Une enquête en deux phases menée dans plusieurs États membres de l’Union européenne a permis de démanteler un réseau criminel qui opérait en réintroduisant des millions de denrées alimentaires périmées dans la chaîne d’approvisionnement. Au total, les forces de l’ordre ont arrêté 27 malfaiteurs responsables de cette pratique criminelle relativement nouvelle qui met en danger la santé et la sécurité des consommateurs européens.

Profitant des vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement initialement induites par la pandémie de COVID-19, les criminels ont commencé à acquérir d’énormes quantités d’aliments et de boissons périmés. Ils effaçaient ensuite chimiquement la date de péremption imprimée sur chaque article et en réimprimaient une nouvelle. Dans d’autres cas, une étiquette entièrement nouvelle était élaborée et appliquée, donnant l’impression que les aliments ou boissons emballés étaient encore frais et propres à la consommation. Les denrées alimentaires et boissons réétiquetés peuvent non seulement avoir mauvais goût, mais aussi être dangereux pour la consommation humaine, et peuvent constituer un risque sérieux pour la santé publique.

Ce mode opératoire spécifique a été découvert et approfondi dans le cadre d’OPSON, une enquête à grande échelle sur l’industrie alimentaire, coordonnée par Europol. Les enquêtes menées ensuite par les États membres et coordonnées par Europol ont débouché sur deux opérations spécifiques :

• Le 23 mai 2023, la police lituanienne (Lietuvos policija) et les forces de l’ordre d’autres États membres, coordonnées par Europol et Eurojust, ont démantelé un groupe de criminalité organisée ayant réintroduit sur le marché des millions de produits alimentaires périmés portant des étiquettes contrefaites. Les criminels, qui font l’objet d’une enquête pour fraude à la TVA à grande échelle, auraient réalisé des bénéfices d’au moins 1 million d’euros grâce à leur arnaque à l’étiquetage des aliments. Les agents, qui ont effectué 70 perquisitions et inspections dans des entrepôts, entre autres, ont saisi du matériel permettant de modifier les dates de péremption des produits. Ce matériel comprenait des solvants ménagers, des imprimantes et des étiquettes. Au total, plus d’un million de conteneurs de denrées alimentaires et de boissons ont été interceptés et empêchés d’entrer sur le marché.
• Une journée d’action, le 11 juillet 2023, a conduit à l’arrestation de trois autres personnes. Europol a coordonné la journée d’action menée en Italie par les carabiniers italiens (Nucleo Anticontraffazione e Sanità del Arma dei Carabinieri), avec le soutien de la police financière italienne (Guardia di Finanza). Les forces de l’ordre ont effectué 14 perquisitions et saisi plus de 500 000 aliments et boissons ainsi que le matériel utilisé par les criminels. De nombreuses denrées alimentaires saisies étaient non seulement périmées, mais aussi déjà avariées, ce qui met en évidence le préjudice qui aurait pu être causé aux consommateurs.

Le réseau criminel récupérait des aliments et des boissons périmés à peu de frais ou gratuitement et remplaçait les dates de péremption par de nouvelles afin de permettre leur revente.

La réintroduction de ces produits dans la chaîne d’approvisionnement leur a permis de réaliser des profits considérables aux dépens des consommateurs. Il s’agit d’un phénomène de grandes dimensions, car il s’étend à plusieurs États membres de l’UE. Toutefois, les producteurs de produits alimentaires ne sont pas impliqués, car les fournisseurs intermédiaires ou d’autres entités impliquées dans l’élimination des denrées alimentaires servent de facilitateurs dans cette activité criminelle particulière.

Europol a identifié ce phénomène comme l’une des principales menaces émergentes lors de la pandémie de COVID-19 et a alerté les États membres de l’UE en diffusant des plans opérationnels. Les spécialistes d’Europol ont trouvé un lien important entre les enquêtes lituanienne et italienne et ont pu démontrer l’ampleur de la fraude. Des agents d’Europol ont été déployés pendant les journées d’action pour apporter un soutien sur place avec des bureaux mobiles et des analyses scientifiques.

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