Le 17 octobre 2018 est entrée en vigueur la loi approuvée en juin de cette même année par le sénat canadien (52 votes en faveur, 29 contre et 2 abstentions), qui officialise la légalisation de l’achat, la consommation, la culture et la possession de marihuana à des fins récréatives au Canada (Cannabis Act, 2018). L’utilisation de la marihuana à des fins médicales a déjà été autorisée en 2001. L’initiative figurait au programme électoral de l’actuel premier ministre, Justin Trudeau, du Parti libéral du Canada, qui a aussi légalisé le mariage homosexuel dans le pays en 2005.

Le Canada est le premier pays du G20 à faire ce pas en avant (aux États-Unis, seuls 39 États et la ville de Washington ont légalisé le cannabis) et le deuxième au monde, un peu plus d’un an après que l’Uruguay a adopté la proposition soutenue par l’ex-président, José Mujica, de légaliser la consommation et l’achat de marihuana pour les citoyens uruguayens (Loi nº 19.172, 2013).

L’achat, la vente et la possession de cannabis ne doit pas dépasser 30 grammes (Cannabis Act, article 8, 2018). Par ailleurs, l’âge minimum autorisé pour acquérir et consommer du cannabis est réglementé au niveau provincial : dans toutes les provinces, l’âge légal pour acheter et consommer du cannabis est fixé à 19 ans, à l’exception du Québec et d’Alberta où il est fixé à 18 ans. L’âge minimum pour la consommation de marihuana coïncide avec celui autorisé pour la consommation d’alcool dans toutes les provinces, sauf au Manitoba où l’âge légal pour la consommation d’alcool est fixé à 18 ans. Pour ce qui est des espaces où la consommation est autorisée, dans certaines provinces, on peut fumer de la marihuana aux mêmes endroits où il est permis de fumer du tabac et, dans d’autres, la consommation est limitée aux espaces privés.

Une autre réglementation déléguée aux autorités provinciales concerne les autorisations de vente et de distribution (Cannabis Act, article 69, 2018) : en général, ce sont des entreprises privées avec licence délivrée par l’autorité provinciale qui se chargent de la culture et la distribution du cannabis, à l’exception de certaines provinces où la commercialisation est confiée à une entreprise publique.

D’après le Canadian Centre on Substance Use and Addiction, les objectifs de la nouvelle loi sont, essentiellement, les suivants :

• Éviter aux jeunes l’accès au cannabis.
• Protéger la santé publique et renforcer la sécurité en garantissant la qualité du cannabis.
• Dissuader l’activité criminelle par des sanctions pénales à l’égard de ceux qui enfreignent la loi.
• Réduire la charge des délits liés au cannabis dans le système de justice pénale.

Bien que les autorités prévoient un prix de 25% supérieur au prix du marché noir (environ 10 dollars canadiens, soit l’équivalent de 6,7 euros), la qualité sera meilleure, ce qui devrait inciter les consommateurs à acquérir le cannabis par la voie légale. L’argent collecté au moyens des impôts sur le cannabis sera redistribué dans les caisses provinciales (75%) et fédérales (25%).

Parallèlement à l’entrée en vigueur du Cannabis Act, il est prévu de gracier tous les condamnés du pays pour possession de marihuana – des centaines de milliers d’individus – dès l’instant que la quantité saisie ne dépasse pas 30 grammes. Cette mesure signifiera que tous ces condamnés pour possession de marihuana ne seront plus interdits d’entrée aux États-Unis, comme c’est le cas jusqu’ici.

Le cas du Canada sera suivi à la loupe par le reste du monde car c’est la première grande puissance économique à mettre fin à l’interdiction de vente et de consommation de marihuana à des fins récréatives. Cet exemple servira, à coup sûr, à animer le débat dans beaucoup d’autres pays du G20 et les résultats auront pour effet d’activer ou de freiner l’implantation de lois semblables dans d’autres États.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Legal Status of Cannabis (Policy and Regulations). Canadian Centre on Substance Use and Addiction
• Cannabis Act. Minister of Justice

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