La nouvelle loi sur la « sécurité globale » en France, débattue à l’Assemblée nationale, a suscité une levée de boucliers des organisations de défense des droits et libertés fondamentaux, des partis politiques, des syndicats et des médias. Ils considèrent que cette loi représente une grave menace pour la liberté d’expression et la liberté d’information, et ils exigent notamment le retrait de l’article 24, objet de controverse.

Après cinq heures de débat houleux, avec quelques moments tendus entre certains députés et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, l’Assemblée nationale a adopté l’article 24 du projet de loi par 146 voix pour et 24 contre.

Ses dispositions à caractère subjectif et discrétionnaire permettent aux agents de police d’arrêter toute personne qui les filmerait s’ils estiment qu’il s’agit d’un enregistrement malveillant. Ainsi, selon ses détracteurs, ce projet de loi va à l’encontre de la liberté de la presse et empêche de mettre les forces de l’ordre devant leurs responsabilités en cas d’abus lors de leurs opérations.

L’article 24 du texte de loi, émanant du gouvernement français, prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour toute personne qui diffuserait des images du visage d’un agent de police dans le but de « porter atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

L’article répond aux préoccupations justifiées des forces de l’ordre. En effet, elles sont soumises depuis plusieurs années à une forte pression en raison de la lutte contre le terrorisme, de soulèvements impliquant souvent des révoltes contre la police, y compris la police municipale, et de campagnes de haine sur les réseaux sociaux.

Un autre article fait polémique, celui qui autorise les agents des forces de l’ordre à porter leur arme de service, même en dehors de leurs heures de service, s’ils se trouvent dans un lieu public. Une modification apportée en réponse à des attentats comme celui du Bataclan, en novembre 2015, qui a fait 90 morts, dont trois policiers qui n’étaient pas en service et n’ont pas pu intervenir.

De nombreuses manifestations contre l’adoption de cette loi ont été organisées, soutenues par certaines forces et certains syndicats de gauche, et des groupes d’extrême gauche, avec des slogans tels que : « On baissera nos téléphones portables quand vous baisserez vos armes », « Orwell avait raison », « L’appareil photo, lui, n’a jamais tué personne » ou encore « Sécurité globale, impunité totale ».

Claire Hédon, Défenseure des droits en France, a également participé au débat, affirmant que l’article 24 « n’est pas nécessaire à la protection des policiers et gendarmes, porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression, et crée des obstacles au contrôle de leur action ».

Mme Hédon estime que le texte pose trois problèmes fondamentaux. Tout d’abord, il n’était pas nécessaire de créer une nouvelle loi, car les lois actuelles protègent déjà les policiers et les gendarmes. Ensuite, la rédaction du texte est ambiguë. Enfin, son interprétation restrictive pourrait amener les journalistes à s’autocensurer. Et elle a ajouté que toute limitation de la liberté d’information requiert la plus grande rigueur et ne doit pas être établie pour des raisons conjoncturelles.

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