L’Union européenne apportera un nouveau financement pour mettre en œuvre de manière effective le traité sur le commerce des armes (TCA).

À la fin du mois d’avril, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision qui permettra à l’Union de soutenir trois projets du secrétariat du TCA, à Genève, avec un apport de 1,37 million d’euros. Le but est d’aider les États du traité à fortifier leurs systèmes nationaux de contrôle des exportations d’armes. Les systèmes de contrôle des exportations sont des outils essentiels pour éviter le détournement et le commerce illicite d’armes. Ces outils aident à mettre en place un commerce plus responsable des équipements et technologies militaires.

Concrètement, le soutien de l’Union européenne permettra de réaliser les actions ci-dessous :

• la formation d’experts TCA locaux et régionaux pour aider à la mise en œuvre et moins dépendre de consultants externes ;
• la création d’une base de données pour faire correspondre les ressources aux besoins de la mise en œuvre des traités ;
• la création de mécanismes de communication et de mécanismes informatiques pour que les points de contact des États et le secrétariat du TCA puissent coopérer plus efficacement.

De plus, le projet améliore la capacité institutionnelle du secrétariat du TCA à fournir un soutien durable aux États faisant partie du TCA. Il s’adapte à la stratégie récemment adoptée pour consolider la contribution de l’Union européenne au multilatéralisme fondé sur des normes, qui vise à promouvoir la paix et la sécurité mondiales.

Cette décision est aussi un exemple du soutien de l’Union européenne au TCA. L’Union a non seulement facilité les négociations portant sur le traité, mais elle a aussi apporté quelque 15 millions d’euros pour de nombreux projets destinés à la promotion de l’adoption et de la mise en œuvre universelles du traité.

Pour réduire la violence et la souffrance humaine dans les régions touchées par les conflits, l’adoption et la mise en œuvre universelles du TCA sont indispensables. Le traité sur le commerce des armes, en vigueur depuis décembre 2014, régit le commerce international des armes conventionnelles, de leurs pièces et munitions, afin d’éliminer la vente illicite et le détournement de ces armes. Tous les États membres de l’Union font partie de ce traité.

Le secrétariat du TCA gère les rapports des États, leurs points de contact nationaux et les listes de contrôle nationales. En plus d’organiser les conférences des États et les travaux durant les sessions, il gère aussi le Fonds d’affectation spéciale volontaire du TCA, un soutien à la mise en œuvre des traités par les États.

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