Les EU Policy Cycle : un mécanisme européen pour faire front commun contre le crime organisé

En 2010, l’Union européenne a établi des cycles de quatre ans pour développer certaines politiques visant le crime organisé international et les menaces qu’il représente pour les États et les citoyens européens. Le but de ces cycles est d’assurer la coopération des différents acteurs impliqués en vue d’atteindre une action cohérente et coordonnée contre les menaces du crime organisé auxquelles l’Union européenne doit faire face. Après le cycle initial (2014-2017), le deuxième cycle a démarré le 1er janvier de cette année et prendra fin en 2021.

Le 5 juin dernier, lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du Conseil de l’Union européenne, tenu au Luxembourg, les ministres de l’Intérieur et de la Justice des différents pays de l’Union et/ou les représentants permanents de ces derniers au Conseil ont révisé et évalué l’impact du premier cycle (2014-2017) et ont aussi traité de certains sujets tels que la politique d’obtention de visas, la politique migratoire et le système européen d’asile. Les participants au Conseil se sont accordés à reconnaître le succès du projet Policy Cycle en tant qu’outil de coopération entre États européens pour combattre le crime organisé et l’atout qu’il constitue.

Par ailleurs, ils ont fixé plusieurs aspects sur lesquels il fallait centrer les efforts et continuer à travailler :

  • Renforcer la coordination des organismes à l’échelle nationale
  • Faire connaître l’EU Policy Cycle aux autorités compétentes
  • Promouvoir la connaissance du projet à l’extérieur
  • Promouvoir l’engagement des organes de l’Union européenne dans le projet
  • Développer de nouvelles solutions au-delà de l’application normale de la Loi pour faire face aux priorités et aux nécessités de l’Union

Les domaines ciblés au cours du cycle 2018-2021 sont ceux adoptés comme prioritaires au Conseil de l’Union européenne en mai de l’année dernière, sur la base des recommandations du SOCTA (Serious and Organised Crime Threat Assessment) :

  • Cybercriminalité
  • Trafic de stupéfiants
  • Trafic de migrants
  • Atteinte aux biens en bande organisée
  • Fraude intracommunautaire à l’opérateur défaillant
  • Crimes environnementaux
  • Blanchiment d’argent et criminalité financière
  • Faux en documents

À partir des lignes d’action et des priorités retenues, EUROPOL conçoit les plans stratégiques (MASP – Multi Annual Strategic Action Plans) qui définissent les objectifs précis pour combattre chaque menace. Une fois les stratégies fixées, les différents projets de l’EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats) établissent les plans d’action (OAP – Operational Action Plans). Pour chaque domaine prioritaire, un OAP spécifique est conçu pour être implanté de manière coordonnée par les différents États et organisations de l’Union. La quatrième et dernière étape du cycle est la révision et l’évaluation de l’efficacité des différents OAP dans la lutte contre chacune des menaces prioritaires par le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), en se basant aussi sur les SOCTA élaborés par EUROPOL. Moyennant l’évaluation des résultats, il incombe au COSI de recommander des adaptations et des modifications dans n’importe quel domaine.

Au regard des différentes évaluations, aussi bien d’EUROPOL que du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne, les résultats des EU Policy Cycle s’avèrent positifs et remarquables dans chacun des domaines prioritaires. Toutefois, nous n’en sommes qu’à la première année du second cycle et il est donc trop tôt pour avancer le succès de ce dernier. Il faudra attendre, au minimum, la prochaine évaluation du COSI ou 2021 lorsque sera rendu public le rapport final d’évaluation avec les recommandations pour les quatre prochaines années.

Pour en savoir plus :

Justice and Home Affairs Council (04-05/06/2018) :

https://www.consilium.europa.eu/en/meetings/jha/2018/06/04-05/

EU Policy Cycle (EMPACT) :

https://www.europol.europa.eu/crime-areas-and-trends/eu-policy-cycle-empact

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