L’Union européenne fait en sorte qu’il soit encore plus difficile pour les criminels de contourner les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, par le biais des cryptomonnaies.

Le Conseil européen a adopté une mise à jour des normes relatives aux informations accompagnant les transferts de fonds qui étend le champ d’application des règlements aux transferts de cryptoactifs.

Cela permet de garantir la transparence financière des transferts de cryptoactifs et fournit à l’Union un cadre solide qui répond aux normes internationales les plus élevées en matière d’échange de cryptoactifs, afin que ceux-ci ne soient pas utilisés à des fins délictueuses.

La ministre suédoise des Finances, Elisabeth Svantesson, a estimé que l’adoption de cette règlementation par le Conseil constituait une étape importante dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans cette optique, ce serait une mauvaise nouvelle pour ceux qui utilisent de façon abusive les cryptoactifs pour leurs activités illégales, pour éviter les sanctions de l’UE ou pour financer le terrorisme ou la guerre.

Avec l’adoption de ces normes, les prestataires de services de cryptoactifs sont tenus de collecter certaines informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transferts d’actifs effectués par l’intermédiaire de leurs services, quel que soit le montant de la transaction, et de permettre l’accès à ces informations. Ainsi, la traçabilité des transferts de cryptoactifs sera assurée, et ils pourront ainsi être mieux détectés et bloqués en cas d’éventuelles transactions suspectes.

Parallèlement, l’UE établit un cadre réglementaire pour les cryptoactifs, leurs émetteurs et leurs prestataires de services. De ce fait, les marchés des cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets – MiCA) disposeront pour la première fois d’un cadre européen spécifique à ce secteur.

Le règlement MiCA vise à protéger les investisseurs en améliorant la transparence et en établissant un cadre global pour les émetteurs et les prestataires de services. Il garantira également le respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. La nouvelle réglementation s’applique aux émetteurs de jetons utilitaires, de jetons se référant à des actifs et de cryptomonnaies dites stables, ainsi qu’aux prestataires de services, tels que les plateformes de négociation et les portefeuilles où sont stockées les cryptomonnaies. Ce cadre réglementaire vise à protéger les investisseurs et à garantir la stabilité financière, tout en facilitant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des cryptoactifs.

En outre, compte tenu de la nature mondiale des marchés de cryptoactifs, cette réglementation introduit un cadre réglementaire harmonisé dans l’Union européenne, ce qui constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle, où la législation nationale n’existe que dans certains États membres.

Le Conseil européen a adopté son mandat de négociation concernant le Règlement sur les marchés des cryptoactifs le 24 novembre 2021, tandis que les propositions sur le renforcement des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont été adoptées le 20 juillet 2021. Cette dernière comprend également la proposition de création d’une nouvelle autorité européenne chargée de lutter contre le blanchiment de capitaux.

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