Le site Web de recherche sur la sécurité rand.org a publié l’étude d’un groupe de chercheurs menée dans l’objectif de réduire le nombre de décès lors de la détention par les forces de l’ordre aux États-Unis.

Les chercheurs américains Duren Banks, Michael G. Planty, Madison Fann, Lynn Langton, Dulani Woods, Michael J. D. Vermeer et Brian A. Jackson ont orienté cette recherche vers le but d’identifier les besoins hautement prioritaires dans le système de justice pénale américain, en commençant par quelques questions importantes :

• Quelles sont les différentes définitions et les chiffres concernant les décès en détention par les forces de l’ordre ?
• Quels sont les obstacles et les facilitateurs qui affectent la communication de ces informations à l’échelle de chaque État et à l’échelle fédérale ?
• Quelles informations sur les décès en détention par les forces de l’ordre sont essentielles pour soutenir les politiques et les pratiques visant à réduire ces décès ?

De son côté, le Congrès américain a promulgué en 2013 la loi sur le signalement des décès en détention (Death in Custody Reporting Act, DCRA) pour remédier au manque d’informations fiables sur les décès liés au maintien de l’ordre dans les établissements correctionnels.

Le ministère de la Justice américain a entrepris un certain nombre d’actions destinées à répondre aux dispositions de la DCRA et de ses propres mandats fédéraux, pour une compréhension complète des chiffres et des caractéristiques des décès survenant en détention. Malgré ces efforts, aucun programme national de collecte de données ne décrit actuellement tous les décès survenus en détention. Ces données sont essentielles pour soutenir les stratégies visant à réduire le nombre de ces décès : promouvoir la sécurité publique par des réponses appropriées aux crimes signalés, aux appels de signalement et aux rencontres entre la police et la communauté, et instaurer la confiance avec les communautés.

Les chercheurs, qui visent à mieux comprendre les besoins en matière de développement et d’exploitation des données issues d’une collecte nationale des chiffres sur les décès liés au maintien de l’ordre, considèrent que limiter la portée de cette collecte aux incidents mortels serait insuffisant pour comprendre et réduire les décès en détention.

Les auteurs de l’étude recommandent les actions suivantes :

• Spécifier des normes nationales pour une collecte plus inclusive de tous les incidents critiques (les incidents mortels et tous ceux pendant lesquels la police utilise la force létale), que l’incident entraîne ou non un décès.
• Soutenir des rapports plus fiables et plus complets transmis aux systèmes existants qui reposent sur la participation des forces de l’ordre en allouant des ressources aux fournisseurs de données, en tirant parti des informations que ces agences collectent déjà et en incitant autrement à la participation.
• Travailler avec la recherche, les forces de l’ordre et les autres parties prenantes pour élaborer des indicateurs et des boîtes à outils appropriés et diffuser des informations sur l’utilisation correcte et responsable de ces données.
• Développer une classification des décès ou des incidents critiques qui surviennent en garde à vue afin de fournir le contexte nécessaire à la compréhension du rôle des forces de l’ordre.

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