Après douze années de baisse continue de la mortalité routière en France, celle-ci augmente de 3,5% en 2014[1]. Le gouvernement français réagit et le 26 janvier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve présente au premier ministre un plan d’urgence de 26 mesures pour la sécurité routière,[2] dont 19 étaient implantées au 2 octobre 2015. Le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le premier ministre Manuel Valls, s’est réuni à cette même date et a établi 22 mesures visant à : intensifier la lutte contre les comportements dangereux ; protéger les plus vulnérables ; introduire la sécurité routière à l’ère numérique et garantir l’égalité de tous face à la Loi. La première série de mesures destinées à lutter contre les comportements dangereux préconisait : « Expérimenter l’utilisation de drones au service de la sécurité routière. Expérimenter l’utilisation de systèmes de lecture automatisée de plaques d’immatriculation pour lutter contre le non-respect de l’assurance obligatoire des véhicules ».

La gendarmerie française a commencé à utiliser deux modèles de drones en phase d’essai pour améliorer la sécurité routière et, dans un rapport du 3 février 2016, elle concluait par les propos suivants :

• Sur le plan technique, le premier appareil était facile à utiliser, les aides au télépilotage étaient ergonomiques et il avait une autonomie de vol de trente minutes. La qualité de l’image était exceptionnelle. La caméra permettait la lecture d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule en mouvement en format photographique avec une latence d’une minute. Il se déplaçait facilement d’une zone de contrôle à l’autre et offrait une grande flexibilité d’emploi. Par contre, le second appareil, malgré sa robustesse et son autonomie de vol (deux heures), présentait certains inconvénients dont, entre autres, une caméra ne permettant pas la lecture des immatriculations de véhicules à l’arrêt ou en mouvement.

Afin d’optimiser les décisions opérationnelles et le contrôle des vols, les deux appareils transmettaient simultanément les images à la tablette de télépilotage du pilote et au terminal de type Smartphone du chef de dispositif.

• Sur le plan opérationnel, l’efficacité des appareils a été constatée sous plusieurs aspects. Les deux appareils captaient facilement des infractions telles que : non respect du panneau STOP, non respect de la distance de sécurité, non respect du port du casque (détecté par l’un des appareils, pas par l’autre) ; mais aucun n’a détecté l’usage de téléphone mobile au volant. Tous deux permettaient de suivre avec précision la trajectoire de fuite du délinquant afin d’axer la poursuite.

Bien que l’usage de drones dans la poursuite de contrevenants à la sécurité routière soit en phase expérimentale, le ministère de l’Intérieur français pourrait avoir l’intention de remplacer les hélicoptères par des drones afin de réduire les dépenses. Le fabricant français Gruau a proposé à la gendarmerie un prototype tout équipé : une Citroën Berlingo avec un espace pour transporter un drone.

Avant de généraliser l’usage de ces appareils, il faut régler certains problèmes techniques tels que : la qualité optique, le degré de précision dans la mesure de la vitesse, le risque d’accident en cas de panne de l’appareil et différentes questions juridiques encore à l’étude.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants (en français) :

https://www.lesechos.fr/27/01/2016/lesechos.fr/021652532769_securite-routiere—des-drones-testes-par-la-gendarmerie-pour-traquer-les-delits.htm

https://www.nextinpact.com/news/100953-securite-routiere-gendarmerie-juge-interessantes-premieres-experimentations-drones.htm

http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/01/29/la-gendarmerie-teste-des-drones-verbalisateurs

Loi nº 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte

http://www.conseil-national-securite-routiere.fr/

On peut aussi consulter deux notes déjà publiées sur ce blog :

https://notesdeseguretat.blog.gencat.cat/2016/12/14/french-nuevas-normas-para-drones-para-garantizar-la-seguridad-y-la-privacidad-en-la-union-europea/

https://notesdeseguretat.blog.gencat.cat/2016/07/13/mesures-visant-a-controler-laugmentation-des-delits-et-des-menaces-sur-lespace-aerien-commis-a-laide-de-drones/

[1] Données fournies par l’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR)

[2]http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/comite-interministeriel-de-la-securite-routiere-preside-par-manuel-valls-premier-ministre2

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