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Augmentation des décès dus au « surf sur le métro » dans les villes américaines

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Un après-midi de printemps, deux garçons fêtant leur dernier jour de classe de sixième quittent leur quartier de New York, en quête d’aventure. Ils marchent jusqu’à une rame de métro, à l’arrêt à la station Church Avenue de Brooklyn. Les garçons, Donald et William, grimpent sur le toit de l’un des wagons. Le convoi démarre et les voilà en route vers le nord, l’air chaud soufflant sur leur visage.

Mais leur escapade tourne court. Alors que la rame approche de la station suivante, les garçons voient surgir un pont. Ils sont projetés sur les voies. Tous deux se fracturent le crâne et Donald décède plus tard dans la journée. Il avait 11 ans. William, âgé de 12 ans, est évacué inconscient à l’hôpital du comté de Kings. Cette tragédie a eu lieu en 1938, mais elle aurait aussi bien pu se dérouler de nos jours.

Andrew Keh et Ana Ley ont mené l’enquête et publié un article dans le New York Times sur les décès dus au « surf sur le métro » dans les villes américaines.

De nombreux reportages récents se penchent sur cet acte imprudent consistant à grimper sur un wagon de train, par exemple à New York, et pointent du doigt les vidéos faisant le buzz sur les réseaux sociaux, mises en ligneaussi bien par de simples internautes que des « surfeurs », afin de bénéficier d’un instant de gloire.

Ces dernières années, pour des raisons qui agacent les pouvoirs publics, le surf sur le métro augmente et fait de plus en plus de victimes. Six personnes sont décédées cette année à cause de ce phénomène. Cinq sont décédées en 2023, après cinq autres entre 2018 et 2022. Face à ces tragédies absurdes, les responsables municipaux et des observateurs inquiets se demandent que faire pour tenter d’y remédier.

Cette angoisse n’a rien d’une nouveauté. En 1996, Rudolph W. Giuliani, alors maire de New York, est arrivé à un triste constat après la mort d’un garçon de 14 ans : « Il n’existe aucun moyen de protéger un enfant qui décide de monter sur le toit d’un wagon de métro ».

La MTA, l’autorité de transport métropolitain, ne comptabilise pas spécifiquement les incidents liés au surf sur le métro. Elle a indiqué que 2 556 personnes avaient voyagé à l’extérieur des wagons de train cette année jusqu’en septembre. Mais la grande majorité de ces cas, selon les responsables, se sont produits entre les wagons et non sur leur toit. À titre comparatif, ce chiffre s’élevait à 490 en 2019.

La ville utilise des drones pour tenter de prendre les surfeurs du métro en flagrant délit. Le programme a permis d’identifier 114 délinquants la première année. Le plus jeune d’entre eux, selon l’actuel maire de New York Eric Adams, était âgé de 9 ans.

L’avenir nous dira si le programme mènera à des résultats durables ou ne sera que de courte durée, comme beaucoup d’autres initiatives de la ville.

Ces dernières années, les autorités ont lancé une campagne de sensibilisation du public, « Voyagez à l’intérieur, restez en vie », dans les métros et les écoles, et ont posté davantage de policiers autour des stations les plus touchées. Les responsables des transports publics ont également demandé aux entreprises de réseaux sociaux de supprimer des milliers de vidéos de personnes surfant sur une rame de métro, mais nombre d’entre elles restent faciles à trouver.

Avec la persistance du problème, les discussions sur la dissuasion ont fait naître un sentiment de désarroi. Leroy Comrie, sénateur d’État dont la circonscription comprend une partie du Queens, s’est demandé à haute voix, lors d’une audition sur le budget l’année dernière, si la ville pouvait « graisser le haut des trains » pour empêcher des imprudents d’y grimper.

New York doit affronter des vérités difficiles. Des modifications des rames, par exemple la mise en place de wagons communiquant entre eux, et l’installation de barrières sur les quais pourraient dissuader les contrevenants potentiels. Mais le système du métro de la ville est vieux et immense, avec 472 stations et 1 070 km (665 miles) de voies, rendant toute solution structurelle onéreuse et difficilement réalisable.

De plus, les autorités ont constaté que cet esprit rebelle peut s’avérer difficile à réfréner. Certains adolescents se sont adaptés aux nouvelles mesures de surveillance et, par exemple, changent de vêtements pour créer la confusion lorsque les drones les repèrent.

Ainsi, l’ampleur du surf sur le métro tend à être calculée de la manière la plus macabre qui soit : les décès. Cette année, les jeunes décédés étaient âgés de 11 ans, 13 ans, 13 ans, 13 ans, 14 ans et 15 ans. Ils sont morts en grimpant sur les trains A, F, G, M, 6 et 7. Ces accidents se sont produits à Brooklyn, dans le Bronx et dans le Queens.

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Le Conseil élargit la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

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Le Conseil européen a approuvé des conclusions visant à intensifier les efforts de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Ces conclusions du Conseil s’ajoutent à la détermination de l’Union européenne de coopérer avec les pays partenaires et de protéger les citoyens de l’UE.

Les conclusions mettent en évidence que la menace extrémiste violente et terroriste est devenue plus diversifiée et fragmentée. Le Conseil souligne la dégradation de la situation en matière de sécurité en Afrique et la façon dont la crise actuelle au Moyen-Orient alimente la radicalisation dans le monde entier. Le Conseil a également confirmé l’engagement sans faille de l’UE en faveur de la lutte contre le terrorisme en Irak et en Syrie.

Face à cette menace en constante évolution, le Conseil insiste qu’il est essentiel de renforcer les liens entre l’extérieur et l’intérieur. Le terrorisme et l’extrémisme violent doivent être combattus par une approche cohérente intégrant la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et les actions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Par ailleurs, le Conseil réaffirme que la seule réponse viable face au terrorisme et à l’extrémisme violent est une réponse fondée sur la démocratie, l’État de droit, la transparence, la responsabilité et la prise en compte de la dimension de genre.

Les conclusions du Conseil signalent la nécessité d’investir davantage dans la coopération antiterroriste entre l’UE et les pays tiers par le biais de dialogues et de projets de renforcement des capacités. Les conclusions soulignent en outre la nécessité d’exploiter pleinement le potentiel du réseau d’experts de l’UE en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, en particulier pour soutenir l’élaboration de la politique et l’action de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme.

Afin de renforcer davantage l’efficacité et la coordination des efforts déployés par l’UE pour lutter contre le terrorisme, le Conseil préconise des initiatives de l’Équipe Europe qui rassemblent les compétences et les ressources de l’Union et des États membres.

• Lutte contre le terrorisme : le Conseil adopte des conclusions sur les futures priorités en matière de lutte contre le terrorisme (12 décembre 2024) ;

• Réponse de l’UE au terrorisme (informations générales) ;

• Terrorisme : le Conseil adopte des conclusions visant à promouvoir de nouvelles actions pour protéger les citoyens européens (communiqué de presse, 9 juin 2022).

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L’utilisation de nitazènes peut aggraver la crise du fentanyl

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Les États-Unis tirent la sonnette d’alarme : l’utilisation des nitazènes, une classe d’opioïdes synthétiques, est en augmentation. [1] Cette situation doit conduire à repenser les politiques de traitement et de réponse à ce type de drogue. La drogue se présente sous forme de poudre, de comprimés ou de liquide et peut être mélangée à d’autres drogues telles que l’héroïne, le fentanyl ou les benzodiazépines.

La réponse à la consommation de fentanyl a déjà posé des problèmes antérieurement, car les doses de naloxone nécessaires pour corriger les surdoses de fentanyl doivent être beaucoup plus élevées que pour l’héroïne. Les nitazènes posent aujourd’hui un défi encore plus grand, étant donné que ce sont des opioïdes encore plus puissants que le fentanyl. L’utilisation de cette nouvelle drogue a déjà entraîné plusieurs décès par overdose aux États-Unis. La classe la plus puissante des nitazènes est quarante fois plus puissante que le fentanyl et des milliers de fois plus puissante que la morphine. La dangerosité de ce nouvel opiacé fait que son utilisation thérapeutique n’a en aucun cas été autorisée, contrairement au fentanyl, dont l’utilisation clinique est autorisée.

Les nitazènes sont utilisés inconsciemment, car les consommateurs ne savent pas qu’ils sont présents dans les autres drogues qu’ils prennent. Il n’existe pas de tests pour détecter les niveaux de nitazènes, comme il en existe pour le fetanyl. Comme ce dernier opiacé, les nitazènes affaiblissent les personnes qui les consomment. Par ailleurs, des personnes qui consomment de l’héroïne peuvent avoir un emploi stable. Cette situation, en revanche, est beaucoup plus difficile à trouver dans le cas d’un consommateur de fentanyl et de nitazènes.

Actuellement, les instruments de détection des nitazènes sont déficients ou inexistants, notamment aux États-Unis, où les analyses des eaux usées ne sont pas effectuées, comme c’est le cas dans les pays de l’Union européenne. La détection dans le sang des personnes qui l’ingèrent est difficile car cette substance disparaît très rapidement, ce qui rend la détection dans les eaux usées particulièrement nécessaire.

La Chine semble être la principale source de précurseurs de nitazènes. Ces substances sont transportées par bateau jusqu’au Mexique, puis introduites clandestinement aux États-Unis.

[1]Víd. “Even worse than fentanyls”: nitazenes in the USA – The Lancet

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Joyeux Noël et Bonne Année

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Je vous remercie tous pour votre coopération. Nous retournons le 13 Janvier. Joyeuses Fêtes.

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Opération internationale contre un réseau de phishing téléphonique en Europe

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Europol a apporté son soutien aux autorités belges et néerlandaises dans le cadre d’une opération internationale de lutte contre un réseau de phishing téléphonique qui a conduit à l’arrestation de 8 suspects. Le jour de l’intervention policière, les forces de l’ordre ont également effectué 17 perquisitions dans différents lieux en Belgique et aux Pays-Bas.

Bien que la plupart des activités criminelles aient eu lieu en Belgique, les principaux auteurs opéraient surtout à partir des Pays-Bas. En plus de mener des campagnes de phishing à grande échelle et de tenter d’accéder à des données financières par téléphone ou en ligne, les suspects se sont également fait passer pour des policiers ou des employés de banque et ont approché des victimes à la retraite à leur domicile.

Après avoir commis leurs activités criminelles, les suspects ont dépensé tout l’argent des victimes en achetant des montres et des bijoux de luxe et en faisant la fête dans des clubs huppés, vêtus de vêtements de marque. Les autorités estiment que les victimes se trouvent dans au moins 10 pays européens et que le préjudice économique s’élève à plusieurs millions d’euros.

Les autorités belges ont mené leurs premières enquêtes en 2022 avec le soutien d’Europol et d’Eurojust. Les principaux suspects étant des ressortissants néerlandais, les autorités locales ont ouvert leur propre enquête en 2023. Quelques mois plus tard, un groupe de travail opérationnel a été mis en place pour enquêter sur les cibles de grande valeur impliquées dans les activités criminelles susmentionnées et pour démanteler le gang.

Au cours de l’enquête, Europol a réuni tous les partenaires afin de favoriser une coordination efficace et ainsi permettre l’échange d’informations entre les États membres. Les experts d’Europol ont également apporté un soutien analytique et financier aux autorités nationales.

Les autorités belges et néerlandaises ont publié des avertissements spécifiques aux citoyens concernant ce cas.

• Ne vous fiez pas aux courriers émanant prétendument de banques et indiquant que les comptes doivent être mis à jour de toute urgence.

• Ne vous fiez pas aux messages indiquant que les comptes téléphoniques ont été verrouillés et doivent être mis à jour.

• Faites preuve de vigilance lorsque vous achetez des biens sur des sites de produits d’occasion et que les vendeurs vous demandent un acompte de 0,001 EUR.

• Assurez-vous que les liens URL commencent par « https:// ».

Que pouvez-vous faire si vous cliquez sur quelque chose ?

• Utilisez un logiciel antivirus sur tous vos dispositifs électroniques.

• Assurez-vous que votre logiciel de sécurité et votre système d’exploitation sont à jour.

• Créez des mots de passe uniques pour tous vos comptes en ligne.

• Réfléchissez à deux fois avant de cliquer sur un lien ou une pièce jointe, car des criminels pourraient essayer de vous piéger. En cas de doute, ne cliquez pas sur les liens, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne répondez pas, et surtout, ne fournissez pas d’informations financières.

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Le Conseil adopte de nouvelles dispositions pour renforcer les capacités de l’UE en matière de cybersécurité

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Afin de renforcer la solidarité et les capacités de l’UE à détecter les menaces et les incidents liés à la cybersécurité, à s’y préparer et à y répondre, le Conseil a adopté deux nouveaux règlements qui font partie de du paquet législatif sur la cybersécurité, à savoir la loi sur la cybersolidarité et l’amendement de la législation sur la cybersécurité (CSA).

La nouvelle règlementation définit les capacités de l’UE pour rendre l’Europe plus résiliente face aux cybermenaces, tout en renforçant les mécanismes de coopération. Elle établit, entre autres, un système d’alerte en matière de cybersécurité, une infrastructure paneuropéenne composée de cyberpôles nationaux et transfrontières dans l’ensemble de l’UE.

Il s’agit d’entités chargées de partager des informations, de détecter les cybermenaces et d’agir en conséquence. Les cyberpôles utiliseront des technologies de pointe, telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’analyse avancée des données, pour détecter et partager en temps utile des alertes sur les cybermenaces et les incidents au niveau des frontières. Ces règlements ont pour but de renforcer le cadre européen existant et, ainsi, permettre aux autorités et aux entités concernées de répondre de manière plus efficace et plus efficiente aux incidents liés à la cybersécurité.

La nouvelle règlementation prévoit également la création d’un mécanisme d’urgence en matière de cybersécurité afin de favoriser la préparation et d’améliorer les capacités de réaction en cas d’incident dans l’UE. Elle soutient :

  • les actions de préparation, y compris les tests sur des entités dans des secteurs extrêmement critiques (santé, transport, énergie, etc.) pour détecter des vulnérabilités potentielles sur la base de scénarios de risque et de méthodologies communes ;
  • une nouvelle réserve de cybersécurité de l’Union européenne composée de services de réponse aux incidents du secteur privé prêts à intervenir à la demande d’un État membre ou des institutions, organes et agences de l’UE, ainsi que des partenaires de pays tiers en cas d’incident de cybersécurité majeur ou à grande échelle ;
  • une assistance mutuelle sur le plan technique.

Enfin, la nouvelle règlementation établit un mécanisme d’évaluation et d’examen pour évaluer, entre autres, l’efficacité des actions menées dans le cadre du mécanisme d’urgence cybernétique et l’utilisation de la réserve de cybersécurité, ainsi que la contribution de ce règlement au renforcement de la position concurrentielle des entreprises, de l’industrie et des services.

Cet amendement spécifique vise à améliorer la résilience cybernétique de l’UE en permettant l’adoption future de schémas de certification européens pour les « services de sécurité gérés ». La nouvelle règlementation reconnaît l’importance croissante des services de sécurité gérés dans la prévention, la détection, la réponse et la récupération des incidents liés à la cybersécurité. Ces services peuvent comprendre, par exemple, la gestion des incidents, les tests de pénétration, les audits de sécurité et des conseils liés à l’assistance technique.

Dans l’attente des résultats de l’évaluation de la législation sur la cybersécurité (CSA), cet amendement spécifique permettra la mise en place de systèmes de certification européens pour ces services de sécurité gérés. Cet amendement contribuera ainsi à améliorer la qualité et à accroître la comparabilité des services, à favoriser l’émergence de fournisseurs de services de cybersécurité de confiance et à éviter la fragmentation du marché intérieur, étant donné que certains États membres ont déjà commencé à adopter des schémas de certification nationaux pour les services de sécurité gérés.

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11 arrestations dans le cadre d’une nouvelle opération contre les trafiquants de cocaïne en gros

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Une enquête transfrontière à long terme a permis d’intercepter un réseau criminel de trafic de drogue à grande échelle transportant de la cocaïne de l’Amérique du Sud vers l’Union européenne. L’opération couvrait des pays tels que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie.

Les trafiquants de cocaïne visés par cette enquête utilisaient des routes maritimes et des modes opératoires différents. Le réseau criminel est également lié à une saisie de plus d’une demi-tonne de cocaïne, d’une valeur marchande de 50 millions d’euros, dans le port de Ploče, dans le sud de la Croatie, à la fin du mois de mars 2021. La drogue était dissimulée dans le plancher d’un conteneur modifié. Cette intervention montre une nouvelle fois que les organisations internationales de trafic de drogue ciblent de plus en plus les petits ports de l’UE.

Le jour de l’intervention, le 26 novembre 2024, les autorités policières ont arrêté 11 suspects (2 en Bosnie-Herzégovine, 1 en Croatie et 8 en Serbie). L’un d’entre eux est une cible de grande valeur. Lors des perquisitions, la police a saisi des armes et une grande quantité de munitions, ainsi que plusieurs véhicules haut de gamme, des montres et plus d’un million d’euros en espèces. Quatre autres personnes faisant l’objet d’une enquête pour appartenance à ce réseau ont déjà été incarcérées. Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis à l’encontre de trois autres personnes.

Le réseau criminel aurait soudoyé plusieurs agents douaniers pour éviter les contrôles de police et de douane pendant la phase logistique de l’exportation. Un douanier présumé corrompu a été arrêté au cours de l’opération. Les autres personnes arrêtées étaient des membres du réseau criminel qui jouaient différents rôles au sein de l’organisation. Certains membres dirigeaient des cellules criminelles, tandis que d’autres finançaient les activités ou coordonnaient et organisaient la logistique.

L’un des suspects, une cible de grande valeur arrêtée en Serbie, était déjà recherché par un État membre de l’UE. Il était impliqué dans le vol d’un million d’euros au sein du célèbre groupe Pink Panther. Le vol et son évasion de prison après sa condamnation remontent au début des années 2000.

Cette enquête fait suite à une opération précédente contre un réseau criminel lié à celui-ci. Ces opérations transfrontières sont le résultat de l’évolution du renseignement après le retrait, en mars 2021, de la plateforme de communication cryptée Sky ECC.

En coopération avec la France, la Belgique et les Pays-Bas, et avec le soutien de l’unité « Drogues » d’Europol, la Serbie a été en mesure d’identifier des cibles clés sur son territoire et de cartographier ses activités criminelles dans le monde entier. Cette organisation criminelle serait liée à un réseau criminel à grande échelle qui importe des cargaisons de plusieurs tonnes de cocaïne de Colombie via le Brésil et l’Équateur.

La suppression récente de trois outils de communication cryptés fréquemment utilisés par les délinquants (EncroChat, Sky ECC et Anom) a révélé la prévalence des criminels des Balkans dans le commerce mondial de la cocaïne et les activités liées à la criminalité organisée.

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Près d’un féminicide par jour en Allemagne en 2023

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Les ministres de l’Intérieur et de la Condition féminine, ainsi que le vice-président du Bureau fédéral d’enquête (BKA), viennent de présenter un rapport sur les crimes contre les femmes pour l’année 2023[1].

Les données les plus pertinentes de ce rapport sont les suivantes :

  • 938 filles et femmes victimes d’homicide (y compris les tentatives et les crimes achevés), soit un chiffre représentant 32,4 % de toutes les victimes de crimes contre la vie. Parmi ces victimes, 80,6 % l’ont été dans le cadre d’une relation avec un partenaire intime. Au total, 360 filles et femmes ont perdu la vie à la suite d’homicides, soit près d’un féminicide par jour.
  • 52 330 filles et femmes ont été victimes de crimes contre la liberté sexuelle (6,2 % de plus que l’année précédente). Plus de la moitié d’entre elles étaient des mineures.
  • 17 193 femmes ont été victimes de violence numérique, comme le cyberharcèlement ou d’autres crimes commis, par exemple, sur les réseaux sociaux. L’augmentation dans ce domaine est de 25 % par rapport à l’année précédente.
  • 70,5 % des victimes de violence domestique étaient des filles et des femmes, avec un total de 180 715 victimes (171 076 en 2022), et encore davantage dans le contexte des relations entre partenaires intimes (79,2 % du total) que dans celui de la violence intrafamiliale (54 % du total).
  • 591 filles et femmes ont été victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, soit une augmentation de 6,9 % par rapport à 2022. 31,5 % de ces victimes étaient âgées de moins de 21 ans.
  • Les crimes contre les femmes dans le groupe des crimes à motivation politique (crimes de haine contre les femmes) ont augmenté de 56,3 %, avec 322 crimes contre 206 en 2022.
  • La grande majorité des victimes et des auteurs de ces crimes étaient des ressortissants allemands. Dans le cas de la traite des êtres humains, en revanche, on trouve une majorité de victimes et d’auteurs de nationalité non allemande.

Le rapport examine les différentes causes de cette augmentation de la violence à l’égard des femmes. L’une des raisons invoquées est que l’émancipation croissante des femmes peut menacer la position sociale et professionnelle de nombreux hommes. La réaction à cette menace ressentie peut être la violence. Dans ce contexte, il est nécessaire de prendre en compte les messages de haine qui sont diffusés sur Internet et qui ont une diffusion considérable. La présence en ligne de ces messages antiféministes peut amener ceux qui sont contre l’égalité des femmes à penser qu’ils sont majoritaires et à radicaliser leur réaction contre les femmes. Cette réalité suggère que les campagnes de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes doivent aller bien au-delà des actions policières (qui sont nécessaires) et doivent être en mesure d’influencer efficacement l’opinion publique, afin que le processus de parité sociale et professionnelle des femmes soit considéré comme positif et nécessaire.

En ce qui concerne le domaine policier, le rapport estime qu’il est nécessaire d’intensifier la lutte contre la féminophobie en ligne, d’améliorer les résultats de la lutte contre l’exploitation sexuelle de nombreuses femmes et de continuer à collaborer à l’identification des victimes et des auteurs de féminicides au niveau international.

[1] Vid. BKA – Meldungen – Bundeslagebild „Geschlechtsspezifisch gegen Frauen gerichtete Straftaten 2023“

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Le Conseil approuve une déclaration sur l’application du droit international au cyberespace

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La déclaration indique que le droit international reste adapté à sa finalité dans ce domaine numérique et réaffirme que les États doivent respecter certaines normes et obligations lorsqu’ils mènent des activités dans le cyberespace.

La déclaration reconnaît que les comportements malveillants dans le cyberespace, y compris les rançongiciels, gagnent en ampleur, en gravité, en sophistication et en impact, et qu’ils représentent un défi et une menace considérables pour le fonctionnement des sociétés, des économies et du mode de vie européens. Cependant, le cyberespace n’est pas un espace de non-droit.

Le respect et l’adhésion au cadre de l’ONU pour le comportement responsable des États dans le cyberespace restent essentiels au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales. Par conséquent, l’UE et ses États membres réaffirment leur engagement total en faveur de la mise en œuvre du cadre de l’ONU pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, adopté par consensus et réitéré à plusieurs reprises par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), qui affirme notamment que le droit international, en particulier la Charte des Nations unies, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, s’appliquent pleinement au cyberespace.

L’Union européenne et ses États membres continueront de travailler avec leurs partenaires internationaux pour mettre en place un mécanisme des Nations unies unique, permanent, inclusif, régulier et orienté vers l’action afin de mettre en œuvre et de promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace : le Programme d’action.

Par cette déclaration, l’Union et ses États membres démontrent qu’il est possible de parvenir à un accord commun sur un ensemble de principes fondamentaux et de normes de droit international applicables au cyberespace. Une meilleure compréhension commune au niveau mondial de la manière dont le droit international s’applique au cyberespace contribue à améliorer la résilience cybernétique mondiale ainsi que la transparence et la prévisibilité du comportement des États dans le cyberespace et leur responsabilité.

À cet égard, l’UE et ses États membres continuent de soutenir les pays tiers par des actions de formation et de renforcement des capacités sur la mise en œuvre du cadre des Nations unies pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, y compris sur la manière d’élaborer une position nationale, régionale ou internationale sur l’application du droit international dans le cyberespace.

C’est la première fois que l’Union européenne et ses États membres adoptent une déclaration sur cette question. Cette déclaration fait suite à l’approbation répétée par l’AGNU du cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, fondé sur l’application du droit international. La déclaration concerne les efforts déployés au niveau des Nations unies, en particulier ceux du groupe de travail à composition non limitée (OEWG) sur la sécurité et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au cours de la période 2021-2025, créé par la résolution A/RES/75/240 de l’Assemblée générale des Nations unies en 2021.

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Le Conseil adopte de nouveaux règlements pour favoriser un transport maritime sûr, propre et moderne dans l’UE

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Afin de soutenir un transport maritime propre, sûr et moderne dans l’Union européenne, le Conseil a adopté quatre nouvelles dispositions normatives du paquet législatif sur la sécurité maritime, à savoir celles qui modifient les directives pertinentes sur :

– les enquêtes sur les accidents dans le secteur du transport maritime ;

– la pollution causée par les navires ;

– la conformité avec les obligations des États du pavillon ;

– le contrôle par l’État du port.

Le paquet révisé établit un juste équilibre entre, d’une part, la nécessité d’assurer une qualité élevée des transports maritimes et, d’autre part, la nécessité de préserver la compétitivité du secteur maritime européen, touten maintenant des coûts raisonnables pour les opérateurs et les administrations des États membres.

Globalement, il dotera l’Union d’outils modernes pour soutenir des transports propres, en alignant les règles de l’UE sur les normes internationales, tout en améliorant la mise en œuvre et l’application grâce à un cadre de coopération renforcé entre les autorités européennes et nationales.

La directive révisée relative aux enquêtes sur les accidents dans le secteur maritime :

• améliore la protection des navires de pêche, de leurs équipages et de l’environnement, les navires de pêche de moins de 15 mètres de long entrant désormais dans le champ d’application de la directive, ce qui signifie que les accidents entraînant des décès et la perte de navires feront l’objet d’une enquête systématique et harmonisée ;

• clarifie les définitions et les dispositions juridiques afin de garantir que les organismes d’enquête sur les accidents des États membres enquêtent sur tous les accidents devant faire l’objet d’une enquête en temps utile et de manière harmonisée ;

• renforce la capacité des organismes d’enquête sur les accidents à mener ces enquêtes et à rendre compte des accidents en temps voulu, de manière experte et indépendante ;

• met à jour différentes définitions et références à la législation de l’UE et aux règlements pertinents afin d’en assurer la clarté et la cohérence ;

• permet aux organismes d’enquête sur les accidents de mener des enquêtes sur les accidents de manière harmonisée dans l’ensemble de l’UE, en rendant les règles existantes plus claires et plus cohérentes avec les normes internationales.

• renforce les dispositions relatives à l’indépendance des organismes d’enquête sur les accidents et à la confidentialité de leurs conclusions et réduit les charges administratives inutiles.

La directive révisée intègre les normes internationales dans la législation de l’UE, garantissant que les responsables de rejets illégaux de substances polluantes sont soumis à des sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées afin d’améliorer la sécurité maritime et de mieux protéger l’environnement marin contre la pollution causée par les navires.

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