La publication, au mois de février dernier, de la Loi sur l’agence de sécurité de la région de Valencia et sur la réponse aux urgences indiquait déjà un pari pour la construction d’un système intégré de sécurité allant au-delà des compartiments étanches de sécurité traditionnels (police, pompiers, protection civile..)[1]. Récemment, le gouvernement autonome de la région de Valencia a fait un pas de plus dans cette construction systémique dans le domaine de la police avec l’approbation de la Loi 17/2017 du 13 décembre sur la coordination des polices locales de la région autonome de Valencia[2]. Ce texte introduit plusieurs mécanismes visant à construire un système à partir des polices locales existantes (et dans certains cas en y incluant les autres polices agissant sur leur territoire).

Par exemple, il inclut parmi les fonctions constituant la compétence de coordination des polices locales : l’établissement d’un réseau de transmissions reliant non seulement les différents corps de police locale mais permettant aussi l’accès aux bases de données développées par le ministère de l’Intérieur en matière de sécurité, l’établissement d’un système d’information réciproque entre les différents corps de police locale, le soutien à la coordination et à la collaboration interadministrative pour améliorer la prestation de services de sécurité publique dans des domaines supramunicipaux ou de services conjoints, ainsi que l’élaboration d’un plan territorial de sécurité locale, toutes ces fonctions étant conçues pour faciliter l’intervention systématique et cohérente des corps de police.

De plus, il prévoit plusieurs organes et initiatives qui doivent contribuer à l’homogénéité et à la coordination, dont :

a) L’Institut de la sécurité et des secours de la région de Valencia qui, par exemple, convoquera annuellement des épreuves physiques et psychotechniques en vue d’entrer dans les polices locales, qui auront une validité de deux ans. Ainsi, ceux qui souhaiteront se présenter à l’examen d’entrée dans la police locale devront avoir réussi toutes ces « phases préliminaires » garantissant que tous les candidats remplissent exactement les mêmes exigences.

b) L’Observatoire de la sécurité de la région autonome de Valencia, en tant que forum de débat, diffusion et étude de problématiques liées à la sécurité, composé de membres des polices locales, de la police judiciaire, du corps de police nationale, de la Guardia Civil et de l’Ordre des criminologues.

c) Le Comité des affaires internes, dont l’une des fonctions est de collaborer avec les polices locales dans le contrôle du respect de la loi par leurs agents.

d) Conseils supramunicipaux de coordination des polices locales.

e) Promotion des membres des polices locales dans des corps de la région autonome autres que le leur, avec réservation obligatoire de places pour répondre à cette mobilité.

f) Obligation pour les polices locales de disposer de ressources matérielles et humaines suffisantes pour être autorisées et mises en place.

g) Accords intermunicipaux visant à renforcer les corps de police qui, temporairement, en auraient besoin.

Enfin, entre autres nouveautés à souligner, la Loi opte pour une structure organisationnelle des polices plus plate (entre 6 et 2 catégories en fonction du nombre d’habitants de la commune), contemple explicitement la possibilité de confier l’instruction de dossiers (en cas de contraventions graves et très graves) à des fonctionnaires d’autres polices locales, réglemente suivant l’activité de façon détaillée et promeut activement l’égalité de genre à tous les niveaux, en obligeant les polices qui ont moins de 40% de femmes à réserver, lors de futurs examens d’entrée, 30% des places aux femmes.

[1] Vid. http://notesdeseguretat.blog.gencat.cat/?s=Ag%C3%A8ncia+Valenciana+de+Seguretat

[2] Vid. http://www.dogv.gva.es/datos/2017/12/15/pdf/2017_11424.pdf

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