La Commission européenne a proposé un code de coopération policière de l’Union européenne pour améliorer la coopération policière transfrontalière entre tous les États membres et fournir aux policiers de l’UE des outils d’échange d’informations plus modernes.

La plupart des criminels opérant par-delà les frontières, les policiers de l’UE doivent être capables de collaborer de manière rapide et efficace. Le code de coopération policière inclut de nouvelles formes d’échange d’informations et une recommandation sur la coopération policière opérationnelle. Il permettra l’amélioration des opérations transfrontalières, accentuera le rôle d’Europol et fournira des canaux et des délais clairs pour l’échange d’informations.

De plus, les crimes dans l’ensemble de l’UE pourront être reliés beaucoup plus efficacement grâce à la révision des règles relatives à l’échange automatisé de certaines catégories de données. Cela permettra de renforcer la prévention, la détection et les enquêtes criminelles dans l’UE, d’éviter les lacunes en matière d’informations, ainsi que de promouvoir la sécurité dans toute l’Europe.

Les mesures proposées comprennent :

• Une recommandation sur la coopération policière opérationnelle qui établit des règles communes sur la coopération entre les agents de police prenant part à des patrouilles communes et opérant sur le territoire d’un autre État membre. Cela inclut un référencement des outils de messagerie sécurisés permettant aux policiers de communiquer avec leurs homologues lorsqu’ils mènent des opérations dans d’autres pays de l’UE, mais aussi une liste commune d’infractions pour lesquelles les poursuites transfrontalières sont possibles.
• De nouvelles règles sur l’échange d’informations entre les autorités policières des États membres afin que les policiers disposent d’un accès équivalent aux informations dans les mêmes conditions, quel que soit l’État membre dans lequel ils opèrent. Les États membres établiront un point de contact unique, doté d’un personnel suffisant, opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et fonctionnant comme un « guichet unique » pour l’échange d’informations avec les autres États membres. Les informations requises devront être fournies sous huit heures en cas d’urgence, ou bien sous sept jours au plus tard. Le canal de communication par défaut devrait être l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (SIENA), gérée par Europol.
• Des règles révisées sur l’échange automatisé de données pour la coopération policière dans le cadre de la décision Prüm, qui faciliteront, accéléreront et amélioreront l’échange de données, et aideront à identifier les criminels. Ces règles comprennent le passage de multiples connexions entre les bases de données nationales à un routeur central auquel ces bases de données peuvent être connectées. Ces règles requièrent également d’ajouter des dossiers de police à l’échange automatisé de données et des images du visage de criminels présumés et condamnés. Europol contribuera également à l’identification des criminels connus dans les pays non membres de l’UE en comparant les données provenant des pays non membres avec les bases de données des États membres, fournissant ainsi un soutien plus efficace à ces derniers.

Étapes à venir :

Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant examiner et adopter le règlement sur l’échange automatisé de données et la proposition de directive sur l’échange d’informations. La proposition de recommandation du Conseil sur la coopération policière opérationnelle doit maintenant être débattue et adoptée par le Conseil, après consultation du Parlement européen. Cette recommandation servirait alors de base que tous les États membres pourraient consulter pour mettre à jour leurs accords nationaux ou bilatéraux en vigueur.

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