement dans l’UE. Cela permettra d’orienter l’élaboration des politiques et d’améliorer le contrôle de la migration irrégulière et des déplacements non autorisés.

Le règlement relatif à la procédure d’asile rationalise la procédure d’asile européenne et introduit une procédure à la frontière obligatoire dans des cas bien définis. Le règlement relatif à la procédure de retour à la frontière se charge du retour des personnes dont la demande dans le cadre de cette procédure a été rejetée. Le règlement sur l’asile et la gestion des migrations détermine quel État membre est responsable de l’examen des demandes de protection internationale et, pour la première fois, introduit une répartition équitable des responsabilités entre les États membres. Grâce à la réglementation de la crise, l’UE sera mieux équipée pour traiter les demandes d’asile dans des circonstances exceptionnelles.

Le règlement sur les conditions requises et la directive sur les conditions d’accueil établissent des règles uniformes concernant les critères d’octroi de la protection internationale et les normes d’accueil des demandeurs d’asile. Cela devrait également contribuer à réduire les déplacements secondaires entre les États membres.

Une nouvelle caractéristique importante de la réforme est la procédure à la frontière obligatoire. Cette procédure s’appliquera à certains profils de demandeurs d’asile (par exemple, ceux qui viennent de pays où le taux de reconnaissance de l’asile est faible). L’objectif de cette procédure est d’évaluer rapidement aux frontières extérieures de l’UE si les demandes sont infondées ou irrecevables. Les personnes soumises à la procédure d’asile à la frontière ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire de l’UE.

Un autre aspect important de la réforme du système migratoire est l’introduction d’un mécanisme de solidarité pour assurer un partage plus équitable des responsabilités. Les nouvelles règles combinent une solidarité obligatoire pour soutenir les États membres confrontés à un afflux important de migrants et une flexibilité concernant le type de contributions. Les contributions des États membres peuvent prendre la forme de transferts, de contributions financières ou, en cas d’accord avec l’État membre bénéficiaire, d’autres mesures de solidarité.

Afin de mieux faire face aux situations de crise (arrivées massives et instrumentalisation) et de force majeure, les États membres peuvent déroger à certaines règles et demander une solidarité renforcée aux autres pays de l’UE. Des exceptions possibles s’appliquent, par exemple, aux délais d’enregistrement des demandeurs d’asile et à la durée de la procédure à la frontière.

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Permis de travail et de séjour unique pour les ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne

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Le Conseil européen a adopté une révision de la directive sur le permis unique, qui met à jour la directive de 2011 actuellement en vigueur, et vise à attirer les capacités et les talents dont l’Union a besoin ainsi qu’à combler les lacunes en matière d’immigration légale dans l’UE.

Elle établit la procédure administrative pour l’obtention d’un permis unique pour le droit de travailler et le droit de séjourner dans l’Union européenne, et établit un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. Cette révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en leur permettant de changer d’emploi et de rester sans travail pendant une période limitée.

Les travailleurs de pays tiers peuvent soumettre une demande à partir du territoire d’un pays tiers ou, s’ils sont titulaires d’un permis de séjour en cours de validité, à partir d’un territoire de l’Union. Si un État membre décide de délivrer le permis unique, cette décision servira à la fois de permis de séjour et de permis de travail.

La directive révisée sur le permis unique prévoit des délais plus stricts pour la décision de délivrer un permis, qui doit être prise dans les trois mois suivant la réception de la demande dûment remplie. Si les États membres choisissent de vérifier la situation du marché du travail avant de décider d’accorder le permis unique (par exemple, pour évaluer la nécessité d’un profil de travailleur d’un pays tiers), cette vérification doit également être effectuée au cours de la même période de 90 jours. Le délai de prise de décision peut exceptionnellement être prolongé de 30 jours supplémentaires dans le cas de demandes complexes.

La révision introduit une nouveauté : les titulaires du permis unique pourront changer d’emploi. Ce changement peut faire l’objet d’une notification aux autorités et les États membres peuvent procéder à un contrôle du marché du travail. En outre, les pays de l’Union peuvent exiger une période minimale pendant laquelle le titulaire du permis unique est tenu de travailler pour son premier emploi.

La directive actualisée fixe également les règles applicables en cas de chômage du titulaire du permis unique. Dans ce cas, les travailleurs de pays tiers sont autorisés à rester sur le territoire de l’État membre si la période totale de chômage ne dépasse pas trois mois pendant la période de validité du permis unique ou six mois après deux ans de validité du permis.

Les États membres ont deux ans pour transposer les dispositions de la directive à leur système juridique interne.

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