Le Conseil européen a approuvé une nouvelle législation européenne établissant une plateforme numérique qui permettra aux procureurs et aux juges travaillant au sein d’équipes d’enquête communes d’échanger plus facilement des informations et de traduire les criminels en justice.

Gunnar Strömmer, ministre suédois de la Justice, estime que les activités criminelles ne s’arrêtent pas aux frontières et que les enquêtes transfrontières sont essentielles pour réduire la criminalité.

Cette plateforme numérique devrait permettre aux autorités policières et judiciaires de partager des informations et des preuves ainsi que communiquer avec leurs collègues d’autres pays.

La plateforme vise à simplifier la coordination et la gestion quotidiennes des équipes communes d’enquête (ECE). Elle permettra également l’échange et le stockage temporaire d’informations et de preuves opérationnelles, en assurant une communication sécurisée et en facilitant la traçabilité des preuves.

La plateforme sera connectée aux outils informatiques utilisés par les autorités participant aux ECE. Les institutions recommanderont fortement l’utilisation de la plateforme, bien que son utilisation soit facultative.

Eu-LISA, l’agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, se chargera de concevoir, de développer et d’exploiter la plateforme.

Les équipes communes d’enquête réunissent, pour une durée limitée, les autorités de deux ou plusieurs pays de l’UE et éventuellement de pays tiers dans le cadre d’enquêtes pénales transfrontières spécifiques. Les membres de ces équipes pourront échanger des preuves directement entre eux, sans passer par les procédures traditionnelles de coopération judiciaire.

Les ECE existent depuis 2002, mais elles ont été confrontées à un certain nombre de difficultés techniques liées, par exemple, à l’échange électronique sécurisé d’informations et de preuves et à la communication électronique sécurisée.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera directement applicable dans tous les pays de l’UE.

La date de mise en service de la plateforme sera, au plus tard, deux ans et demi après l’entrée en vigueur du règlement.

_____

Aquest apunt en català / Esta entrada en español / This post in English