Le Conseil européen a adopté les deux programmes qui constituent le Fonds de l’Union européenne pour la justice, les droits et les valeurs dans le cadre financier de l’UE pour la période 2021-2027.

Les programmes doivent aider à promouvoir, renforcer et protéger davantage la justice, les droits et les valeurs de l’UE. Ils doivent poursuivre le développement d’un espace européen de justice fondé sur l’état de droit, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle.

Selon la présidence tournante portugaise de l’UE, la pandémie de COVID-19 a frappé à bien des égards, de la santé au tissu économique et social, et les efforts de relance doivent permettre de construire l’Europe où nous vivrons les prochaines décennies.

Il est de la plus haute importance de veiller au renforcement de ces sociétés démocratiques et ouvertes, à la construction d’un avenir fondé sur des valeurs communes, et à la promotion du droit à la justice pour les citoyens en mettant en place un espace de justice moderne et performant. Le financement de ces programmes est essentiel pour y parvenir.

Le programme de droits et de valeurs, doté d’un budget global maximal de 1550 millions d’euros (un budget de 641,7 millions d’euros, avec une allocation supplémentaire de 912 millions d’euros au maximum), fixe quatre objectifs spécifiques :

• protéger et promouvoir les valeurs de l’Union européenne ;
• promouvoir l’égalité et les droits, y compris l’égalité entre les sexes, la lutte contre la discrimination et les droits des enfants ;
• promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union européenne et sensibiliser à l’histoire commune européenne ;
• lutter contre la violence, en particulier contre les enfants et les femmes.

Le programme de justice, doté d’un budget de 305 millions d’euros, fixe les objectifs spécifiques suivants :

• faciliter la coopération judiciaire en matière civile et pénale, soutenir et promouvoir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire de l’état de droit ;
• soutenir la formation judiciaire et la promouvoir, dans le but d’encourager une culture juridique, judiciaire et de l’état de droit commun ;
• faciliter l’accès effectif et non discriminatoire à la justice pour tous, y compris les moyens électroniques, et soutenir les droits des victimes de la criminalité, ainsi que les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies.

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