D’après une évaluation réalisée par plusieurs ONG et organismes publics des 24 États membres de l’Union européenne, d’important progrès ont été faits quant à l’accomplissement du code de conduite relatif à la lutte contre l’incitation illégale à la haine sur Internet. Ce code comprend une série d’engagements pris par Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft pour combattre la propagation de contenus de ce type en Europe.

En signant cet accord, les grandes entreprises du Web se sont engagées à repérer la plupart des notifications sérieuses d’incitation illégale à la haine en moins de 24 heures et à supprimer ces contenus ou à en désactiver l’accès, si nécessaire, conformément à la législation nationale de transposition du droit européen. Le code souligne aussi la nécessité de poursuivre le débat sur la manière de favoriser la transparence, le discours alternatif et le contre-discours.

Un an après l’adoption du code de conduite, des progrès importants ont été faits mais certaines difficultés persistent :

• Sur une moyenne de 59% des cas, les géants du Web ont fourni une réponse aux notifications relatives à l’incitation illégale à la haine en supprimant le contenu, ce qui représente plus du double de la moyenne de 28% enregistrée six mois auparavant.
• La quantité de notifications contrôlées dans un délai de 24 heures est passée de 40% à 51% sur les six derniers mois. Toutefois, Facebook est la seule entreprise qui examine la plupart des notifications le jour même.
• Sur les six derniers mois, les entreprises du Web se sont améliorées quant au traitement des notifications issues d’individus par rapport à celles issues d’organisations. Des écarts persistent néanmoins.
• Il faut continuer à s’améliorer dans le domaine de la qualité de l’information sur la motivation d’une décision.

Les quatre géants du Web ont renforcé leurs systèmes de notification en simplifiant surtout celui de l’incitation à la haine. Ils ont formé leur personnel et ont intensifié leur coopération avec la société civile. L’application du code de conduite a affermi et élargi le réseau d’alerteurs sûrs de ces entreprises dans toute l’Europe.

La coopération plus intense avec les organisations de la société civile s’est traduite par une augmentation de la qualité des notifications, des délais de traitement plus efficaces et de meilleurs résultats du point de vue de la réaction face aux notifications.

Liens :

Questions et réponses (anglais)

Fiche informative sur la 2^ème évaluation (anglais)

Code de conduite (anglais)

Lutte contre l’incitation à la haine sur Internet : première évaluation du nouveau code de conduite (anglais)

Fiche informative – Première évaluation du code de conduite (anglais)

Révision intermédiaire du marché unique numérique (espagnol)

Fiche informative sur la révision intermédiaire de la stratégie du marché unique numérique de 2015 (anglais)

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