Au cours du mois d’avril de cette année a été publié le rapport Dismantling Law Enforcement’s Role in Traffic Safety: A Roadmap for Massachusetts (Démantèlement de la police de la route : une feuille de route pour le Massachusetts). Cette étude fournit une vue d’ensemble et un plan d’action pour progresser vers une sécurité routière sans agent de police.

Les contrôles de circulation représentent la plus grosse part des contacts entre les citoyens et la police. Une enquête récente du New York Times a révélé qu’au cours des cinq dernières années, plus de 400 décès ont été causés par des policiers lors de contrôles routiers de personnes qui n’étaient ni armées ni poursuivies pour un crime violent.

Malgré le préjudice évident, il est de plus en plus manifeste, selon l’étude, que les contrôles routiers ne réduisent pas de manière significative les accidents graves ou mortels. Le rapport cite des recherches menées par le Stanford Open Policing Project et la National Highway Traffic Safety Administration, qui soulignent qu’à l’issue du suivi des 33 patrouilles d’État étudiées, ils n’ont pu mettre en évidence aucun lien entre les contrôles routiers et la mortalité sur les routes.

Au cours de l’année 2021, plus de 38 000 personnes sont décédées dans des accidents survenus sur les routes américaines. Le rapport exprime le besoin croissant de repenser les stratégies utilisées pour rendre les routes américaines plus sûres.

Le rapport présente un plan d’action permettant d’évaluer les infractions routières en fonction de leur impact sur la sécurité et conclut que de nombreuses infractions pourraient être gérées sans l’intervention de la police, voire purement et simplement supprimées des textes de lois car n’ayant aucune incidence sur la sécurité routière. Des approches différentes en matière d’aménagement urbain, de technologies employées et de politique publique pourraient permettre de mettre en place d’autres options en matière de sécurité routière sans avoir besoin d’intervenir physiquement.

L’étude avance plusieurs recommandations à l’intention des municipalités et des agences d’État afin de réduire l’implication de la police dans la sécurité routière, et propose des solutions alternatives qui seraient plus efficaces pour réduire les accidents graves et mortels. En voici une liste non exhaustive :

• proposer une interdiction des contrôles « aléatoires » ;
• exiger la collecte, l’analyse et la justification des données relatives aux contrôles et barrages ;
• augmenter les financements destinés à l’amélioration des infrastructures.

Le document appelle également les législateurs à promouvoir une législation :

• permettant aux municipalités d’opter pour le contrôle automatisé à l’aide de caméras de circulation ;
• mettant fin aux mesures punitives fondées sur l’endettement pour non-paiement des amendes de circulation ;
• permettant aux résidents d’obtenir un permis de conduire quel que soit leur statut d’immigration.

Le retrait des compétences en matière de sécurité routière proposé s’appliquerait à toute les formes d’application de loi, y compris à la police et aux tribunaux. Un changement majeur qui entraînerait des transformations importantes dans de nombreux domaines de la société et du gouvernement.

Dans cette optique, le plan d’action et les recommandations inscrites dans ce rapport adoptent une approche qui vise à réduire les dommages et à atténuer les conséquences négatives découlant de l’implication des forces de l’ordre dans la sécurité routière à court terme, pendant que des systèmes alternatifs sont mis en place.

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