La coopération en matière de sécurité entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit

brexitDans les négociations conduites autour du processus du Brexit, l’un des quatre grands objectifs du gouvernement britannique est de maintenir les solides liens de coopération qui unissent actuellement le Royaume-Uni et l’Union européenne. Afin d’axer le débat parlementaire afférent à ce sujet, la Chambre des Lords du Royaume-Uni a publié à la mi-décembre un rapport sur les futures relations entre le pays et l’Union européenne en matière de sécurité après le Brexit.

Ce rapport examine les principaux outils et les principales institutions sur lesquels cette coopération s’appuie : Europol et Eurojust, le partage des données en matière policière et les outils de justice pénale.

Trois grandes raisons expliquent pourquoi l’approche des négociations est optimiste. D’une part, les deux parties souhaitent vivement que le niveau de sécurité des ressortissants britanniques et européens ne baisse pas. Par ailleurs, il existe des précédents de participation à des institutions européennes de pays non membres de l’Union ou d’accès à des systèmes de données de pays non membres des accords de Schengen. Enfin, dans les cas où il n’existe pas de précédents, la Chambre des Lords et le gouvernement du Royaume-Uni estiment que l’expérience préalable et la participation que leur pays a eue jusqu’ici à l’Union européenne peuvent favoriser la passation d’accords.

Ils rappellent néanmoins que les négociations ne vont pas être faciles et qu’il existe le risque que les nouveaux accords fassent baisser le niveau optimal atteint par les accords actuels. Ils prévoient aussi qu’il peut y avoir une tension entre deux des objectifs globaux que le gouvernement britannique a inscrits dans le processus de retrait de l’UE : celui, déjà cité, de maintenir les solides liens de coopération en matière de sécurité, et celui voulant que Westminster reprenne le contrôle législatif. Face à ce problème, la Chambre des Lords estime qu’il convient de prioriser la sécurité des citoyens du Royaume-Uni, et rappelle les déclarations que le gouvernement a faites en 2014 en ce sens.

L’un des inconvénients évoqués est le vide opérationnel qui risque de se produire lors de la période de transition entre le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et l’entrée en vigueur des nouveaux accords. À ce sujet, il convient de rappeler que, bien que l’UE ait signé des accords bilatéraux en matière d’extradition dans des conditions semblables à celle du mandat d’arrêt européen, dix ans après cette signature, les accords ne sont toujours pas entrés en vigueur.

Le rapport reconnaît s’être borné aux mesures les plus importantes et que celles-ci s’inscrivent dans un réseau complexe d’accords et de mesures difficiles à aborder de manière compartimentée.

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