Agence valencienne de Sécurité et de Réponse aux Urgences : vers la gestion transversale de la sécurité

Le Parlement valencien vient d’approuver la loi de création de l’Agence valencienne de Sécurité et de Réponse aux Urgences. Bien que l’agence soit déjà en fonctionnement dans la pratique, la nouvelle loi la crée formellement en tant qu’organisme autonome rattaché à l’un des départements du Conseil (actuellement, celui de la Justice), en lui attribuant des compétences en matière de sécurité et de gestion des secours, et elle en établit le régime juridique de façon exhaustive.

La nouvelle agence a pour vocation de mener à bien une réponse efficace et active face aux défis de la sécurité, de manière intégrée. Elle préconise une plus forte participation et une plus grande prise de responsabilités de tous les acteurs mais aussi plus de participation de la part des citoyens.

D’une part, l’agence endossera les compétences du gouvernement autonome en matière de police :

  1. Pour ce qui est des polices locales, la coordination dans toutes les fonctions qu’elle exerce[1]: critères de base de l’organisation, formation[2], dotation et intervention.
  2. Pour ce qui est de l’Unité rattachée à la Police nationale : la direction, la gestion, le personnel et les interventions. Cela inclut aussi l’obligation d’étudier la création d’une police autonome dépendant du Conseil (que le préambule de la loi suggère, à partir des polices locales existantes).

D’autre part, toutes les compétences en matière de protection civile, secours, incendies et sauvetages, dont :

  1. La direction des politiques du gouvernement autonome dans les domaines mentionnés.
  2. La sélection, la formation et la gestion de ses membres (y compris les volontaires).
  3. Les compétences en matière de sécurité nucléaire.
  4. La réalisation d’une cartographie des risques (analyse de la vulnérabilité) et la planification en matière de protection civile.
  5. La gestion du service 112.
  6. La promotion de l’autoprotection des citoyens.

Afin de rendre possible la gestion d’un tel éventail de compétences, pour l’exercice desquelles doivent participer des acteurs très divers, la loi établit deux organes essentiels de direction :

  1. Le Conseil de direction, en tant qu’organe délibératif et décisionnel, présidé par la conseillère et avec la participation de nombreux département du gouvernement autonome (Présidence, Finances, Santé, Territoire, Technologie et Information, Énergie, Prévention des Risques du Travail, Éducation et, bien évidemment, Sécurité et Justice). En font également partie le délégué du gouvernement de l’État, le chef de l’Unité rattachée à la Police nationale, les chefs des polices locales des trois capitales de province et les représentants de la Fédération valencienne des Communes et Provinces.
  2. La Direction, en tant qu’organe exécutif, exercée par la personne titulaire de la direction générale aux compétences en matière de sécurité et secours.

De plus, il est prévu différents organes participatifs rattachés, dont l’Observatoire de la Sécurité de la Communauté valencienne. Cet organe a été créé il y a quelques années en tant qu’organe consultant et délibératif d’analyse, étude, conseil et prospective dans des domaines liés à la sécurité. Y sont représentés l’administration locale, régionale, les institutions locales, les corps de police, la sécurité privée, les universités publiques valenciennes et le pouvoir judiciaire. Parmi les autres organes participatifs rattachés, il y a la Commission de coordination des Polices locales, de la Protection civile et des Secours et de coordination des services de Prévention, Extinction d’Incendies et Sauvetage.

[1] À ce titre, il lui est rattaché le Cabinet technique de Coordination des Polices locales de la Communauté autonome.

[2] À ce titre, il lui est rattaché l’Institut valencien de la Sécurité publique et des Secours (IVASPE), institution chargée de la formation en matière de police, protection civile et prévention des incendies.

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