Dans un rapport de recherche récemment publié, Europol tire la sonnette d’alarme sur la manière dont les technologies d’amélioration de la protection de la vie privée (PET) utilisées dans le routage domestique (Home Routing) posent un sérieux problème à l’interception légale d’informations dans le cadre d’enquêtes policières et judiciaires.

Le rapport s’est plongé dans les problèmes que le Home Routing crée pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que le fait qu’il présente des moyens possibles de sauvegarder et de maintenir la capacité de la police à protéger les citoyens et à enquêter sur les criminels.

Le Home Routing permet à un fournisseur de services de télécommunications de fournir un service à un client qui voyage à l’étranger. Cela signifie que lorsqu’un client voyage dans le monde entier, ses communications (appels, messages et données) sont toujours traitées par son réseau d’origine et non par le réseau du pays qu’il visite.

En conséquence, cela signifie que le fournisseur de services à l’étranger ne peut pas remettre les données de communication aux forces de l’ordre qui en font la demande, si le service national fourni a activé les PET dans le Home Routing.

Une fois le Home Routing mis en place, tout suspect utilisant une carte SIM étrangère ne pourra plus être intercepté. Ce problème se pose aussi bien lorsqu’un étranger utilise sa propre carte SIM (étrangère) dans un autre pays que lorsque des citoyens ou des résidents utilisent une carte SIM étrangère dans leur propre pays. La seule exception actuelle à cette règle est le cas où un fournisseur de services national (auquel des ordres d’interception nationaux peuvent être envoyés) a mis en place un accord de collaboration qui désactive les PET du routage domestique avec le fournisseur de services d’un autre pays.

Les criminels connaissent cette faille et en abusent pour échapper aux forces de l’ordre. Cela crée un déséquilibre entre les acteurs malveillants et les forces de l’ordre, dont les capacités actuelles ne leur permettent pas de remplir les missions que la société leur a confiées.

Dans le cas du routage domestique, une ordonnance d’interception nationale ne peut pas être appliquée au-delà des frontières. En revanche, une décision d’enquête européenne peut être émise, bien que la réponse puisse prendre jusqu’à 120 jours, une période qui devient trop longue lorsqu’une interception d’urgence est nécessaire. En outre, il n’est pas souhaitable de compter sur la coopération volontaire d’un prestataire de services étranger pour l’exercice des pouvoirs d’enquête nationaux.

Avec cette prise de position, Europol souhaite ouvrir le débat sur cette question technique qui, à l’heure actuelle, entrave gravement la capacité des forces de l’ordre à accéder à des preuves cruciales.

Il faut trouver une solution qui permette aux autorités d’un pays d’intercepter légalement les communications d’un suspect sur son territoire, sans entraver de manière disproportionnée les communications sécurisées.

Le document fournit des éléments clés à prendre en compte dans le cadre de la réponse de la société, en tenant compte des aspects opérationnels, techniques, politiques et de protection de la vie privée.

Ce document fait partie d’une série de publications d’Europol qui permettent d’anticiper les innovations technologiques et les changements qui en résultent dans le paysage de la sécurité.

_____

Aquest apunt en català / Esta entrada en español / This post in English