Le Conseil a adopté en octobre un nouveau règlement sur les exigences en matière de cybersécurité pour les produits dotés de composants numériques, dans le but de garantir que ces produits, tels que les caméras domestiques connectées, les réfrigérateurs, les téléviseurs et les jouets, sont sûrs avant leur mise sur le marché, conformément à la loi sur la cyberrésilience.

Le nouveau règlement vise à combler les lacunes, à clarifier les liens et à rendre le cadre législatif existant en matière de cybersécurité plus cohérent, en veillant à ce que les produits dotés de composants numériques, par exemple les produits de l’« internet des objets » (IoT), soient sûrs tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de leur cycle de vie.

Le règlement introduit des exigences de cybersécurité à l’échelle de l’UE pour la conception, le développement, la production et la mise sur le marché de produits matériels et logiciels, afin d’éviter le chevauchement des exigences découlant de la législation des différents États membres de l’UE. Par exemple, les produits matériels et logiciels porteront la marque CE pour indiquer qu’ils sont conformes aux exigences réglementaires. Les lettres CE figurent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique englobant l’Espace économique européen (EEE). Ce marquage signifie que les produits vendus dans l’EEE ont fait l’objet d’une évaluation de leur conformité aux exigences en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Le règlement s’appliquera à tous les produits connectés directement ou indirectement à un autre appareil ou au réseau. Il existe quelques exceptions pour les produits dont les exigences en matière de cybersécurité sont déjà définies dans les normes européennes existantes, par exemple, les produits de santé, les produits aéronautiques et les voitures.

Enfin, le règlement permettra aux consommateurs de tenir compte de la cybersécurité lors de la sélection et de l’utilisation de produits contenant des composants numériques, en facilitant l’identification des produits matériels et logiciels dotés de caractéristiques de cybersécurité appropriées.

Après son adoption, l’acte législatif sera signé par les présidents du Conseil et du Parlement européen et sera publié au journal officiel de l’UE dans les semaines à venir. Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication et s’appliquera 36 mois après son entrée en vigueur, certaines dispositions devant être mises en œuvre plus tôt.

Annoncé pour la première fois par la présidente de la Commission dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2021, le règlement sur la cyberrésilience a été mentionné dans les conclusions du Conseil du 23 mai 2022 sur l’évolution de la position de l’Union européenne, qui invitaient la Commission à présenter sa proposition avant la fin de l’année 2022.

Le 15 septembre 2022, la Commission a présenté une proposition de règlement sur la cyberrésilience, qui complétera le cadre européen existant en matière de cybersécurité : la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI), la directive relative aux mesures visant à assurer un niveau élevé de cybersécurité dans l’Union (directive SRI 2) et le règlement de l’UE sur la cybersécurité. À la suite de négociations interinstitutionnelles, un accord provisoire a été conclu entre les colégislateurs le 30 novembre 2023.

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