Augmentation importante du nombre de décès en garde à vue au Canada

Les dernières données publiées par le projet canadien Tracking (In)Justice suggèrent que le nombre annuel moyen de décès impliquant la police entre 2011 et 2022 a augmenté de deux tiers, par rapport au chiffre annuel moyen de la décennie précédente. Les membres du projet, Andrew Crosby, Alexander McClelland et Tanya L. Sharpe, estiment que cette hausse, ainsi que les disparités raciales et les variations juridictionnelles dans ces chiffres, confirment la nécessité d’appeler à plus de responsabilité, de transparence et de contrôle du comportement de la police au Canada.

Selon les auteurs du projet, il est clair que les incidents policiers mortels montent d’année en année au Canada. Le nombre de civils tués lors d’incidents avec la police où la force est utilisée a grimpé régulièrement depuis 2000. Les familles et les communautés se retrouvent ainsi avec peu de soutien ou de ressources auxquels rendre compte.

Mais l’un des principaux problèmes est qu’aucune agence ou institution canadienne ou étrangère ne travaille, par exemple, sur un ensemble de données centralisé et actualisé ou qui recense les décès et fournit des informations sur la victime, le lieu, le service de police impliqué, le type de force utilisé et de nombreux autres détails contextuels.

Seuls les membres du projet Tracking (In)Justice, qui documentent et analysent les décès impliquant la police lorsqu’il est fait usage de la force au Canada, le font. Tracking (In)Justice est un partenariat d’universitaires et de défenseurs des droits de l’homme dont l’objectif est de mettre en lumière les violences policières afin de contribuer aux demandes de responsabilité, de transparence et de changements au sein de l’institution policière.

La collecte de ces informations permet de poser de nouvelles questions, comme celle de savoir pourquoi certaines forces de police sont à l’origine de plus de décès que d’autres.

Depuis longtemps, des voix s’élèvent pour demander à la police et aux gouvernements de collecter et de partager les données sur les incidents au cours desquels l’usage de la force a entraîné des blessures et des morts chez les civils. Des journalistes, des universitaires, des groupes de la société civile et des familles de victimes participent depuis longtemps à ce travail.

Les résultats préliminaires indiquent que les incidents liés au recours à la force sont en hausse et que le nombre le plus élevé a été atteint en 2022. Cette tendance à long terme peut s’expliquer en partie par l’accès abondant aux informations sur les meurtres et les décès impliquant la police. Mais l’accès à l’information n’explique pas à lui seul l’augmentation notable de ces dernières années.

Selon les données de Tracking (In)Justice, il y a eu en moyenne 22,7 décès impliquant la police entre 2000 et 2010. En comparaison, 37,8 personnes en moyenne sont décédées chaque année entre 2011 et 2022. Cela représente une augmentation de 66,5 %.

Les décès par balle semblent également plus fréquents. Tracking (In)Justice recense 704 décès au Canada entre 2000 et 2022 impliquant le recours à la force policière.

Les données incluent les décès dus à des tirs de la police et les cas où une personne est décédée après avoir été soumise à d’autres types d’armes de la police (par exemple les Tasers) ou à des interventions physiques.

Ces données ont été compilées grâce aux informations publiques disponibles dans les médias et les rapports officiels. Les données contiennent des détails relatifs à la victime, notamment son nom, son âge et sa race, lorsqu’ils sont connus. Ils indiquent également le lieu du décès, la police impliquée et le niveau de force le plus élevé utilisé.

Suivant des modèles d’inégalité qui perdurent, il existe d’importantes disparités raciales persistantes dans l’augmentation globale des décès impliquant la police lorsqu’il y a recours à la force.

Les personnes noires et indigènes représentent environ 10 % de la population du Canada, mais on compte 27,2 % des décès par balle impliquant la police lorsque la race de la victime a été identifiée.

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