Jusque début octobre 2018, plusieurs propositions législatives présentées par la Commission ont été approuvées mais il reste encore de nombreux dossiers importants qui devraient être traités avant les élections au Parlement européen de mai 2019. La Commission demande donc que ces travaux soient accélérés et que les décisions concernant les points en attente des dossiers prioritaires sur la sécurité soient rapidement adoptées. Surtout quant au contenu de la Déclaration conjointe et des nouvelles mesures proposées par le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union de 2018.

Ces dernières années, la Commission a adopté des mesures pour renforcer la sécurité dans l’UE et sur ses frontières extérieures. Les tentatives d’attentat terroriste, l’utilisation d’armes chimiques dans les rues d’un État membre et, plus récemment, la cyberattaque déjouée au siège central d’une organisation internationale montrent clairement que l’Europe reste un objectif et qu’il faut donc renforcer la sécurité et la résilience collectives. Ainsi, il est nécessaire d’aller plus loin dans les aspects suivants :

• Protéger les Européens sur le Net. Compte tenu des dernières opérations cybernétiques hostiles, il est indispensable que les propositions législatives soient adoptées à titre prioritaire. De plus, afin de s’assurer que les plateformes Internet ne soient pas utilisées pour diffuser des contenus terroristes en ligne, il faut que le Parlement européen approuve l’obligation de supprimer certains contenus de ce type dans un délai d’une heure.
• Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE : il faut que les systèmes d’information de l’UE en matière de sécurité, migration et gestion des frontières fonctionnent ensemble de façon plus efficace et renforcent ainsi la sécurité de l’information. Il faudrait aussi moderniser le Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), Eurodac et le Système d’information sur les visas (VIS).
• Lutte contre la criminalité transfrontalière : le Commission enjoint le Conseil européen et le Parlement d’élargir la compétence du Parquet européen afin qu’il puisse assumer les enquêtes en matière de crimes terroristes transfrontaliers et de statuer en ce qui concerne les propositions de la Commission sur les preuves électroniques pour aider à la fois les forces de police et les autorités judiciaires.
• Renforcement des frontières : il est demandé que soient approuvés les outils nécessaires pour garantir la gestion efficace des frontières extérieures tels que l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes, les normes de l’UE en matière de retour et l’Agence de l’asile de l’UE.

Pour soutenir les efforts des États membres en vue d’améliorer la sécurité de l’UE, la Commission a attribué à la sécurité un financement de 70 millions d’euros pour la période 2018-2019, répartis de la manière suivante :

• Lutte contre la radicalisation : 5 millions d’euros.
• Lutte contre les menaces QBRN, restriction de l’accès aux explosifs artisanaux et protection des espaces publics et des infrastructures critiques : 9,5 millions d’euros.
• Soutien à l’application de normes en vigueur comme le Fichier européen des noms de passagers : 1,5 millions d’euros.
• 100 millions d’euros au profit des Actions urbaines innovantes comme, par exemple, la protection des espaces publics.

Liens utiles :

• Orientations politiques du président Juncker
• Discours sur l’état de l’UE du 12 septembre 2018
• Déclaration conjointe sur les priorités législatives de l’UE pour la période 2018-2019
• Programme européen en matière de sécurité
• Union en matière de sécurité

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