Le Conseil de l’Union européenne a décidé de renouveler pour un an de plus le cadre de mesures de restriction pour lutter contre les cyberattaques qui menacent l’UE ou ses États membres, soit jusqu’au 18 mai 2022.

Grâce à ce cadre, les personnes ou les organisations impliquées dans des cyberattaques qui représentent une menace extérieure à l’impact significatif pour l’Union européenne ou ses États membres peuvent être soumises à des mesures de restriction de la part de l’UE.

En cas de cyberattaque contre des organisations internationales ou des États tiers, l’Union européenne peut aussi prendre des mesures de restriction si elles sont estimées nécessaires pour atteindre les objectifs de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune).

Ces sanctions, qui incluent par exemple le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, sont appliquées à huit personnes physiques et quatre organisations à l’heure actuelle. De plus, les personnes et les organisations de l’Union européenne ne peuvent pas fournir de fonds aux personnes sanctionnées.

Le dernier renouvellement de ce cadre relève d’un effort de l’Union européenne pour protéger la sécurité et les intérêts européens en améliorant ses capacités de résistance, mais aussi de prévention, de dissuasion et de réponse face aux cybermenaces et aux cyberactivités malveillantes.

L’Union européenne a intensifié son action au mois de juin 2017, avec la création de « la boîte à outils cyberdiplomatique », un cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE face aux cyberactivités malveillantes.

Cette boîte à outils permet à l’UE et aux États membres d’avoir recours à toutes les mesures de la politique étrangère et de sécurité commune. Cela inclut des mesures de restriction lorsqu’elles s’avèrent nécessaires à la prévention et à la lutte contre des cyberactivités criminelles qui mettent en péril l’intégrité et la sécurité de l’UE et de ses États membres.

L’Union européenne continue à s’engager pour un cyberespace mondial, pacifique, sûr, ouvert et stable. C’est pourquoi elle réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération internationale dans le but de promouvoir l’ordre fondé sur les normes dans ce domaine.

_____

Aquest apunt en català / Esta entrada en español / This post in English