La semaine dernière, nous avons publié une note portant sur le nouveau classement des crimes et délits, proposé aux USA. Vous trouverez ci-après les principales conclusions et propositions du deuxième rapport, publié en 2018 par le même groupe d’experts et concernant le nouveau système de mesure de la délinquance.

Le nouveau classement opère un changement du concept de « délit » qui n’est ne repose plus sur une définition légale mais sur la conduite des individus. Le but est que, quelle que soit la source utilisée pour collecter les informations, les faits semblables soient assignés à la même catégorie. Par exemple, il faut éviter qu’un acte puisse être catalogué d’« agression sexuelle » dans l’enquête par sondage (de par la conduite qui le motive) et d’« abus sexuel » dans les données policières (de par la définition légale qui le régule). Pour ce faire, le nouveau catalogue élargit considérablement le nombre de catégories et contemple des faits qui n’étaient pas pris en compte auparavant.

À ce propos, une étape fondamentale était de découvrir les différences entre les faits contemplés dans les statistiques actuelles (à la fois dans les fichiers de police et dans les enquêtes de victimisation) et le nouveau classement : les caractérisations insérées dans certains cas correspondent à des faits émergents et, dans d’autres cas, il s’agit de catégories incluses maintenant dans les calculs statistiques bien que déjà considérées comme des  problèmes graves (dont les actes d’atteinte à l’environnement ou aux animaux).

La proposition présentée par le groupe d’experts ne consiste pas en la création d’un système de collecte de données totalement nouveau, mais préconise l’amélioration des systèmes actuels (tant pour ce qui est des données policières que des données issues des en enquêtes par sondage), en vue d’adapter la collecte de données aux nouvelles catégories. Elle prévoit aussi l’introduction de sources d’information complémentaires, notamment pour les catégories rajoutées au nouveau classement et celles susceptibles de compliquer l’obtention de données.

Par ailleurs, les experts rappellent que toutes les sources d’information peuvent ne pas collecter les mêmes données et que tous les actes criminels n’exigent pas le même type d’informations. À cet égard, le système doit aussi être flexible pour s’adapter à ces différences.

L’accent est mis essentiellement sur le système de collecte des données policières car, ces dernières années, il a moins évolué que celui des enquêtes par sondage qui a fait l’objet de processus d’amélioration et de révision plus continus. Pour faire en sorte que l’évolution du nouveaux système soit viable, le rapport propose d’implanter progressivement les améliorations aussi rapidement que possible, lorsqu’on atteint des niveaux minimums, et de continuer à les perfectionner jusqu’à atteindre un niveau optimal.

Le plus gros inconvénient de l’actuel système est que ni le FBI ni le BJS (Bureau des statistiques judiciaires) ne dirigent de façon claire la collecte des données et que leurs responsabilités s’estompent. En conséquence, il n’y a pas eu de recoupement net entre certaines données et certaines autres. Les auteurs réclament donc la désignation d’un organisme à la tête de cette direction et recommandent de confier au Bureau chargé du budget et de la gestion institutionnelle la tâche d’étudier et statuer sur la manière de mener à bien la coordination et assurer la responsabilité de cette gestion conjointe ainsi que de la révision future du système de classement.

En résumé, on préconise ici le passage d’un système qui énumère les crimes connus, essentiellement à partir de plaintes, vers un système qui collecte des informations sur la délinquance afin que le système statistique permette d’analyser les données sous différents points de vue (géographiques, démographiques, sociologiques ou économiques) en fournissant des renseignements allant au-delà du simple recensement des infractions à la loi.

Les rapports complets peuvent être consultés sur :

Modernizing Crime Statistics

Report 1: Defining and Classifying Crime (2016)

Report 2: New Systems for Measuring Crime (2018)

_____

Aquest apunt en català / Esta entrada en español / This post in English