Le Conseil européen a finalement donné son feu vert à une nouvelle législation européenne qui favorisera l’échange d’informations numériques entre les autorités nationales et Eurojust dans les affaires de terrorisme. Grâce à un échange d’informations plus efficace sur les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, les autorités des États membres et les agences de l’UE auront accès aux informations les plus complètes et les plus récentes sur les affaires de terrorisme.

Plusieurs autorités européennes ont déjà salué l’adoption de cette loi, qui représente un bond notoire concernant l’échange d’informations entre les États membres et Eurojust et qui permettra des progrès significatifs dans la poursuite des infractions terroristes.

Jusqu’à présent, les États membres partageaient des informations avec Eurojust sur les affaires liées au terrorisme par le biais de différents canaux, qui n’étaient pas toujours sécurisés. En outre, le registre judiciaire antiterroriste actuel ne permet pas de recouper correctement les informations.

Le règlement adopté devrait combler ces lacunes et permettre à Eurojust de jouer un rôle plus important dans le soutien à la coordination et à la coopération entre les autorités nationales chargées d’enquêter et de poursuivre les infractions terroristes.

En vertu des nouvelles normes, les États membres devront fournir à Eurojust des informations sur toute enquête criminelle liée à des infractions terroristes dès que ces affaires sont transférées aux autorités judiciaires. Comme le prévoit la nouvelle législation, il faut :

• établir un système moderne et numérique de gestion des dossiers qui stocke ces informations et permet des vérifications croisées ;

• donner à Eurojust les moyens de mieux détecter les liens entre les enquêtes et les procès transnationaux dans le domaine du terrorisme et d’informer de manière proactive les États membres des liens découverts ;

• créer un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust ;

• simplifier la coopération avec les pays tiers en donnant aux procureurs de liaison détachés auprès d’Eurojust un accès au système de gestion des dossiers.

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