Categoria: francais

Le Conseil approuve une déclaration sur l’application du droit international au cyberespace

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La déclaration indique que le droit international reste adapté à sa finalité dans ce domaine numérique et réaffirme que les États doivent respecter certaines normes et obligations lorsqu’ils mènent des activités dans le cyberespace.

La déclaration reconnaît que les comportements malveillants dans le cyberespace, y compris les rançongiciels, gagnent en ampleur, en gravité, en sophistication et en impact, et qu’ils représentent un défi et une menace considérables pour le fonctionnement des sociétés, des économies et du mode de vie européens. Cependant, le cyberespace n’est pas un espace de non-droit.

Le respect et l’adhésion au cadre de l’ONU pour le comportement responsable des États dans le cyberespace restent essentiels au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales. Par conséquent, l’UE et ses États membres réaffirment leur engagement total en faveur de la mise en œuvre du cadre de l’ONU pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, adopté par consensus et réitéré à plusieurs reprises par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), qui affirme notamment que le droit international, en particulier la Charte des Nations unies, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, s’appliquent pleinement au cyberespace.

L’Union européenne et ses États membres continueront de travailler avec leurs partenaires internationaux pour mettre en place un mécanisme des Nations unies unique, permanent, inclusif, régulier et orienté vers l’action afin de mettre en œuvre et de promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace : le Programme d’action.

Par cette déclaration, l’Union et ses États membres démontrent qu’il est possible de parvenir à un accord commun sur un ensemble de principes fondamentaux et de normes de droit international applicables au cyberespace. Une meilleure compréhension commune au niveau mondial de la manière dont le droit international s’applique au cyberespace contribue à améliorer la résilience cybernétique mondiale ainsi que la transparence et la prévisibilité du comportement des États dans le cyberespace et leur responsabilité.

À cet égard, l’UE et ses États membres continuent de soutenir les pays tiers par des actions de formation et de renforcement des capacités sur la mise en œuvre du cadre des Nations unies pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, y compris sur la manière d’élaborer une position nationale, régionale ou internationale sur l’application du droit international dans le cyberespace.

C’est la première fois que l’Union européenne et ses États membres adoptent une déclaration sur cette question. Cette déclaration fait suite à l’approbation répétée par l’AGNU du cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, fondé sur l’application du droit international. La déclaration concerne les efforts déployés au niveau des Nations unies, en particulier ceux du groupe de travail à composition non limitée (OEWG) sur la sécurité et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au cours de la période 2021-2025, créé par la résolution A/RES/75/240 de l’Assemblée générale des Nations unies en 2021.

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Le Conseil adopte de nouveaux règlements pour favoriser un transport maritime sûr, propre et moderne dans l’UE

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Afin de soutenir un transport maritime propre, sûr et moderne dans l’Union européenne, le Conseil a adopté quatre nouvelles dispositions normatives du paquet législatif sur la sécurité maritime, à savoir celles qui modifient les directives pertinentes sur :

– les enquêtes sur les accidents dans le secteur du transport maritime ;

– la pollution causée par les navires ;

– la conformité avec les obligations des États du pavillon ;

– le contrôle par l’État du port.

Le paquet révisé établit un juste équilibre entre, d’une part, la nécessité d’assurer une qualité élevée des transports maritimes et, d’autre part, la nécessité de préserver la compétitivité du secteur maritime européen, touten maintenant des coûts raisonnables pour les opérateurs et les administrations des États membres.

Globalement, il dotera l’Union d’outils modernes pour soutenir des transports propres, en alignant les règles de l’UE sur les normes internationales, tout en améliorant la mise en œuvre et l’application grâce à un cadre de coopération renforcé entre les autorités européennes et nationales.

La directive révisée relative aux enquêtes sur les accidents dans le secteur maritime :

• améliore la protection des navires de pêche, de leurs équipages et de l’environnement, les navires de pêche de moins de 15 mètres de long entrant désormais dans le champ d’application de la directive, ce qui signifie que les accidents entraînant des décès et la perte de navires feront l’objet d’une enquête systématique et harmonisée ;

• clarifie les définitions et les dispositions juridiques afin de garantir que les organismes d’enquête sur les accidents des États membres enquêtent sur tous les accidents devant faire l’objet d’une enquête en temps utile et de manière harmonisée ;

• renforce la capacité des organismes d’enquête sur les accidents à mener ces enquêtes et à rendre compte des accidents en temps voulu, de manière experte et indépendante ;

• met à jour différentes définitions et références à la législation de l’UE et aux règlements pertinents afin d’en assurer la clarté et la cohérence ;

• permet aux organismes d’enquête sur les accidents de mener des enquêtes sur les accidents de manière harmonisée dans l’ensemble de l’UE, en rendant les règles existantes plus claires et plus cohérentes avec les normes internationales.

• renforce les dispositions relatives à l’indépendance des organismes d’enquête sur les accidents et à la confidentialité de leurs conclusions et réduit les charges administratives inutiles.

La directive révisée intègre les normes internationales dans la législation de l’UE, garantissant que les responsables de rejets illégaux de substances polluantes sont soumis à des sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées afin d’améliorer la sécurité maritime et de mieux protéger l’environnement marin contre la pollution causée par les navires.

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Le cyberharcèlement chez les enfants et les adolescents continue d’augmenter en Allemagne

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L’Alliance allemande contre le cyberharcèlement « Büdnis gegen Cybermobbing »[1] vient de présenter une étude à ce propos. L’étude se compose d’enquêtes en ligne menées entre mai et juillet 2024 auprès de 637 enseignants, 1 061 parents et 4 213 élèves dans toute l’Allemagne.

Les résultats montrent que le harcèlement des filles et des jeunes femmes dans le cyberespace continue d’augmenter. 18,5 % des élèves âgés de 7 à 20 ans déclarent en avoir souffert, ce qui représente en chiffres absolus plus de deux millions d’écoliers. Les études précédentes avaient détecté 16,7 % en 2022 et 12,7 % en 2017. Les établissements d’enseignement et les enseignants sont totalement dépassés par le problème.

Les conséquences de ce harcèlement sont à la fois psychologiques et physiques. Les personnes qui en souffrent font état de maux de tête ou de ventre, d’angoisse, d’un sentiment d’effondrement ou de dépression. 57 % des victimes se disent blessées, 43 % réagissent avec colère et près d’un tiers se disent angoissées. 13 % des victimes déclarent avoir déjà eu recours à l’alcool, aux pilules ou aux drogues et 26 % admettent avoir eu des pensées suicidaires.

La prévention en milieu scolaire a prouvé son efficacité. Les centres qui mettent en œuvre de telles mesures présentent moins de cas. Bien qu’une certaine activité dans ce sens existe (55 % des répondants affirment que leur école a mis en place des activités de prévention, soit 7 % de plus que lors de la dernière étude), l’aide aux victimes reste cependant une question non résolue (les participants qui ont attesté de son existence ont diminué de 9 % – de 37 % à 28 % – depuis la dernière étude).

Les parents reconnaissent leur responsabilité, mais se disent dépassés par le problème. L’institution chargée de l’étude a publié une série de conseils pour les parents basés sur les connaissances de huit experts en la matière.

L’Alliance contre le cyberharcèlement propose quatre lignes de prévention :

  • Il est nécessaire de maintenir et d’intensifier le travail de prévention effectué jusqu’à présent et de commencer dès l’école primaire. Les enfants doivent être conscients de l’environnement qu’ils rencontreront sur Internet. Il est essentiel d’améliorer la formation des enseignants dans ce domaine, en bénéficiant du soutien d’experts extérieurs à l’école.
  • Les parents doivent utiliser Internet et les réseaux avec leurs enfants dès que ceux-ci sont capables d’y accéder. Il est important que les municipalités et les écoles leur apportent un soutien (avec des programmes et des activités spécifiques).
  • Des centres de conseils et d’aide aux victimes devraient être mis en place, ainsi que des lignes téléphoniques anonymes directes auxquelles les victimes pourraient s’adresser pour obtenir de l’aide.
  • Le monde politique devrait également apporter sa contribution en adoptant une loi pour lutter contre le cyberharcèlement, comme c’est le cas en Autriche depuis 2016. Le monde politique devrait également offrir les ressources nécessaires à une application efficace de la loi (juges, magistrats et police).

[1] Vid. PM-Cybermobbing-Studie-2024-fin.pdf (buendnis-gegen-cybermobbing.de)

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Saisie de produits alimentaires contrefaits pour une valeur de 91 millions d’euros lors d’une opération à travers toute l’Europe

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Europol et 29 pays européens, ainsi que plusieurs producteurs de denrées alimentaires et de boissons du secteur privé, ont uni leurs forces en 2024 dans le cadre de l’opération OPSON. Cette opération annuelle, qui en est à sa treizième édition, vise à retirer du marché les denrées alimentaires et les boissons contrefaites et non conformes. Les forces de l’ordre, les agences douanières et les agences de réglementation alimentaire ont confisqué quelque 22 000 tonnes de denrées alimentaires et 850 000 litres de boissons (principalement alcoolisées).

Résultats de l’opération OPSON XIII :

  • 11 réseaux criminels démantelés ;
  • 104 mandats d’arrêt émis ;
  • 184 mandats de recherche émis ;
  • 278 personnes signalées aux autorités judiciaires ;
  • 5 821 contrôles et inspections effectués.
  • Au total, des marchandises pour une valeur estimée à plus de 91 millions d’euros ont été retirées du marché.

La fraude alimentaire, la contrefaçon de denrées alimentaires et de boissons et l’usage excessif d’indications géographiques constituent un domaine de criminalité important et grave auquel il faut s’attaquer au niveau international. L’objectif de l’opération OPSON est de protéger la santé et la sécurité publiques et, à terme, de démanteler les réseaux criminels organisés impliqués. Europol et tous les partenaires impliqués luttent sur tous les fronts contre ce domaine criminel, qui comprend des activités sur les marchés physiques et en ligne, tels que les plateformes de commerce électronique, et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, depuis les matières premières jusqu’au produit final.

Les enquêteurs européens ont constaté que les fraudeurs ont plutôt tendance à vendre des denrées alimentaires périmées. En infiltrant les entreprises de traitement des déchets, ils mettent en circulation des masses de denrées alimentaires périmées qui devraient être détruites. Après avoir effacé et réimprimé les dates de péremption ou après avoir imprimé et apposé de nouvelles étiquettes, ils réintroduisent les produits périmés dans la chaîne d’approvisionnement. En ce qui concerne les denrées alimentaires contrefaites et non conformes, l’huile d’olive et les vins d’appellation d’origine protégée (AOP) sont les types de produits les plus touchés.

La Guardia Civil espagnole, en collaboration avec les Carabinieri italiens et Europol, a arrêté quatre personnes et saisi quelque 120 000 boîtes de conserve de thon et 45 000 litres d’huile. Les propriétaires arrêtés d’une conserverie de La Rioja (Logroño) fabriquaient des conserves de thon avec du thon de qualité inférieure à celle indiquée sur l’étiquette, ainsi qu’avec de l’huile de tournesol ou de l’huile de grignons d’olive étiquetée comme huile d’olive, parvenant ainsi à commercialiser leurs produits à des prix bien inférieurs à ceux de leurs concurrents.

En Espagne, la Guardia Civil a pris des mesures contre les contrefacteurs de produits tels que l’huile, le jambon et le fromage. À Valencia, un producteur d’aliments marinés a fait l’objet d’une enquête pour avoir vendu des produits impropres à la consommation en raison de l’ajout de colorants et de conservateurs illégaux. Quatre-vingts tonnes de produits ont été confisquées, dont une grande partie était prête à être vendue et consommée.

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29 personnes arrêtées dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue en provenance d’Amérique du Sud

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Les polices albanaise et italienne ont démantelé un réseau criminel de trafic de drogue dirigé par deux frères albanais. Les auteurs sont soupçonnés d’avoir organisé des expéditions de drogue depuis l’Amérique du Sud vers plusieurs États membres de l’UE.

Europol a soutenu cette opération, qui a débouché sur une journée d’intervention policière conduisant à l’arrestation de 29 suspects (27 en Italie et 2 en Albanie). Les enquêteurs de la structure spéciale albanaise de lutte contre la corruption et la criminalité organisée, ainsi que la Guardia di Finanza italienne à Pise et le parquet de Florence, ont reçu le soutien des experts en blanchiment d’argent d’Europol afin d’intercepter les criminels. Le 5 novembre 2024, les agents des forces de l’ordre ont perquisitionné des domiciles en Albanie, en Italie, en France, en Espagne et en Roumanie et ont saisi plusieurs avoirs criminels.

Le réseau criminel participait activement à la distribution en gros de drogues dans l’UE. Les drogues illicites étaient dissimulées dans des conteneurs mélangés à des fruits exotiques sur les bateaux arrivant dans les ports européens en provenance d’Amérique du Sud. À leur arrivée, les équipes de récupération retiraient les drogues des conteneurs et les vendaient à d’autres réseaux criminels. La valeur des drogues saisies lors de l’opération est estimée à 70 millions d’euros.

Depuis le début de l’enquête en novembre 2021 et jusqu’au jour de l’intervention, plusieurs membres ont été arrêtés alors qu’ils étaient activement impliqués dans les délits. Au cours de la même période, plus de 2 000 kg de cocaïne, 20 kg de marijuana et 46 kg de haschisch ont été saisis. Les cargaisons de drogue arrivaient d’Amérique du Sud dans l’UE, où des cellules locales du réseau criminel les récupéraient et les distribuaient. Pour blanchir les revenus illicites, les criminels avaient mis en place un système élaboré de blanchiment d’argent.

Les experts d’Europol en matière de blanchiment d’argent ont pris en charge cette enquête internationale dès le premier jour. En recoupant les données fournies par les chercheurs nationaux, un spécialiste et un analyste ont trouvé un lien entre les enquêtes en cours, ce qui a contribué à compléter le tableau du service de renseignement. Cela a permis de lancer une réunion opérationnelle, qui a débouché sur la journée d’intervention du 5 novembre 2024. Outre le déploiement d’un spécialiste du blanchiment d’argent au sein du centre de coordination mis en place par Eurojust, Europol a également offert un soutien financier à deux enquêteurs italiens qui se sont rendus en Albanie le jour de l’intervention.

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Le Conseil adopte des conclusions visant à rehausser l’ambition de l’UE en matière d’intelligence artificielle

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Le Conseil a adopté des conclusions sur un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) visant à renforcer les ambitions de l’Union en matière d’intelligence artificielle (IA), notamment en améliorant la gouvernance et en garantissant des investissements plus importants et mieux ciblés afin de progresser dans ce domaine.

Le Conseil approuve les conclusions de la CCE, selon lesquelles l’UE devrait :

  • Augmenter les investissements en ce qui concerne l’IA ;
  • Faciliter l’accès à l’infrastructure numérique en étant un acteur mondial compétitif ayant un impact international ;
  • Prendre la tête du développement et du déploiement de l’IA ;
  • Encourager les talents et créer un écosystème d’excellence et de confiance.

En outre, le Conseil souligne que l’impact environnemental des systèmes d’IA, l’informatique haute performance et les solutions possibles pour accroître l’efficacité énergétique, ainsi que la garantie d’une chaîne d’approvisionnement en matériel fiable, sont des facteurs importants qui devraient également être pris en compte dans les politiques en matière d’IA.

Le Conseil convient également avec la CCE qu’une coopération et une collaboration étroites avec les États membres et les organisations internationales, dans le but de maximiser l’impact des investissements au niveau de l’UE et au niveau national, en tirant parti des synergies, est un élément essentiel pour assurer à l’Union européenne une position de leader mondial dans le domaine de l’IA et son positionnement en tant que point de référence pour la gouvernance de l’IA.

Dans ce contexte, le Conseil invite la Commission à intensifier l’échange régulier d’informations avec le Conseil et ses instances préparatoires compétentes afin de soutenir l’engagement stratégique de l’UE dans les enceintes internationales et la coopération avec les partenaires.

Enfin, étant donné que l’IA peut stimuler la compétitivité européenne si les résultats des projets de R&D sont directement ou indirectement commercialisés ou exploités, le Conseil partage l’avis de la CCE sur la nécessité de disposer d’indicateurs et d’objectifs de performance mesurables. Toutefois, le Conseil ajoute que ces indicateurs devraient être conçus avec précaution, sans entraver l’objectif global des projets, afin de ne pas ajouter de charges supplémentaires pour les bénéficiaires, les États membres et les entités chargées de la mise en œuvre.

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Plus de 14 millions d’euros en fausse monnaie saisis lors d’une opération de police visant les envois postaux

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Les forces de sécurité de 18 pays ont saisi plus de 14 millions d’euros de fausse monnaie dans le cadre de l’opération DECOY, une action coordonnée par Europol sous l’égide de plusieurs pays de l’UE. Cette opération conjointe des douanes et de la police, menée avec la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles EMPACT avait pour but d’interrompre la distribution de faux billets et de fausses pièces de monnaie à travers les services postaux dans toute l’Europe.

Au cours de la phase opérationnelle, 174 colis contenant de la fausse monnaie ont été saisis, ce qui a donné lieu à 144 nouvelles enquêtes de police sur les réseaux criminels responsables. Au total, 148 130 articles contrefaits ont été interceptés, dont 134 949 billets et pièces de monnaie en euros, 9 186 livres sterling et 3 595 dollars américains.

La grande majorité des articles saisis étaient des billets de banque à design modifié. Ces reproductions ont la même forme et la même couleur que les vrais billets, mais elles comportent une petite marque indiquant qu’il s’agit de contrefaçons. Cependant, ces marques sont souvent ignorées, ce qui permet aux criminels de les faire passer pour de la monnaie authentique.

Les coupures les plus fréquemment confisquées étaient des billets de 50 euros, suivi des billets de 20 euros.

Le succès de l’opération DECOY repose sur une coopération étroite entre les agences douanières et la police. Les organisations criminelles exploitent souvent les différences entre les autorités de police, notamment lorsqu’elles utilisent les services postaux pour distribuer de la fausse monnaie. Les agents douaniers ont joué un rôle déterminant dans la détection des faux billets et des fausses pièces, tandis que les forces de police ont mené les enquêtes nécessaires pour retrouver les auteurs.

Cette approche collaborative a permis d’intercepter la fausse monnaie aux principaux points d’entrée et de lancer des enquêtes approfondies afin de poursuivre les groupes criminels organisés qui opèrent sans relâche.

L’opération a compté sur la participation de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Serbie et de la Turquie.

Europol et OLAF ont soutenu l’opération en facilitant l’échange d’informations, en aidant à détecter les colis suspects et en affinant les indicateurs de risque pour les efforts futurs de lutte contre la distribution de fausse monnaie.

La plateforme EMPACT se penche sur les principales menaces que font peser sur l’Union la criminalité internationale organisée et ses formes les plus graves. Elle renforce le renseignement, la coopération stratégique et opérationnelle entre les autorités nationales, les institutions et les organes de l’UE ainsi que les partenaires internationaux. L’EMPACT est mise en pratique dans le cadre de cycles de quatre ans axés sur les priorités communes de l’Union européenne en matière de criminalité.

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Saisie de 86 millions de produits de contrefaçon dans l’Union européenne en 2022

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Un nouveau rapport d’Europol et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) met en garde contre les fraudeurs et les réseaux de criminalité organisée qui utilisent principalement des personnes morales pour éviter d’être repérés par les autorités et profiter ainsi de la préférence des consommateurs pour les prix bas, même s’il s’agit de produits de contrefaçon.

Le rapport « Dévoiler l’écosystème de la criminalité en matière de propriété intellectuelle : un focus sur les facilitateurs » illustre les méthodes sophistiquées employées par les fraudeurs et les groupes criminels organisés pour commettre des délits de propriété intellectuelle (PI) et exploiter les comportements des consommateurs. Il souligne le large impact des délits de propriété intellectuelle sur la société dans son ensemble, alimenté par des produits contrefaits et du contenu piraté.

Selon le rapport, environ 86 millions de produits de contrefaçon ont été saisis dans l’UE rien qu’en 2022, pour une valeur totale estimée à plus de 2 milliards d’euros. L’étude souligne que si les consommateurs sont attirés par les biens de consommation à bas prix, leurs choix soutiennent pleinement une série d’autres délits graves, tels que la cybercriminalité, le blanchiment d’argent et même la criminalité environnementale.

La santé et la sécurité des consommateurs sont menacées par l’apparition de produits pharmaceutiques contrefaits provenant de laboratoires clandestins et dangereux qui exposent les travailleurs et le public à des substances nocives. En outre, le domaine du numérique est devenu un champ de bataille, les cybercriminels créant de fausses boutiques en ligne sophistiquées qui non seulement vendent des produits contrefaits, mais collectent également les informations de paiement sensibles des consommateurs, mêlant encore davantage le délit de PI à la cybercriminalité.

D’une manière générale, le rapport souligne la sophistication croissante des criminels en matière de propriété intellectuelle. Les réseaux de criminalité organisée s’étendent au-delà des frontières et sont impliqués dans l’importation, l’exportation et la production de produits contrefaits, dont la plupart sont produits en Chine, y compris à Hong Kong et en Turquie.

Selon le document, les acteurs de ces opérations ne sont pas des amateurs. En effet, ils utilisent des structures juridiques à toutes les étapes du délit de propriété intellectuelle et choisissent des juridictions où il est difficile pour les forces de l’ordre de l’UE de les faire fermer ou où les sanctions sont faibles. Dans de nombreux cas, les produits contrefaits sont fabriqués en dehors de l’UE et se retrouvent ensuite avec de fausses étiquettes, de faux logos et de faux emballages dans différentes parties de l’Europe.

La conférence d’octobre, intitulée « Follow the Money to Fight IP Crime », a réuni des experts des forces de l’ordre, du secteur privé, des agences de l’UE, des organisations internationales et du monde universitaire. Son objectif était de partager les expériences et les meilleures pratiques, ainsi que d’explorer les opportunités et les défis dans la lutte contre la criminalité en matière de propriété intellectuelle.

La conférence a débuté par un programme s’étalant sur une journée entière couvrant des sujets clés tels que les facteurs facilitant les délits de propriété intellectuelle et ses conséquences, les enquêtes financières visant à lutter contre les délits de propriété intellectuelle, le recouvrement des avoirs lié aux délits de propriété intellectuelle et l’impact des délits de propriété intellectuelle sur la santé publique et l’environnement. La journée a également été marquée par des discussions sur la perspective des États-Unis en matière de crimes financiers et de délits de propriété intellectuelle. Le deuxième jour, le programme de la conférence s’est concentré sur le rôle des influenceurs sur les réseaux sociaux dans la promotion des achats de contrefaçon et sur les stratégies visant à améliorer la capacité des enquêtes financières à lutter contre la criminalité en matière de propriété intellectuelle.

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Arrestation de 6 contrefacteurs de vin en Italie pour la vente de bouteilles de faux vin à plusieurs milliers d’euros

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Au début du mois d’octobre de cette année, une enquête menée par la gendarmerie française, qui a impliqué le corps des carabiniers italiens et la police fédérale suisse, avec le soutien d’Europol et d’Eurojust, a permis de démanteler un réseau criminel de contrefaçon de vins français d’Appellation d’origine protégée (AOP) en Italie. Le réseau criminel contrefaisait du vin rouge français, facturant jusqu’à 15 000 euros par bouteille. Le vin contrefait était fabriqué en Italie, puis livré via un aéroport italien et exporté pour être vendu à sa valeur marchande dans le monde entier par des négociants en vin qui n’étaient pas au courant de l’escroquerie présumée.

L’opération a donné lieu à :

  • 6 arrestations (un objectif de grande importance) et ;
  • 14 perquisitions domiciliaires à Turin et Milan ;
  • Les saisies comprennent : de grandes quantités de bouteilles de vin contrefaites de différents grands crus, des étiquettes pour les bouteilles de vin et divers produits à base de cire, des ingrédients pour aromatiser le vin, des machines techniques pour la récupération de bouteilles, des produits de luxe et du matériel électronique d’une valeur de 1,4 million d’euros, plus de 100 000 euros en espèces et divers documents d’intérêt.

Le mode opératoire du réseau criminel, associé aux caractéristiques des contrefaçons, a conduit les enquêteurs à établir un lien avec une précédente enquête soutenue par Europol et visant la contrefaçon de vins AOP. Les opérations de la police scientifique menées sur ces objets de grande valeur ont révélé les techniques utilisées par le réseau criminel pour contrefaire le vin français de grande qualité.

Des liens entre les deux enquêtes ont également été découverts lors de l’enquête sur les fabricants de bouchons et de capsules ainsi que sur les imprimeurs d’étiquettes. Cette enquête, qui avait été clôturée en 2015, impliquait un ressortissant russe qui était également lié à l’enquête actuelle. Des enquêtes complémentaires ont mis au jour des transactions commerciales entre l’Italie et la Suisse. D’autres bouteilles présentant des signes similaires de contrefaçon ont été découvertes par la suite.

En 2014, une trace latente a été découverte au dos d’une étiquette, révélant un lien avec une personne déjà connue des autorités dans le cadre d’une affaire similaire antérieure. L’enquête sur un réseau international de contrefaçon de vins de luxe a conduit à l’arrestation d’un individu russe associé à deux viticulteurs italiens. Cependant, depuis 2019, de nouvelles contrefaçons sont apparues en Europe, notamment sur les marchés suisse et italien. Les enquêtes ont montré que les anciennes bouteilles contrefaites étaient toujours vendues à côté des nouvelles avec des copies des nouveaux dispositifs de sécurité. Les pistes d’investigation et l’échange international d’informations via Europol ont permis au groupement de la gendarmerie française en charge de l’affaire d’identifier ce nouveau circuit de distribution de bouteilles contrefaites grâce à l’identité des grands crus.

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Démantèlement d’un gang à l’origine d’attaques de distributeurs automatiques de billets

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Les forces de l’ordre néerlandaises, françaises et allemandes ont uni leurs forces pour arrêter les criminels qui ont causé des millions d’euros de dégâts en faisant exploser des distributeurs automatiques de billets.

Le 16 octobre 2024, à l’aube, les forces de police de ces trois pays ont arrêté trois membres d’un réseau criminel violent qui commettait des attentats à l’explosif contre des distributeurs automatiques de billets. Europol a réuni des enquêteurs des trois pays pour arrêter les criminels quiauraient pillé des millions d’euros et causé des dégâts matériels d’un montant similaire entre 2022 et 2024.

Dans le cadre d’une journée d’intervention policière dans plusieurs endroits des Pays-Bas, de France et d’Allemagne, les forces de l’ordre ont également fouillé des entreprises de location de voitures, dont les véhicules avaient été utilisés pour fuir les scènes de crime. Ce réseau criminel, en particulier, a été l’un des premiers à utiliser des lieux en France pour se cacher et à louer des voitures auprès d’une entreprise de location française pour s’enfuir. Ces perquisitions ont permis de recueillir de nombreuses preuves, facilitant ainsi des enquêtes plus vastes et logistiques sur les membres du gang.

Depuis plusieurs années, les criminels utilisent de plus en plus d’explosifs solides, principalement dérivés de feux d’artifice, pour faire exploser les distributeurs automatiques de billets. Cela a considérablement augmenté le danger et les dommages collatéraux de leurs attaques. Les criminels, souvent basés aux Pays-Bas, prennent des risques extrêmes et agissent sans scrupules, tant sur la scène du crime que lorsqu’ils s’échappent à bord de véhicules puissants. Les attaques étant souvent perpétrées dans des zones résidentielles, les explosions de distributeurs automatiques de billets et les fuites à grande vitesse qui s’ensuivent peuvent causer de graves dommages aux bâtiments et aux résidents.

Pour lutter contre ce phénomène, les forces de l’ordre des pays concernés ne cessent de renforcer leur coopération transfrontalière. Pour cette opération en particulier, Europol a réuni des enquêteurs néerlandais, français et allemands pour exploiter des informations de renseignement et planifier la journée d’action coordonnée. Un spécialiste d’Europol disposant d’un bureau mobile a été envoyé au centre de coordination pour vérifier les résultats opérationnels dans les bases de données d’Europol.

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