La discrimination fondée sur l’origine ethnique est interdite dans l’Union européenne. La communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions datant de septembre 2020 étudie ce sujet pour la période 2020-2025.

Le document explique que la discrimination persiste dans notre société et que, par conséquent, être contre le racisme ne suffit pas, il convient de s’y opposer activement. Il montre que le racisme nuit à la société de différentes manières. Sous sa forme la plus directe, le racisme a pour résultat la discrimination de nombreuses personnes en Europe, ce qui affecte leur dignité humaine, leurs opportunités dans la vie, leur prospérité, leur bien-être et leur sécurité personnelle.

La communication souligne que l’Union européenne est fondée sur la diversité et favorise une société de pluralisme, de tolérance et de non-discrimination.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union a mené une série d’enquêtes indiquant qu’il existe des niveaux élevés de discrimination au sein de l’Union européenne. Ces enquêtes indiquent les domaines de la vie dans lesquels la discrimination se fait le plus ressentir. Les données des enquêtes montrent que le facteur de l’origine ethnique influe sur les probabilités d’arrestation par la police. 14 % des personnes participant au sondage ont répondu avoir été arrêtées par la police l’année précédente, et 40 % de ces personnes ont eu l’impression d’être arrêtées en raison de leur appartenance ethnique ou de leur statut d’immigrant.

L’enquête a également permis de constater que, souvent, la violence et le harcèlement motivés par la haine ne sont pas signalés. 64 % des personnes d’ascendance africaine qui ont été victimes de violence raciste ne l’ont pas signalé à la police, ni à aucune autre organisation ou aucun autre service.

La Commission procédera à une évaluation globale du cadre juridique en vigueur afin de déterminer comment sa mise en œuvre peut être améliorée, s’il continue de répondre à son objectif et s’il y a des lacunes à combler.

La décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal vise à rendre les manifestations graves de racisme et de xénophobie passibles de sanctions pénales effectives, proportionnelles et dissuasives dans toute l’Union européenne.

La Commission :

– fournira des informations sur la mise en œuvre de la directive sur l’égalité raciale en 2021 ;

– présentera en 2022 toute la législation nécessaire pour remédier aux déficiences et renforcer le rôle et l’indépendance des organismes en faveur de l’égalité ;

– veillera à la transposition et à la mise en œuvre correctes de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie dans toute l’Union européenne.

La Commission invite les États membres à :

– veiller à ce que la législation de l’Union européenne soit pleinement transposée et appliquée correctement dans les États membres ;

– parvenir rapidement à un accord sur la proposition de la Commission de 2008 pour mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

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