Dans 25 états des États-Unis, les automobilistes accusés d’excès de vitesse peuvent faire face à une faute pénale ou à une infraction au code de la route, et cette accusation est soumise à la discrétion des agents de police et des tribunaux.

En utilisant des données sur les excès de vitesse dans 18 comtés de Virginie sur une période de neuf ans, les chercheurs ont constaté de fortes disparités raciales parmi les personnes condamnées pour des fautes.

Les automobilistes noirs arrêtés pour excès de vitesse avaient presque deux fois plus de chances que les automobilistes blancs d’être condamnés pour un délit lorsque leur vitesse se situait dans la fourchette de qualification pour l’accusation la plus grave.

Parmi les automobilistes condamnés pour excès de vitesse, les automobilistes noirs étaient plus sujets que les automobilistes blancs d’être accusés d’un délit mineur que d’une infraction.

En général, les agents de police étaient beaucoup moins enclins à réduire les accusations potentielles de délit mineur à une infraction lorsqu’ils opéraient dans des comtés avec une proportion plus élevée d’automobilistes noirs.

Parmi les automobilistes accusés de délit par les forces de l’ordre, les conducteurs noirs avaient plus de chances que les conducteurs blancs d’être reconnus coupables d’un délit par les tribunaux.

Pourquoi ?

• Les automobilistes noirs étaient moins susceptibles que les automobilistes blancs de se présenter à une citation obligatoire devant le tribunal.
• Les automobilistes noirs étaient moins susceptibles que les automobilistes blancs d’avoir un avocat présent au tribunal.
• Les automobilistes noirs étaient plus susceptibles que les automobilistes blancs de vivre dans des zones où les automobilistes étaient autorisés à payer à l’avance pour les contraventions plutôt que de comparaître devant un tribunal (ce qui entraîne une condamnation automatique pour faute).

Ces trois facteurs expliquent environ quatre cinquièmes de la disparité raciale dans les condamnations.

La plupart des automobilistes reconnus coupables d’un délit ne vont pas en prison, mais il y a d’autres répercussions :

• Les demandes d’emploi, de logement et d’autres services exigent que les candidats indiquent leurs condamnations.
• Un délit peut faire partie du casier judiciaire d’une personne si celui-ci est fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour délit, ce qui augmente la peine pour ledit délit.
• En outre, l’amende moyenne et les frais de justice imposés pour une condamnation pour faute en Virginie pouvaient atteindre un montant supérieur de 120 dollars par rapport au montant d’une infraction routière.
• Certains états suspendent le permis de conduire de personnes qui ne paient pas les amendes et taxes associées (la Virginie a mis fin à cette pratique en 2019).
• Une condamnation ajoute des points d’inaptitude au dossier de conduite d’une personne, ce qui peut augmenter le coût de l’assurance automobile.

Les responsables politiques pourraient faire appliquer les lois sur les excès de vitesse de manière plus équitable.

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