L’Union européenne s’efforce d’empêcher les terroristes d’utiliser Internet pour radicaliser, recruter ou inciter à la violence. Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement sur la diffusion de contenus terroristes en ligne.

L’objectif de la législation est d’éliminer rapidement le contenu terroriste en ligne et d’établir un instrument commun pour tous les États membres à cet effet. Les règles s’appliquent aux prestataires proposant des services dans l’Union européenne, que leur siège se trouve dans un État membre ou non.

La radicalisation et l’incitation à la violence via les réseaux sociaux et les plateformes vidéo, ainsi que la transmission en direct, se font de plus en plus fréquentes lors des attaques terroristes. Avec les nouvelles règles adoptées par le Conseil, les autorités policières disposent d’un instrument efficace pour faire face à cette menace.

La coopération volontaire avec les prestataires de services se poursuivra, mais la législation fournira des outils supplémentaires pour permettre aux États membres d’appliquer le retrait rapide de contenu terroriste si nécessaire.

Les autorités compétentes des États membres pourront délivrer des ordres d’élimination aux prestataires de services, éliminer le contenu terroriste ou désactiver l’accès pour tous les États membres. Les prestataires de services devront supprimer ou désactiver l’accès au contenu dans un délai d’une heure.

Les prestataires de services exposés à des contenus terroristes devront prendre des mesures spécifiques pour lutter contre l’utilisation abusive de leurs services et les protéger contre la diffusion de contenus terroristes. La décision concernant le choix des mesures appartient au prestataire de services.

La législation prévoit également une portée claire et une définition uniforme et précise du contenu terroriste pour un respect intégral des droits fondamentaux. Elle comprend également des solutions efficaces tant pour les utilisateurs dont le contenu a été supprimé que pour les prestataires de services qui présentent une réclamation.

L’adoption de la position du Conseil en première lecture fait suite à un accord provisoire sur le texte conclu entre la présidence du Conseil et le Parlement européen le 10 décembre 2020. L’action juridique doit être adoptée par le Parlement européen en deuxième lecture avant d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement entrera en vigueur à compter du vingtième jour suivant sa publication et commencera à s’appliquer un an plus tard.

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