La présidence du Conseil européen et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement visant à améliorer l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme. Le texte convenu a été soumis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen avant de passer par la procédure d’adoption formelle.

Ce projet de règlement s’inscrit dans le cadre des travaux en cours pour moderniser et numériser la coopération judiciaire transfrontalière.

En ce sens, le terrorisme ne connaît aujourd’hui aucune frontière, il construit ses réseaux et peut préparer et perpétrer ses attentats sur les territoires de l’Union européenne. Par conséquent, afin de pouvoir y faire face, les autorités judiciaires européennes doivent également adopter une vision transfrontalière.

Le nouveau système convenu devrait permettre une meilleure vérification des informations et garantir la détection de tout lien, quel que soit le lieu de l’UE où une infraction terroriste a été commise.

Actuellement, les États membres partagent des informations avec Eurojust sur les affaires liées au terrorisme par le biais de divers canaux. Ces informations sont ensuite incluses dans le registre judiciaire européen sur la lutte contre le terrorisme, un système qui est aujourd’hui techniquement obsolète car il ne permet pas de recouper correctement les informations.

La proposition a pour but de corriger ces lacunes et de permettre à Eurojust de jouer un rôle plus important et plus proactif en termes de soutien à la coordination et à la coopération entre les autorités nationales chargées d’enquêter sur les infractions terroristes et de les poursuivre.

En vertu des normes proposées, les États membres devront fournir à Eurojust des informations sur toute enquête criminelle liée à des infractions terroristes dès que ces affaires sont transférées aux autorités judiciaires.

Selon la proposition convenue, cela impliquerait :

• établir un système moderne et numérique de gestion des dossiers qui stocke ces informations et permet des vérifications croisées ;
• donner à Eurojust les moyens de mieux détecter les liens entre les enquêtes et les poursuites transnationales dans le domaine du terrorisme et d’informer de manière proactive les États membres des liens découverts ;
• créer un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust ;
• simplifier la coopération avec les pays tiers en donnant aux procureurs de liaison détachés auprès d’Eurojust un accès au système de gestion des dossiers.

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