La piraterie et les contrefaçons : un commerce très lucratif

EUIPO_LOGO_ENL’European Union Intellectual Property Office (EUIPO) et Europol ont présenté un rapport afin de mettre au courant les professionnels, les entreprises et le public en général sur la situation actuelle en ce qui concerne la contrefaçon et la piraterie dans l’Union Européenne.

Ce rapport, présenté fin juin 2017, explore les droits de propriété intellectuelle (DPI) et leur valeur, les secteurs clé où se produisent les imitations et les principales routes et pays de provenance des contrefaçons. Par ailleurs, il décrit et examine la menace de la piraterie et autres infractions en ligne et démontre comment les DPI et leur protection sont le cheval de bataille de l’économie et de la société dans l’Union européenne.

Le rapport analyse la manière dont les groupes criminels organisés (OCG) participent à la criminalité sur les DPI et il étudie certains cas pour souligner les dangers que signifie leur activité. De même, il contemple certains défis auxquels est confrontée la lutte contre les contrefaçons et la piraterie, y compris des initiatives pour combattre ce type de crimes.

Pour ce qui est de la gamme de contrefaçons saisies dans l’Union européenne, elle est assez large et comprend toute sorte de produits, avec de plus en plus de produits d’usage quotidien tels que cosmétiques, shampoings, dentifrice, jouets, médicaments, aliments et boissons et autres produits domestiques.

Les contrefaçons vendues dans l’Union européenne sont en général de moindre valeur et on trouve de plus en plus de pièces de rechange ou autres éléments utilisés en combinaison avec des produits authentiques. Cette évolution a été constatée sur les saisies, de plus en plus nombreuses, de biens de faible valeur tels que pièces de rechange pour téléphones portables, écrans de rechange ou batteries.

En général, ce sont des pièces de petites dimensions qui sont imitées, que l’on peut assembler sur un produit final dans le pays de destination.

Concernant la nature des produits les plus saisis aux frontières extérieures en 2015, les cigarettes totalisent 27% du volume total d’articles saisis. Viennent ensuite la catégorie « autres biens » avec 10%, les jouets avec 9%, les étiquettes et autocollants avec 8% et les aliments avec 7%. Ces taux sont par unité de volume. Par nombre de cas, les résultats sont : les chaussures avec 17% du total ; les sacs et les montres avec 15% et les vêtements avec 14%.

Lesdites atteintes aux DPI, évaluées à environ 461 milliards de dollars américains annuels dans le monde, touchent presque tous les types de produits et de zones géographiques.

La Chine est le principal pays de provenance des contrefaçons et Hong Kong est le point de transit des marchandises préalablement fabriquées en Chine.

Le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic de migrants, le trafic de drogues et d’autres activités criminelles occupent le devant de la scène au plan mondial dans la lutte contre la criminalité. Comme l’évoque le rapport de situation 2017 sur les contrefaçons et la piraterie dans l’Union européenne, il s’agit là d’une priorité mineure. Mais les atteintes aux DPI restent l’une des entreprises criminelles les plus lucratives, étroitement liée à d’autres activités criminelles.

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