Le Conseil a adopté un ensemble de nouvelles règles anti-blanchiment visant à protéger les citoyens de l’UE et son système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une nouvelle agence basée à Francfort supervisera le travail des acteurs concernés. Cela devrait garantir que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’ont aucune possibilité de légitimer leurs revenus par le biais du système financier.

Dans le cadre de cet ensemble de règles, toutes celles s’appliquant au secteur privé seront transférées vers une nouvelle règlementation directement applicable, tandis qu’une directive traitera de l’organisation des autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le règlement harmonise intégralement les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux pour la première fois dans l’ensemble de l’UE, comblant ainsi les lacunes liées aux fraudes. Elle étend également les règles de lutte contre le blanchiment d’argent à de nouvelles entités assujetties, telles que la majeure partie du secteur des crypto-actifs, les négociants en produits de luxe et les clubs et agents de football. Le règlement établit également des exigences plus strictes, réglemente la propriété effective et fixe une limite de 10 000 € pour les paiements en espèces, entre autres.

La directive devrait améliorer l’organisation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux en établissant des règles claires sur la façon dont travaillent ensemble les cellules de renseignement financier (CRF, les organismes nationaux qui recueillent des informations sur les activités financières suspectes ou inhabituelles dans les États membres) et les autorités de surveillance.

Le règlement crée une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) qui aura des pouvoirs de surveillance directs et indirects sur les entités à haut risque du secteur financier.

Compte tenu de la nature transfrontalière de la criminalité financière, la nouvelle autorité devrait accroître son efficacité en créant un mécanisme intégré avec les autorités de surveillance nationales pour veiller à ce que les entités assujetties respectent les obligations liées au secteur financier. L’ALBC devrait également jouer un rôle de soutien à l’égard du secteur non financier, et devrait coordonner et soutenir les CRF.

Outre les pouvoirs de contrôle et de mise en conformité, en cas de non-respect grave, systématique ou répété des exigences directement applicables, l’Autorité imposera des sanctions financières aux entités assujetties sélectionnées.

La nouvelle directive anti-blanchiment impose également aux États membres de l’UE de mettre à disposition, par le biais d’un point d’accès unique, des informations provenant de registres centralisés de comptes bancaires, contenant des données sur les personnes détenant un compte bancaire et sur le lieu où elles le détiennent.

Étant donné que la directive anti-blanchiment ne devrait permettre l’accès au point d’accès unique qu’aux CRF, le Conseil a adopté une directive distincte visant à garantir que les autorités policières des États ont accès à ces données par l’intermédiaire du point d’accès unique. Cette directive prévoit également l’harmonisation du format des relevés bancaires. Cet accès direct et l’utilisation de formats harmonisés par les banques constituent un outil important dans la lutte contre la criminalité et dans les efforts déployés pour retrouver et saisir les produits du crime.

Il s’agit de la dernière étape de la procédure d’adoption du règlement. Le règlement anti-blanchiment s’appliquera trois ans après son entrée en vigueur. Les États membres auront deux ans pour transposer certaines parties de la directive anti-blanchiment et trois ans pour d’autres.

L’ALBC sera basée à Francfort et commencera ses activités à la mi-2025.

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