Récemment, l’Institute for Criminal Policy Research (ICPR) a publié le rapport Prison: Evidence of its use and over-use from around the world[1], qui se veut offrir un état de la situation à partir des données disponibles et des usages et abus qui ont cours dans les politiques d’incarcération.
Les auteurs soulignent, en un premier temps et pour chacun des pays, les déficits les plus importants auxquels sont confrontés les systèmes pénitentiaires et de détention.
Après avoir distribué les pays par groupes, concernant ceux que l’on peut considérer comme des pays en développement[2], ils soulignent les déficits qu’entraînent la « massification » des centres pénitentiaires et les aspects liés à une faiblesse institutionnelle qui peut dériver vers les mauvaises conditions de détention, la corruption ou le contrôle des prisons par des groupes de crime organisé. L’exemple le plus paradigmatique n’est autre que le Brésil[3] qui réunit tous ces déficits.
Un deuxième groupe de pays, les pays développés, montre aussi des déficits souvent partagés par le reste des pays contemplés dans le rapport. Le plus important et le plus évident est le biais ethnique ou de population étrangère qu’il y a entre la population pénitentiaire et celle du pays. Autre élément pointé du doigt, étroitement lié au précédent, la pénalisation de la population vulnérable. Les cas qui retiennent le plus l’attention à ce propos sont ceux des États-Unis[4], de l’Australie[5] et de la Hongrie[6].
Mais, au-delà des déficits du système, les auteurs centrent le débat sur les taux de prisonniers pour cent mille habitants, les raisons qui les expliquent et certaines solutions pour tenter de réduire ces taux.
Parmi les 10 pays de l’étude, les USA ont la population pénitentiaire la plus importante au monde (2 145 100 de détenus) et le deuxième taux le plus élevé, 666 détenus pour cent mille habitants. Les pays qui les suivent de près en nombres absolus sont le Brésil, quatrième au monde, l’Inde et la Thaïlande, cinquième et sixième au classement. Concernant les taux, loin derrière les USA, on a la Thaïlande en 10ème position et le Brésil en 32ème position.
Finalement, pour ce qui est des raisons qui expliquent ces taux, les auteurs les regroupent par aspects : criminalité, cadre légal, institutionnels, sociaux et politique domestique et internationale. Paradoxalement, parmi ces multiples aspects contemplés, il en est certains qui, si on travaille dessus, peuvent aider à rationaliser le nombre de prisonniers. Soulignons : la politisation de la justice[7], l’incarcération de délinquants de peu d’envergure, la surreprésentation de groupes ethniques, nationaux ou sociaux dans les prisons, le durcissement des politiques contre les atteintes à la santé publique (drogues), l’abus sur le temps de détention avant le procès [8] et, enfin, les alternatives à la prison en vue d’atteindre l’objectif que vise l’incarcération [9].
[1]Les pays traités sont : le Kenya, l’Afrique du Sud, le Brésil, les États-Unis, l’Inde, la Thaïlande, l’Angleterre et le Pays de Galles (non pas le Royaume-Uni), la Hongrie, la Hollande et l’Australie.
[2]Kenya, Brésil, Afrique du Sud, Inde et Thaïlande.
[3]Présente le 3ème taux le plus haut de prisonniers sur les 10 pays étudiés (301/100 000 hab.), applique une législation dure contre les atteintes à la santé publique (drogues) qui pénalise les populations les plus vulnérables, opinion publique et politique en faveur d’une réponse dure, 68% de la population pénitentiaire de couleur noire/métis alors que les individus de couleur noire/métis représentent 51% de la population, massification des prisons et contrôle de celles-ci par des bandes organisées.
[4]En 2000, il y avait 7,7 prisonniers afro-américains et 2,7 latino-américains pour un prisonnier blanc. Les dernières données disponibles sur le rapport sont de 2015 et montrent une certaine amélioration : 5,7 prisonniers de couleur noire et 2,3 d’origine hispanique pour un prisonnier blanc.
[5]En 2016, 27% de la population pénitentiaire était « aborigène d’Australie », alors que les aborigènes d’Australie représentent 2% de la population.
[6]Le cas de la Hongrie se distingue par le tournant politique vers la droite de son gouvernement et par l’accumulation de problèmes qui lui ont valu les avertissements du Tribunal européen des Droits de l’Homme (TDEH), doublés de leurs recommandations respectives et d’un rapport très négatif du Département d’État Nord-américain, tout cela en 2015. D’après ces rapports, les problèmes les plus remarquables sont la corruption policière, la brutalité, notamment à l’égard des gens du voyage, l’intimidation à l’égard de la société civile et la massification et les mauvais traitements dans les prisons.
[7]En ce sens que les opinions publiques publiées et les politiques influencent les experts au moment d’élaborer la législation et les politiques pénitentiaires.
[8]En Hollande, 24% de la population pénitentiaire est en détention provisoire avant le début du procès, avec un délai maximum de 104 jours. Or ce n’est pas le délai le plus long car, en France, en Slovaquie et en Espagne, il peut s’écouler 4 ans et, en Roumanie et en Suède, il n’y a pas de limite maximum de détention provisoire.
[9]Dans ce cas, les experts n’évoquent pas moins de 5 objectifs : dénonciation de l’erreur, sanction ou réparation, dissuasion, mise en incapacité ou réhabilitation.
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