L’ETIAS : une méthode préventive dans les stratégies de sécurité

La sécurité interne de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation constant depuis le début du mandat de M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Dans son discours de septembre dernier, M. Juncker annonçait qu’en novembre la création d’un Système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (ETIAS) serait proposée. Il s’agit en définitive d’un système automatisé qui permettra de déterminer qui est autorisé à voyager dans, et à travers, l’espace Schengen.

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Qu’est-ce que l’ETIAS ? L’ETIAS sera un système automatisé créé pour identifier les risques associés aux visiteurs exemptés de l’obligation de visa voyageant dans l’espace Schengen. Tous les ressortissants de pays tiers bénéficiant de cette exemption et envisageant de se rendre dans l’espace Schengen devront demander une autorisation avant d’entreprendre leur voyage en UE. L’information collectée grâce à ce système, toujours dans le plein respect des droits fondamentaux et du règlement touchant à la protection des données, permettra de vérifier les éventuels risques sécuritaires pour l’ensemble de l’Union et ses ressortissants.

La décision finale d’autoriser ou de refuser l’entrée d’un ressortissant d’un pays tiers serait prise par les garde-frontières nationaux, chargés des contrôles aux frontières en vertu du code frontières Schengen, la vérification des voyageurs de pays tiers exemptés de l’obligation de visa ayant eu lieu au préalable. En définitive, l’ETIAS identifiera les personnes susceptibles de représenter un risque sécuritaire pour l’ensemble de l’UE avant qu’elles ne franchissent n’importe laquelle de ses frontières extérieures.

Par ailleurs, l’ETIAS est conçu de façon à inter-opérer avec les systèmes déjà existants, comme le système d’entrée et de sortie (EES). Son interopérabilité avec d’autres systèmes d’information sera également établie de sorte qu’ils puissent être consultés par l’ETIAS: système d’information sur les visas (VIS), base de données d’Europol, système d’information Schengen (SIS), Eurodac et système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).

L’ETIAS fournira une information cruciale, nécessaire aux autorités des États membres pour œuvrer avec un certain degré de prévention avant qu’un citoyen présumé dangereux pour la sécurité de l’Union n’atteigne les frontières extérieures de Schengen;  il améliorera la détection du trafic d’être humains (notamment en ce qui concerne les mineurs); il aidera à aborder le problème de la criminalité aux frontières; et il facilitera l’identification des personnes dont la présence au sein de l’espace Schengen pourrait constituer une menace à la sécurité de l’Union.

Les États membres et Europol auront accès à l’ETIAS sous des conditions strictement définies: prévention, détection ou enquête sur des délits de terrorisme ou autres délits graves. Cet accès ne sera autorisé que pour des cas concrets et uniquement après consultation des bases de données pénales nationales et des bases de données d’Europol. Toutes les demandes de consultation des données stockées par l’ETIAS seront soumises à un processus de vérification conduit par un tribunal ou une autorité indépendante.

L’ETIAS sera construit sur la base des systèmes d’information existants (EES, SIS, VIS, Europol, Eurodac et ECRIS). Le développement et l’application de l’EES et de l’ETIAS doivent être mis en œuvre conjointement et parallèlement afin d’assurer une considérable économie de frais. Le coût de la mise en place de l’ETIAS est estimé à 212,1 millions d’euros et le coût annuel moyen de ses opérations à 85 millions d’euros. L’ETIAS devrait être complètement opérationnel en 2020.

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