Le Conseil européen a adopté un règlement relatif au programme de connectivité sécurisée de l’Union européenne pour la période 2023-2027. Il s’agit de la dernière étape du processus de décision.
Le programme fixe des objectifs à l’Union européenne pour le déploiement d’une constellation européenne de satellites appelée IRIS (Infrastructure de Résilience et d’Interconnexion Sécurisée par satellite). IRIS fournira des services de communications ultrarapides et hautement sécurisés d’ici à 2027. La sécurité de ces communications reposera sur des technologies de cryptage avancées, notamment la cryptographie quantique, une méthode qui utilise les propriétés de la mécanique quantique pour sécuriser et transmettre des données sous une forme qui ne peut pas être piratée.
Les gouvernements bénéficieront de ce système de communication spatial pour des services tels que la protection des infrastructures critiques, la surveillance, le soutien à l’action extérieure ou la gestion de crises, ce qui contribuera à améliorer la résilience et la souveraineté de l’UE.
Le programme contribue à la stratégie de l’UE en matière de transition numérique et de passerelle mondiale, car il peut fournir une connectivité sécurisée dans des zones géographiques d’intérêt stratégique au-delà des frontières européennes, telles que la région arctique ou l’Afrique.
Le fait de disposer d’un système de communications par satellite peut également garantir des services de communication rapides et sécurisés, même lorsque les réseaux de communications terrestres ont été perturbés, par exemple par des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme ou des cyberattaques.
Le système comprend de nouvelles infrastructures qui seront développées par le biais de contrats. Les concessionnaires devraient également fournir les ressources nécessaires aux services commerciaux, garantissant ainsi que les progrès technologiques et leur utilisation par les gouvernements sont l’un des moteurs de l’innovation et d’une commercialisation plus large dans l’Union.
Le programme renforce la compétitivité des services de communications par satellite de l’UE grâce à un projet innovant dirigé par l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) et qui implique une série de partenaires, dont les États membres, l’Agence spatiale européenne (ESA) et des entreprises privées.
Le 15 février 2022, la Commission a présenté la proposition de règlement établissant le programme. À la suite de négociations entre les institutions, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire le 17 novembre 2022.
Ce programme est particulièrement important pour les orbites basses. Aujourd’hui, les orbites basses sont de plus en plus occupées par des mégaconstellations provenant de pays tiers, et les opérateurs de l’UE sont confrontés à des défis en raison de la nature capitalistique de ces projets.
Ce nouveau projet favorisera les synergies avec les autres composantes du programme spatial de l’UE, telles que Galileo (navigation par satellite) et Copernicus (observation de la Terre), ainsi qu’avec les capacités de surveillance de l’espace. Il s’appuie sur les communications gouvernementales par satellite de l’Union européenne (GOVSATCOM), qui est également une composante du programme spatial de l’UE.
Le programme est doté d’un budget de 2,4 milliards d’euros, dont une partie provient de différents contingents, tels que le programme spatial de l’UE, Horizon Europe et l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI – Global Europe).
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