Vague de réformes policières aux États-Unis

Serve And Protect Square V4D’après un rapport récent du Vera Institute of Justice, la plupart des États américains ont introduit des réformes législatives dans le domaine de la police.

Le discours nord-américain de la justice pénale s’est centré, pour une large part, sur la police au cours des dernières années. Des questions liées à l’usage de la force de la part des forces de l’ordre – souvent avec mort d’individus – et à son application disproportionnée à l’égard des personnes de couleur ont centré le débat réel et virtuel et ont fait de certains cas réels et ponctuels des phénomènes viraux, inédits au regard de l’histoire proche.

En même temps, les « homicides » de la police survenus à New York, Dallas et Bâton-Rouge ont accru les craintes pour la sécurité des agents. En réponse, les parties intéressées du gouvernement et les communautés ont commencé à rechercher des moyens d’accroître la confiance du public quant à l’application de la loi qui est fondamentale pour la sécurité publique.

Il y a plus de 18 000 départements de police aux quatre coins des États-Unis, qui sont régis par des villes et des comtés. Les efforts sur la réforme policière ont eu, en général, pour moteur principal les juridictions locales.

Dernièrement, l’action locale sur la sécurité s’est vue complétée et renforcée au niveau de l’État, comme en témoigne l’augmentation soudaine du nombre de textes législatifs étatiques qui ont été approuvés en 2015 et 2016. De manière générale, 34 États et le District de Columbia ont fait au moins 79 changements législatifs dans des domaines qui régissent les interventions policières.

Les principaux objectifs de ces changements législatifs étaient :

  • Améliorer les pratiques policières : obligation de formation à l’usage de la force, aptitude au traitement de personnes vulnérables, atteintes de maladies mentales ou de démence, prévention pour éviter le racial profiling (avec des interdictions expresses dans plusieurs cas), restrictions dans les techniques de contrôle, etc.
  • Documenter les opérations de police : 31 des nouvelles lois régulent l’usage de caméras vidéo sur l’uniforme de la police ; beaucoup introduisent des mesures de protection à l’égard des individus qui enregistrent des actions policières et régulent l’usage et le stockage de données par la police.
  • Rendre des comptes, de façon plus approfondie, en cas d’usage de la force par la police, notamment en cas de mort d’individu : l’indépendance des investigations dans ces cas-là est accrue en veillant à ce qu’elles soient conduites par des agences externes ou des parquets spéciaux. Dans certains États, le parquet est obligé de rendre publiques les décisions de ne pas poursuivre ce type de cas. Trois de ces États ont fait des réformes concernant le fonctionnement du Grand Jury pour faciliter l’investigation de ces cas.

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