La dernière évaluation sur la menace posée par la criminalité en matière de propriété intellectuelle conduite conjointement par Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle que la distribution de contrefaçons a considérablement augmenté pendant la pandémie de COVID-19. La crise sanitaire a offert de nouvelles opportunités au commerce de contrefaçons et les réseaux criminels ont adapté leurs modèles commerciaux pour répondre à leur nouvelle demande mondiale.

• Les réseaux criminels se sont rapidement adaptés aux nouvelles opportunités et à la demande de produits générée par la pandémie.
• Les contrefaçons de produits cosmétiques, alimentaires, pharmaceutiques, de pesticides et de jouets représentent une menace sérieuse pour la santé des consommateurs.
• Le secteur de la contrefaçon s’appuie désormais largement sur le numérique pour s’approvisionner en composants et distribuer ses produits (matériels et immatériels) aux consommateurs via plateformes en ligne, réseaux sociaux et services de messagerie instantanée.
• La majorité des contrefaçons distribuées au sein de l’Union européenne sont produites en dehors de l’UE.

Le rapport de l’évaluation, basée sur des données récoltées dans toute l’UE et des informations opérationnelles d’Europol, confirme que la contrefaçon et le piratage continuent de représenter une menace sérieuse pour la santé, la sécurité, mais aussi l’économie européenne. Les importations de contrefaçons se sont élevées à 119 milliards d’euros en 2019, soit 5,8 % de l’ensemble des marchandises entrant dans l’Union, selon les dernières données de l’OCDE.

Ce rapport souligne que si la majorité des contrefaçons sur le marché de l’Union sont produites en dehors de son territoire, principalement en Chine et dans d’autres pays d’Asie, leur fabrication au sein même de l’UE est une tendance croissante.

L’importation croissante de matériaux d’emballage et de produits semi-finis contrefaits dans l’UE indique clairement la présence de sites de fabrication illégaux sur son territoire. Les réseaux criminels basés en Europe et impliqués dans des atteintes à la propriété intellectuelle distribuent des contrefaçons importées et, dans certains cas, œuvrent dans des sites de production modernes qui assemblent des produits semi-finis.

Le rapport fournit des données permettant de comprendre l’ampleur du phénomène et appelle à une réponse concertée alors que nous entrons dans la phase post-COVID.

Parmi les principaux articles de contrefaçon figurent les téléphones mobiles, leurs accessoires et leurs composants. Ils sont vendus en grandes quantités lors d’événements tels que le Black Friday ou le Cyber Monday. Depuis peu, les contrefacteurs exploitent également la pénurie mondiale de semi-conducteurs.

Dans le cas des parfums et des cosmétiques, la production illicite concerne les articles de la vie quotidienne comme les shampoings, dentifrices ou détergents. Le commerce de pesticides illicites reste une activité à faibles risques et à bénéfices élevés en raison de la forte demande et des faibles sanctions appliquées aux contrevenants.

La pandémie de COVID-19 a également entraîné une augmentation de l’offre de contenus numériques illicites, qui sont souvent liés à d’autres activités cybercriminelles. Le piratage est désormais essentiellement réalisé en ligne et les sites Web qui proposent illégalement des contenus audiovisuels sont hébergés sur des serveurs en Europe, en Asie et au Moyen-Orient.

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