L’Union européenne va approfondir ses relations stratégiques avec la Corne de l’Afrique

Le Conseil européen a adopté une série de conclusions réaffirmant l’engagement de l’Union européenne à donner un nouvel élan à son partenariat avec la Corne de l’Afrique et à mettre en place une nouvelle stratégie pour la région.

La priorité géostratégique de l’UE dans cette région du nord-est de l’Afrique a connu des développements sans précédent au cours des dernières années et se trouve à présent à la croisée des chemins. Avec cette nouvelle stratégie, l’intention de l’UE est de renforcer et d’approfondir ses relations stratégiques et son partenariat avec la Corne de l’Afrique et ses pays, notamment en vue de réduire l’instabilité, de promouvoir la démocratie et la croissance durable.

La stratégie visera à consolider une approche commune de la démocratie, de la paix et de la sécurité régionales, en revitalisant le multilatéralisme et l’ordre international, en intensifiant l’engagement en faveur du développement social et humain, en stimulant la relance socioéconomique post-COVID ainsi que le commerce et l’intégration régionaux. La stratégie a aussi pour but de solidifier le partenariat avec la région au sens large, en particulier la mer Rouge, l’océan Indien occidental et le Nil. Les principales conclusions sont les suivantes :

1. La Corne de l’Afrique est une région stratégique importante et elle entretient des liens politiques et économiques de longue date avec l’Europe.

2. Le Conseil établit une nouvelle stratégie de l’Union européenne, conformément à l’approche globale de l’UE à l’égard de l’Afrique, pour donner un nouvel élan à cette relation et pour maintenir la politique, la sécurité et l’économie de l’UE.

3. La région a connu des développements considérables au cours de la dernière décennie et est toujours plus marquée par une dynamique régionale changeante.

4. Les changements démographiques, l’urbanisation, le développement du numérique et l’émergence de nouveaux marchés offrent de nombreuses opportunités. Toutefois, la région est affectée par les graves effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles plus fréquentes. Les défis de gouvernance doivent être surmontés pour faire face à la pauvreté persistante, aux inégalités socioéconomiques, au difficile accès aux services de base et au manque de possibilités d’emploi décentes, parallèlement à la pandémie de COVID-19.

5. Outre ses fortes relations politiques, économiques et commerciales, l’UE est un partenaire important, durable et fiable pour la paix, le développement durable et l’aide humanitaire.

6. L’adhésion et l’engagement des autorités régionales, nationales et locales sont nécessaires au développement concret, durable et à long terme de la région.

7. La stratégie de l’Union européenne repose sur la poursuite de la promotion et du respect des droits de l’homme, de l’égalité entre les sexes, de la démocratie, de l’état de droit et des principes humanitaires, et reste au centre de toute action de l’Union européenne.

8. L’Union européenne intensifiera son soutien à la paix et à la sécurité. Malgré une évolution politique positive, la fragilité et l’insécurité persistent avec des effets déstabilisateurs dans toute la région. Les tensions au sein et entre les pays de la région sont de plus en plus préoccupantes et illustrent la nécessité d’une approche multilatérale efficace de la sécurité collective, du dialogue et du renforcement de la confiance. L’UE continuera de travailler avec l’Union africaine (UA) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). L’UE est disposée à collaborer avec les dirigeants de l’IGAD pour les aider à améliorer leurs capacités et à en faire un organe multilatéral plus efficace qui consolide la confiance entre les pays de la région.

9. Bien que la région doive assumer la responsabilité de sa propre paix et de sa propre sécurité, l’UE, en collaboration avec des partenaires internationaux, continuera de soutenir, notamment par le biais de ses missions et de ses opérations, le renforcement des capacités de sécurité régionales, telles que le soutien à la paix en Afrique, les opérations et autres arrangements de sécurité répondant à toutes les menaces de sécurité, y compris la mer.

10. L’UE continuera à appuyer la sécurité maritime, en utilisant la diplomatie navale comme outil pour accroître la coopération et les synergies entre les acteurs régionaux. À cet égard, le mandat de l’opération EUNAVFOR – Somalie ATALANTA, acteur maritime clé dans la région, a été révisé et élargi pour affirmer la participation de l’Union européenne dans l’ensemble de la mer Rouge méridionale et l’océan Indien occidental. Bien que sa tâche principale reste de dissuader, de prévenir et de réprimer la piraterie, l’opération contribuera également à lutter contre d’autres délits maritimes et activités illégales.

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Le Conseil de l’Union européenne établit 10 priorités dans la lutte contre la criminalité organisée pour les 4 ans à venir

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une série de conclusions établissant les priorités de l’UE pour la période 2022-2025 en matière de lutte contre la grande criminalité organisée via la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). Les États membres de l’Union, les corps de police et d’autres acteurs collaboreront étroitement dans le cadre de l’EMPACT afin d’affronter ces menaces criminelles. Ils travailleront à la neutralisation des réseaux criminels, de leur structure et de leurs modèles commerciaux à l’aide de méthodes comme la formation de la police ou des actions opérationnelles conjointes.

Les États membres se sont servis de l’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union européenne en 2021, fournie par Europol, pour identifier dix priorités en ce qui concerne la criminalité :

1. Les réseaux criminels à haut risque : identifier et neutraliser les réseaux criminels à haut risque actifs dans l’Union européenne, en particulier ceux qui pratiquent le blanchiment d’argent par l’intermédiaire de systèmes financiers souterrains parallèles, ou qui utilisent la violence, les armes à feu et la corruption.

2. Les cyberattaques : neutraliser les individus qui organisent des cyberattaques, notamment ceux qui offrent des services criminels spécialisés en ligne.

3. Le trafic d’êtres humains : enquêter sur les réseaux criminels de trafic d’êtres humains, notamment les réseaux qui s’adonnent à la violence contre les victimes et leurs familles ou aux menaces de violences, à l’exploitation de mineurs, ainsi qu’au recrutement et à la promotion de leurs victimes en ligne.

4. L’exploitation sexuelle d’enfants : se battre contre la maltraitance d’enfants en ligne et hors ligne, y compris la production et la diffusion de contenus incluant des actes de maltraitance d’enfants, et l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.

5. Le trafic de migrants : lutter contre les réseaux criminels liés au trafic de migrants, notamment les réseaux qui fournissent des services d’assistance le long des principaux axes de migration.

6. Le trafic de drogues : identifier et se concentrer sur les réseaux criminels liés au trafic de drogues, ce qui inclut le trafic et la distribution de drogues de synthèse, d’héroïne, de cocaïne, de cannabis, ainsi que de nouvelles substances psychoactives.

7. Les fraudes et les délits économiques et financiers : enquêter sur les personnes qui commettent des délits économiques et financiers, des fraudes, notamment en ligne ou dans le domaine des accises, des délits contre la propriété intellectuelle, de la contrefaçon de biens, du faux-monnayage, du blanchiment d’argent ou des crimes financiers.

8. Les délits contre la propriété organisée : affaiblir les réseaux criminels liés à la criminalité contre la propriété organisée, en accordant une attention particulière aux vols organisés, aux vols avec violence, à la criminalité liée aux véhicules motorisés et au trafic de biens culturels.

9. Les délits environnementaux : combattre les réseaux criminels liés à toutes les sortes de délits environnementaux, en particulier ceux qui ont la capacité de faciliter leurs actes de délinquance en créant leur propre société ou en s’immisçant dans des structures commerciales légales.

10. Le trafic d’armes à feu : arrêter les criminels qui s’adonnent au trafic, à la distribution ou à l’usage illégal d’armes à feu.

Parallèlement aux priorités listées, les États membres ont dégagé un objectif stratégique horizontal commun : lutter contre la production et la fourniture de faux documents frauduleux, car elles jouent un rôle clé dans de nombreux délits.

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Les progrès de l’Union européenne sur la sécurité et la défense communes

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un certain nombre de conclusions démontrant sa volonté de progresser dans la mise en œuvre de l’agenda de sécurité et défense de l’UE. Ainsi, l’Union pourra prendre plus de mesures pour sa propre sécurité.

Le Conseil, dans le cadre du programme stratégique 2019-2024, demande à l’Union européenne de gagner en autonomie dans ses actions et de prendre une direction plus stratégique. Il souhaite que l’UE protège ses valeurs et ses intérêts, et qu’elle soit en mesure de faire face aux menaces et aux défis liés à la sécurité mondiale.

Par conséquent, la création d’une ambitieuse boussole stratégique a été lancée. Cet outil vise à guider et à consolider la mise en œuvre des ambitions en matière de sécurité et de défense. Lors de la réunion du Conseil de novembre 2021, le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité exposera donc aux délibérations le premier jet de la boussole stratégique, comme requis par le Conseil.

Le Conseil demande à l’Union européenne de poursuivre ses efforts pour une plus grande habilité à mener des opérations et missions qui relèvent de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), notamment les différentes tâches de gestion de crise. Il encourage également à envisager la création d’un processus décisionnel rapide et efficace, dans lequel pourrait être utilisé l’article 44 du TUE. Des efforts supplémentaires devraient être déployés pour inviter les États membres à intensifier la création de forces, ainsi qu’à fournir des moyens et du personnel suffisants pour les opérations et missions de la PSDC.

Les conclusions rappellent qu’il est crucial de renforcer les outils de défense de l’Union européenne et, à la fois, d’assurer la cohérence de leur utilisation. Parmi ces outils, on trouve le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID), la coopération structurée permanente (CSP), ou encore le plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense.

Les conclusions soulignent également le besoin d’accroître les capacités de résistance de l’Union européenne en matière de lutte contre les menaces hybrides.

Le renforcement de la sécurité et de la défense de l’Union européenne amènera des bénéfices concrets à la coopération transatlantique et mondiale. Faisant écho à la déclaration des membres du Conseil européen du 26 février 2021, le Conseil de l’Union européenne rappelle que les partenariats internationaux avec des organisations multilatérales telles que l’ONU et l’OTAN sont d’une importance capitale.

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Cyberattaques : le Conseil de l’Union européenne renouvelle le cadre de sanctions pour un an de plus

Le Conseil de l’Union européenne a décidé de renouveler pour un an de plus le cadre de mesures de restriction pour lutter contre les cyberattaques qui menacent l’UE ou ses États membres, soit jusqu’au 18 mai 2022.

Grâce à ce cadre, les personnes ou les organisations impliquées dans des cyberattaques qui représentent une menace extérieure à l’impact significatif pour l’Union européenne ou ses États membres peuvent être soumises à des mesures de restriction de la part de l’UE.

En cas de cyberattaque contre des organisations internationales ou des États tiers, l’Union européenne peut aussi prendre des mesures de restriction si elles sont estimées nécessaires pour atteindre les objectifs de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune).

Ces sanctions, qui incluent par exemple le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, sont appliquées à huit personnes physiques et quatre organisations à l’heure actuelle. De plus, les personnes et les organisations de l’Union européenne ne peuvent pas fournir de fonds aux personnes sanctionnées.

Le dernier renouvellement de ce cadre relève d’un effort de l’Union européenne pour protéger la sécurité et les intérêts européens en améliorant ses capacités de résistance, mais aussi de prévention, de dissuasion et de réponse face aux cybermenaces et aux cyberactivités malveillantes.

L’Union européenne a intensifié son action au mois de juin 2017, avec la création de « la boîte à outils cyberdiplomatique », un cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE face aux cyberactivités malveillantes.

Cette boîte à outils permet à l’UE et aux États membres d’avoir recours à toutes les mesures de la politique étrangère et de sécurité commune. Cela inclut des mesures de restriction lorsqu’elles s’avèrent nécessaires à la prévention et à la lutte contre des cyberactivités criminelles qui mettent en péril l’intégrité et la sécurité de l’UE et de ses États membres.

L’Union européenne continue à s’engager pour un cyberespace mondial, pacifique, sûr, ouvert et stable. C’est pourquoi elle réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération internationale dans le but de promouvoir l’ordre fondé sur les normes dans ce domaine.

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L’Europe cherche à limiter l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la société

L’utilisation de la reconnaissance faciale pour la surveillance ou d’algorithmes qui manipulent le comportement humain restera interdite, conformément à la proposition de réglementation de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle.

Les propositions de grande envergure, qui ont fait l’objet de fuites avant leur publication officielle, promettent également de nouvelles règles strictes pour ce qui est considéré comme une intelligence artificielle à haut risque. Cela comprend les algorithmes utilisés par la police et le recrutement.

Les experts ont déclaré que la réglementation était vague et contenait des lacunes. En effet, les militaires, ainsi que les systèmes utilisés par les autorités pour préserver la sécurité publique, échappent à cette réglementation.

La liste des systèmes d’intelligence artificielle interdits proposée comprend les systèmes :

• conçus ou utilisés pour manipuler le comportement, les opinions ou les décisions humaines, qui amènent une personne à se comporter, à se faire une opinion ou à prendre une décision à son détriment ;

• utilisés pour la surveillance non ciblée, et appliqués de manière généralisée ;

• utilisés pour la notation sociale ;

• qui exploitent les informations ou les prédictions concernant une personne ou un groupe de personnes pour cibler ses (leurs) vulnérabilités.

Pour les intelligences artificielles considérées comme étant à haut risque, les États membres devraient appliquer une surveillance beaucoup plus stricte, notamment en désignant des organismes d’évaluation chargés de tester, de certifier et d’inspecter ces systèmes.

De même, toute entreprise qui développe des services interdits ou fournit des informations inexactes sur ces derniers pourrait recevoir des amendes allant jusqu’à 4 % de ses revenus globaux.

Les exemples d’intelligence artificielle à haut risque incluent :

• les systèmes qui établissent un ordre de priorité pour l’affection de services d’urgences ;

• les systèmes qui déterminent l’accès ou l’affectation des individus aux établissements d’enseignement ;

• les algorithmes de recrutement ;

• les systèmes d’évaluation de la solvabilité ;

• les systèmes d’évaluation des risques individuels ;

• les systèmes de prédiction de la criminalité.

En plus d’exiger que les nouveaux systèmes d’intelligence artificielle fassent l’objet d’une surveillance humaine, la Commission européenne propose que les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque soient dotés d’une sorte de commutateur, qui peut être un bouton d’arrêt ou tout autre procédé permettant de désactiver instantanément le système si nécessaire.

Avec cette législation, la CE s’est aventurée sur un terrain glissant, cherchant à garantir que l’intelligence artificielle soit utilisée comme outil d’amélioration du bien-être humain tout en s’assurant de ne pas entraver la concurrence entre les pays de l’Union européenne, les États-Unis et la Chine en matière d’innovation technologique.

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Opération Pandora : plus de 56 400 biens culturels saisis et 67 personnes arrêtées

Avec plus de 56 400 biens culturels saisis, l’édition 2020 de l’opération Pandora contre le trafic illicite de biens culturels est celle qui a eu le plus de succès jusqu’à présent, en dépit des contraintes liées à la pandémie de COVID-19. Les biens saisis comprennent des vestiges archéologiques, des pièces de monnaie, des instruments de musique, des tableaux, des meubles, ou encore des sculptures.

Les autorités douanières et policières de 31 pays ont participé à l’opération Pandora V entre le 1er juin et le 31 octobre 2020.

Plusieurs aéroports, ports, points de passage frontaliers, ainsi que des maisons de vente aux enchères, des musées et des logements privés ont été soumis à des dizaines de milliers de contrôles lors de la phase opérationnelle. Ces contrôles ont mené à l’ouverture de plus de 300 enquêtes et à l’arrestation de 67 personnes.

Étant donné l’envergure mondiale du trafic illicite de biens culturels, des unités de coordination opérationnelle travaillant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ont été créées par Europol, d’une part, et par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et INTERPOL, d’autre part. Cela a permis de favoriser le partage d’informations, de diffuser des avertissements et des alertes, et de procéder à des vérifications dans différentes bases de données nationales et internationales.

En Espagne, c’est la garde civile qui a dirigé cette opération, avec le soutien d’Europol, d’INTERPOL et de l’OMD en matière de coordination internationale. Pandora V a été menée dans le cadre de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).

Opération Pandora V : données opérationnelles marquantes

  • À la suite d’une seule enquête menée par les douanes françaises, 27 300 vestiges archéologiques ont été saisis en tout. Le suspect arrêté encourt maintenant une peine de prison, ainsi qu’une amende de plusieurs centaines de milliers d’euros.
  • La police suédoise a découvert, dans le cadre d’une vente aux enchères en ligne, un article d’art populaire, volé en Suède en 2019, ainsi que deux chandeliers du XVIIe siècle, volés dans une église suédoise il y a 8 ans.
  • En ce qui concerne l’Italie, le corps des carabiniers a déclaré avoir saisi plus de 2700 biens culturels, d’une valeur totale de 1 155 000 euros : céramiques, vestiges archéologiques, œuvres d’art, livres, etc.
  • La police grecque a procédé à 34 arrestations. Elle a aussi trouvé 6757 antiquités, y compris des objets en céramique et en marbre, ainsi que 6452 pièces de monnaie, dont 5333 ont été récupérées au cours d’une seule enquête. De plus, deux citoyens grecs qui avaient tenté de vendre 6 antiquités en marbre et en argile pour la somme de 150 000 euros ont été arrêtés.
  • Au total, 50 détecteurs de métaux ont été saisis, dont 6 directement sur des sites archéologiques.

En plus de diriger en partie cette opération, Europol a joué un rôle capital dans sa mise en œuvre. En effet, l’agence a facilité l’échange d’informations et a fourni son soutien analytique et opérationnel. L’OMD, quant à elle, a permis à un groupe spécial d’utilisateurs d’accéder à sa plateforme de communication, CENComm, ce qui a également favorisé l’échange de renseignements entre les différentes agences.

Enfin, en leur permettant de partager facilement des informations via son système de communication sécurisé, INTERPOL a rapproché les pays des Balkans et du reste de l’Europe ayant participé à l’opération. Toute l’opération a bénéficié de la supervision d’un expert, qui vérifiait les recherches concernant les œuvres d’art volées effectuées dans la base de données d’INTERPOL pour localiser et identifier les objets volés.

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Un nouvel agenda pour la Méditerranée

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé une série de conclusions qui témoignent que l’UE est déterminée à travailler au renouvellement et au renforcement du partenariat stratégique qu’elle entretient avec son voisinage méridional. Le but est d’affronter les défis communs, de saisir les opportunités communes et de débloquer les possibilités économiques de la région pour le bien de sa population.

L’une des priorités communes, qui est également la pierre angulaire du nouvel agenda pour la Méditerranée en matière d’innovation, est de favoriser la relance socioéconomique durable sur le long terme et la création d’emplois dans le voisinage méridional. L’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional peuvent, ensemble, créer de grandes opportunités de développement durable à partir des défis liés au climat et à l’environnement, mais aussi à partir de la transition numérique, et ainsi participer à une transition verte, juste et inclusive. L’UE utilisera tous les instruments disponibles, notamment l’IVCDCI-L’Europe dans le monde et le Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD+). Pour atteindre ses objectifs, elle collaborera avec les institutions financières, en portant une attention spéciale à la dimension humaine et aux opportunités proposées aux jeunes.

Pour la stabilité sur le long terme, la sécurité et le développement durable dans la région, l’UE estime également que la bonne gouvernance, la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les institutions démocratiques et l’état de droit sont essentiels. Elle intensifiera son engagement dans ces domaines et s’efforcera d’agir encore plus efficacement pour prévenir et résoudre les conflits, mais aussi pour collaborer sur des sujets tels que la sécurité, la migration et les capacités de préparation et de réponse des systèmes de santé.

L’Union européenne a l’intention d’améliorer le dialogue politique dans toute la Méditerranée par l’organisation de réunions annuelles visant à analyser les progrès réalisés dans la mise en application du nouvel agenda pour la Méditerranée, auxquelles participeront des ministres des Affaires étrangères des États membres, ainsi que des partenaires du voisinage méridional.

Les principales conclusions sont les suivantes :

1. L’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional partagent une priorité stratégique commune et un intérêt fondamental : un voisinage méridional démocratique, prospère, plus stable et plus vert. Les défis à l’échelle mondiale et régionale se sont multipliés et ont mis en évidence l’interdépendance de l’UE et de son voisinage méridional. Ce n’est que par une action plus importante, dans un esprit de partenariat et de copropriété, que les objectifs fixés à Barcelone il y a 25 ans pourront être atteints, apportant paix, stabilité et prospérité aux habitants de la Méditerranée.

2. Le Conseil, rappelant les conclusions du Conseil européen de décembre 2020 et la déclaration des membres du Conseil européen du 26 février 2021, réaffirme sa détermination à travailler au renouvellement et au renforcement du partenariat stratégique que l’UE entretient avec ses partenaires méridionaux, dans le but d’affronter les défis communs, de saisir les opportunités communes et de débloquer les possibilités économiques de la région. Il s’engage à effectuer ce travail avec les pays partenaires, à partir de la réflexion conjointe avec les partenaires du voisinage méridional initiée le 26 novembre 2020 à Barcelone, lors de la réunion ministérielle UE-Voisinage méridional.

3. La pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur l’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional, avec des conséquences négatives sur la santé des citoyens comme sur leurs moyens de subsistance. La région de la Méditerranée est également reconnue comme l’une des zones les plus touchées par le changement climatique. L’accélération de la désertification, la pénurie d’eau et la hausse des températures l’ont déjà fortement affectée. Ces crises ont mis en relief l’interdépendance croissante au sein de la région méditerranéenne, mais aussi le besoin d’améliorer la résilience commune et de créer de nouvelles opportunités pour une collaboration plus étroite. Parallèlement aux nouvelles opportunités des transitions écologiques et numériques, cela ouvre de nouvelles possibilités qui permettront de développer un agenda positif pour le partenariat.

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La lutte contre la maltraitance des enfants en ligne

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une mesure temporaire permettant aux fournisseurs de services de communications électroniques, tels que les services de courrier électronique et de messagerie en ligne, de continuer à détecter, éliminer et signaler les abus sexuels en ligne sur mineurs, jusqu’à la création de la législation permanente annoncée par la Commission européenne.

La protection des enfants contre toute forme de violence ou de maltraitance est fondamentale pour l’UE. Selon Pedro Siza Vieira, ministre portugais d’État, de l’Économie et de la Transition numérique, des règles temporaires efficaces et applicables ont été convenues afin de garantir la détection, la suppression et le signalement de contenu illégal par certains fournisseurs de services électroniques sur une base purement volontaire avec l’objectif que les auteurs de ces actes soient arrêtés et traduits en justice.

En décembre 2020, le Code des communications électroniques européen (EECC) est entré en vigueur, redéfinissant les services de communications électroniques. Cette définition inclut les services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation (NI-ICS), qui comprennent les services de messagerie.

Certains fournisseurs de NI-ICS utilisent des technologies spécifiques pour détecter les contenus pédopornographiques sur leurs services, dans le but de les supprimer et d’informer les autorités policières en cas de poursuites pénales.

Comme la directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques de 2002, qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, selon la définition des services de communications électroniques du Code, les NI-ICS sont désormais soumis aux règles de confidentialité de cette directive et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Contrairement au RGPD, la directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ne contient aucune base juridique concernant le traitement volontaire de contenu ou de données de trafic afin de détecter les abus sexuels sur les enfants. Par conséquent, pour les services qui font partie du champ d’application de la directive susmentionnée, une exception spécifique leur permet de poursuivre ces bonnes pratiques.

L’accord prévoit une dérogation aux articles 5.1 et 6.1 de la directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, afin de permettre aux fournisseurs de continuer à détecter, éliminer et signaler les contenus pédopornographiques tout en appliquant des technologies contre le cyberharcèlement (grooming). Dans tous les cas, la Charte des droits fondamentaux et le RGPD continueront de s’appliquer et un certain nombre de garanties supplémentaires s’assureront du respect de la vie privée en ligne.

La Commission a annoncé qu’elle proposerait une législation générale pour lutter contre les abus sexuels en ligne sur les enfants avant le deuxième trimestre de 2021. Cette législation aura pour objectif de fournir une solution sur le long terme pour remplacer cette mesure temporaire.

Le règlement provisoire s’appliquera pendant trois ans ou jusqu’à une date antérieure si les législateurs adoptent l’instrument juridique permanent et abrogent ces règles temporaires avant cette date.

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La prévention par le biais de l’aménagement environnemental gagne du terrain. La nouvelle norme ISO 22341 et autres actualités

Depuis des années, la criminologie et d’autres disciplines ont évoqué la nécessité d’une approche et d’un traitement transversal de la sécurité avec plusieurs acteurs.

Parmi les approches transversales les plus structurées, on trouve la Prévention de la criminalité par le biais de l’aménagement environnemental (CPTED selon son acronyme anglais), qui, au fond, répond aux questions soulevées par la criminologie environnementale grâce aux connaissances sur la manière dont l’environnement (le milieu) conditionne la sécurité (et la criminalité) et les méthodologies qu’il conviendrait de concevoir et d’utiliser pour travailler dans ce domaine de manière efficace. Bien qu’elle se soit d’abord concentrée sur l’aménagement des espaces physiques, elle a ensuite intégré les aspects sociaux liés aux mouvements et aux activités de la population, éléments indispensables pour avoir une incidence sur la sécurité des espaces.

Les approches proposées par la CPTED ont été reprises, plus ou moins implicitement, par des organisations pertinentes telles que le Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS), le Forum espagnol pour la prévention et la sécurité urbaine (FEPSU), ainsi que par plusieurs projets de régénération des espaces urbains dans diverses villes de notre entourage.

Ces derniers temps, certains faits montrent une influence croissante de cette perspective et une reconnaissance de son efficacité. Après un long processus de normalisation dans ce domaine qui avait abouti à des recommandations techniques (CEN/TR 14383-2) approuvées en 2007, une autre norme ISO, la ISO 22341, a été approuvée au niveau mondial en 2021, démontrant ainsi une consolidation de cette perspective. La norme ISO est un ensemble d’accords qui reconnaissent des normes minimales veillant à ce que les principes inhérents soient respectés dans l’aménagement environnemental d’espaces et de zones spécifiques. Bien que les normes se concentrent peut-être encore beaucoup sur les aspects les plus physiques des espaces, elles constituent une confirmation de ce mouvement.

Le projet européen Cutting Crime Impact (CCI), dont le Ministère de l’Intérieur est membre, a également intégré cette approche de la prévention à ses quatre principaux axes de travail, comme un moyen efficace et solide de prévenir l’insécurité et de limiter son impact.

En Catalogne, plusieurs professionnels de la sécurité, de la criminologie et de la police ont jugé nécessaire de promouvoir ce type de prévention de manière structurée et ont créé l’Association catalane pour la prévention de l’insécurité par le biais de l’aménagement environnemental (ACPIDA), qui sera présentée au public et commencera ses activités dans les prochains mois. Intégrée au sein du Partenariat international pour la prévention de la criminalité par le biais de l’aménagement environnemental (ICA), elle fournira des formations, des informations et des conseils dans ce domaine.

Enfin, une publication vient de paraître en Espagne, le Guide de prévention de la criminalité. Sécurité, aménagement urbain, participation des citoyens et action de la police, qui est un guide très clair et pratique sur la manière d’appliquer les principes de la CPTED aux espaces publics. César San Juan et Laura Vozmediano, professeurs à l’Université du Pays basque et auteurs renommés dans le domaine de la criminologie environnementale, se sont efforcés de transformer les principes en actions concrètes pour guider de manière pratique la tâche des différents agents et acteurs de la sécurité publique lors de la planification, de la réforme et de l’organisation des espaces publics. Cet ouvrage, clair et illustré par des exemples, précise comment doivent être conçus les espaces publics et comment les différents acteurs doivent y contribuer pour que les principes de la CPTED soient appliqués et que les espaces qui en résultent facilitent la sécurité et la qualité de vie des personnes qui les utilisent.

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Le Conseil européen adopte des programmes dans les domaines de la justice, des droits et des valeurs

Le Conseil européen a adopté les deux programmes qui constituent le Fonds de l’Union européenne pour la justice, les droits et les valeurs dans le cadre financier de l’UE pour la période 2021-2027.

Les programmes doivent aider à promouvoir, renforcer et protéger davantage la justice, les droits et les valeurs de l’UE. Ils doivent poursuivre le développement d’un espace européen de justice fondé sur l’état de droit, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle.

Selon la présidence tournante portugaise de l’UE, la pandémie de COVID-19 a frappé à bien des égards, de la santé au tissu économique et social, et les efforts de relance doivent permettre de construire l’Europe où nous vivrons les prochaines décennies.

Il est de la plus haute importance de veiller au renforcement de ces sociétés démocratiques et ouvertes, à la construction d’un avenir fondé sur des valeurs communes, et à la promotion du droit à la justice pour les citoyens en mettant en place un espace de justice moderne et performant. Le financement de ces programmes est essentiel pour y parvenir.

Le programme de droits et de valeurs, doté d’un budget global maximal de 1550 millions d’euros (un budget de 641,7 millions d’euros, avec une allocation supplémentaire de 912 millions d’euros au maximum), fixe quatre objectifs spécifiques :

  • protéger et promouvoir les valeurs de l’Union européenne ;
  • promouvoir l’égalité et les droits, y compris l’égalité entre les sexes, la lutte contre la discrimination et les droits des enfants ;
  • promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union européenne et sensibiliser à l’histoire commune européenne ;
  • lutter contre la violence, en particulier contre les enfants et les femmes.

Le programme de justice, doté d’un budget de 305 millions d’euros, fixe les objectifs spécifiques suivants :

  • faciliter la coopération judiciaire en matière civile et pénale, soutenir et promouvoir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire de l’état de droit ;
  • soutenir la formation judiciaire et la promouvoir, dans le but d’encourager une culture juridique, judiciaire et de l’état de droit commun ;
  • faciliter l’accès effectif et non discriminatoire à la justice pour tous, y compris les moyens électroniques, et soutenir les droits des victimes de la criminalité, ainsi que les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies.

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