Afin de garantir une identité numérique fiable et sécurisée pour tous les Européens, le Conseil européen a adopté un nouveau cadre pour une identité numérique européenne (eID). L’adoption du règlement européen sur l’identité numérique est une étape importante dans la transformation numérique de la société. Permettre aux citoyens de disposer d’un portefeuille numérique européen unique et sécurisé, tout en conservant le contrôle total de leurs données personnelles, constitue une avancée majeure pour l’Union européenne. Il constituera une référence mondiale dans le monde numérique et améliorera la sécurité lors de l’utilisation des services en ligne.

En plaçant les citoyens au centre, le règlement européen sur l’identité numérique contribue à améliorer et à simplifier considérablement l’accès aux services publics en ligne. Ainsi, les citoyens ne devraient pas avoir à supporter le poids de la complexité administrative et institutionnelle. Le règlement révisé constitue un véritable changement de paradigme pour l’identité numérique en Europe. Il vise à garantir que les particuliers et les entreprises de toute l’Europe disposent d’un accès universel à une identification et une authentification électroniques sécurisées et fiables.

Selon la nouvelle directive, les États membres offriront aux citoyens et aux entreprises des portefeuilles numériques permettant de relier leur identité numérique nationale à des preuves d’autres caractéristiques personnelles (permis de conduire, diplômes, compte bancaire, etc.) Les citoyens pourront prouver leur identité et partager des documents électroniques à partir de leur portefeuille numérique de manière simple, en utilisant uniquement leur téléphone portable.

Les nouveaux portefeuilles d’identité numérique européens permettront à tous les citoyens d’accéder aux services en ligne à l’aide de leur carte d’identité numérique nationale, qui sera reconnue dans toute l’Union européenne, sans avoir à utiliser des méthodes d’identification privées ou à partager inutilement des données personnelles. Le contrôle de l’utilisateur permet de s’assurer que seules les informations qui doivent réellement être partagées le sont.

Les principaux éléments de la directive peuvent être résumés comme suit :

• D’ici 2026, chaque État membre devra mettre à la disposition de ses citoyens un portefeuille d’identité numérique et accepter ceux des autres États membres conformément au règlement révisé.

• Des garanties suffisantes ont été prévues pour éviter toute discrimination à l’encontre d’une personne qui choisirait de ne pas utiliser ce portefeuille, qui sera toujours volontaire.

• La délivrance, l’utilisation et la révocation seront gratuites pour toutes les personnes physiques.

• Les États membres sont obligés de fournir des mécanismes de validation gratuits uniquement pour vérifier l’authenticité et la validité du portefeuille et de l’identité des parties concernées.

• Les composants du logiciel de l’application seront libres, mais les États membres ont la possibilité, pour des raisons justifiées, de ne pas divulguer des composants spécifiques autres que ceux installés sur les appareils des utilisateurs.

• La cohérence entre le portefeuille en tant que forme d’identification électronique (eID) et le système dans le cadre duquel il est délivré a été assurée.

Enfin, le règlement révisé clarifie le champ d’application des certificats d’authentification de sites web qualifiés, qui permettent aux utilisateurs de vérifier qui se cache derrière un site web, tout en préservant les normes et standards de sécurité actuels et bien établis du secteur. Le règlement devrait être pleinement mis en œuvre en 2026.

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