Améliorer la participation des enfants délinquants à la justice juvénile

Observatori Internacional de Justícia Juvenil (OIJJ)L’Observatoire International de la Justice Juvénile (OIJJ) et l’Université de Leidenhan publient du matériel pour former les professionnels qui travaillent avec les opérateurs de justice sur un sujet aussi complexe que la participation des enfants délinquants à la justice juvénile. Pour l’heure, ils ont édité, sous le titre Quelqu’un peut-il m’écouter ?, un manuel visant à adapter les systèmes européens de justice aux enfants ainsi qu’un guide servant à programmer des séances de formation pour professionnels.

Le manuel traite des aspects légaux des droits de l’enfant, des techniques d’interrogatoire, de la communication, de la psychologie de l’enfant et des aptitudes pédagogiques. Compte tenu qu’en 2016 est parue une nouvelle directive européenne à propos de la justice juvénile [1], le manuel inclut des informations sur son contenu et sur la manière de l’appliquer conformément aux standards européens et internationaux dans ce domaine. Il peut aussi être utilisé pour former des professionnels dans les domaines de la justice réparatrice et de la médiation. Le document s’appuie sur les pratiques et techniques jugées prometteuses, liées à la justice adaptée aux enfants. Les cinq chapitres du manuel abordent les sujets suivants :

  • La réglementation internationale et européenne sur la justice juvénile et le développement adolescent
  • Les conditions générales concernant trois aspects :
    • Les procédures où sont impliqués des enfants en conflit avec la Loi
    • Le droit à l’assistance légale ou à d’autres types d’assistance
    • Le rôle des parents dans la justice juvénile
  • La participation effective des enfants, tant pour ce qui est du droit à l’information que du droit à être entendus
  • Les aptitudes communicatives des acteurs qui interviennent dans la procédure et qui ont à traiter avec les enfants en conflit avec la Loi
  • Le suivi et le soutien focalisés sur la manière d’introduire l’avis des enfants en conflit avec la Loi dans les décisions et sur la manière d’expliquer ces décisions

Le guide, qui complète le manuel, est destiné aux instructeurs qui ont à élaborer et exécuter des programmes de formation. Sa structure est donc très semblable à celle du manuel mais ajoute des éléments pour préparer ces activités didactiques, avec des questions et des réponses dans les différentes sections du document, qui peuvent servir d’exercices lors des activités de formation.

Ces publications sont le résultat du projet « Vers l’amélioration des systèmes de justice juvénile en Europe : Formation pour professionnels », coordonné par l’OIJJ, où ont aussi participé douze autres organismes, publics et privés, de différents pays membres du Conseil européen de justice juvénile. Le but principal du projet était d’améliorer les systèmes de justice juvénile au sein de l’Union européenne et de comprendre dans quels aspects ils peuvent être plus efficaces ou être ajustés aux enfants, en cherchant à mieux appliquer les directives du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants et aux standards internationaux.

[1] Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai, relative aux garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.

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