Ces dernières années, l’arrivée de mineurs étrangers non accompagnés (MENA) est une réalité croissante sur tout le territoire européen. Il s’agit de jeunes de moins de dix-huit ans, provenant de pays hors Union européenne, qui entrent sur le territoire de la Communauté sans un adulte responsable ou qui, une fois introduits, y sont abandonnés.

D’après l’UNICEF, les pays où ces jeunes sont arrivés en plus grand nombre en 2017 sont : l’Italie (15 779), l’Espagne (2 426) et la Grèce (1 458) ; on estime que le nombre total d’entrées dans les pays de l’Union européenne est de 20 000 mineurs étrangers non accompagnés.

La cause de cette augmentation n’est pas unique mais repose plutôt sur une synergie de facteurs qui entrent en jeu et font qu’un mineur s’aventure à entrer de façon non réglementaire dans un pays étranger. Les situations les plus courantes sont les suivantes : un conflit armé dans le pays d’origine, l’espoir d’une vie meilleure, la volonté d’aider les parents, la pauvreté vécue dans le pays d’origine, la discrimination subie, la traite des êtres humains ainsi que d’autres raisons diverses.

Au vu de cette augmentation de jeunes désemparés, l’Union européenne a développé les directives et règlements suivants :

1. La Directive sur les conditions d’accueil: elle a pour but de garantir des conditions d’accueil meilleures et mieux adaptés dans toute l’Union. Elle garantit aux demandeurs d’asile l’accès au logement, l’alimentation, l’habillement, l’assistance médicale, l’éducation et l’accès à l’emploi sous certaines conditions.
2. La Directive sur les procédures d’asile : elle établit des procédures communes aux États membres de l’UE en vue de concéder ou retirer la protection internationale.
3. La Directive de qualification : elle établit des critères pour qualifier le statut de réfugié et pour la protection subsidiaire, et définit les droits concédés aux bénéficiaires répondant à ces conditions. Cette directive permet aux États membres de mettre en œuvre ou de maintenir des normes plus favorables que celles établies dans leurs propres dispositions.
4. Le Fonds « Asile, Migration et Intégration » (AMIF) : il a été constitué pour la période 2014-2020. Il préconise la gestion efficace des flux migratoires et l’implantation, le renforcement et le développement d’une approche commune de l’Union pour l’asile et l’immigration.

Le Règlement de Dublin établit que l’État membre a la responsabilité d’examiner la demande d’asile. Il garantit un accès rapide aux procédures d’asile et l’examen d’une demande sur le fonds pour un unique État membre clairement déterminé.

D’autre part, il y a aussi le Plan d’action de l’Union européenne pour les mineurs étrangers non accompagnés (2010-2014), un instrument de la Commission européenne dont la vocation est d’établir les bases d’intervention avec pour principe essentiel l’intérêt premier du mineur.

La réglementation précitée n’est ni homogène ni contraignante, c’est-à-dire qu’elle n’est ni spécifique ni obligatoire pour les pays membres de l’Union européenne, quels qu’ils soient, il s’agit simplement de recommandations qu’ils peuvent ou non observer.

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